Vos représentants du personnel élus de la CFDT ont fait une intervention au CSAC qui s’est tenu à Nantes le 20 mars 2023 sous la présidence du Directeur général de l’administration au sujet des nombreux jours de congés non pris par les agents et les trop nombreuses heures écrêtées définitivement perdues.
Notre intervention :
« L’administration nous présente un bilan des jours de congés non utilisés et des heures de travail excédentaires écrêtées. 3075 jours de reliquat de congés 2021, 1281 jours de RTT non déposés au 31 décembre 2022. Chaque année, nous signalons que ces chiffres élevés sont révélateurs d’une surcharge de travail et par conséquent d’un manque d’effectif criant inhérent aux nombreuses suppressions de postes que notre administration a jugé utile de mettre en œuvre lors de l’exercice « Action publique 2022 » qui s’est arrêté en cours de route. Certains ministères ont d’ailleurs mieux tiré leur épingle du jeu puisqu’ils n’avaient pas fait preuve d’autant de zèle que le ministère des Affaires étrangères.
La CFDT souhaiterait connaitre les motifs qui ont conduit les agents à renoncer à ces jours de congés et RTT.
C’est la responsabilité de l’employeur de veiller à ce que ses agents posent suffisamment de jours de congés ou de RTT, car en cas d’accident de service, l’administration serait tenue pour responsable si cette obligation n’était pas respectée. La CFDT souhaite d’abord que soit envisagée une prise de contact avec les agents qui sont amenés à renoncer à leur congés et RTT afin d’en connaitre plus précisément les raisons, puisque il nous semble qu’il s’agit là d’un signal révélateur de risques psychosociaux. Elle souhaite également que l’administration envisage une réflexion sur le recyclage des jours de congés et de RTT qui ne seraient pas utilisés, par exemple, un versement au dispositif proche aidant. »
Nous nous réjouissons que nos remarques et propositions aient été entendues.
Deux mesures utiles ont été mises en œuvre par l’administration :
- Un message de rappel a été programmé dans l’application SAGHA quelques jours avant la fin du mois d’avril, date butoir pour finir de poser le reliquat de ses jours de congés de l’année – 1, ce message informait les agents qu’en cas d’impossibilité de prendre ces reliquats, il existait une alternative à la suppression de ces jours, qui consiste à en faire DON au dispositif proche aidant.
- Un projet de questionnaire a été élaboré par l’administration afin de recueillir les différentes raisons qui empêchent les agents de poser leurs jours de congés conduisant à une suppression de ces jours. Un groupe de travail sur les modalités de l’enquête à mener au sujet des congés non pris en administration centrale réunira les organisations syndicales représentatives du ministère le vendredi 7 juillet.
La force de vos élus de la CFDT, c’est d’être force de proposition pour vous défendre efficacement.
