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Archives pour février 2015

Elections 2014 : le regard du syndicat CFDT-MAE sur le dialogue social dans la fonction publique

16 février 2015

3 février 2015

La CFDT-MAE a été interrogée par un magazine de référence en matière de fonction publique. En exclusivité, nos réponses à trois questions sur les résultats des élections, sur l’état du dialogue social et sur nos priorités pour la mandature 2014-2018.

1/ Quels sont, selon vous, les enseignements (portée, conséquences, place de votre organisation…) à retenir des résultats de ces élections ?

A la différence des élections précédentes, qui s’étaient échelonnées de 2009 à 2011, les élections du  4 décembre ont permis à tous les agents du MAE de voter trois fois le même jour. Mais il n’y a pas eu d’effet « date unique » sur le taux de participation, qui reste inférieur à 50 %.

La participation est nettement plus forte pour le dialogue social de proximité (64 % à Nantes et 52 % à Paris) et pour les CAP (de 50 à 70 %) que pour l’élection au CTM (41 %) et pour la CCP des contractuels (21 %).

Au CTM (16.000 inscrits), malgré une légère érosion (de 41% à 38%) due notamment au fait que les volontaires internationaux ont été privés d’élections, la CFDT reste largement en tête des organisations syndicales. La progression de l’ASAM-UNSA et de la CFTC, ainsi que le recul de la CGT, de FO et de la FSU ne modifient pas vraiment le paysage syndical.

Le comité technique d’administration centrale (3.350 inscrits), compétent pour les agents parisiens et nantais du MAE a été créé à notre demande. Nous obtenons d’emblée 31 % des voix (4 sièges sur 10), loin devant l’ASAM-UNSA.

Les résultats aux élections en CAP et CCP (8.200 inscrits) sont identiques à ceux des élections précédentes, soit environ un tiers des voix et des sièges pour la CFDT, qui est le seul syndicat à être représenté dans toutes les commissions. Nous progressons dans les corps B et A-type et cédons du terrain dans les corps A+, avec le retour sur la scène électorale de l’association des agents d’Orient, absente aux élections précédentes.

L’administration ne nous a pas encore communiqué l’ensemble des résultats des élections pour le dialogue social dans les postes.

  2/ Quel est votre regard sur l’état actuel du dialogue social dans la fonction publique ?

Les avancées en matière de négociation collective au niveau interministériel (santé et sécurité au travail, agents contractuels, égalité professionnelle, RPS) ne se traduisent pas par une démarche de contractualisation au niveau ministériel.

Alors que dans les décennies précédentes le MAE avait proposé des accords-cadres sur la formation professionnelle ou sur le dialogue social dans les postes, le MAE peine à négocier : le récent accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes ne vise qu’à pallier – dans la précipitation et sans avancées significatives – l’absence de texte règlementaire organisant les commissions consultatives locales pour les agents recrutés localement à l’étranger.

Par ailleurs l’inertie et la rigidité du « guichet unique » (DGAFP et direction du budget) freinent toute possibilité de dégager des marges de manœuvre et donc des espaces de négociation, que ce soit sur la promotion interne (ratios promus-promouvables), les conditions de l’expatriation (régime indemnitaire, temps de séjour, tableaux de vocation) ou sur les conditions d’emploi des recrutés locaux.

La LOLF, qui devait responsabiliser les administrations en leur permettant de faire des choix au sein de leur masse salariale et de leur enveloppe de mesures catégorielles, dans le respect de leur plafond d’emploi, produit l’effet inverse. A trois reprises récemment, le MAE a pris, sous la pression de la DB, des mesures brutales en négligeant délibérément de consulter les organisations syndicales.

Cependant, la CFDT ne perd pas espoir de faire progresser le dialogue social en s’appuyant sur les nouvelles instances de proximité, CT d’administration centrale et CT de proximité interministériels dans les postes à l’étranger (CTPE). Le décret 2014-1000 relatif aux CTPE est une avancée puisqu’il donne pleine compétence à ces CT sur les questions HSCT lorsqu’aucun CHSCT n’est placé auprès d’eux. L’année 2015 permettra de voir comment ces compétences s’exerceront dans les faits.


3/ Quelles sont les priorités de votre organisation dans ce domaine ?

Les marges de manœuvre et les espaces de négociation étant limités au niveau ministériel, la CFDT s’est engagée auprès de ses électeurs à s’appuyer sur les instances de proximité pour obtenir des droits nouveaux en matière de temps de travail et de conditions de travail.

A l’administration centrale, de même qu’une négociation avait permis de trouver un accord sur le temps de travail des agents affectés au Centre de crise, une négociation est en cours pour aboutir à la signature d’une Charte du temps, permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle en garantissant par exemple le droit à la déconnexion

A l’étranger, les instances de dialogue social sont consultées pour l’établissement de règlements intérieurs sur le temps de travail. La CFDT milite pour que ces RI prennent en compte les permanences, les astreintes et les heures supplémentaires.

En matière HSCT, les priorités en administration centrale seront l’établissement d’un document unique de prévention des risques professionnels pour chaque site et l’obtention de véritables avancées en matière de prévention et de traitement des risques psycho-sociaux et de qualité de vie au travail. 

A l’étranger, les CTPE devront être dotés d’outils méthodologiques adaptés à leur situation particulière avec là encore une attention particulière aux RPS./.

 

Thèmes : Dialogue social, Elections

Lettre du syndicat n°248

15 février 2015

2015, l’année des CHSCT, une nouvelle architecture, les élus CFDT, CHSCT nantais. Les agents recrutés au titre du handicap. Déménagement des services de la DGM. Et plus d’informations encore …

Le point sur les recrutés locaux

10 février 2015

Le point sur les recrutés locaux

L’affiche sur le gel du point d’indice

10 février 2015

affiche gel du point d’indice

Thèmes : Point d'indice

Nouveau régime indemnitaire à l’administration centrale : exercice impossible et/ou réforme absurde ? (5 février 2015)

5 février 2015

L’administration est représentée par la sous-directrice RH1 et des représentants des bureaux RH1C et RH1B. Tous les syndicats sont présents. La CFDT est représentée par Vanessa Reznik et Thierry Duboc. La sous directrice de la politique des ressources humaines (RH1) indique qu’une réunion se tiendra avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) le 9 février 2015. La réunion de ce jour permettra à l’administration de faire remonter les interrogations des organisations syndicales en ce qui concerne la reforme indemnitaire. L’administration rappelle les éléments déjà évoqués lors de la réunion de concertation du 9 octobre dernier (voir notre article intitulé « Nouveau régime indemnitaire à coût nul ? Ca sent l’arnaque ! »).

Cette réforme officialisera la suppression de la PFR et instituera le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), comme le demande la DGAFP. Le nouveau régime devra donc s’appliquer au 1er juillet 2015 aux agents de catégories C (relevant actuellement du régime PFR), aux CAE, aux SAE, aux SCH ainsi qu’aux traducteurs. Les derniers à passer seront la filière SIC (ASIC et SESIC) et les ministres plénipotentiaires. On évoquera à ce moment-là, la prime informatique de la filière SIC.
Un « schéma stratégique » (sic) visera à lister tous les corps et ainsi que toutes les primes ministérielles et interministérielles (IAT, primes de rendement, prime « de difficulté administrative »…) afin de les faire disparaitre et de les intégrer dans le RIFSEEP.
En réponse aux interrogations de la CFDT, l’administration indique que les primes informatiques des secrétaires de chancellerie (programmeurs) et secrétaires des affaires étrangères (ex-attachés analystes) auraient été intégrées dans la PFR mais promet de vérifier ce point. Quant aux primes des conducteurs automobiles, elles se décomposent de la façon suivante : une partie sera intégrée dans le RIFSEEP mais il n’y aura pas de perte au niveau des heures supplémentaires (250 heures).

Un exercice impossible

Avant même que les organisations syndicales s’expriment, l’administration convient que la double contrainte « personne ne doit y perdre » et « exercice à coût constant » n’est « pas simple », voire « un peu étrange ». « Si personne ne doit y perdre, personne n’y gagnera non plus ». L’objectif de l’administration ne sera donc « pas trop ambitieux ». Tous les syndicats, CFDT en tête, s’étonnent eux aussi d’un équilibre global qui mène au statu quo (CFDT), d’une situation absurde (USASCC), d’une occasion manquée (CFTC)…

Un calendrier serré

Cette réforme doit se faire à compter du 1er juillet pour les catégories A, B et C (« PFR classique ») en même temps que le basculement sur le logiciel SIRHIUS. En revanche la PFR des emplois supérieurs (sous-directeurs, etc.) ne basculera pas. Les postes de directeurs adjoints, qui ne sont pas des emplois fonctionnels, bénéficieront d’un taux majoré. Les projets d’arrêtés seront soumis pour avis formel au prochain comité technique ministériel. L’objectif de la Fonction Publique est de faire basculer tout le monde au plus tard en 2017.

Statu quo de fait pour la nouvelle cartographie

Pour les catégories A et B, comme personne ne doit y perdre (et donc personne y gagner…) la cartographie existante sera reprise quasiment à l’identique et légèrement « lissée » ! L’administration admet que cette cartographie de la PFR « n’est « pas parfaite et suscite des interrogations » mais laisse entendre qu’elle n’avait guère le choix.
Pour les corps de catégories C, l’administration affirme qu’elle s’est basée sur les critères de la fonction publique et les a déclinés d’une façon la plus équitable possible.
Conformément au décret et à la circulaire d’application, pour chaque corps un nombre limité de groupes de fonctions sera réparti de la façon suivante :
– 2 groupes pour les agents de catégorie C
– 3 groupes pour les agents de catégorie B
4 groupes pour les agents de catégorie A, contre 5 aujourd’hui. Une « fourchette » sera instituée, dont on comprend qu’elle servira à faire entrer les 5 groupes de la PFR dans le cadre un peu plus étroit du RIFSEEP. Les directions ont été consultées de déterminer le classement des agents dans les groupes « mais les retours de propositions sont de nature diverse » (Commentaire : on ne va tout de même pas reprocher à la hiérarchie de n’avoir pas compris un exercice dont tout le monde s’accorde à penser qu’il est absurde).
La CFDT fait remarquer que le RIFSEEP ne règlera en rien le défaut majeur que présentait la PFR, à savoir la multiplicité des critères utilisés pour établir la cartographie : fonctions d’encadrement, technicité et expertise, sujétions particulières, degré d’exposition du poste. Faute d’une hiérarchisation ou d’une pondération objective entre ces critères, ils resteront à géométrie variable et l’arbitraire qui prévalait pour l’attribution de la PFR continuera à perdurer.
La CFDT demande comment il se fait qu’un sort particulier est fait aux « affectataires » de la DRH, – ces agents de catégorie B se retrouvent au groupe 2 – contrairement à leurs collègues gestionnaires qui n’ont pas la chance de travailler dans cette sous-direction. Sourires gênés du côté de l’administration…

La NBI vit sans doute ses dernières heures

La CFDT rappelle que vu les conditions dans lesquelles s’annonce cette réforme (coût constant), elle demande que la NBI soit préservée mais que l’on prenne garde à ce que les points de NBI et les taux majoré de RIFSEEP ne soient pas systématiquement attribués aux mêmes agents. Plusieurs syndicats, dont la CFDT, demandent, par souci de transparence, une remise à plat des critères et de la cartographie de la NBI. L’administration rappelle que la NBI est « dans le viseur de la DGAFP » et qu’il faudra à nouveau en discuter au moment de procéder au toilettage de la NBI. Mais un tel toilettage n’est pas à l’ordre du jour dans l’immédiat…

Conclusion : tout ça pour ça !

Plusieurs agents de la DRH mobilisés pour bâtir un « schéma stratégique », une administration qui doute elle-même de l’utilité d’une réforme qu’elle est chargée de conduire sous l’œil de la Fonction publique, des organisations syndicales invitées à des réunions de dialogue social dans lesquelles il leur est impossible de faire la moindre proposition vu l’étroitesse du cadre proposé, un statu quo de fait pour les critères d’attribution et la cartographie d’un régime indemnitaire dont il n’est pas possible de corriger les défauts…
La mise en place du RIFSEEP, au MAEDI comme ailleurs, s’annonce d’ores et déjà comme un flop retentissant.

Des questions, quelques réponses… (trop) brève rencontre avec la DRH à Nantes

2 février 2015

De passage à Nantes pour deux jours de découverte des services ligériens, la DRH a bien voulu consacrer une quarantaine de minutes à une rencontre avec les organisations syndicales. Elle était accompagnée des sous-directeurs RH2 et RH3 ainsi que du DAGN.

Le CFDT-MAE était représentée par Isabelle Voisin de Marguerye et Franck Laval.

De cette (trop) brève rencontre, tenue dans un climat ouvert et qui nous a permis cependant de faire passer quelques messages, nous retenons essentiellement :


–          Mouvement – transparence – point de situation.

La DRH effectuera mi-février un premier point chiffré sur le mouvement 2015. A ce moment-là, RH2 espère avoir envoyé « près de 80 % des courriers formels d’affectation ».

La sous-directrice RH2 est revenue sur le calendrier retenu et sur l’exercice de communication important auquel s’est livré la DRH en fin d’année 2014 :

–          Pour les agents B : envoi d’un courriel « d’attente » avant Noël, détaillant les dates et étapes du processus en cours,

–          Pour les agents C : envoi d’un courriel leur annonçant leur pré-fléchage.

Nous avons pris acte de cette attitude, positive à notre sens, et du calendrier clairement anticipé par rapport aux années précédentes.

La DRH a cependant insisté sur le fait que le calendrier « affectations » entrait en conflit avec celui de la programmation des effectifs, pour laquelle les arbitrages devraient être rendus fin janvier. Les 20 % restant concernent donc principalement des créations, transformations ou suppressions de postes. Pour information, une centaine de postes à l’étranger devraient apparaitre sur la première complémentaire « C » tout début février.


–          Fermeture de 4 paieries.

Nous avons attiré l’attention de la DRH sur la fermeture de quatre paieries à l’été 2015 (Abidjan, Londres, Pékin et Tananarive) et de cinq autres en 2017 (Berlin, Madrid, N’Djamena, Ouagadougou et Rome).

Nos collègues de la CFDT-Finances publiques nous ont d’ores et déjà informés que leur administration transférait cette année 12 ETP au MAEDI (7 B et 5 C) ; nous avons demandé au Département l’assurance que ces ETP seraient intégralement consacrés à des fonctions Régie / SCG / comptabilité.

Nous n’avons pas eu de réponse sur ce point. La vigilance s’impose donc pour ne pas voir la charge de travail de nos collègues alourdie avec la récupération des activités « Paierie » sans compensation « emploi pour emploi ».


–          Règles du jeu CAP / interventions etc.

Suite à une demande formulée par la CFDT et la CFTC, la sous-directrice RH2 a proposé que soit organisée fin février une réunion avec les OS pour déterminer des « règles du jeu » communes avec l’administration  que ce soit dans le fonctionnement des CAP, l’information des nouveaux élus et les interventions individuelles.

Nous nous sommes félicités de cette perspective, qui permettra de démarrer une nouvelle mandature avec deux nouvelles DRH er sous-directrice RH2 sur des bases claires.


–          Expatriation familiale – mission Desmazières.

Comme annoncé par la sous-directrice RH1 lors de la réunion de dialogue social de cette semaine, le Département a chargé un ambassadeur d’une mission sur l’expatriation familiale.

Nous avons fait part de notre vif intérêt  pour ce travail… et formulé le vœu (partagé avec la CGT) que le travail de l’intéressé ne nous soit pas présenté une fois clos… et/mais que nous soyons associés à son élaboration.

Nous n’avons pas eu de réponses claire à ce sujet. Là encore, la veille continue.

Thèmes : Drh, Nantes

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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