CFDT

Affaires étrangères

Les responsables nationaux de la CFDT à la rencontre des agents du MAEDI

Le 21 mai dernier, Thierry Cadart, secrétaire national confédéral, José Porceddu, secrétaire national (Interco) et Lahouari Boubekeur, secrétaire régional, participaient à une heure mensuelle d’information organisée par la CFDT-MAE dans la salle de presse du Quai d’Orsay.

Cette rencontre avec les agents du MAEDI se déroulait dans le cadre d’une tournée des responsables de la confédération CFDT pour soutenir les équipes qui préparent les élections professionnelles du 4 décembre prochain. Ce fut l’occasion d’échanger, entre autres sujets, sur la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, sur l’accroissement de la charge de travail qu’entraînent les diminutions d’effectifs, sur l’augmentation des risques psycho-sociaux qui en découlent et, finalement, sur la détérioration de la qualité du service public.

Voir l’article publié dans « Solidaires », la revue de l’Union régionale CFDT d’Ile-de-France

502_solidaires_juin2014_p8.pdf

La CFDT demande des garanties concernant l’application de la convention qui lie le MAEDI et l’AEFE

A l’occasion du changement de DRH de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), la CFDT demande plus de transparence dans l’application de la convention de gestion et le respect des droits de nos collègues placés en position normale d’activité (PNA).

Le MAEDI, ministère de tutelle et administration d’origine des agents, doit demeurer le pilote du parcours professionnel de ces derniers.

Lire la lettre du syndicat CFDT-MAE au directeur général de l’administration (lien de téléchargement ci-dessous)

Convention_AEFE___CFDT_CAD_77.pdf

Comité d’action sociale : baptème du feu pour la nouvelle DRH

2 juillet 2014

Le premier comité d’action sociale (CAS) de 2014 réunit dans la Chambre du Roi (sic), aux splendides dorures, les nombreux représentants et experts du personnel (ASAM, CFDT, CGT, FO et USASCC) et de l’administration. Ce comité est présidé par la nouvelle directrice des ressources humaines, dont c’est le baptême du feu. Les organisations syndicales avaient préparé ensemble, la veille, cette réunion du CAS, chacune conservant sa liberté de parole en cas de désaccord.

Le serpent de mer du décret instituant le CAS


Le premier point substantiel à l’ordre du jour du comité concerne un projet d’arrêté qui a déjà fait l’objet de nombreuses péripéties. En résumé, il s’agit de toiletter le texte qui crée le CAS sans que l’on comprenne très bien quel est l’enjeu de cet exercice : la principale innovation consiste à diminuer légèrement le nombre de représentants de l’administration…
Alors qu’il n’avait pas été question d’une telle intervention lors de la préparation intersyndicale, la CGT donne très longuement la parole à son experte, militante au ministère de la justice. Celle-ci préconise que la présidence du CAS du MAE soit attribuée dorénavant aux organisations syndicales, comme c’est le cas au ministère de la justice. L’administration s’étonne de cette demande nouvelle. La CFDT indique que ses représentants ne sont pas mandatés pour se prononcer sur cette proposition tardive.
La CFDT rappelle l’historique des relations difficiles entre l’ADOS et la DPS (ex-MAS, ex-service social) : le MAE a conduit une réforme à la hussarde de l’action sociale. L’ADOS, après avoir été dépossédée de l’activité logement (2006), puis de la restauration à Paris (2009), vient de se voir retirer également son cœur de métier, à savoir l’ensemble des prestations d’action sociale. La CFDT insiste également sur le fait que le dialogue social en amont du CAS reste assez pauvre. La périodicité des réunions au sujet du logement social, des crèches, des subventions aux associations (cf ci-dessous), ou des cantines est plus qu’aléatoire. Sur ce dernier point, la DRH promet « des réunions mieux planifiées ».
L’administration et les organisations syndicales conviennent de réunir un dernier groupe de travail à la rentrée, puis la DRH prendra ses responsabilités et présentera un texte pour avis formel au prochain comité technique ministériel.

Réorganisation du dispositif d’action sociale : pas encore le choc de simplification

 
Les syndicats avaient demandé un premier bilan, après trois mois (avril-juin 2014) de gestion directe par la Délégation pour la politique sociale (DPS), des prestations versées auparavant par l’Association des Œuvres Sociales (ADOS) qu’ils administrent.
La CFDT fait remarquer que la quinzaine de chiffres fournis dans la maigre fiche figurant au dossier de séance ne rend pas compte des aspects qualitatifs. Nos adhérents nous font remonter un allongement des délais, une aggravation de la paperasserie et des justificatifs à fournir. De même qu’un audit avait été demandé à l’Inspection générale avant de tordre le cou à l’ADOS, il faudra bien vite auditer la DPS pour mesurer sa valeur ajoutée par rapport à la gestion associative qui prévalait auparavant, à la satisfaction des collègues et de leurs ayants-droits.
La DPS répond qu’il est trop tôt pour mesurer un éventuel allongement des délais (« on verra en fin d’année où on en est »), que le formulaire en cause a dû être retouché cinq ou six fois »et qu’elle est aux prises avec un logiciel de gestion dinosaurien (sic).

 

Subventions aux associations : manque de transparence et commentaires oiseux

 

La discussion sur les subventions aux associations à caractère social est une des principales compétences du comité d’action sociale. La CFDT regrette qu’une fois de plus les décisions concernant les subventions pour 2014 aient été prises de manière parfaitement opaque, sans consultation du CAS. La DRH en convient et déclare que « la concertation sur les subventions doit avoir lieu à des moments pertinents ».
La CFDT formule plusieurs observations sur les subventions versées en 2014 :
-nous rappelons l’injustice que constitue le relèvement brutal de la cotisation-plancher pour les recrutés locaux français par la Mutuelle des affaires étrangères alors que celle-ci recevra 1,2 M€ en 2014 sur des crédits d’action sociale. La DPS botte en touche en expliquant que la subvention à la mutuelle n’a pas de caractère social. Nous apprenons à cette occasion que la convention de référencement de la mutuelle sera prolongée d’un an.
-nous nous étonnons du commentaire contenu dans la fiche de présentation au sujet des deux associations de retraités, à Paris (AAEMAE) et à Nantes (ARAMAEN), dont le CBCM– spécialiste de la vie associative et grand pourvoyeur de fausses bonnes idées – « réclame la fusion » !
-concernant l’Association artistique, culturelle et sportive (AACS), nous contestons les commentaires de la DPS sur « la difficulté à attirer de nouveaux adhérents 472 en 2012, 493 en 2013) » : le nombre d’adhérents est en progression alors que les effectifs du MAE continuent de diminuer à un rythme soutenu (200 ETP par an au titre de la RGPP puis de la MAP). La CFDT s’insurge également contre le soi-disant « manque de visibilité » de cette association, alors que l’administration refuse obstinément, depuis des années, d’autoriser les associations (et les organisations syndicales) à publier des actualités sur la page d’accueil de diplonet. Enfin nous récusons l’affirmation selon laquelle cette association bénéficie de deux ETP mis à disposition puisque l’une des deux permanentes est employée sur contrat de droit privé. Sur ce dernier point, la Déléguée pour la politique sociale – dont on ne peut pas imaginer qu’elle puisse faire une telle annonce sans en avoir reçu mandat – déclare que cette mise à disposition d’un agent pourrait être remise en cause dès 2015.

 

Commentaire : la tentative, l’été dernier, de fermer un des deux centres de santé parisiens, le transfert, récemment et en catimini, de l’organisation des arbres de Noël à Paris et à Nantes de l’ADOS à la DPS, et enfin cette dernière provocation qui survient au terme d’un CAS extrêmement tendu, témoignent d’un manque criant de dialogue social et donc d’une défiance réciproque entre les responsables de l’action sociale – les personnels de la DPS ne sont absolument pas en cause et leur action a été saluée en séance– et les représentants du personnel. La CFDT-MAE ne cesse de réclamer depuis des années que le dialogue social, formel ou informel, concernant l’action sociale, soit confié à des professionnels, en l’occurrence le bureau du dialogue social.

Conseil de l’Union départementale CFDT de Paris (30 juin 2014)

Le conseil de l’UD CFDT de Paris réunit deux fois par an les syndicats du secteur privé et de la fonction publique qui comptent des adhérents travaillant à Paris. C’est le cas pour la CFDT-MAE qui syndique 180 adhérents sur les trois sites du ministère des affaires étrangères et du développement international à Paris (Quai d’Orsay, Convention et Invalides) et qui dispose d’un siège au bureau de l’UD 75. Un tour de table permet à chacun des 25 syndicats présents de faire un point sur son activité. Au MAE celle-ci concerne nprincipalement le dossier temps de travail et la préparation des élections.


Au MAE, le temps de travail revient au premier plan de l’action revendicative


Alors que l’on pensait avoir réglé depuis 2002 la question du temps de travail dans les services parisiens du ministère, les motifs d’inquiétude se multiplient :


– la question de la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle a fait irruption dans les réunions de dialogue social depuis plus d’un an. Une expérimentation a été menée sans grand succès, l’administration semblant se contenter de favoriser l’attribution d’ « outils de mobilité ». Ceux-ci ne règlent rien mais aggravent le problème puisqu’en définitive les agents finissent par travailler chez eux en plus de leur temps de présence au ministère. La CFDT-MAE compte bien faire valoir le « droit à la déconnexion », conformément au débat sur ce sujet lors du dernier congrès confédéral à Marseille ;


– la CFDT a fait rouvrir le chantier des règlements intérieur ARTT dans les services. En effet nous avons découvert que beaucoup de directions et services – au premier rang figurent desquels les cabinets ministériels ! – sont nettement en dehors des clous sur les questions du badgeage, qui devrait être de droit commun, des permanences et astreintes, qui devraient être encadrées, et des interventions en dehors des heures de bureau, qui devraient être indemnisées. Nous insistons sur la nécessité de soumettre les règlements intérieurs, quand ils auront été mis à jour après une vraie concertation avec les agents concernés, à l’avis du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail ;


– en arrière plan de ces question de temps de travail, se profile l’équation suivante, impossible à résoudre : le périmètre et les missions du MAEDI restent inchangés alors que les effectifs continuent à diminuer (200 suppressions de postes par an depuis 2007). La charge de travail continue d’augmenter inexorablement et, avec elle, les risques psycho-sociaux !

 

Mobilisation de la CFDT-MAE pour les élections du 4 décembre


La CFDT-MAE, comme tous les syndicats de la fonction publique, est mobilisée par la préparation des élections du 4 décembre, qui concernent quatre types instances :


– dix commissions administratives paritaires (fonctionnaires) et commissions consultatives paritaires (contractuels) : l’exercice n’est pas nouveau. Ce qui est nouveau c’est le fait de devoir déposer le même jour plusieurs centaines de candidatures et plusieurs dizaines de milliers de professions de foi pour de multiples élections simultanées ;


– le comité technique ministériel (CTM) : il s’agit de l’élection qui déterminera la représentativité des organisations syndicales au MAEDI (7 actuellement) et qui sera pris en compte pour la représentativité de la CFDT dans l’ensemble de la fonction publique et au niveau interprofessionnel national. La CFDT-MAE, qui présentera une liste de 30 candidats en fonction à Paris, à Nantes et à l’étranger, souhaite bien sûr conforter son résultat de 2010 (41 %). Le nombre de sièges à pourvoir diminuera de 20 à 15 et le ticket d’entrée sera donc plus élevé pour les quatre syndicats qui ne disposent actuellement que d’un siège au CTM ;


– le comité technique d’administration centrale (CTAC) est une création que l’on doit aux efforts de la CFDT et de la CGT. Ce nouveau CT sera compétent pour toutes les questions générales concernant les 3.000 agents en fonction à Paris et à Nantes. Les résultats de l’élection permettront de déterminer la représentativité aux CHSCT Nantes et Paris (autre acquis CFDT + CGT).


– le dialogue social dans les postes (DSP) : il s’agit d’une autre nouveauté, instituée après arbitrage de Matignon par un décret interministériel, qui consistera à élire dans les services français à l’étranger – ambassades, consulats, instituts culturels, trésoreries, attachés de sécurité intérieure, attachés de défense et tous les autres services de l’Etat à l’étranger – plus de 150 comités techniques de proximité (CTP). Ceux-ci compteront des représentants des personnels expatriés et des personnels de recrutement local. Le syndicat du MAE est en contact avec les autres syndicats CFDT (Bercy et Défense notamment) pour constituer des listes de candidats les plus larges possibles. A ces CT, toujours dans le cadre du dialogue social dans les postes, viendront s’ajouter autant de commissions consultatives locales (CCL) qui seront compétentes pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux (recrutements, fin de contrats, avancements…). Ces CCL ne seront pas interministérielles mais la CFDT-MAE se fixe pour objectif d’ouvrir les CCL à l’interministériel d’ici les élections de 2018, afin que les recrutés locaux des autres administrations, qui sont souvent gérés par les services communs de gestion du MAE, puissent enfin être représentés et défendus correctement.

 

SNCF : debriefing sur une grève ratée


Les autres interventions, lors de ce conseil de l’UD de Paris, concernent principalement l’emploi à Paris, l’activité des militants CFDT mandatés dans les structures de l’assurance maladie, les premiers contacts avec la nouvelle équipe municipale et l’organisation interne de l’UD.

Des explications sont données sur le conflit récent à la SNCF. Réseau Ferré de France (RFF) a été créé en 1997 pour « cacher la dette de la SNCF ». En 2010 une direction a été créée au sein de l’EPIC SNCF pour la gestion du réseau et en mars 2013 une négociation globale a été ouverte avec les syndicats. Il est prévu de créer trois structures : un EPIC réseau et entretien (ex-RFF), « SNCF Mobilité », l’exploitant ferroviaire, et un « EPIC de tête » responsable de la politique ferroviaire et garant RH du pôle public ferroviaire. Des garanties ont été données sur le maintien du statut pour les futurs embauchés et sur la « hiérarchie des normes » (impossibilité de négocier un accord collectif moins protecteur que la convention collective).


Si l’on peut regretter que la réforme ne résolve en rien la question de la dette (30 à 40 Mds € !), la grève était une impasse dont la CGT a eu le plus grand mal à sortir et dont elle n’a strictement rien obtenu.
Lors des prochaines élections professionnelles, la CFDT (14 % de représentativité, CGT = 35%, UNSA = 22% et SUD = 18 %) vise une forte progression en représentativité et donc en droit syndical./.

Logement social : le parcours du combattant (4 juin 2014)

A la demande des organisations syndicales et en particulier de la CFDT-MAE, la Délégation pour la politique sociale a organisé une réunion sur le fonctionnement du pôle logement. Tous les syndicats étaient représentés, Jacqueline DESSALLES et Antoine DERR étaient présents pour la CFDT-MAE. La chef de la DPS ouvre la réunion en présentant le service et les attributions de chacun, puis demande au responsable du logement de diriger la réunion. La CFDT a pu poser de nombreuses questions et faire des remarques, notamment sur les critères de choix des dossiers. Il est essentiel que la plus grande transparence soit faite sur ces critères afin que les agents en attente d’un logement social puissent comprendre les décisions négatives ou d’attente qui leurs sont souvent opposées en raison de la pénurie de logements sociaux.

Présentation de l’existant

A Paris, le parc ministériel (conventions d’occupation signées entre le MAEDI et des organismes de logement social) compte 300 logements. Ces conventions couvrent une durée de 10 à 25 ans et les logements sont situés en Ile-de-France. 50 de ces logements se libèrent chaque année, ce qui est nettement insuffisant. Le pôle logement fait face à une raréfaction des offres de logements et à des retards dans les travaux qui entraînent des reports de livraison. S’y ajoutent la mauvaise qualité des logements proposés, les problèmes financiers liés à la signature des conventions quand les logements ne sont pas livrés à temps. La DPS réserve chaque année de nouveaux logements et augmente progressivement le parc, mais est confrontée à des difficultés telles que la pénurie croissante de logements sociaux à Paris, des retards dans la livraison des logements (travaux, échelonnements dans le neuf).

Il existe deux logements de passage, un T1 et un T2 dans le XVème. Ces logements sont destinés aux agents qui sont évacués de postes en crise (titulaires ou RL), aux lauréats de concours, aux familles monoparentales en difficulté. Le pôle logement prendra contact avec la SRIAS pour s’informer de la disponibilité de logements de passage dans les autres ministères et à ce titre créera un groupe de travail. La base retenue pour ces logements de passage correspond aux critères suivants : revenu fiscal de référence, revenus lissés sur l’année pour le taux d’effort, revenu mensuel, justificatifs pour le logement de deux personnes, urgence au cas par cas (arrivée d’un enfant, de deux enfants, adoption).

Trois niveaux de critères d’attribution

Critères généraux règlementaires (national) : revenu fiscal de référence de l’année n-2, soumis à plafond suivant le type de logement ; revenus mensuels : pour calculer le taux d’effort qui ne doit pas dépasser 1/3 des ressources mensuelles ; composition de la famille (T1 pour une personne seule, T2 pour un couple, etc.).

Critères propres au pôle logement : toute situation d’urgence : séparation, divorce, violences conjugales, reprise du logement par le bailleur, naissance, etc. ; primo arrivants dans la fonction publique : concours C, PACTE, contractuels (avec un contrat d’un an au moins), etc. ; revenus les plus faibles ; familles monoparentales ; retour de poste : en fonction de la situation de l’agent, de sa rémunération en poste, du nombre de postes effectués à l’étranger ; statut de propriétaire de l’agent.

La CFDT indique que le critère de retour de poste doit être affiné, notamment les éléments « modérateurs » du niveau de l’IRE perçue et du nombre de postes effectués. Il serait injuste d’exclure systématiquement des agents de retour de poste dits « rémunérateurs » sans prendre en compte leur situation réelle. Les assistantes sociales de la DPS doivent pouvoir apporter un éclairage objectif.

Critères pour les logements interministériel : mutation en Ile-de-France en provenance de province ou de l’étranger, revenus, composition familiale, loyer trop important, agent ayant un logement trop exigu, handicap. Le bailleur choisit un dossier parmi les trois dossiers classés et présentés par la préfecture.

Le parc interministériel

Les annonces de la Préfecture sont consultables sur le site de la bourse au logement (http://www.bourse.fonction-publique.gouv.fr). L’agent fait acte de candidature auprès de la DPS, son dossier est enregistré et transmis à la Préfecture. Trois dossiers sont présentés par annonce, le choix est effectué selon le modèle à points de la Préfecture. La Préfecture choisit généralement le dossier présenté qui a le plus de points.

Les difficultés du pôle logement sont nombreuses. Il n’a pas de marge de manœuvre vis-à-vis de la Préfecture. Le délai de réponse de la Préfecture est long, généralement de deux à trois mois, car il tient compte du délai de réponse du bailleur lui-même en fonction de la tenue des commissions d’attribution de logements.

Réforme dans le parc interministériel

Cette réforme a été initiée par la Préfecture et sera appliquée dès octobre 2014.

Elle vise à responsabiliser les agents demandeurs. La candidature à un logement se fera directement sur la bourse aux logements en ligne. Les agents seront désormais seuls responsables de leur candidature et de l’actualisation de leur dossier, sans le filtre du pôle logement de la DPS. Néanmoins le dossier continuera d’être déposé au MAEDI, ce qui permettra l’enregistrement du nombre de points auxquels peut prétendre le candidat à un logement, et le pôle logement assurera le suivi de ce dossier. Le pôle logement conservera un rôle de conseil et pourra, à la demande des agents, définir le nombre de points par dossier.

Le premier refus injustifié entraînera le gel définitif de la candidature. L’agent qui aura refusé de façon injustifiée un logement pour lequel il a enregistré sa demande verra sa candidature gelée définitivement. Il ne pourra alors plus faire de demande de logements sociaux interministériels. Sont considérés comme refus injustifiés les éléments de confort (absence d’ascenseur, de balcon, de placards) ou le refus pour une ou des raisons qui figurai(en)t sur l’annonce (localisation, surface, étage, etc.).

A la demande des organisations syndicales le pôle logement s’engage à poser des questions à la Préfecture si l’agent refuse un logement en cas d’allongement important des délais de livraison, et en cas de logement ne correspondant pas aux critères de l’annonce. Toutefois le pôle logement insiste sur le fait qu’il n’y a pas de possibilité d’intervention auprès de la Préfecture.

Le pôle logement indique que le gel définitif après un refus injustifié sera également appliqué pour le parc ministériel et rappelle que le logement social n’est pas un dû, qu’il ne faut pas l’assimiler à un logement de fonction car il n’y a pas de logements de fonction sur Paris.

Fonctionnement du pôle logement à Nantes

A Nantes les bailleurs peuvent accepter quelques personnes qui dépassent le plafond au titre de la mixité sociale. Les réservations en ligne sont effectives depuis le 1er janvier 2010. Elles sont relayées auprès du pôle logement qui intervient ensuite auprès de la Préfecture, à charge pour l’agent de mettre à jour son dossier. Toutes les demandes sont regroupées dans un fichier central et c’est le bailleur qui choisit la demande.

Le parc ministériel : jusqu’à six dossiers par annonce, et pas de classement par points. 33 logements disponibles dont trois ont été rendus fin 2013 pour cause de vétusté, problèmes de voisinages, décès d’un agent dans le logement. Le bailleur a proposé d’autres logements et une convention a été signée pour cinq d’entre eux. Une commission d’attribution des logements a lieu chaque semaine, et pour toutes les demandes il existe une commission des bailleurs. Aucune intervention possible auprès des bailleurs.

La situation des logements de la Fondation Lebaudy

Suite à un changement de direction de cette fondation, à chaque départ de locataire le loyer est considérablement augmenté et de ce fait ne correspond plus aux critères d’un logement social. Le pôle logement est en discussion avec cette fondation et souhaite à court terme dénoncer la convention, en obtenant soit un dédommagement soit un maintien des loyers. 50 logements du parc ministériel sont concernés, notamment des logements proches du site de Convention.

Le pôle logement précise que seulement la moitié des demandes de logements sont satisfaites, mais que certaines demandes ne relèvent pas du logement social et que toute situation d’urgence doit être signalée aux assistantes sociales. Les données correspondant au taux d’occupation, au nombre de demandes, aux critères d’insatisfaction seront communiquées au prochain comité d’action sociale (CAS).

Cette réunion a permis de constater à nouveau les difficultés du pôle logement à satisfaire les demandes de plus en plus nombreuses des agents, en raison de la pénurie de logements sociaux en Ile-de-France, des difficultés pour augmenter le parc ministériel et des critères restrictifs pour le parc interministériel. Se loger en Ile-de-France est un vrai parcours du combattant !

La CFDT salue l’effort de transparence du pôle logement, qui semble fonctionner d’une manière indépendante, et encourage la DPS à continuer le dialogue initié avec les organisations syndicales.

Amiante au Tripode nantais : des avancées majeures à transposer au MAEDI

L’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes (CFDT, CGT, FO et Solidaires), a engrangé, lors du dernier COPIL Amiante, qui s’est déroulé à Paris Bercy le 25 juin dernier, des avancées importantes en ce qui concerne le suivi médical des agents. Il faudra le faire transposer au MAEDI, même si dans les faits, depuis un moment déjà, nous y sommes presque.

Le groupe de travail ministériel du 25 juin 2014 a enfin permis de donner du sens aux engagements pris à l’égard des personnels du Tripode par le Premier Ministre dans son courrier du 28 février 2014. Les ministres ont en effet annoncé la reconnaissance en exposition intermédiaire de tous les agents ayant travaillé au Tripode et la prise en compte de maladies ne figurant pas dans les tableaux. Les discussions restent ouvertes sur les mesures de temps de travail et de conditions de travail dont doivent pouvoir bénéficier les agents du Tripode selon les termes des ministres de Bercy.

Tous les agents du Tripode seront classés en exposition intermédiaire, excepté ceux déjà classés en exposition forte.

Cette décision s’appuie sur 3 éléments nouveaux :

– la conférence de consensus médicale de 2010 sur l’amiante (suivi post-professionnel octobre 2011 caractérisant les expositions),
– l’appréciation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en juillet 2013 sur l’exposition au sein du Tripode
– et l’étude épidémiologique Sépia sur les scanners réalisés qui met en évidence que toutes les catégories d’agents sont également touchées par les stigmates d’exposition à l’amiante.

Le CHSCT ministériel du 8 juillet et le CT ministériel du 10 juillet seront consultés pour avis sur cette décision ministérielle. Pour les agents du Tripode, cette avancée reconnaît justement une exposition exceptionnelle à l’amiante, améliore l’efficacité des reconnaissances de maladies professionnelles, ouvre la porte à l’accession pour tous aux avancées annoncées dans la lettre du Premier ministre.

Une avancée importante pour des cancers hors des tableaux amiante

Les agents du Tripode, victimes de cancers hors tableau reconnus par la conférence internationale de consensus (Centre International de Recherche sur le Cancer, OMS), bénéficieront systématiquement d’une imputabilité à l’exposition et donc d’un avis favorable de l’administration à la reconnaissance en maladie professionnelle. La reconnaissance de l’imputabilité se fera à la demande des agents, sans que ceux-ci aient à en apporter la preuve.

Pour les agents du Tripode, cela signifie que les agents atteints d’un cancer des ovaires ou du larynx pourront être reconnus en maladie professionnelle au titre de l’amiante. Pour notre collègue actuellement dans cette situation, l’administration s’est engagée à rapidement apporter une conclusion favorable à son dossier.

Les fédérations des Finances et l’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu se félicitent de ces avancées importantes qu’elles réclamaient.

Des mesures promises par le Premier Ministre restent à concrétiser rapidement

Nous avons traité au GT des demandes du Premier Ministre, explicitées par les ministres de Bercy dans leur lettre aux fédérations du 31 mars 2014 : « La définition de mesures appropriées en matière de temps de travail et de conditions de travail pour les personnels encore en activité ayant subi au Tripode une exposition intermédiaire à l’amiante. » Comme nous pouvions le craindre, le secrétariat général a indiqué qu’aucun dispositif réglementaire ne permettait à ce jour de répondre à cette demande.

C’est pourquoi les fédérations ont réaffirmé la revendication d’un classement du Tripode qui permettrait l’accès à la pré-retraite amiante pour les agents du Tripode.

Cette demande est confortée par les résultats de l’étude épidémiologique qui, sur des résultats datant de 2008, décelaient déjà une surmortalité par rapport à leurs collègues des Finances.

De fait, l’espérance de vie des agents du Tripode étant plus faible que celle des autres agents, les fédérations et l’Intersyndicale ont proposé d’utiliser le système des dérogations d’horaires pour raison de santé pour construire une proposition destinée à être appliquée aux agents Tripode.

Ce système permettrait de définir une dérogation individuelle de type temps partiel lié à l’exposition, de l’ordre de trois mois par an, jusqu’au départ en retraite. Cette quotité serait cumulable pour les années qui restent à couvrir avant le départ en retraite, permettant un congé du type fin d’activité.

Les fédérations souhaitent un groupe de travail dès septembre pour examiner les suites données aux préconisations du point 3 de la lettre des ministres du 31 mars.

Poursuite de la restructuration du SCEC : vigilance renforcée de la CFDT après quelques accrocs dans le dialogue social.

Le sous-directeur de l’Etat-Civil a convié le 4 juillet, les organisations syndicales à une réunion de point sur les « questions » soulevées par la récente réorganisation d’une partie du département exploitation du service central de l’Etat-Civil (SCEC). Cette réunion a été organisée suite à notre courrier du 26 juin rédigé à la demande des adhérents nantais afin de souligner le déficit de dialogue social en la matière. Le délégué aux affaires générales (DAGN), l’actuel chef département exploitation et sa remplaçante désignée étaient également présents.

La réunion s’est déroulée dans un esprit ouvert, mais quelque peu tendu.

Le sous-directeur, qui a regretté la manière très formelle par laquelle il avait été saisi, a reconnu d’entrée de jeu quelques « petits loupés » de communication mais s’est contenté de se centrer sur les points « matériels », ne relatant pas les aspects « souffrance au travail » sur lesquels nous avons dû ramener les débats.

Les chefs du département exploitation ont, à tour de rôle, évoqué la réorganisation du service, là encore d’un point de vue principalement matériel, en précisant que les agents avaient été consultés et les chefs de section informés de la nouvelle réorganisation. Ceci laisse dubitatif quand on sait qu’une chef de section a appris seulement le 5 juin 2014, en réunion de service organisée spécialement avant le comité technique spécial se tenant l’après-midi, que sa section déménagerait d’ici septembre. Nous avons rappelé qu’une information n’était pas une concertation, et soulevé la question de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des agents travaillant dans la section archives. Par ailleurs, nous avons demandé de redéfinir le statut de l’encadrement intermédiaire qui semble avoir été bafoué.

Nous avons aussi souligné qu’il nous paraissait opportun d’appréhender les problèmes sous un angle hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT-S) dès lors que les retours négatifs des agents dépassent les simples ajustements matériels : manque de circulation de l’information ; management qui tangue ; mise à l’écart de certains membres de la hiérarchie intermédiaire ; absence de présentation d’ensemble.

La CFDT-MAE sollicitera d’ailleurs dans ce contexte un point sur les divers arrêts de travail passés ou en cours dans le service et leur typologie. La CGT a soutenu notre démarche.Nous avons par ailleurs fait état d’un sentiment fort différent « dans la réalité » (malaises et tensions) que celui décrit par le sous-directeur. (problème ponctuel et résolu selon lui) et la future chef du département exploitation, cette dernière évoquant même des agents « très satisfaits » de la réorganisation et « l’accueillant avec le sourire ». S’il n’est pas question pour la CFDT-MAE de remettre en cause ni la volonté de dialogue social affichée par le SCEC ni le bien fondé des réorganisations elles-mêmes, la dichotomie relevée inquiète. Nous avons insisté sur ce point et précisé que les agents n’osaient pas forcément parler de leurs problèmes à leur hiérarchie, même si la future chef du département exploitation a affirmé que sa porte leur était ouverte. Le sous-directeur a convenu « d’améliorations » à apporter en interne.

A ce titre, nous avons suggéré la mise au point ad minima d’un calendrier de réunions intra-bureaux inscrites avec suffisamment d’antécédence, un ordre du jour ouvert et donnant lieu à compte rendu.

Nous avons demandé à ce qu’un bilan d’étape « réorganisation » soit réalisé, qui serait la suite de la note de service du 15 octobre 2013, très claire à ce sujet. Une clarification de l’organigramme (positionnement actuel de la future chef de département) nous est apparue également nécessaire. Le sous-directeur a accédé à ces demandes.

Commentaire : la CFDT espère que le message a été clairement compris ou pour le moins que l’importance du malaise a été perçue. La section CFDT-MAE de Nantes saisira formellement le CHSCT-S sur l’aspect « souffrance au travail ».

Mots-clés

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