Permanence et astreinte à l’étranger : la 3ème négociation sera sans doute la bonne page 1-2. Formulaire d’évaluation 2013 : un toilettage en douceur qui a échoué. Calendrier des réunions.
Téléchargez la LDS ci-dessous.
Section Paris : annonce de coupes sombres dans les subventions à caractère social
Une réunion des adhérents CFDT-MAE de Paris s’est tenue le 7 mars 2013 sur le site de la rue de la Convention.
A noter sur vos tablettes : congrès CFDT-MAE
Il est rappelé que le congrès de notre syndicat se déroulera du 1er au 3 juillet 2013 à Bierville (91) et que la date limite pour faire acte de candidature au conseil syndical a été fixée au 29 mars 2013.
A nouveau des problèmes dans les restaurants administratifs
Les collègues sont, en règle générale, satisfaits de la suppression du « menu malin » (sic). Néanmoins, certains se plaignent de la qualité des repas servis et trouvent que le choix est limité. Il semble que les vieilles habitudes refassent surface, économies obligent. Le syndicat souhaite faire le point et demande aux agents de ne pas hésiter à le contacter. Il s’avère, en effet, que les cahiers de suggestions mis en place dans les trois restaurants administratifs du MAE à Paris, à la demande des organisations syndicales lors du comité d’action sociale (CAS) du 4 décembre 2012, ont été retirés sans concertation préalable. L’information n’a été dispensée que le 5 mars par un simple mél émanant de la DPS. La raison invoquée est celle de dérapages écrits (grossièretés, insultes personnelles et publiques suite à des commentaires d’un agent sur les repas). La DPS a ajouté qu’elle tiendra ces cahiers à la disposition des organisations syndicales dès que possible. Le syndicat CFDT-MAE ne manquera pas d’évoquer ce sujet lors du prochain CAS qui doit se tenir le 28 mars.
Coupes sombres dans les subventions allouées aux associations à caractère social
Elles sont en baisse de 10 % ! Il est regrettable d’avoir attendu si longtemps pour obtenir cette information. Les dossiers présentés par les associations ont pourtant été déposés en tout début d’année et la commission ad hoc s’est réunie fin janvier. L’administration justifie cette baisse par la poursuite de la contribution du MAE à la maîtrise des dépenses publiques.
Le syndicat CFDT-MAE aura l’occasion de dénoncer très prochainement la brutalité d’une telle mesure d’austérité – le mot semble approprié… – contre des crédits sociaux.
Réduction de la précarité : mise en oeuvre beaucoup trop poussive de la loi Sauvadet au MAE
La dernière réunion de concertation au sujet de l’application de la loi 2012-347 remonte au 3 octobre dernier. L’administration et les organisations syndicales étaient convenues que les agents éligibles seraient informés collectivement (InfoDRH) et individuellement par la DRH sur les modalités d’organisation des concours réservés (calendrier, nombre de postes offerts, nature des épreuves). Des précisions devaient être apportées sur la préparation des épreuves et sur la formation qui pourrait être proposée aux candidats.
Or depuis 4 mois, c’est le silence radio sur ces questions.
La CFDT-MAE écrit au directeur général de l’administration pour que l’information qu’attendent les personnels leur soit donnée dans les meilleurs délais.
Lire le courrier au DGA en le téléchargeant ci-dessous.
Réunion des adhérents CFDT-MAE à La Courneuve (21 février 2013)
La CFDT-MAE a tenu sa promesse en se rendant sur le site de La Courneuve afin d’y tenir une réunion de la section Paris. Il est apparu que des problèmes spécifiques existaient sur ce site où ne subsistent actuellement qu’une soixantaine d’agents. Les adhérents ont déploré leur isolement voire l’absence de communication entre les services.
Santé au travail (wifi, climatisation)
Les adhérents souhaitent appeler l’attention des membres du CHSCT sur l’installation du wifi sur l’ensemble du site et sur l’impact des ondes sur leur santé. Ils se réfèrent à un projet de loi visant à appliquer le principe de précaution pour les ondes électromagnétiques.
Par ailleurs, les agents évoquent d’autres sources de nuisances telles que la ventilation et le bruit qui en découle et là encore ils craignent des incidences sur leur santé. Le froid engendré par une mauvaise isolation, une climatisation excessive est également dénoncé. Les agents expliquent avoir effectué des réclamations auprès du BAU sans résultat. Il leur est recommandé d’adresser des témoignages écrits à la permanence syndicale de manière à saisir nos représentants au CHSCT et leur permettre de sensibiliser l’administration à ces questions.
Avancements et mutations des agents de catégories C et B
Il semble que les agents majoritairement de catégorie C travaillant à la direction des archives ne bénéficient d’aucun avancement en dépit des demandes formulées chaque année. Les agents ne se sentent pas soutenus par leur hiérarchie. Les responsables du syndicat rappellent que les promotions à l’intérieur du corps des secrétaires de chancellerie relèvent d’examens professionnels. Pour les collègues en catégorie C, les élus CFDT-MAE en CAP seront alertés. Les adhérents expliquent que les fiches de proposition remplies par leur hiérarchie relèvent davantage du CV que d’une véritable demande de promotion. Le syndicat rappelle que le fait de n’être jamais parti en poste ne constitue pas une raison suffisante pour bloquer la carrière des agents.
Les adhérents font aussi état de difficultés pour obtenir une nouvelle affectation. Les militants précisent que malheureusement ceci n’est pas spécifique au site de La Courneuve. Mais les adhérents peuvent saisir le syndicat en cas de litige. Dans un premier temps, il leur sera conseillé de consulter leur dossier administratif puis ils pourront être accompagnés auprès de leur affectataire afin d’obtenir des explications et peut être un déblocage de leur situation.
Formation professionnelle
Les adhérents éprouvent des difficultés pour bénéficier de stages ou de formations susceptibles de leur permettre une évolution de carrière. Il leur est rappelé que la formation est un droit et que les demandes de formations bureautiques, linguistiques ou pour préparer les concours et examens professionnels sont généralement acceptées sans problème. Mais l’administration n’est pas obligée de consentir à des demandes de stages qui n’ont aucun rapport avec les fonctions exercées. Il est conseillé, en cas de refus, de faire formaliser celui-ci par écrit.
Un scoop lors du groupe de travail sur les catégories C (27 février 2013)
L’ordre du jour du groupe de travail (GT) corps de catégorie C, qui ne s’était pas réuni depuis octobre 2012, porte sur les emplois fonctionnels des agents de catégorie C.
Emplois fonctionnels de catégorie C : des miettes !
Le document de travail attendu toute la semaine est remis à l’ouverture de la réunion. Les syndicats – comme chaque fois en pareil cas – en font la remarque à RH1 qui, agacé, menace de remettre ce groupe de travail à une date ultérieure. Ambiance… L’administration envisage l’accès aux emplois fonctionnels d’agent principal des services techniques de chancellerie et à quelques adjoints administratifs de chancellerie, à condition qu’ils soient détachés ou intégrés depuis déjà trois ans dans le corps des adjoints techniques [belle usine à gaz en perspective, ndr].
A la lecture du document remis par la DRH, il s’avère que seuls 14 postes seraient concernés. Un cadeau assez peu onéreux eu égard à l’effectif des agents de catégorie C (3.563). L’administration reste ouverte à toute proposition quant aux postes ciblés et attend les commentaires et suggestions des syndicats.
Des perspectives en matière statutaire et indemnitaire pour les corps de catégorie C
Pour enrichir ou étoffer quelque peu ce groupe de travail, RH1 communique quelques informations concernant les rémunérations des catégories C.
Le plafond des primes en administration centrale ayant été atteint au MAE pour les corps de catégorie C, l’administration a demandé au Ministère du budget une révision de ces plafonds soit par une réforme de l’IAT soit par la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire. Cette réforme pourrait être appliquée dès 2013.
Une révision de la grille indiciaire des corps de catégorie C est prévue. L’ampleur, les modalités et le calendrier ne sont pas encore connus.
Le financement de cette mesure se fera sur l’enveloppe des crédits catégoriels (3,5 M€), dont on apprend qu’elle sera répartie entre les recrutés locaux, l’adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire (NES), les emplois fonctionnels, le « vecteur indemnitaire » et le « vecteur indiciaire », surtout en catégorie C. Un tableau de ventilation de ces crédits sera fourni avant le comité technique ministériel. L’accès à l’échelon spécial (échelon 8) ne résultera plus d’une promotion au choix mais par avancement linéaire. L’ancienneté requise reste à définir mais le financement se faisant sur le retour catégoriel, cette réforme devrait aboutir courant 2013 ou début 2014.
La PFR enfin sur la sellette
Puis, dans un autre domaine, RH1 indique que la DGAFP travaille sur la révision de la prime de fonctions et de résultats (PFR). La part fonction serait maintenue et fortement augmentée tandis que la part résultat serait supprimée ou quasiment.
Commentaire : il s’agit là d’une information de première importance qui concerne la plupart des agents affectés à l’administration centrale. La CFDT, qui réclame l’abolition des dispositifs de rémunération « au mérite » (PFR, PPI, modulation des IR des chefs de poste…) a saisi le directeur général de l’administration par lettre à ce sujet et demandé que la question soit débattue au prochain comité technique ministériel.
Pour revenir au GT des corps de catégorie C, la CFDT rappelle à l’administration, qui en convient, qu’il faudra aborder lors des prochaines réunions, la promotion interne, les parcours professionnels et la problématique du logement.
Espérance et engagement.
Au début des années 1970, Stéphane HESSEL eut, avec d’autres diplomates, le courage de créer le syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères. Du courage, il en fallait alors pour s’afficher syndicaliste, l’action syndicale ne s’inscrivait pas du tout dans la tradition du Quai. Il fut de ceux qui choisirent l’intérêt général au risque de pénaliser leur carrière. Il contribua ainsi à rendre effectifs pour les agents du ministère leurs nouveaux droits, inspirés par le Programme du Conseil National de la Résistance (CNR).
La résistance, Stéphane Hessel s’y engagea dès 1940 en s’évadant, après avoir été fait prisonnier par l’armée allemande, pour rejoindre le Gouvernement de la France Libre à Londres. Il assura, au sein du Bureau central de renseignement et d’action (BCRA), la logistique des réseaux opérant en France. Arrêté à Paris par la Gestapo le 10 juillet 1944, il résista à la torture et s’échappa à deux reprises du camp de Buchenwald où il avait été transféré.
Stéphane Hessel fut avant tout homme d’engagement, car pour lui, seul l’engagement porte une responsabilité qui donne sens à la vie. Comme jeune diplomate, il assura le secrétariat de la commission « pour le progrès des droits de l’homme » de la toute nouvelle organisation des nations unies (ONU), dont les travaux dirigés par René Cassin aboutirent à l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948. Il poursuivit tout au long de sa vie son engagement pour la promotion des droits de l’homme.
Il comprit très tôt les impasses de la politique coloniale française et s’engagea pour la décolonisation. Il découvrit alors l’Afrique, l’immigration, l’importance des questions de développement dans la relation Nord-Sud et préconisa à plusieurs reprises, sans être entendu, la création d’un véritable ministère du développement.
Elevé à la dignité d’Ambassadeur de France, par le Président François Mitterrand, il fut avec simplicité et sérénité l’infatigable ambassadeur d’une France éprise de liberté, ouverte aux cultures du monde et solidaire. Car tout autant qu’engagé, Stéphane Hessel fut aussi homme d’espérance en un monde plus juste. Cette espérance ne l’a jamais quitté, c’est ce qui fit sa force.
Son discours était porté par son expérience et c’est sans doute une des explications du succès de son livre témoignage Indignez-vous ! véritable appel à ne pas se résigner et à s’engager dans l’action*. S’engager pour les valeurs de liberté, de solidarité et d’équité qui lui étaient chères et qui sont celles de la CFDT, c’est une façon de rendre hommage à Stéphane Hessel.
Alors ne vous résignez pas et engagez-vous !
Jean-Pierre FARJON
* Lire ou relire la LDS 202 janvier 2011
Formulaire d’évaluation 2013 : un toilettage en douceur… qui a échoué 6 février 2013
Comme souvent lorsqu’une réunion de concertation est convoquée à l’initiative de l’administration plutôt que suite à une demande syndicale, la CFDT en repart déçue ! Le sous-directeur RH1 a réuni les syndicats pour leur présenter quelques propositions d’innovations concernant la fiche d’évaluation pour 2013. Il rappelle en introduction qu’il ne s’agit pas d’alourdir l’actuel formulaire d’évaluation annuelle (FANEV) mais d’y apporter quelques modifications ponctuelles. Télécharger le projet de fiche FANEV 2013 avant sa démolition par les autres organisations syndicales.
Flou sur les niveaux de langue
Grand moment de flottement dont on retiendra que chaque agent gardera la possibilité de s’auto-évaluer mais que seules les évaluations effectuées auprès du Département de la formation (RH4) seront prises en compte par la DRH dans le cadre des affectations ou des promotions. L’administration promet de dissiper le flou…
Les syndicalistes devront garder leur drapeau dans leur poche
L’administration propose d’ajouter une rubrique permettant aux agents d’indiquer, au même titre que leurs actions comme formateurs ou comme jury de concours, d’éventuels mandats syndicaux ou d’élu en CAP. La CFDT se déclare prête à en discuter. Les fonctions syndicales, associatives ou mutualistes dans le cadre du MAE font partie des acquis de l’expérience et l’on n’obligera personne à en faire état sur sa fiche FANEV. Proposition annoncée aussitôt retirée par le sous-directeur RH1 face à l’opposition des autres organisations syndicales. Dommage…
Organisation du travail
La DRH propose de permettre aux agents de s’exprimer sur les questions d’organisation de leur service et leurs répercussions éventuelles sur l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. La CFDT se déclare ouverte au débat en faisant remarquer qu’une telle rubrique permettrait d’aborder les problématiques temps de travail et prévention des risques psycho-sociaux. Mais là aussi, face aux résistances au changement des autres organisations syndicales, la DRH se replie en bon ordre. Cette rubrique ne concernera finalement que les agents des deux services expérimentateurs (NUOI et DAOI). Attendons de voir si l’application FANEV supportera ce genre d’acrobatie…
Des réductions d’ancienneté pour les contractuels ?
La rubrique « reconnaissance de la valeur professionnelle » pourrait être adaptée pour les contractuels à durée indéterminée, qui se verront attribuer des réductions d’ancienneté comme les fonctionnaires titulaires. Encouragements de la CFDT qui invite l’administration à aller au bout de la démarche : pour que l’on puisse attribuer des réductions d’ancienneté dans les échelons, il faudra donc instituer… des échelons ! Cette proposition va dans le bon sens car depuis 3 ans en CCP des contractuels, la CFDT porte cette revendication (1). Et de trois ! Protestations des autres OS qui prétendent réserver les réductions d’ancienneté aux seuls fonctionnaires. L’administration reste floue sur la manière dont seront calculées ces réductions d’ancienneté, vu que les contractuels n’ont, pour la plupart, ni échelons, ni grilles indiciaires. La réduction pourrait porter sur la date de renouvellement du contrat, nous dit-on. Sauf que les CDI n’ont nul besoin de « renouveler leur contrat ». Mystère et boule de gomme…
En conclusion, plusieurs propositions intéressantes qui auraient mérité qu’on en débatte. Mais l’administration ne semblait pas y croire puisqu’elle en a retiré plusieurs au premier froncement de sourcil de certains syndicats sans prêter attention aux représentants de la CFDT (41,40 %) qui, eux, étaient d’accord pour en parler sans tabou ni posture.
(1) Les agents en CDI Dutreil et Sauvadet bénéficient d’une revalorisation de leur indice tous les 3 ans, 30 points d’indice pour les assimilés à la catégorie A, 15 pour les B et 10 pour les C. A ce jour la DRH, sur demande écrite des supérieurs hiérarchiques, accepte dans quelques cas de réduire cette période de 3 ans à 2 ans. La CFDT a souhaité, en CCP, que ces demandes passent par la procédure FANEV pour plus de transparence.