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Report du Congrès CFDT-MAE de mai 2020, à Nantes

8 avril 2020

Vous trouverez ci-dessous, après consultation de la commission exécutive et avis du Trésorier, le courriel de notre secrétaire général adressé le 18 mars dernier à l’ensemble des 17 conseillers syndicaux.

Sujet : Pandémie Covid-19 – Congrès de mai 2020, à Nantes

Chères, chers camarades,

Comme vous le savez, le Conseil syndical du 9 mars dernier a validé plusieurs listes et textes relatifs à notre Congrès des 5, 6 et 7 mai prochains.

Par précaution, en raison de la pandémie Covid-19, le Conseil a également décidé de fixer le 27 mars comme date butoir afin de se prononcer sur un éventuel report de notre Congrès.

Devant l’évolution rapide de la situation, il apparaît cependant plus sage, dès à présent, de le reporter sine die. De nouvelles dates seront validées en temps utile par le Conseil syndical.

Bien entendu, l’ensemble des candidatures, des délégués et des textes (résolution d’orientation et rapport d’activité) approuvés le 9 mars dernier, restent valides. Ainsi, le projet de Congrès pourra redémarrer rapidement, le moment venu.

Le pôle organisation et comptabilité, dont je salue le travail, demeure votre interlocuteur principal pour toutes questions relatives à l’organisation et à la prise en charge de cet évènement.

Dans l’intervalle, je ne manquerai pas de vous tenir informés.

Amitiés syndicales,

Thierry FRANQUIN

Secrétaire Général de la CFDT-MAE

Entretien du Ministre avec les organisations syndicales – Lundi 6 avril 2020

6 avril 2020

Lors de la réunion du 6 avril 2020, organisée par le Ministre qui a souhaité réunir les organisations syndicales, la CFDT a porté le message suivant :

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,
Mesdames, Messieurs,

Merci à vous, Monsieur le Ministre, d’avoir provoqué cette réunion.

La dureté des temps rappelle cruellement combien le service public est précieux, et combien la note à payer est lourde lorsqu’on le malmène et qu’on réduit de manière drastique ses moyens humains et matériels. Comme vous le savez, cela se décline de manière parfois tragique dans notre ministère.

Il nous revient du terrain un sentiment qu’on affronte cette crise à mains nues, et il faudra bien qu’on réponde enfin à la question cruciale de la définition des missions de ce ministère. On continue à demander aux postes, avec ce qu’il reste de personnels, de moyens, mutualisés de surcroît, les tours de force qu’on leur a demandés, parfois d’importance vitale, et qu’on va encore leur demander.

On est parti dans l’idée de rapatrier tous les Français en déplacement à l’étranger (le chiffre affiché était de 130 000), l’idée est certes louable, mais … au bout du compte ?

Des Français et qui ont passé leur temps à se plaindre sur les antennes, sur les réseaux sociaux, que «l’ambassade, le consulat ne répond pas, on nous oublie, on est abandonné, etc…»

On nous dit qu’on a le meilleur système de santé au monde, on l’a désarmé, on nous dit qu’on doit être fier de notre présence partout à l’étranger, on a subi le même sort. La reconnaissance, c’est bien, avec les moyens, c’est mieux.

La CFDT a rappelé lors des réunions hebdomadaires à l’employeur Etat qui engage sa responsabilité dès lors qu’il ne met pas tout en œuvre pour assurer la sécurité au travail de ses personnels, le besoin d’instructions claires, en direction de tous, et la mise à disposition des moyens de protection et de travail adaptés.

I- Dans l’immédiat

Il s’agit d’assurer la sécurité et santé des agents

La sécurité des agents et de leurs familles dans les pays où la situation est explosive, en particulier l’Afrique, où nombre d’Etats sont très peu armés pour faire face à une telle pandémie, où le confinement est très difficilement applicable, où le système de santé est défaillant, notre syndicat s’inquiète du sort qui pourrait être fait à l’ensemble des personnels travaillant dans nos emprises, au moment où la pandémie va prendre de l’ampleur dans ces pays.Si des consignes strictes de confinement ont d’ores et déjà été adoptées par nos ambassades dans beaucoup d’endroits, quelle réponse notre ministère sera en mesure d’adopter lorsqu’il y aura des malades à prendre en charge et qu’ils ne pourront être convenablement suivis sur place ?
– Nous souhaiterions dès lors savoir si un plan est d’ores et déjà prévu au niveau ministériel afin de ne pas être pris de court le moment venu.

– A la NDI du CAPS du 24 mars 2020 « L’effet pangolin », la tempête qui vient en Afrique : quelles réponses ?

– A cela s’ajoute le fait que dans plusieurs endroits du monde, on assiste à la montée d’un sentiment de défiance pour ne pas dire plus, vis à vis de la France, dans certains pays de tradition francophile.
La santé : de nos postes, on nous fait retour d’inquiétudes sur le manque d’équipements et de produits de protection, arrivés au mieux tardivement, au pire encore manquants, même si des progrès ont été fait dans ce sens, comme cela a pu être constaté, au moins en administration centrale vendredi dernier.Mais dans les postes ? La question des masques et ce n’est pas la seule, reste préoccupante.

Le manque de matériels permettant aux agents d’assurer dans de bonnes conditions la permanence du service public : ce qui est fait par les personnels du ministère tient du miracle par rapport à la carence manifeste d’outils de travail adaptés dont la pénurie appelle à une distribution qui ne correspond pas aux réels besoins de la continuité du service public. A cela s’ajoutent les difficultés locales qui ne facilitent pas les choses.Et lorsqu’ils existent, ces matériels qui permettent de travailler à distance, on ne peut en tirer les mêmes conséquences en France et à l’étranger. Les « bloqués » en France par la pandémie en savent quelque chose, quand ils voient que leur rémunération va être amputée.
Une inadaptation de la réglementation à la situation actuelle, inadaptation à laquelle il convient de remédier à court et moyen terme, sujet qui nécessite une réflexion de fond, dans laquelle la CFDT prendra toute sa part.

II – Dans un avenir qu’on espère proche, lorsque viendra le retour progressif à la normale

Surveillance médicale et soutien psychologique
La surveillance médicale devra s’exercer sur les agents en poste : il faudra tester les agents, repérer les immunisés, sur les partants de France vers les postes : va-t-on envoyer en poste des agents dont on ne connaît pas la situation vis à vis du Covid-19 dans des pays où le système de santé est défaillant ?Elle devra s’exercer sur les partants d’un poste vers un autre poste, sur ceux qui rentrent de poste vers la France, et également s’exercer sur ceux qui restent en administration centrale. Pour tous, se posera la question des tests, des mesures de prévention et de la surveillance médicale.La situation nécessitera un soutien psychologique en premier lieu naturellement pour ceux qui auront été en première ligne, mais probablement pas seulement pour eux.

Sortie de crise et après crise : il ne faudra pas sous-estimer les difficultés de l’«après», le retour progressif et étalé dans le temps, et les effets différés de la crise.
La gestion des congés : on aura besoin d’instructions claires sur les congés non pris : le report, certes qui est en négociation en interministériel, mais également sur les congés à prendre au titre de l’année en cours : balance la préservation de la santé des agents/continuité du service public devra pencher en faveur de la priorité que constitue la préservation de la santé des agents.

Le mouvement et sa gestion : l’objectif reste fixé en septembre, mais il risque d’être, par ricochet, impacté par de possibles révisions des vœux :

De la part d’agents partant dans des pays où la crise est gérée par un confinement à l’arrivée,
De la part d’agents dont les enfants dépendent de rythmes scolaires,
De la part d’agents qui pourraient remettre en cause une expatriation familiale pour ces mêmes raisons

Repenser les modes de travail
Le travail à distance/télétravail ne saurait davantage être « empêché » en raison de la rareté des équipements qui le rend en pratique impossible.Pour le télétravail, un assouplissement de la réglementation est en cours, mais pour le travail à distance, pour ce qui est de l’étranger, il doit faire partie de la réflexion et ne pas se heurter à une mise en œuvre limitée par les dotations insuffisantes en matériels.Sur le travail à distance, les circonstances actuelles démontrent si besoin en était, son utilité, quand bien même on habite près de son lieu de travail, d’où la nécessité de ne pas l’écarter à l’étranger.Il conviendra enfin d’adapter la réglementation, qui ne répond pas aux besoins dans des circonstances actuelles.

En conclusion, on demande au gouvernement dont vous faites partie, Monsieur le Ministre, de réarmer ce ministère. Lui aussi, il peut sauver des vies,

Au nom de la CFDT, je vous remercie.

Mise en œuvre des PCA : la CFDT-MAE fait savoir à l’administration ce qui ne va pas ! – 27 mars 2020

4 avril 2020

Comme certains d’entre vous le savent, la DRH organise tous les vendredis matin une réunion de dialogue social relative à la mise en œuvre des PCA (plans de continuité d’activité).

Remarques liminaires

La CFDT demande que l’ISST et les assistants de prévention notamment, ainsi que les autres préventeurs en matière de santé et sécurité du travail soient conviés à ces réunions relatives à la mise en œuvre des plans de continuité d’activité (PCA). En effet, seule la médecine de prévention est pour l’heure conviée.

Notre organisation note la préoccupation de la DRH de rappeler aux encadrants (tant dans les directions en administration centrale que pour ce qui est des chefs de poste) les comportements qui ne seraient pas dans cette logique, et l’administration demande aux représentants des personnels de signaler les comportements déviants.

La CFDT a centré ses interventions sur :

le rappel cruel du manque de moyens humains (personnels) et matériels (outils de travail à distance) que nous fait subir la politique gouvernementale ;
la nécessité de communication de la part de la DRH auprès de TOUS les agents, via DIPLONET certes mais sans perdre de vue que nombre d’entre eux n’y ont pas accès et ne doivent pas être oubliés, il en va de même pour ceux qui sont sans moyens de travail à distance ;
la nécessité d’harmoniser les pratiques par des lignes directrices afin d’éviter des comportements abusifs ;
la mutuelle et le dialogue noué avec la DPS ;
les rapatriements et la situation des personnels affectés à l’étranger et qui se trouvent actuellement en France.

Instructions envoyées aux postes sur le PCA renforcé :

Le 25 mars, le Département a demandé aux postes d’adopter un mode de fonctionnement fondé sur le principe selon lequel seuls restent en présentiel les agents dont les fonctions sont indispensables à la continuité du service. Le dispositif est calibré dans la durée et prévoit des rotations.

La priorité est de préserver la santé des agents, avec observation de la distanciation. Le chef de poste peut faire appel aux personnels des autres administrations (décret n° 79-433 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l’organisation des services de l’Etat à l’étranger), avec l’objectif de ne conserver en présentiel que les personnels strictement nécessaires.

Bilan au 27 mars 2020 :

14 cas COVID-19 avérés (sur 131 cas suspects déclarés), dont 67 % à l’étranger, l’Europe étant particulièrement touchée.
A Nantes, il y a eu moins de 10 personnes testées, 4 cas, dont 1 à DNUM, 1 au CSRH, 1 sur CROCUS. En présentiel le 27 mars 2020 : 68 agents, dont 12 personnels d’entretien, 4 pour maintenance informatique. 40 agents du MEAE (en ce inclus les personnels MEAE affectés à la SDV).
Les cas les plus nombreux sont recensés à DCSD, DNUM et à la Valise diplomatique pour ce qui est de l’administration centrale.
Un seul droit de retrait exercé.
303 agents étaient présents à l’administration centrale, y compris les prestataires (gardiennage, entretien et restauration),

La CFDT rappelle ses préoccupations en matière de santé et de rapatriements :

Quid des personnes fragiles et des contacts avec le public ?
La CFDT rappelle ses doutes et ses interrogations : « réception du public en direct, sans protection, avec des agents identifiés comme fragiles qu’on fait encore travailler : personnes dans ce cas qu’on laisse en contact avec des visiteurs au plus fort de la montée de l’épidémie, ou personnes dont les membres de la famille sont fragiles : enfants ou conjoints atteints de pathologies graves. On signale des cas où certains chefs de poste demandent des volontaires pour s’occuper de Français qui ont été testés et dont les tests ont révélé qu’ils étaient positifs, pour leur rendre visite à l’hôpital ou les véhiculer, ou pour faire travailler, comme on nous le signale, des personnels à la résidence en contact avec des Français de retour d’Italie ou d’Iran.
Il faut veiller à ce que ce cas ne se produise plus (éloigner les personnes fragiles et pour les « non fragiles » requis sur site : poser des hygiaphones, les nettoyer régulièrement, cf. consignes à demander à la médecine de prévention et à diffuser). Certes, il y a eu en amont même des instructions gouvernementales un recensement des personnes vulnérables par la médecine du travail, dans ces conditions, est-il normal qu’on demande aujourd’hui à des gens qui ont signalé leurs problèmes de santé, et ont été effectivement recensés comme vulnérables, de venir travailler en présentiel des journées complètes (sans compter qu’ils prennent à peu près toujours les transports en commun pour se rendre à leur lieu de travail). Il faut tirer les conséquences de ce recensement.Les premières instructions de la DFAE donnaient pourtant à penser que la sélectivité était de mise, ce qui a été confirmé par les consignes du 25 mars 2020 portant sur l’« Evolution de l’activité consulaire dans le contexte de mise en œuvre des PCA », dans laquelle on pouvait notamment lire que « la protection consulaire doit également être exercée avec discernement. Ainsi la DFAE estime inapproprié le déplacement des agents consulaires à l’hôpital ou à l’aéroport pour accompagner les malades français du COVID-19, sans préjudice naturellement de la protection consulaire qui peut leur être apportée sous d’autres formes. »Quid de la diffusion tant verticale (dans la filière consulaire, pour éviter que des encadrants envoient les agents en déplacement de manière inappropriée) que latérale (auprès des préventeurs santé et sécurité du travail, dont les organisations syndicales) ?
Réponses de l’administration à nos questions :La DRH précise que les cas de réception du public se font rares en administration centrale, en tout cas limités au strict nécessaire (Bureau des légalisations : contacts en présentiel très peu nombreux).Pour l’étranger les consignes seront rappelées.

Pour ce qui est de la reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle en cas de complications : à ce stade la question est prématurée.Le centre de santé est ouvert à la téléconsultation, via l’application DOCTOLIB.

Sur la prise en charge de la mutuelle : pour l’étranger, pour ce qui est de l’hospitalisation sur place et des frais médicaux : prise en charge à hauteur de 90 pour cent des frais réels ; 100 % en France.

Sur les consultations auprès des généralistes : idem.

Pour les dépistages sur prescription médicale 100% du tarif de base en France, à l’étranger 90% des frais réels.

Pour les rapatriements : les assistantes sociales sont en lien avec les agents qui ont des problèmes de retour en France.

Le retour des familles s’effectuera aux frais des agents et de leur famille.

Les collègues qui ne pourraient pas être pris en charge localement sont invités à contacter leur assurance et/ou Inter Mutuelles Assistance. S’il n’y a pas de réponse positive, contacter l’administration qui verra directement avec Inter Mutuelles Assistance.

Sur la désinfection des locaux : La CFDT a interrogé sur « le nettoyage et la désinfection des locaux quand les agents y assurent encore des présentiels à tour de rôle lors d’une même journée (brigade du matin/brigade de l’après-midi) alors que le virus reste actif sur des surfaces tels les bureaux et tables de salles de réunions pendant plusieurs heures. »

Les désinfections ont eu lieu lorsque des cas suspects ont été signalés. Les agents qui travaillaient à Nantes sur un plateau où un cas a été avérés ne viennent plus.

La CFDT estime nécessaire que tous les agents soient informés :

En matière de communication, notre syndicat estime « qu’il est nécessaire d’informer TOUS les agents du ministère en sachant que nombreux sont ceux qui n’ont pas accès à Diplonet, et non seulement ceux qui n’y ont jamais accès (instituts français…), mais aussi ceux, à l’étranger ou à l’administration centrale, qui sont confinés sans Itineo ni token, et travaillent à distance avec leur seule connexion internet personnelle.

Il y aurait un gros travail à faire de ce côté-là pour communiquer avec tous. Et faire passer les messages autrement que par l’intranet du Département ou le portail Diplomatie avec des instructions qui ne touchent qu’une poignée de personnes. Message “tous agents” à mettre en œuvre ? Y compris, vu l’enjeu, en mobilisant des adresses mail personnelles, qui, en poste, sont connues des SGA et SG des instituts.

Il faut vraiment, à l’administration centrale comme dans les postes, des instructions claires de l’administration, sur ce qui doit se faire et surtout, sur ce qui ne doit surtout pas se faire. Non seulement pour ce qui est de la mise en œuvre des PCA, mais également pour ce qui est des mesures élémentaires de protection qui sont autant des règles de protection d’autrui que de soi-même. »

L’administration demande à chaque service de s’organiser via en tant que de besoin les messageries personnelles et les conférences téléphoniques notamment.

Il est demandé à tous les chefs de poste de diffuser l’information sur les mesures prises (sauf mesures classifiées qui ont leurs propres modalités de diffusion).

Le manque d’outils de mobilité est criant !

La CFDT constate un manque criant de moyens matériels informatiques à disposition des agents. La DNUM fait ce qu’elle peut, elle a triplé les possibilités de visio-conférences mais le manque d’équipements est évident. Il n’y a plus de stock, la commande de tokens a pris du retard. Il est conseillé d’utiliser la messagerie TCHAP, la messagerie sécurisée de l’Etat français, sécurisée et homologuée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes de l’Information (ANSSI).

Lors du RETEX qui sera fait lors de la sortie de la crise, ce point sera examiné. La demande des outils de mobilité dans le cadre de ce PCA est soumise à la DNUM et les arbitrages seront faits par la DGAM, en sa qualité de Haut Fonctionnaire de Défense (HFD).

Les messageries personnelles ne pourront être utilisées pour les informations confidentielles.

Gestion de la situation des agents et impact sur leur rémunération :

Crise sanitaire en Chine : pour les collègues affectés en Chine et qui se trouvent à ce jour en France. C’est la double peine subie par les agents empêchés de rejoindre leur poste, qui sont en mesure de travailler à distance et qui se voient diminuer leurs rémunérations alors que leurs dépenses courent tant en poste que sur leur lieu de confinement.
Quid de la situation des VI auxquels l’administration a en première intention répondu que s’ils ne rentraient pas en poste, il serait mis fin à leur mission ?
La DRH a pris acte du fait que le retour est impossible, et les instructions données en première intention ne sont plus de mises.

Questions transverses à la pandémie Covid-19 :

Combien de VI, en Chine et ailleurs, seraient potentiellement concernés ? La CFDT-MAE demande à la DRH une politique bienveillante en la matière.
Cela conduit au demeurant à interroger sur la situation des contractuels à durée déterminée.
Sur la baisse de l’IRE après 30 jours d’appel spécial : la question dépasse le seul champ de compétence du MEAE, à voir en interministériel.
Quid des jours de congés posés avant la crise sanitaire ?
Quid de la limite du 30 avril pour épuiser les congés non pris au titre de 2019 ?
SDV : Le Préfet Besancenot a été contacté et il a confirmé que les messageries personnelles ne pouvaient pas être utilisées pour des correspondances porteuses d’informations personnelles et qu’il convenait d’utiliser TCHAP. Les contacts via messageries personnelles seraient faits sur base du volontariat et les objectifs chiffrés étaient suspendus. Dans le cadre des activités minimales, le contentieux devrait être traité, puisque les juridictions continuaient à instruire les dossiers.

Sujets RH :

La transparence complémentaire C devrait être publiée la semaine du 30 mars (date aujourd’hui dépassée).
Le mouvement 2020 est maintenu, l’administration a travaillé en back office pour qu’aucun retard soit pris et qu’il soit le moins affecté possible.
Les concours, dont certains très lourds en termes d’effectifs, sont reportés.
Pour les visites médicales des agents partant en poste à partir de l’administration centrale : les horaires de la médecine de prévention seront en tant que de besoin adaptés ; pour les mutations poste à poste, elles seront faites auprès du médecin du poste de départ.
Pour les formations relatives au départ en poste, l’objectif est de les assurer d’ici à la fin juillet, priorité sera donnée aux partants en septembre 2020. L’administration est consciente de la nécessité de mener à bien les formations BACA.

D’autres questions de la CFDT sont restées sans réponse :

Quid des élections consulaires reportées ?
Quid des congés à prendre après un ou deux mois de présence en continu alors qu’on entre en période de pic annuel pour les consulats et les consulats généraux, les sections consulaires d’ambassade ainsi que certains services en Centrale ?

Vous pouvez compter sur nous pour relayer vos questions auprès de l’administration et obtenir des réponses concrètes à vos sujets de préoccupation.

NOUS SOMMES LÀ ET RESTONS À VOTRE ÉCOUTE ! – LES PERMANENTS CFDT-MAE

27 mars 2020

Les permanents CFDT-MAE à Paris et à Nantes sont, comme nombre d’entre vous, confinés mais actifs. Dans cette période de mise en œuvre des plans de continuité d’activité, n’hésitez pas à nous faire remonter , comme vous êtes déjà nombreux à le faire, les difficultés rencontrées sur le terrain. Nous en rendrons compte au fil de l’eau à l’administration et lors de réunions de dialogue social qui se tiennent le vendredi matin.
Vous pouvez nous contacter via l’adresse mail cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr

***

Nous sommes là pour vous et à votre écoute, amitiés, les permanents CFDT-MAE.

Amiante – Tripode : l’indécent recours de l’administration !

13 août 2019

La CFDT-MAE vient d’apprendre avec stupeur que le Département avait déposé en Conseil d’Etat un recours contre l’arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes en date du 6 juin 2019.

Cette cour avait été saisie en appel d’un jugement du tribunal administratif (TA) de Nantes en date du 19 juin 2018 qui, « tout en reconnaissant la responsabilité de l’Etat en sa double qualité de législateur et d’employeur, avait cependant rejeté la demande d’indemnisation après avoir admis l’exception de prescription quadriennale opposée par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (…) » dans le cadre du dossier Amiante-Tripode.

Dans son arrêt de cette année, la Cour administrative d’appel a reconnu que la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété présentée par une collègue ayant travaillé 21 ans au Tripode était fondée et non prescrite ; elle a donc annulé le jugement du 19 juin 2018 et accordé 9000 euros au titre du dit préjudice.

Ce recours du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères devant le Conseil d’Etat est humainement scandaleux et syndicalement inacceptable.

Il méprise des dizaines agents qui, enfin, pensaient voir le bout du tunnel de leurs procédures (*) et s’inscrit dans un contexte ou l’Etat semble défier systématiquement ses agents sur tous les terrains.

Notre organisation sera, dès les premiers jours de septembre, au cœur de l’action intersyndicale qui ne manquera pas de rappeler l’administration à ses responsabilités !

(*) 14 dossiers sont actuellement en cours, et 180 devraient être présentés.

Réforme des retraites : les grandes lignes du rapport «Delevoye» décryptées par la CFDT – 19 juillet 2019

8 août 2019

Afin de nourrir votre réflexion sur le sujet sensible et d’actualité de la réforme des retraites, la CFDT-MAE vous propose de prendre connaissance, en ce début du mois d’août, d’un article portant sur le rapport « Delevoye » dont beaucoup d’entre vous ont entendu parler dans les médias récemment.

Ce texte a été publié le 19 juillet dernier, par Anne-Sophie Balle, rédactrice en chef adjointe du magazine « Syndicalisme Hebdo », sur le site de notre confédération.

Pour mémoire, Jean-Paul Delevoye a été nommé haut-commissaire à la réforme des retraites auprès de Mme Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé. Le haut-commissaire a pour mission d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre.

* * *

Le rapport « Delevoye » doit servir de base à un projet de loi

Le 18 juillet, Jean-Paul Delevoye a remis ses préconisations sur le futur régime de retraites. Une deuxième phase de concertation doit s’ouvrir avec l’exécutif. La présentation d’un projet de loi est attendue à la fin 2019.

Ce n’est, pour l’heure, qu’un rapport. Mais le sujet, hautement sensible tant il touche à notre pacte social, a fait de la remise des préconisations de Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire aux retraites, un événement politique et médiatique. Après 18 mois de concertation, les grandes lignes du rapport portant la création d’un régime universel de retraites sont désormais connues. Elles doivent servir de base à l’élaboration de la loi programmée pour 2020. L’idée d’une « réforme globale » est revendiquée de longue date par la CFDT. Et selon Laurent Berger, il y a là « un certain nombre d’avancées en faveur d’un système plus redistributif et plus lisible. Ce rapport est avant tout la preuve qu’il est possible de construire une réforme d’ampleur tout en confortant la répartition et la solidarité ». Un temps évoqué par le Gouvernement, l’idée d’instaurer des économies sur les retraites dans le cadre du budget 2020, a pour l’heure été écartée par le gouvernement, la CFDT en ayant fait une ligne rouge. Mais cet abandon devra être confirmé à la rentrée.

Un nouveau système universel qui doit entrer en vigueur en 2025

Le dispositif, qui doit entrer en vigueur en 2025 pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1963, sera un système universel. Les mêmes règles s’appliqueront donc à tous les actifs (salariés du privé, fonctionnaires, indépendants…) avec un montant de pension calculé sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les 25 meilleures années pour les salariés ou les 6 derniers mois pour les agents de la fonction publique. Autre spécificité, les droits acquis seront indexés sur les salaires et non plus sur l’inflation, comme c’est le cas aujourd’hui. « C’était une demande de la CFDT, qui permet de rendre le système plus fiable pour les cotisants », résume Frédéric Sève, secrétaire national en charge du dossier. Une fois à la retraite, les intéressés percevront des pensions qui resteront, elles, indexées sur l’inflation, alors que la CFDT souhaitait que l’indexation des pensions prenne elle aussi les salaires pour référence. « Par ailleurs, il va falloir rapidement préciser le processus de transition entre les deux systèmes, et de garantie des droits acquis. Les actifs ne doivent pas faire les frais de la réforme ». L’hypothèse d’une période de 15 ans a été avancée, et fera l’objet des discussions avec l’exécutif.

Un âge d’équilibre… et un point de crispation pour la CFDT !

C’est le principal point de crispation des organisations syndicales. Si l’âge de départ légal reste fixé à 62 ans, le rapport préconise un « âge d’équilibre », pour partir à la retraite, fixé à 64 ans dès 2025. En somme, un nouvel âge de départ « à taux plein » uniforme, assorti d’une décote pour ceux qui décideraient de partir avant, et d’une surcote pour ceux qui prolongeraient leur période d’activité professionnelle. « Créer un âge pivot unique est injuste et injustifié. Si l’on rentre dans un système universel qui donne plus de lisibilité à chacun, l’âge de départ doit être adapté à la réalité de carrière de chacun et évoluer en fonction des situations individuelles » a réagi Laurent Berger. A noter toutefois qu’à la demande de la CFDT, le dispositif de carrières longues qui permet de partir plus tôt sera maintenu, sans application de décote-surcote pour les actifs concernés. Dans la nouvelle phase de concertation qui s’ouvre, il s’agira aussi de pousser deux revendications phares. D’abord, « une prise en compte complète de la pénibilité des métiers avec une application d’un dispositif commun et amélioré pour les agents comme pour les salariés. La simple extension du compte professionnel de prévention (*C2P) ne saurait suffire, il doit être repensé pour ne pas conduire à des injustices sociales ». Ensuite, l’aménagement des fins de carrière via le développement de la retraite progressive doit être posé. « C’est une revendication partagée par une très large majorité de salariés, dont les 120 000 répondants de l’enquête Parlons travail. Car on ne travaille pas de la même manière à 60 ans qu’à 30 ans, » a rappelé Frédéric Sève.

Des éléments de solidarité insuffisants

Les périodes de chômage indemnisé, maternité, invalidité et maladie donneront droit à des points de solidarité financés par l’impôt. Le rapport propose également de majorer les pensions de 5% par enfant dès le premier enfant, contre 10% actuellement à partir de 3 enfants. Cette majoration, qui pourra être partagée entre les deux parents, sera à défaut attribuée à la mère, « les femmes devant être les principales bénéficiaires des mesures de solidarité liées aux droits familiaux », précise le Haut-commissaire. Une demande CFDT partiellement entendue, mais dont le caractère retenu (majoration proportionnelle aux revenus plutôt que forfaitaire) ne permet pas d’aller dans le sens de plus de justice sociale. Qu’en est-il des basses pensions ? Le rapport propose de garantir un minimum de retraite égal à 85% du smic net pour une carrière complète, contre 81% actuellement (et 75% pour les agriculteurs). Insuffisant pour la CFDT, qui réclame un « effort soutenu pour répondre aux inégalités et aux discriminations qui persistent sur le marché du travail, notamment en défaveur des femmes, » juge Frédéric Sève. Pour cela, la CFDT demande que le minimum d’une pension complète soit équivalent à 100% du smic.

L’exécutif face à ses responsabilités

La balle est désormais dans le camp de l’exécutif, que « nous souhaitons voir s’inscrire dans la même démarche d’écoute et de construction que celle qui a prévalu avec le Haut-commissaire, » exprimait Laurent Berger. Alors que d’autres organisations syndicales appellent déjà à des mobilisations à la rentrée, la CFDT, quant à elle, a fait le choix de la concertation. « Il en est du devenir de notre système de retraite et à plus long terme du devenir de notre système de solidarité, et de notre capacité à faire évoluer notre système de protection sociale pour qu’il soit plus juste et plus solidaire ». Dès la semaine prochaine, des rencontres bilatérales commenceront avec l’exécutif, avant une multilatérale fin août avec le Premier ministre.

‘(*) Quelles que soient la taille et la nature de ses activités, toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail et établir une déclaration lorsqu’un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils prévus. Le salarié bénéficie alors d’un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel il accumule des points en fonction des risques encourus et de son âge.

24ème congrès du SGEN-CFDT de l’étranger – 8 et 9 juillet 2019

23 juillet 2019

Le congrès ordinaire de nos camarades du SGEN-CFDT de l’étranger s’est tenu à Paris, le 8 juillet dernier, et a été suivi d’une journée de formation pour les militants. A cette occasion, les rapports d’activité et financier ont été approuvés par les délégués présents et une nouvelle résolution d’orientation a été adoptée pour le prochain mandat (2019-2023). De même, il a été procédé au vote du nouveau conseil syndical et de son exécutif.

· Des débats riches et constructifs entre les participants

Le 24^ème congrès du SGEN-CFDT de l’étranger a tenu toutes ses promesses avec des débats riches et constructifs entre les participants en poste en Algérie, en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Égypte, aux Émirats arabes unis, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Inde, au Liban, à Madagascar, au Maroc, au Pérou, en Roumanie et en Suède.

La CFDT-MAE présente au congrès

Franck Laval, permanent nantais et membre de la commission exécutive de la CFDT-MAE, représentait notre organisation syndicale. Son intervention devant les congressistes, de même que sa participation aux échanges lors de ces deux journées, ont été particulièrement appréciées des militants.

· Les rapports d’activité et financier

La présentation du rapport d’activité et du rapport financier a été l’occasion de faire le point sur le travail accompli depuis quatre ans dans un environnement politique et budgétaire peu favorable. Le bilan en termes de syndicalisation et de représentativité est positif : le SGEN-CFDT a continué à progresser en nombre d’adhérents, en nombre de voix obtenues aux élections professionnelles et renforce sa présence dans les instances de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Le SGEN-CFDT réalise son meilleur score aux élections professionnelles

Aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, le SGEN-CFDT réalise son meilleur score à l’AEFE depuis la création de cet opérateur : il obtient 926 voix au comité technique contre 827 en 2014.Le SGEN-CFDT conforte ainsi sa troisième place au CT, avec 14,32% des suffrages exprimés, et sa deuxième place dans le second degré et parmi les personnels de direction. Le syndicat siège désormais au comité technique (CT) et au conseil d’administration (CA) de l’établissement public.

· La nouvelle résolution d’orientation fixe un cap fort

La nouvelle résolution d’orientation fixe le cap pour les quatre prochaines années. Alors que les annonces liées à l’évolution du réseau des établissements français de l’étranger ne sauraient tarder, le SGEN-CFDT revendique que le réseau scolaire dispose des moyens humains et financiers nécessaires pour accueillir et faire réussir les élèves dans le cadre de ses missions de service public. Le syndicat agira pour améliorer les conditions de travail, de recrutement, de réintégration, de rémunération des personnels, en travaillant à l’instauration de règles plus justes afin de réduire les nombreuses inégalités constatées.

· Une passation de relais à la tête du syndicat

Françoise Guyot et Alain Schneider – co-secrétaires généraux sortants qui ne se représentaient pas – passent ainsi le relais à Pascale Canova et Xavier Auger, nouvellement élus à la tête du syndicat. Frédéric Coste complète ce « ticket gagnant » en succédant à Anne-Marie Zini, en tant que trésorier.

Nous félicitons Pascale, Xavier et Frédéric pour cette belle élection en leur souhaitant tout le succès possible dans l’exercice de leurs mandats !

D’ores et déjà, nous réfléchissons à de possibles synergies dans les pays où il existe à la fois une section CFDT-MAE et une section SGEN-CFDT de l’étranger.

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