Archives pour avril 2024

Délocalisation à Saint-Denis : la CFDT-MAE demande des mesures compensatoires !

30 avril 2024

Dans le compte-rendu de la séance du 11 février 2021 (pages 6 et 7), du Conseil de l’immobilier de l’Etat, il est écrit :

« Le MEAE estime qu’à l’issue de l’opération d’extension-réhabilitation de l’aile des archives, et de la libération des emprises provisoires de l’Ilot Saint-Germain et d’Oudinot-Invalides, l’ensemble des sites franciliens disposeront de 2 910 postes de travail pour un effectif de 2 850 résidents ETP. Le ministère considère la marge résultante de 2% insuffisante pour accompagner évolution d’effectifs et réorganisation de services. Il estime nécessaire de disposer d’une centaine de postes supplémentaires sur un troisième site administratif parisien à définir, afin de porter sa capacité d’accueil à 3 010 postes de travail. »

La CFDT-MAE souhaite savoir si la nouvelle emprise du ministère en Seine-Saint-Denis, le site Spallis, doit être considérée comme une solution pérenne, comme le troisième site administratif francilien que le ministère appelait de ses vœux ?

La CFDT-MAE déplore que l’administration ait mis les organisations syndicales et donc les agents du ministère devant le fait accompli. Que l’annonce d’une délocalisation en Seine-Saint-Denis n’ait pas été précédée d’une consultation des représentants du personnel. Pour nous, la démarche, la méthode et le lieu d’implantation choisi ne sont pas acceptables.

En particulier, le choix de l’emplacement nous semble malheureux : un quartier au bord de l’autoroute et d’une nationale, dans une zone où se pose la question de la sécurité de l’emprise et de la sureté des agents, dépourvue de commerce et d’activité, accessible par la ligne de métro la plus fréquentée du réseau d’Ile-de-France (pm. l’extension d’une autre ligne, dont la fin des travaux a été repoussée au mois de juin, n’est toujours pas achevée). Les problèmes qui vont impacter la plupart de nos collègues affectés du jour au lendemain sur le site vont être innombrables et vont affecter non seulement leurs vies professionnelles, mais également personnelles avec des temps de trajet allongés et une vie à réorganiser durablement puisque on peut supposer que peu de nos collègues choisiront de déscolariser leurs enfants pour les parachuter dans une nouvelle école de la ville ou choisiront de déménager pour se rapprocher du site de Spallis qui nous est présenté comme une solution temporaire.

Pour la CFDT-MAE, il ne fait aucun doute que la majorité des agents délocalisés à Saint-Denis va mal vivre cette décision de transfert du site des Invalides au site de Saint-Denis.

Les services choisis auront du mal à recruter, tout comme il est difficile d’attirer les candidatures sur le site de la Courneuve qui est également victime d’un désintérêt des agents du fait de son emplacement éloigné de Paris.

Dès lors il nous parait nécessaire d’offrir aux agents désignés pour ce déménagement des compensations à la hauteur des désagréments qui leur sont imposés. Nous demandons par conséquent :

– L’instauration de bornes horaires entre 6 heures et 20 heures ;

– Un bonus de 30 minutes par jour en crédit d’heure pour compenser la contrainte d’un changement de département et les problèmes de transport sur la ligne 13 ou la mise en place d’une navette entre Paris et Saint-Denis avec un badgeage au départ. C’est actuellement le cas au Quai d’Orsay et aux Invalides pour compenser l’absence d’un restaurant administratif ;

– Une autorisation de télétravail à hauteur de 3 jours par semaine pour tous les agents affectés à Saint-Denis qui en font la demande et pour tous les services ;

– Une priorité d’affectation sur la transparence pour les agents délocalisés ;

– Une garantie d’application de la charte du temps et une attention spéciale des services en matière d’horaires variables afin que les agents qui le souhaitent puissent commencer le plus tôt possible le matin et finir le plus tôt possible dans la journée pour éviter les heures de pointe.

La CFDT-MAE sera particulièrement vigilante sur les conditions de travail des collègues affectés à Saint-Denis, ce nouveau site ne devant pas être l’occasion de faire des agents, qui y seront affectés malgré eux, des cobayes pour une expérience en matière d’aménagement innovant des espaces de travail et de flex-office.

Les standards en vigueur au MAE en matière de qualité de vie au travail doivent également s’appliquer à Saint-Denis: c’est-à-dire, zéro flex-office et zéro open spaces.

Nouveau site du MEAE à Saint-Denis : quelles conditions de travail pour les agents délocalisés ?

30 avril 2024

La CFDT-MAE déplore que, jusqu’à la tenue de cette réunion (CSAC du 23 avril 2024), les représentants du personnel au comité social d’administration centrale n’avaient toujours pas été informés de la liste des services qui seraient délocalisés sur le site de Saint-Denis.

La CFDT-MAE remercie l’administration pour cette note mais qui, en fait, ajoute peu d’éléments nouveaux par rapport à la réunion organisée le 8 janvier 2024 (mis à part un tableau budgétaire…)

Nous avons donc un certain nombre de questions à la lecture de celle-ci.

Vous confirmez l’augmentation des effectifs du MEAE et vous revenez sur le chantier d’extension-réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay (QO). Ces travaux devraient permettre une augmentation du nombre de postes de travail et par ce fait devraient permettre de libérer les espaces de l’Ilot St-Germain.

Concernant le site des Invalides, le projet de quitter les locaux est-il toujours d’actualité et dans l’affirmative, à quelle échéance ? Tous les services du site des Invalides seront-ils, à plus ou moins long terme, concernés ?

Il est question sur la période 2023-2025 de près de 50 opérations « d’entretien lourd et de projets structurants »…

Nous aimerions en savoir plus sur ces opérations notamment celles réalisées à Paris : quels sites sont concernés ? Pour quels types de travaux ? Et surtout quel impact cela aura-t-il sur les agents ?

Concernant le Spallis, vous indiquez qu’il existe une prise à bail pour une durée de 5 ans (les travaux du Quai d’Orsay devraient durer 4 ans) : pourquoi cette 5ème année, est-ce pour vous laisser une marge en cas de dépassement des délais ?

Par ailleurs, au début de l’opération, la prise à bail de Spallis avait été présentée comme devant permettre de reloger les 250 agents directement impactés par les travaux au quai d’Orsay (QO) mais à la lecture de la note, nous comprenons qu’il y aura une augmentation des effectifs du nouveau site pour arriver à 400 voire à 500 agents en 2026… Pourriez-vous nous préciser les chiffres et nous en expliquer les raisons ?

A ce stade, les préoccupations de la CFDT-MAE demeurent toujours les mêmes : les agents et leurs conditions de travail qui sont pour nous deux axes essentiels.

Concernant les agents, lors de la réunion du 8 janvier, l’administration nous avait affirmé qu’il n’y aurait pas de déménagements triangulaires c’est-à-dire QO/Convention/Invalides/St-Denis mais uniquement des déménagements QO/St-Denis… en précisant que cela se ferait sur la base du volontariat. La CFDT-MAE avait été sceptique et trois mois plus tard, les faits lui donnent raison. On parle bien désormais de déménagements triangulaires et le volontariat est passé aux oubliettes.

Désormais, la CFDT-MAE demande à l’Administration de répondre en toute transparence aux questions suivantes :

Les services devant déménager à St-Denis sont-ils à ce jour et définitivement tous identifiés ?

Comment les agents sont-ils informés de la délocalisation de leur service ?

Est-ce que l’annonce de ces déménagements sera du même acabit que celle employée pour la Délégation à la solidarité et à l’engagement (DSE) ? Par un mail que les agents concernés découvrent en arrivant le matin au bureau ?

La CFDT dénonce cette pratique désinvolte qui ne tient pas compte du ressenti des agents :

Les agents sont-ils donc tous des pions que l’on bouge sur un échiquier ? D’autant plus dans un service comme la DSE où l’humain est au cœur de la mission… A minima, une réunion avec l’ensemble des agents n’aurait-elle pas été le préalable le plus adapté pour ce type d’annonce ? Cela leur aurait ainsi permis d’échanger, de poser des questions, d’évoquer leurs craintes…

Car en effet, nous sommes déjà alertés par des agents de la DSE qui s’inquiètent de leurs futures conditions de travail et ils s’interrogent…

Quelle place veut-on conserver au service social du personnel qui perdra tout le contact de proximité avec les agents ? En effet, à ce stade, seules des permanences sont prévues avec des horaires contraints (quel bureau et selon quel rythme ? ) sur le seul site de Convention (pour les agents des 3 sites parisiens). Les entretiens téléphoniques faits sur le temps de travail des agents ne sauront remplacer les entretiens en présentiel au sein même de la DSE.

Ce déménagement annoncé de manière aussi brutale est un facteur de stress pour la majorité des agents délocalisés.

Aussi, l’administration prévoit-elle des mesures d’accompagnement pour les agents qui vont voir leur temps de trajet augmenté ?

Enfin, dernière remarque, il nous revient que l’administration aurait écrit : « le dialogue social se poursuit : nos organisations syndicales ont déjà eu l’occasion de visiter l’immeuble. Un CSAC exceptionnel se tiendra le 23 avril.«

Cette formulation est malheureuse dans la mesure où elle laisse entendre qu’un consensus existerait quant au déménagement à St-Denis et que l’ensemble de l’opération serait validé par les organisations syndicales. Or comme l’administration nous le fait souvent observer nous ne sommes pas dans la cogestion… Nous n’avons visité que le site que l’administration a pris à bail et notre information est lacunaire sur bien des points comme nous venons de vous l’exposer.

La CFDT-MAE revendique une harmonisation des bornes horaires à Paris et à Nantes (6h-20h)

30 avril 2024

Sur le projet de règlement intérieur (RI) de l’administration centrale soumis aujourd’hui à l’avis formel (CSAC du 23 avril 2024), la CFDT-MAE va voter CONTRE. Nous allons vous en en expliquer les raisons.

Lors du groupe de travail (GT) du 12 avril, nous nous sommes déclarés favorables à une harmonisation des amplitudes de badgeages entre Nantes et Paris, nous avons également demandé d’étendre les bornes à Nantes entre 6h et 20h afin de permettre aux agents nantais qui le souhaitent de commencer plus tôt. Nous prônons en effet une plus grande amplitude de badgeages à Nantes (dès 6h00 au lieu de 7h00) puisque des agents nantais ont exprimé ce besoin. De plus, si la semaine en 4 jours se met en place et en comptant les 45mn réglementaires de la pause méridienne, cela apporterait un peu de souplesse aux collègues nantais qui pourraient choisir cette organisation hebdomadaire du travail (y compris pour les jours qui seraient télétravaillés).

Le RI qui nous soumis pour avis aujourd’hui prévoit des bornes horaires entre 6h et 22h à Paris et entre 7h et 20h à Nantes. La CFDT-MAE déplore qu’une seul de nos demandes ait été prise en compte (faire figurer dans le RI, pour une bonne information des agents, la plage horaire minimum de présence au travail imposée par l’administration, soit entre 11h et 16h).

Sur l’article 14 du projet de RI : Jours de récupération dits « REHV »

Le projet dispose que les jours de récupération sont à utiliser dans les deux mois suivant la période de référence. Au GT du 12 avril, nous avions proposé qu’il soit précisé qu’il est possible de reporter les jours de récupération non posés dans les délais dans des cas de force majeure comme c’est le cas pour le motif de congé maladie. Nous déplorons que notre demande à ce sujet n’ait pas été prise été reprise par l’administration.

Enfin, comment la CFDT-MAE qui est à l’origine de la charte du temps, qui se bat au quotidien pour que son application soit respectée dans les services en France et à l’étranger, et qui est par ailleurs à l’avant-garde de la lutte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée pourrait voter en faveur d’un RI qui instaure une borne horaire maximale de référence fixée à 22h ? Une borne horaire fixée à 22h qui serait opposable aux agents sous couvert de nécessités de service.

La CFDT-MAE revendique donc de fixer à Paris (tous sites franciliens confondus) et à Nantes des bornes horaires communes entre 6h et 20h. Les directions et services ayant des contraintes horaires spécifiques pourront bénéficier, de façon dérogatoire, d’un RI spécifique avec des bornes horaires élargies à l’issue d’un processus de consultation des RP et des agents concernés.

Inversons la logique actuelle qui consiste à prévoir une amplitude excessive de bornes horaires pour tous les agents en AC en limitant la souplesse des bornes horaires élargies aux seules directions et services dont l’activité le justifie.

Finalement l’administration a été sensible à notre argumentation

et a accepté de faire débuter le badgeage à Nantes à 6h.

Pour cette raison, la CFDT-MAE s’est abstenue sur le texte du règlement intérieur.

Navigation à vue des projets immobiliers nantais

30 avril 2024

Le sujet de l’immobilier à Nantes a longuement été discuté la semaine dernière à l’occasion de la formation spécialisée de site de Nantes et la CFDT-MAE remercie le directeur de la DIL, qui s’y est déplacé pour faire un point de situation aux organisations syndicales présentes.

Ce qu’il ressort de cet exposé et de la note de séance qui nous a été transmise, c’est qu’à Nantes, on navigue à vue dans un brouillard épais. Les services de la DGAN s’adaptent en fonction des besoins, service par service, sans pouvoir anticiper. Pourquoi ?

Parce que les données du schéma pluriannuel immobilier de Nantes sont dépassées et parce que l’abandon du projet de construction d’un nouvel immeuble complexifie l’exercice d’augmenter les effectifs nantais sur une surface limitée de 35 000 m2 de surface utile brute, selon le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2020-2025.

Le projet de passer à une capacité d’accueil totale de 1 400 postes de travail reste d’actualité en dépit des nouvelles contraintes en matière de transition écologique, de rationalisation immobilière et du refus de la direction immobilière de l’État (DIE) d’autoriser la construction d’un nouveau bâtiment sur le site de Nantes.

La DIE, défavorable à la construction d’un nouvel immeuble, demande que les efforts aillent désormais sur la rénovation énergétique des bâtiments et préconise une optimisation de l’occupation des surfaces existantes.

La problématique nantaise repose sur l’inadéquation entre la volonté du ministère d’augmenter les effectifs nantais de 250 nouveaux postes de travail et la réalité immobilière en matière d’espaces disponibles. A cette équation de l’impossible, il faut ajouter les variables qui suivent :

• Qui seront les agents transférés à Nantes – dernier exemple en date, la délocalisation à Nantes de France consulaire – et quelles seront les conditions d’accueil ?

• A quoi ressembleront les espaces de travail des projets d’aménagement de bureaux dans un contexte de densification ?

• Comment vont s’articuler les différents projets de permutation de locaux entre services ?

• La création de task forces « pop-up » et l’installation d’une antenne du Centre de crise ;

• Les trop nombreux bureaux occupés par les prestataires de sociétés extérieures, nous pensons aux développeurs des différentes applications informatiques qui ne sont pas moins de 151 salariés répartis sur les sites de Breil, 1, Breil 3, principalement Breil 4 (80 prestataires) et Casterneau. Pourquoi persister à les maintenir dans nos locaux alors que les espaces de travail manquent ?

• Quid de la maintenance des bâtiments qui ont souffert d’un sous-investissement depuis de nombreuses années ?

• Le projet de déménagement des agents nantais sur un site tiers pendant la durée des travaux d’envergure dans le cadre du décret tertiaire.

De nombreuses questions, peu de réponses et beaucoup trop d’inconnues à ce stade, sources d’une situation anxiogène pour les agents nantais qui viennent tout juste d’encaisser un bouleversement de leurs méthodes de travail et des outils métiers. RECE, GAUDI, etc… étaient censés leur faciliter la tâche et les aider, or ces nouveaux outils ont conduit à la dégradation des conditions de travail de nos collègues et à alourdir plus encore les méthodes de travail dans un contexte de surcharge de travail et de réduction d’effectifs. Les agents nantais doivent désormais s’apprêter à subir la densification des espaces de travail.

La CFDT estime que si le ministère n’a pas les espaces disponibles pour accueillir de nouveaux services à hauteur de 250 ETP transférés à Nantes, il faut qu’il abandonne ce projet.

Pourquoi notre administration s’obstine-t-elle à ne pas revoir sa position et s’entête à vouloir transférer 250 ETP à Nantes ?

Dans un contexte où la densification des agents déjà affectés sur les sites nantais se révèle être une opération complexe, le bon sens impose de ne pas ajouter de la complication à la complication en y transférant de nouveaux services.

La CFDT-MAE, est favorable aux mesures de transition écologique dès lors que celles-ci ne conduisent pas à une dégradation des conditions de travail. A Nantes, nous avons obtenu la garantie de la DGAN et de la sous-directrice du SCEC que cette densification des espaces de travail imposée par la nouvelle doctrine gouvernementale ne se fera pas à marche forcée, que la ligne rouge qui est la nôtre – le flex office et les open space – ne sera pas franchie.

Nous avons également obtenu l’assurance, dans le cadre du réaménagement du service préfigurateur au SCEC, que ces réaménagements seront réversibles si l’expérimentation devait ne pas être concluante et entrainer une dégradation des conditions de travail des agents concernés.

Au dernier CSAC, la CFDT-MAE a mis en garde l’administration sur un phénomène croissant de développement d’une grande lassitude dans les services nantais qui pourrait conduire les agents à une démission silencieuse collective. L’administration en sera la seule responsable.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de procéder dès à présent à une campagne de promotion et de revalorisation de la rémunération des agents nantais, cela serait une juste compensation, au-delà du critère avéré et reconnu de leurs expertises singulières, aux nombreux efforts concédés et à leur grand sens de d’adaptation à chaque nouvelle transformation.

JOP 2024 : garanties en matière de temps de travail des 185 agents de liaison

30 avril 2024

La CFDT-MAE remercie l’administration pour son point d’information concernant les enjeux RH et de fonctionnement liés aux missions « JOP Paris 2024 » de la sous-direction du cérémonial à la direction du protocole d’État et des évènements diplomatiques (CSAC du 23 avril 2024).

Il s’agit notamment des 185 agents recrutés dans le cadre d’un appel à candidatures pour rejoindre le programme des agents de liaison, et des 28 agents vacataires recrutés pour la préparation des JOP.

En ce qui concerne les volontaires :

D’abord quelques questions : pourrait-on savoir de quels services proviennent ces agents de liaison ? Il serait également intéressant de connaitre la liste de ces agents par catégorie.

Dans les services impactés par l’absence d’agents pour effectuer ce volontariat, et qui de ce fait manqueront d’agents pour assurer le travail, est-il prévu un dispositif de remplacement (ex : recrutement de vacataires ?). Ceci est d’autant plus important que les agents de liaison de retour dans leur service après la parenthèse JOP devront prendre leurs jours de récupération bien mérités et que leurs chefs de service verront sans doute d’un mauvais œil le dépôt de jours à peine leur retour au bureau.

D’ailleurs, s’agissant de ces jours de récupération, la note indique que les agents concernés « poseront à minima un jour de récupération avant de reprendre leur travail » et que les autres jours de récupération « pourront être posés dans un délai proche de l’évènement ». Il est important d’ores et déjà de sensibiliser les chefs de service des agents concernés pour qu’ils fassent preuve de souplesse et de bienveillance à cet égard. Par ailleurs, puisque c’est déjà le cas pour le règlement intérieur en administration centrale, on pourrait préciser que « les jours de récupération sont à utiliser dans les deux mois suivant la période de référence ».

Les garanties minimales sur le temps de travail prévoient que « les volontaires pourront prendre un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes dès que le temps de travail quotidien atteint six heures consécutives ». Ce temps apparait très court pour être profitable. Même si le code du travail estime que l’employeur est en droit de n’accorder que 20 minutes de pause restauration par jour au salarié, dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d’usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).

Il est mentionné que les volontaires auront le droit de prendre un taxi pour leurs transports entre 21h30 et 7h30, ce qui parait raisonnable. Mais il faudrait aussi prévoir la possibilité du recours au taxi le week-end, notamment le dimanche alors que les bus et les métros se font plus rares ce jour-là, au moins pour les cas où les agents de liaison, dans le cadre de leurs fonctions, seraient appelés à se rendre dans des endroits où les transports en commun sont rares.

Si l’agent est mobilisé deux jours consécutifs sans pouvoir rentrer chez lui, comment cela se passe au niveau des récupérations ?

En ce qui concerne les vacataires :

A contrario de ce qui se passe pour les volontaires, la note ne précise pas le régime de récupération pour du travail le dimanche ? Est-ce un oubli de la part de l’administration ?

Par ailleurs, si l’agent vacataire se trouve dans l’impossibilité pour raison de service de poser ses jours de récupération avant la fin de son contrat (par exemple, pour les heures effectuées de nuit), que se passe-t-il ? Est-ce que ces heures lui sont payées ?

Attribution de primes JOP

Enfin, la CFDT-MAE souhaiterait revenir sur l’attribution des primes. Lors du CSAC du 28 mars, l’administration nous a indiqué que la cartographie des postes qui donneront lieu à l’attribution de primes, sur laquelle un travail est mené actuellement, n’est pas encore achevée à ce stade.

Dans le cadre de ce travail, les collègues souhaiteraient savoir si l’administration a pris en compte les agents exerçant leurs fonctions dans les services dont sont issus les agents volontaires et qui devront subir la même charge de travail mais avec des agents en moins ? Qu’en est-il pour les services par ailleurs pour lesquels les agents n’ont pas été autorisés à poser des congés pendant les JOP ?

Par ailleurs, une prime ou autre compensation est-elle prévue pour les agents du MEAE restant à la disposition du CDCS dans le cas éventuel d’une ouverture d’une cellule de crise ? Car la position de ces agents, devant rester mobilisables durant la période estivale, s’apparente à une forme d’astreinte. Est-ce qu’ils seront indemnisés en application des textes sur les astreintes ?

La LDS du mois d’avril vient de paraitre !

26 avril 2024

La LDS du mois d’avril va vous faire voyager de Berlin à New Delhi et jusqu’à Buenos Aires.

Au sommaire de la lettre du syndicat de ce mois-ci :

➔ Les missions syndicales de la CFDT-MAE à Berlin et New Delhi.
➔ La mobilisation des représentants du personnel de la CFDT-MAE à Buenos Aires.

La semaine en 4 jours devrait être proposée – au plus tard à la rentrée 2024 – aux agents du Ministère

2 avril 2024

Dans une « note de cadrage » du 22 mars dernier et transmis aux administrations concernées, la DGAFP prévoit de lancer l’expérimentation de la semaine de travail en quatre jours dans tous les ministères (administration centrale et services déconcentrés, y compris ceux en contact avec le public), qui vise au soutien « de l’attractivité des métiers de la fonction publique, d’amélioration des conditions de travail et de modernisation de son fonctionnement ». Cette mesure, qui débutera au plus tard à l’été 2024, sera menée sur la base du volontariat des agents et restera adaptable et réversible.

Une revendication forte de la CFDT-MAE

Bien que sans réduction du temps de travail, la mise en place de la semaine en 4 jours, une demande forte de la CFDT-MAE, pourrait, dès le mois de mai 2024 et au plus tard à la rentrée 2024, bénéficier à des collègues volontaires du Ministère ne pouvant/ne souhaitant pas télétravailler, effectuant des longs trajets, soumis à des rythmes particuliers ou simplement désireux de profiter d’un jour supplémentaire de repos. D’autres organisations du temps de travail sont susceptibles d’être testées telles que la semaine de quatre jours et demi ou l’alternance des semaines en 4 et 5 jours.

La CFDT-MAE demande l’ouverture de négociation

Sans consultation en amont des organisations syndicales et de concertation dans son élaboration, la mise en place de cette mesure au MEAE devra être accompagnée d’un véritable dialogue social de qualité en ouvrant notamment des négociations sur l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle/familiale, le maintien des droits aux RTT et au télétravail et l’organisation des collectifs de travail.

Un dialogue social continu et approfondi

L’expérimentation devant se dérouler sur une année ou plus, il apparaît essentiel de développer un dialogue constant avec les organisations syndicales et d’échanger avec les élus du personnel des comités sociaux ministériels et des formations spécialisées en particulier sur le choix des services, le calendrier et les modalités de mise en œuvre ainsi que l’évaluation du dispositif.

* * *

Prenez connaissance (hors Eole) de la « note de cadrage » de la Directrice générale de l’administration et de la Fonction publique, récemment publiée sur le compte LinkedIn et X (ex-Twitter) du journaliste d’Acteurs publics, Bastien Scordia.

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