Les syndicats CFDT, CGT et CFTC avaient demandé une réunion exceptionnelle du comité technique ministériel (CTM) pour débattre de la création d’un CT de proximité à Paris et pour en démontrer l’utilité. Mission accomplie car un débat constructif a eu lieu sur les modalités du dialogue social à Paris et plusieurs sujets « de proximité » ont été abordés (régime indemnitaire, affaires immobilières, temps de travail et parc automobile). Concernant le débat sur l’utilité d’instances de dialogue social à Paris, le dossier de séance est vide mais le DGA indique qu’il «serait heureux d’entendre les organisations syndicales» sur ce sujet. Il lance le débat en déclarant que l’institution d’un CT Paris poserait un «problème de temps de travail» et que le «dialogue social pour les services parisiens n’est pas complètement mauvais».
La CFDT revient sur les textes fondateurs
Les accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC prévoient que « chaque agent élira ses représentants dans au moins deux comités techniques. Au sein de la fonction publique d’Etat, il appartiendra à chaque ministère d’identifier le niveau d’élection locale le plus approprié».
On lit à l’article 9 du décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux CT de la fonction publique d’Etat que « des CT spéciaux de services ou de groupes de services peuvent être créés dès lors que l’examen des questions collectives le justifient (…) auprès d’un directeur général, directeur ou chef de service d’administration centrale».
Enfin la circulaire d’application de ce décret prévoit une consultation obligatoire des organisations syndicales sur l’architecture des CT et insiste sur le fait que « la notion novatrice de CT de proximité vise des CT créés au niveau de gestion le plus proche des agents».
Elle détaille les avantages qu’il y aura à créer un CT et un CHSCT à Paris
– Ce qui a justifié la création d’un comité technique spécial à Nantes (900 agents environ) est valable, a fortiori, à Paris (2.500 agents environ) ;
– L’ordre du jour du comité technique ministériel est encombré de points purement parisiens, qui n’y ont donc pas leur place. Ces points sont trop souvent traités à la va-vite pendant la quatrième demi-journée d’un CTM interminable ;
– Un CT de proximité à Paris est simple à organiser (moins de représentants à convoquer que pour un CTM), moins coûteux (pas d’appel par ordre ni d’ordre de mission) et moins chronophage (le CTS Nantais se tient sur une demi-journée, deux fois par an) ;
– les mêmes arguments valent pour la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) de proximité.
Et elle affaiblit les objections de l’administration
Au DGA qui fait remarquer que « notre administration est une petite administration », la CFDT fait remarquer d’une part que les agents parisiens sont trois fois plus nombreux que leurs collègues nantais – et d’autre part que précisément ce qui compte ce n’est pas ne nombre d’agents mais le respect du principe de proximité.
A l’argument « on a des opportunités de se parler de choses qui concernant l’ensemble des agents », la CFDT répond que les problématiques (régime indemnitaire, temps de travail, immobilier…) ne sont pas exactement les mêmes à Paris, à Nantes et dans les postes.
Puis à l’argument selon lequel « ce n’est pas le nombre d’instances qui fait la qualité du dialogue social. », la CFDT objecte que les CT et CHSCT permettent, par leur formalisme, d’améliorer la qualité du dialogue social : transmission d’un dossier de séance argumenté, convocation d’experts, établissement d’un procès-verbal… De plus les sujets qui seront traités lors des CT et CHSCT parisiens permettront de gagner du temps lors du dialogue social informel.
La CGT, la CFTC, la FSU et FO sont eux aussi favorables à la création d’un CT de proximité à Paris. L’ASAM n’y est pas favorable. L’USASCC ne s’exprime pas. Le DGA indique que le procès-verbal de ce CTM sera établi immédiatement et transmis au cabinet. « Le ministre m’a demandé de lui transmettre vos demandes ». La décision sera prise d’ici le CTM du 6 novembre.
