Vous avez été nombreuses et nombreux à répondre à notre grande enquête sur les sujétions exceptionnelles en Poste et nous vous en remercions.
Plus de 48 % d’entre vous exercent leurs fonctions dans une ambassade, 4,6 % dans une représentation permanente, près de 29 % dans un Consulat général ou section consulaire, et environ 16 % dans un Institut français.
Plus de 80 % d’entre vous sont expatriés, 17 % sont agents de droit local, et 2,3 % contractuels recrutés sur place (CRSP).
La première conclusion que l’on peut tirer de cette enquête – et c’est édifiant – est que dans 95 % des cas, les agents n’ont pas connaissance de règles écrites dans le lieu où ils travaillent qui concernent les sujétions exceptionnelles.
Soit tout simplement parce que ces règles n’existent pas, soit parce qu’elles ne sont pas portées à l’attention des agents.
Dans les deux cas, il y a clairement une carence de l’administration.
Dans le petit nombre de cas où ces règles écrites existent, elles figurent dans des notes de service dans plus de la moitié des cas, plus rarement dans des règlements intérieurs.
Dans le cas d’une visite officielle :
Tous statuts confondus, près de 80 % des agents en poste sont sollicités en dehors de leurs horaires normaux de travail dans le cadre d’une visite officielle (présidentielle, parlementaire ou ministérielle), soit régulièrement (30 % des cas), soit ponctuellement (48 % des cas).
Seuls près de 22 % des agents ne sont jamais sollicités dans ce cadre.
En grande majorité (plus de 60 %), les agents se voient donnés l’ordre par leur hiérarchie de participer à la préparation ou au déroulé de la visite officielle.
Dans 22 % des cas, la visite se fait sur la base du volontariat.
Près des deux tiers des agents concernés par la visite ne bénéficient d’aucune compensation, quand seulement 1 cinquième d’entre eux bénéficient d’un repos compensateur. Dans des cas rarissimes (moins de 6 %), les heures supplémentaires effectuées dans ce cadre donnent lieu à rémunération pour les ADL.
Dans les cas de visites non officielles ou d’évènements locaux, types festivals, les proportions d’agents impliqués dans ces évènements sont moindres (62 % des agents disent y participer ponctuellement ou régulièrement et 38 % des agents disent ne jamais avoir eu à y participer).
Ce questionnaire a été l’occasion de recueillir des témoignages de contextes professionnels parfois difficiles et les commentaires font – sans surprise – apparaitre un profond malaise, voire un mal-être, lié au manque de reconnaissance.
Ainsi, s’agissant des remarques des agents, une petite partie des expatriés estime normal d’avoir un surplus de travail à l’occasion de ces évènements, dans la mesure où ils trouvent que l’indemnité de résidence le justifie. La plupart d’entre eux estiment en revanche qu’ils n’ont pas le choix et que l’IRE n’est pas prévue pour compenser ces sujétions.
Si la majorité des agents estiment qu’un surplus de travail à l’occasion de leurs fonctions à l’étranger fait partie de leur mission de service public, et comprennent donc que les sujétions exceptionnelles existent, ils pensent surtout que les règles les régissant doivent être clarifiées, connues de tous, et que la charge de ces sujétions doit être mieux partagée.
Par ailleurs, ils estiment que le domaine est entouré de flou et d’ambiguïté.
Certains disent clairement que le repos compensateur est laissé à la discrétion du chef de poste, ce qui comporte un risque certain d’arbitraire.
Dans certains cas, le travail un jour férié est compensé à hauteur de deux jours alors que dans d’autres postes, on octroie un congé compensateur uniquement sur demande !
La problématique de la garde d’enfants a été également évoquée, en particulier pour les familles monoparentales.
La CFDT-MAE demande depuis de nombreuses années une ouverture de négociation sur les permanences, astreintes et sujétions à l’étranger qui se traduisent, pour les agents concernés, par des heures supplémentaires effectuées ou par l’obligation de répondre aux appels téléphoniques et d’être en mesure d’intervenir rapidement pour le compte de son employeur. Elle ne baissera pas les bras. Après une première victoire sur les récupérations liées aux élections, elle compte bien demander à l’administration de clarifier et d’en fixer les règles grâce à une négociation collective.
