-4 septembre 2014-
La première réunion de dialogue social après la pause estivale est présidée par la sous-directrice RH1, assistée de plusieurs représentants du bureau du dialogue social. La CFDT est représentée par Nadine Monchau, Vanessa Reznik et Thierry Duboc. Cette réunion est consacrée principalement à la préparation du comité technique ministériel des 5 et 6 novembre. C’est un moment important car il permet de faire un tour d’horizon de problématiques (pouvoir d’achat, santé au travail, réseau..) qui seront débattues pendant la campagne électorale qui s’ouvre.
Le dialogue social continue pendant la campagne électorale
L’administration rappelle les dates des réunions déjà programmées :
– 12 septembre : Point d’étape sur l’état d’avancement du plan d’action « convention FIPHFP » (handicap) ;
– 17 septembre : réunion Elections pour le dialogue social dans les postes (DSP) ;
– 18 septembre : comité ministériel d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT):
– 23 septembre : groupe de travail « affaires sociales »
D’autres réunions de concertation sont prévues :
– le directeur général de l’administration fera un point sur la « thématique réseau
– la directrice générale de la mondialisation échangera avec les organisations syndicales sur le réseau culturel et de coopération ; une réunion sera aussi organisée au sujet du nouveau régime indemnitaire à l’administration centrale
A la demande de la CFDT, les groupes de travail« recrutés locaux » , « contractuels » et « filière d’information et de communications seront réunis avant le prochain CTM.
Temps de travail et primes de centrale au menu du CTM
L’administration liste les textes qui pourraient être soumis pour avis formel (vote) au CTM de novembre.
– la Charte du temps pour les services de l’administration centrale sera soumise à l’avis du CTM, après examen par le CHSCT. A ce propos, la CFTC, appuyée par la plupart des organisations syndicales, estime que cette Charte du temps sera inopérante si elle n’est pas accompagnée de mesures concrètes, voire contraignantes, comme la fermeture obligatoire des bureaux le soir, comme c’est déjà le cas à la représentation permanente à Bruxelles.
– les règlements intérieurs des services d’administration centrale doivent eux aussi être soumis préalablement au CHSCT. Il semble que la situation n’ait pas beaucoup évolué depuis le début de l’été et que les règlements intérieurs présentés par les directions se comptent sur les doigts d’une seule main…
– plus classiquement, le CTM devra se prononcer sur une série de règlements intérieurs ARTT des postes
– les textes instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au MAEDI doivent être débattus rapidement, pour une mise en œuvre du dispositif en juillet 2015.
La CFDT rappelle ses priorités
– Loi Sauvadet et résorption de la précarité : la CFDT attend de l’administration qu’elle organise, comme les autres administrations de l’Etat, des concours réservés en 2015 et 2016. Il convient aussi d’avancer sur le 3è volet de la loi Sauvadet, qui concerne la gestion des contractuels.
– Protection sociale des recrutés locaux: primo, la CFDT souhaite connaître les suites réservées à notre proposition de questionnaire aux postes. Secundo nous souhaitons qu’un point soit fait chaque année sur la liste des postes bénéficiant des crédits médico-sociaux. Tertio, la CFDT insiste et repose la question du relèvement des cotisations plancher de la mutuelle des AE qui frappe durement les recrutés locaux français. Après un courrier adressé au Président de la Mutuelle resté sans réponse un autre courrier envoyé au DGA est resté lui aussi sans réponse. La CFDT demande que la question soit inscrite à l’ordre du jour du CTM sauf si d’ici là le DGA daigne répondre à notre courrier.
– Affectations : la CFDT demande des éclaircissements sur la durée d’affectation à la centrale ou à l’étranger. On ne sait plus si norme est une durée d’affectation de 3 ans – assorti d’un possible maintien pour une 4ème année – ou bien si le rythme de 4 ans est désormais la norme. L’incertitude actuelle porte préjudice aux agents, qui ne savent plus quelle est, au juste, la « règle de gestion » applicable.
La dégradation des conditions d’expatriation
La CFDT demande que soient débattues en CTM ses propositions sur le supplément familial et sur les indemnités de changement de résidence, dont nous souhaitons qu’ils fassent l’objet d’un taux unique, par pays, comme les majorations familiales. La CFDT fait inscrire à l’ordre du jour un point sur le logement des agents à l’étranger. La vente à tout prix des biens immobiliers dans des postes difficiles en Afrique, en Amérique latine et dans la zone ANMO met en péril la sécurité de nos collègues. La hausse vertigineuse des loyers dans certains postes (Luanda) devient dissuasive pour des agents de catégorie C ou B.
A l’occasion de l’épidémie de fièvre Ebola, nous reposons la question de la fermeture des centres médico-sociaux (CMS) dans des Etats dépourvus d’infrastructures médicales fiables et des conséquences pour nos collègues expatriés et recrutés locaux. Retours de poste et relations avec les caisses d’allocation familiale (CAF) : certaines CAF prennent en compte les indemnités de résidence dans le calcul du quotient familial. La CFDT a écrit récemment au DGA . L’administration s’engage à dialoguer avec la CAF. Un point précis sera fait lors du CTM.
Création d’un médiateur : la CFDT rappelle qu’elle a rencontré l’Inspection et a demandé la création un poste de médiateur indépendant (de la DRH) qui serait un agent référent pour les risques psycho-sociaux (RPS), les situations de blocage et les questions de déontologie. La CFDT demande également la mise en place d’un référent pour les « pays en crise ».
Enfin la CFDT demande que la DRH évite absolument de publier des textes ou de présenter au CTM des avis formels n’ayant pas fait l’objet d’une véritable concertation comme ce fut malheureusement le cas en 2012 (emplois fonctionnels des conseillers des affaires étrangères), en 2013 (rabotage des indemnités de résidence) et en 2014 (réforme des temps de séjour).