ASA

Congés 2021 : la CFDT demande l’adoption de mesures dérogatoires

14 mai 2021

A la demande des organisations syndicales et de nombreux postes, le mercredi 5 mai l’administration a convoqué une réunion sur la gestion des congés 2021 présidé par le sous-directeur RH1.

La CFDT a remercié l’administration d’avoir pris en compte cette demande mais a déploré le fait que notre ministère soit le seul à faire cette démarche auprès de la DGAFP. Elle a demandé des précisions sur la prise en charge de l’isolement en cas de prise de fonction anticipée (tuilage officieux) pour une meilleure compréhension de la NDI 2021-0185366 du 21 avril (lien valide uniquement à partir d’Éole).

Le sous-directeur RH1 a rappelé que les deux principaux problèmes à résoudre sont : la prise de congés à l’étranger et les restrictions imposées aux agents à l’entrée sur le territoire du pays de résidence mais aussi sur le territoire national.

En effet, un nombre important de collègues n’ont pas pu revenir en France depuis l’été 2020. Comme les congés pris en France sont les plus longs, ils se rapprochent du plafond de jours autorisés (40, 50, 60) en fonction des pays.

15% d’agents à l’étranger sont susceptibles d’atteindre ce plafond.

Il a confirmé que des discussions sont actuellement en cours avec la DGAFP pour obtenir un déplafonnement du CET comme l’année dernière. Toutefois, il ne lui est pas encore possible de donner la date de publication de l’arrêté.

Il est à noter que cet arrêté serait au seul bénéfice des agents basés à l’étranger, et permettrait l’ouverture d’une campagne exceptionnelle de versement. Il augmenterait de 10 jours le nombre maximal de jours de congés autorisés à l’épargne. Ainsi l’année dernière, les agents en poste avaient pu épargner jusqu’à 70 jours, et cette année, si cette mesure est validée par la DGAFP, ils pourraient épargner jusqu’à 80 jours.

Pour répondre aux restrictions imposées aux agents à leur arrivée dans le pays d’accueil, ils seront placés en position d’ASA (autorisation spéciale d’absence) ou en télétravail pour tout ou partie de la période concernée.

Dans certains cas, un tuilage avec l’agent partant pourra être exceptionnellement autorisé par le département, dans la limite des 12 jours calendaires prévus dans l’article 18 du décret n° 67-290.

Les demandes de tuilage devront faire l’objet d’une NDI adressée par le poste à la DRH (« Politique des ressources humaines (RH1) » et « parcours professionnels des titulaires et CDI (RH2) »), à la DAF (« Affaires financières – Budget (DAF/1) » et « Affaires financières – Moyens des Postes, des voyages et des missions (DAF/3») ainsi qu’au CSRH (« Affaires générales Nantes (DAGN) ») avant le 1er juin 2021.

Concernant les tuilages officieux, la question sera soumise à la DAF.

Il en est de même pour les agents venant passer leurs vacances estivales en France, les postes ont rappelé que la règle des 31 jours pourrait être un obstacle si leur absence se prolonge au-delà de cette limite.

Selon l’administration, le décret n°84-972 d’octobre 1984 s’applique aux congés des agents métropolitains mais aussi à ceux de l’étranger tout comme celui de 2002.

Toutefois, depuis l’année dernière, au regard de la situation sanitaire actuelle, les circonstances permettent d’y déroger dans l’intérêt des agents et du bon fonctionnement des services dans nos représentations diplomatiques. Le sous-directeur RH1 a donc confirmé que la DRH délivrera des dérogations, au cas par cas en fonction des postes, pour répondre à ces conditions particulières.

L’administration justifie son choix d’appliquer la règle des 31 jours à l’étranger par souci d’équité dans la prise des congés entre les agents.

Est- il nécessaire de revenir sur les congés en Centrale perdus si non consommés au 30 avril ? Si oui :

Le sous-directeur RH1 a confirmé que pour la Centrale, les congés 2020 non utilisés au 30 avril 2021 sont non reportables car la prise de congés en France en 2021 n’a pas rencontré les mêmes obstacles qu’en 2020.

Mme de Montchalin a considéré qu’il n’y avait pas de dispositif dérogatoire à prendre. La DGAFP a incité à la prise de congés. Il explique ce choix par le fait qu’aucune difficulté particulière concernant la prise de congés n’a été constatée cette année.

RH1B a précisé qu’il y a un concept d’annualité dans les textes, donc les congés se consomment au titre de l’année de leur acquisition. En Centrale, la consommation des congés étant étalée sur 16 mois et non sur 12 mois, leur conclusion est que le département est plus tolérant que les textes.

Compte rendu de la réunion de dialogue social COVID-19 du 30 avril 2021

7 mai 2021

Le 30 avril, la CFDT a participé à une nouvelle réunion de dialogue social « COVID-19 » en audio conférence, présidée par le DRH puis la DGA.

Il s’agissait de faire un point sur la situation au MEAE, d’évoquer la gestion des congés, le mouvement de l’été, le déconfinement et l’assouplissement du télétravail annoncé par le gouvernement dans ce cadre. La vaccination a été traitée dans un deuxième temps, après l’arrivée (en ligne) de la DGA.

L’administration a reconnu bien avoir conscience de la lassitude et de la fatigue des agents, tant en présentiel qu’en distanciel. Elle souhaite que le mouvement de l’été s’effectue au mieux et que les agents en poste puissent rentrer en France pour prendre des vacances. Organiser concours et examens professionnels est aussi un objectif affiché.

Sur la gestion des congés à l’étranger et le mouvement de l’été :

Le 21 avril des instructions ont été envoyées aux postes pour les titulaires puis le 28 avril pour les agents de droit local (nb : une réunion spécifique sur les congés se tiendra le 5 mai)

Les relèves s’effectueront le 1^er septembre en tenant compte de la prise des congés (obligatoire pour la rupture d’établissement), du respect de l’isolement sanitaire, et des conditions de transport.

S’agissant du 1^er jour d’isolement : la prise de fonction se fait en ASA ou en télétravail selon le cas, et il faudra adresser une NDI à la DFAE et au CSRH. Le coût de l’isolement imposé par les autorités locales doit sera pris en charge par DAF/VEM sur présentation d’une demande de remboursement (demande CFDT).

Une prise de fonction anticipée et un tuilage seront possibles : situation étudiée cas par cas par la DRH avec « bienveillance et souplesse «.

La visite médicale par téléconsultation sera par ailleurs possible et les frais réels des examens obligatoires faits sur place pris en charge (demande CFDT).

Par ailleurs, les modalités de retour des agents en présentiel ne sont pas fixées par la Fonction Publique. L’administration attend les instructions de la DGAFP pour préparer une circulaire en vue de l’assouplissement du télétravail suite aux annonces gouvernementales. La Ministre de la Fonction Publique souhaite un accord dès cet été pour les trois versants de la FP (d’Etat, hospitalière et territoriale) notamment sur l’aspect financier (vraisemblablement sous forme de compensation financière forfaitaire). Une négociation ministérielle interviendra ensuite.

A l’administration centrale, la DIL a effectué des aménagements pour les agents en présentiel et pourra éventuellement en programmer d’autres si nécessaire, en fonction des protocoles déterminés par la DGAFP.

S’agissant des ASA pour garde d’enfant, la DGAFP a établi un dispositif jusqu’au 3 mai. L’administration est en attente des instructions pour les parents de collégiens si la classe est fermée en raison de la présence d’un cas contact. Si les parents doivent garder leurs enfants, l’administration pourrait délivrer des ASA mais il faut d’abord un accord DGAFP.

Enfin, RH4 sera renforcée pour maintenir les concours et examens professionnels et ainsi engager les recrutements.

Intervention du médecin de prévention :

– Au 29 avril : 1222 cas avérés au MEAE depuis le début de la pandémie (et 257 cas possibles)

Ce sont en majorité des agents titulaires qui sont infectés, mais aussi des VIA et 340 ADL.

Depuis décembre, on constate une moyenne « plateau « de 90 à 95 cas par mois (sauf baisse en février), tous personnels confondus, et peu d’infections recensées en Centrale.

Pas encore de retour sur les cas en Inde et au Brésil

Dans ses interventions, la CFDT a demandé à ce que la DGA:

veille au respect des conditions sanitaires dans les postes (on lui a rapporté des réunions en présentiel avec des cas contacts avérés, et/ou pendant les confinements locaux, avec retrait des masques des chefs de poste ou agents),
encadre davantage le télétravail à l’étranger car des agents sont déclarés comme travaillant à distance alors qu’ils sont en présentiel dans les faits,
rappelle fermement à l’ordre avec mention des peines encourues en cas de non observation du port du masque et des consignes relatives aux mesures sanitaires en cours,
puisse permettre aux agents dotés d’itinéos qui effectuent un poste à poste ou partent de centrale à poste de le conserver,
prenne désormais en charge les frais de quarantaine pour les détenteurs de passeports de service à l’instar des détenteurs de passeports diplomatiques qui sont exemptés de quarantaine. Et dans l’attente, elle a également relayé les demandes de visas diplomatiques pour les agents détenteurs de passeports de service dans les postes du Sud Est asiatique pour cette prise en charge.

La CFDT a également interrogé l’administration au sujet de l’application de la mesure du pass sanitaire en UE et du passeport vaccinal pour les pays hors UE et qui l’exigeront pour rentrer dans le pays pour nos collègues.

En réponse, le DRH a indiqué qu’une NDI de rappel en matière de mesures sanitaires aux chefs de postes serait adressée prochainement.

La DNUM a indiqué permettre désormais aux agents de garder leurs itinéos lors de leur mobilité (en Centrale, Centrale vers poste, ou poste à poste), sous réserve que l’agent ait de nouvelles fonctions télétravaillables et qu’il reste dans le réseau MEAE. Cela n’occasionne pas d’excédent bagages car l’itinéo peut être pris en cabine. La responsabilité de l’agent est alors la même que lors d’une mission.

Vaccination des agents :

La DGA a indiqué que les demandes des postes et des organisations syndicales avaient été relayées aux autorités. Une campagne de vaccination pour les agents va être engagée dans certains pays.

Dans 57 pays (majoritairement dans l’OCDE), les agents peuvent être vaccinés par les autorités locales (=34% des agents et de leurs ayant-droits majeurs)

79 pays – dont 40 sont prioritaires– se trouvent sans solution locale. Une liste a été établie.

Une expérience « pilote « est en cours avec Madagascar pour un envoi de vaccins sur place.

L’administration a obtenu des vaccins unidoses Janssen (même si réservés aux plus de 55 ans) a essayé de demander des dérogations pour que les agents soient prioritaires. Elle a rappelé aux autorités la tenue prochaine des élections consulaires.

En Inde, un envoi exceptionnel de doses Moderna pour vacciner tous les agents est prévu mais en revanche la vaccination des agents en poste au Brésil est trop compliquée à organiser en Guyane ou dans des pays limitrophes en raison de la quarantaine appliquée. Par ailleurs, il faut également vacciner la communauté française qui y vit. Une autre solution est à l’étude.

En ce qui concerne les agents affectés en administration centrale, le médecin de prévention renvoie à la solution de proximité (Doctolib, médecin généraliste). Il ne peut quant à lui effectuer que très peu de vaccinations en raison de la barrière de l’âge (plus de 55 ans pour les vaccins Janssen et Astra Zeneca en raison du risque de thrombose) et du problème d’approvisionnement.

Il fait remarquer qu’avec les vaccins de type ARN, on peut se faire vacciner avec 4 semaines d’intervalle entre les 2 doses et que cela permet aux agents en congés en France de se faire vacciner en arrivant et avant de repartir. Par ailleurs, Moderna pourrait bientôt être injecté en ville (expérimentation en Moselle). Il déclare que bien que cela ne dépende pas de lui, il fait son possible pour que tous les agents partant à l’été soient vaccinés dans les délais.

La CFDT a salué les efforts fournis et les mesures bientôt mises en œuvre mais souhaite que tous les agents volontaires en poste et leurs familles soient vaccinés (pas seulement les plus de 55 ans), en raison de leur exposition et l’impossibilité de se soigner sur place dans un certain nombre de cas. Certains chefs de poste incitent les agents à se vacciner localement. Elle cite les cas du Cambodge, Laos, Vietnam où sont proposés des vaccins non homologués. Quelle est alors la responsabilité de l’administration et la prise en charge médicale et de la mutuelle ? En quoi consiste la décharge ? Quid de la vaccination des agents locaux ?

La DGA a répondu que le Cambodge figurait sur la liste des pays prioritaires et qu’elle va veiller à y inclure le Vietnam.

S’agissant de la décharge et de la responsabilité en cas de vaccination avec un produit non homologué par l’UE, il s’agit d’éviter que l’agent se retourne contre l’administration en cas d’effets indésirables. La mutuelle et le centre 533 de sécurité sociale prennent en charge la vaccination de l’agent titulaire.

Même consigne que pour les précédentes réunions, en conclusion, le DRH indique qu’il ne faut pas hésiter à signaler les problèmes dans les postes, notamment les manquements et dérapages.

Réunion spéciale COVID avec la DGA et le DRH, jeudi 29 octobre à 14h30

30 octobre 2020

La DGA et le DRH ont organisé le 29 octobre une audioconférence portant sur l’organisation du travail dans les services pendant le confinement bis, en administration centrale.

Cette fois-ci, contrairement au confinement de mars dernier, il a été demandé à l’administration de maintenir son activité.

Le mode PCA n’étant plus d’actualité, les services devront s’organiser pour assurer la continuité de service en plaçant les agents équipés d’outils de mobilité (itinéo, token, etc.) en télétravail ou en les maintenant en présentiel lorsque leur activité ne permet pas de recourir au travail à distance.

Le nombre de jours autorisés en télétravail passent à compter du vendredi 30 octobre à 5 jours (au lieu de 3 jours) sans démarche administrative particulière, cela tout au long de la période du confinement, et selon les modalités de télétravail existantes (plages horaires, etc.).

Les ASA seront désormais limitées aux trois motifs suivants : la garde d’enfant, les collègues en situation de vulnérabilité et les cas contacts.

Les restaurants administratifs seront fermés et un panier-repas sera disponible pour les agents présents sur sites.

Les concours seront maintenus, les CAP se tiendront en visioconférence et les cours de langues continueront également en visioconférence.

Un CHSCT exceptionnel sera convoqué très rapidement par l’administration, les réunions de travail se dérouleront principalement en audioconférence pour éviter toute contamination.

Une note du Secrétaire Général sera diffusée prochainement à l’ensemble des chefs de service et sera accessible sur Diplonet.

La CFDT-MAE espère que les consignes de mise en œuvre du Secrétaire Général seront appliquées en bonne intelligence par les chefs de service et qu’elles feront l’objet d’un dialogue constructif.

La CFDT-MAE veillera à ce que le présentiel ne soit réservé qu’aux seuls agents dont l’activité ne permet pas de télétravailler.

La contrainte de la continuité du service devra impérativement cohabiter avec celle de protéger la santé de nos collègues.

Sombres monologues au CTAC… (2/2) – sujets transversaux

26 octobre 2020

Un premier article reprenait nos interventions au CTAC sur les questions d’emplois et de conditions de travail. Dans ce second article, nous vous invitons à revenir sur nos analyses et nos échanges en séance de sujets plus transversaux : crise sanitaire, égalité femme/homme et avenir des instances de dialogue social.

ASPECT CRISE SANITAIRE, ÉGALITÉ FEMME/HOMME ET VIE DE FAMILLE, DIALOGUE SOCIAL

ADMINISTRATION CENTRALE ET CRISE COVID : DES SUJETS ENCORE EN SUSPENS

Il est bien évidemment trop tôt pour effectuer un premier bilan de la gestion et des conséquences de la crise sanitaire – en cours – sur le Département, et spécifiquement ici à l’administration centrale.

La CFDT-MAE a certes apprécié le lien qui fut, dès le printemps, maintenu entre l’administration et les organisations syndicales sur le sujet ; elle relève cependant que, post-déconfinement, plusieurs problématiques, tardent à être traitées :

La rectification des erreurs sur les statuts “ASACOV” ayant généré des pertes de RTT au détriment d’agents ayant travaillé de chez eux n’est toujours pas terminée : nous invitons donc les collègues concernés à contacter au plus tôt leur gestionnaire Sagha.

En ce qui concerne l’enquête RETEX-Covid, la CFDT regrette qu’elle n’ait pas été plus détaillée ; elle ne permettra notamment pas de tirer les enseignements qui auraient pu être utiles pour ce qui concerne la prévention des RPS. Cette enquête aurait dû, à notre avis, être complétée dans un format à mettre au point en concertation avec les représentants du personnel.

Enfin, en matière de prévention SST, nous avons rappelé les obligations règlementaires de l’encadrement en matière de charges de travail et de pauses : « L’employeur organise l’activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran » En général, pour les travailleurs sur écran il est préconisé d’accorder au salarié 5 minutes de pause toutes les 45 minutes. Il importe à la CFDT que l’obligation du port du masque pour ceux qui ne disposent pas d’un bureau individuel soit prise en compte dans le calcul du volume de travail demandé et dans les temps de pause accordés.

ÉGALITÉ FEMME/HOMME : PROBLÉMATIQUE ALLAITEMENT, RETOUR VERS SES JEUNES ENFANTS LORS DE L’IDC, AFFECTATION DES AGENTS A MI-TEMPS : L’ADMINISTRATION A LE DEVOIR DE MIEUX FAIRE !

En 2018, considérant que « l’exercice effectif du libre choix d’allaiter son nourrisson passe par une évolution de l’attitude générale de la société, et en particulier des administrations face aux mères ayant fait ce choix. Un accueil favorable devrait être réservé aux mères et à leur enfant dans de telles situations dans toutes les administrations. », le Défenseur des droits émettait la recommandation suivante : “(…) faire évoluer l’état du droit afin de garantir aux femmes agents publics des aménagements de service leur permettant de poursuivre l’allaitement de leur enfant après leur reprise d’activité, si cela correspond à leur choix.” Nous sommes, hélas, sur le point de nous éloigner encore davantage de ce qui est pourtant recommandé.

Au-delà de la question de l’heure d’allaitement, la CFDT-MAE a souhaité insister sur la problématique des salles d’allaitement.

Le dossier de séance de ce CTAC évoque l’article 46 de la loi de Transformation de la Fonction publique, dont les décrets d’application ne sont pas encore parus. Le Département est cependant d’ores et déjà en devoir d’agir sur ce point : en l’absence de règlementation spécifique concernant la Fonction publique, c’est le Code du travail qui s’applique. Ce dernier prévoit une heure quotidienne d’allaitement prise sur le temps de travail pour toute femme allaitant son enfant dans la première année de vie de celui-ci. Il convient de l’appliquer pour toutes les agentes qui en font la demande.

La CFDT-MAE a rappelé que le Code du travail est particulièrement exigeant quant à la configuration du local où l’enfant est allaité ou qui sert à tirer le lait. Il stipule tout d’abord que « La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement », et il n’y a ici aucune limite d’âge concernant l’enfant. Il prévoit ensuite que « tout employeur employant plus de cent salariées (lire salariée é-e) peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement». Chaque local d’allaitement doit respecter des conditions d’hygiène strictes. A ce propos, il ne peut en aucun cas s’agir de l’infirmerie ou du bureau d’une tierce personne, comme c’est actuellement le cas à Nantes et à Paris, ni même une salle de repos dédiée aux agents d’un service, comme le mentionne la note, puisque la règlementation dispose que « des mesures sont prises pour qu’aucune personne pouvant constituer une cause de contamination n’ait accès au local dédié à l’allaitement ».

Par conséquent, La CFDT-MAE a demandé à l’administration de se conformer à la loi en instaurant, sur chacun des sites de l’administration centrale (c’est-à-dire à La Courneuve et Casterneau également), des salles d’allaitement, afin que les agentes, affectées ou de passage pour une formation, puissent enfin allaiter leur enfant et/ou tirer leur lait dans des conditions satisfaisantes et dignes.

Une préoccupation de nature parallèle nous est rapportée par des collègues nantais, parents de jeunes enfants, effectuant la session initiale de l’IDC : leurs contraintes familiales ne sont pas prises en considération par RH4.

Ainsi, le planning de la formation a été transmis aux auditeurs cette année le 26 février pour un début le 23 mars, ne permettant pas aux agents chargés de famille de s’organiser convenablement. Ce même planning prévoyait un week-end travaillé les 18 et 19 avril, soit en milieu de vacances scolaires pour l’académie de Nantes, uniquement compensé par deux jours de repos et non trois comme le prévoit la réglementation relative au temps de travail. Les agents étaient attendus à Paris le vendredi 22 mai – vendredi de l’Ascension – alors que les écoles étaient officiellement fermées au regard du calendrier scolaire.

La CFDT s’est demandé si cette formation de 12 semaines incluant par exemple des cours de langues et des sessions de management, régulièrement dispensés tout au long de l’année sur tous les sites du ministère, ne pourrait pas être fractionnée comme c’est le cas des formations dispensées par l’IFAAC. Demander aux parents de jeunes enfants de quitter leurs familles pour trois mois consécutifs est plus complexe que pour quelques semaines dans l’année, à la condition essentielle que les dates puissent leur être communiquées à l’avance.

Elle relève que, contrairement à ce qui se pratique à l’IFAAC par exemple, les horaires du lundi matin et du vendredi soir ne prennent aucunement en considération les agents non parisiens qui pourraient emprunter les transports pour quitter ou rejoindre Paris.

Enfin, contrairement encore une fois au dispositif mis en place par l’IFAAC en lien avec la DPS, rien n’est pensé pour les parents de très jeunes enfants qui pourraient avoir besoin d’une place temporaire en crèche à Paris le temps de leur formation à l’IDC.

Toujours dans l’optique famille et égalité femme/homme, puisque les chiffres démontrent que ce sont très majoritairement les femmes qui sollicitent des postes à mi-temps, dans la plupart des cas pour des raisons familiales, la CFDT-MAE a déploré la rigidité dont la DRH fait preuve envers ces agentes lorsqu’elles souhaitent changer de poste ; le code du travail pose, ne l’oublions pas, le principe selon lequel “l’employeur s’efforce d’adapter le travail à l’Homme et non l’inverse”…

UN DIALOGUE SOCIAL QUI NE (SUR)VIVRA QUE SI L’ADMINISTRATION S’EN DONNE LES MOYENS

Nous avons évoqué, en introduction, l’ambiance singulière de ce CTAC ; la CFDT-MAE a tenu à rappeler à l’administration que, si pendant l’acmé de la crise, le fil a été maintenu grâce, notamment, à la disponibilité et à l’implication de nos collègues du bureau du dialogue social RH1/D, son installation dans la durée ne saurait justifiée le maintien d’un dialogue en mode dégradé.

Quant à l’avenir et la fusion des CTM/CHSCT-M en une seule instance, le nouveau CSA (comité social d’administration), notre organisation a réitéré son opposition de longue date à ce projet : les sujets traités en comité technique et ceux relevant des CHSCT ne sont pas les mêmes et les problématiques ne s’abordent pas sous les mêmes angles. Il existe là un risque évident d’appauvrissement, voire d’assister à des séances « menées au pas de charge » de la nouvelle instance dont les ordres du jour et les déroulés vont immanquablement s’alourdir.

L’absence, à ce stade, de pistes sur la nouvelle architecture rend toute réflexion à long terme aléatoire. Nous avons réaffirmé à la directrice générale de l’administration qu’il lui appartient de faire (sur)vivre au mieux le dialogue social, notamment en veillant, dans le cadre de la nouvelle loi, à bien distinguer les sujets CT et CHSCT, de telle sorte qu’ils soient nourris par des groupes de travail liés au futur CSA et rapportant devant lui.

La CFDT prendra toutes ses responsabilités et est déterminée à peser sur le débat qui ne manquera pas d’avoir lieu lors de la publication des éléments de cadrage du nouveau dispositif du dialogue social ; elle en dénoncera les limites et les insuffisances et proposera à l’administration des pistes d’amélioration et des solutions pour y remédier.

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 12 juin 2020

21 juin 2020

Recensements :

10 nouveaux cas déclarés cette semaine : 4 à Paris (anciens cas déclarés récemment), 1 à Tel–Aviv, 1 à Bangui, 1 au Gabon, 1 à Bagdad, 1 à Djibouti et 1 au Caire.

Soit au 11 juin au soir :
292 cas recensés : 238 cas possibles et 54 testés COVID +.
Cela concerne 219 agents du MEAE et assimilés, 65 ADL et 8 VI ou stagiaires.
Ont été testé COVID + : 13 ADL et 39 agents titulaires et assimilés.
2 décès d’agents (1 titulaire et 1 ADL) et 2 décès chez nos opérateurs.
80,5% des cas en Europe, suivi de l’Afrique avec 12,7% des cas.
2 cas confirmés en Arabie saoudite (et non 1 comme communiqué la semaine passée)

Positions administratives en administration centrale :

Au 11 juin :
Présents 48%, travail à domicile 27%, ASA 19%, autres 5%.
251 agents bloqués en France ou pays tiers, dont 119 en appel spécial.
111 agents précédemment bloqués ont pu rejoindre leur poste.
12 agents ont bénéficié d’une aide du fonds de secours de la DPS et 2 dossiers à l’étude. Une quinzaine d’autres sont en cours de montage.

Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA :

 57 ambassades et 6 représentations permanentes ont entamé un allégement graduel et progressif de leur PCA. Plusieurs consulats généraux également.  Ces postes se situent majoritairement en Europe (UE et EUC), en Afrique et en Asie.
2 ambassades planifient un allégement pour les semaines à venir (Algérie, Guinée équatoriale).
Il est à noter que deux postes ont décidé, après un allègement initial, de renforcer à nouveau leur PCA : il s’agit de nos ambassades au Botswana et au Surinam.
Quatre postes ont procédé à une levée intégrale de leur PCA : nos ambassades en Birmanie, à Sainte-Lucie, en Serbie et au Tadjikistan.

Point de la médecine de prévention :

Pour le moment, il est recensé peu de cas en Amérique latine malgré l’avancée localement de la pandémie. En Afrique, beaucoup de cas sont signalés même si la pandémie s’avère moins forte qu’on ne le craignait initialement. En Centrale, beaucoup de cas nouveaux ont été inclus même si en réalité, cela concerne bien souvent des anciens cas qui nous sont signalés maintenant avec la reprise du travail. Les dispositifs de prévention mis en œuvre en administration centrale semblent agir pour limiter le risque de contagiosité. Par contre, de nouveau cas sont signalés régulièrement à l’étranger, ce qui s’explique peut-être aussi par l’accès plus facile désormais au test, avec plus de cas positifs et moins de cas suspects. Les écarts constatés entre le résultat biologique du test et celui clinique des symptômes restent de mise, avec parfois des tests négatifs alors que les symptômes sont bel et bien présents.

1. ADMINISTRATION CENTRALE

Aménagement des locaux :

L’administration a mené une large campagne d’information et de communication sur le COVID-19 et la prévention du virus, via un affichage fourni dans tous les locaux, et plus particulièrement dans les espaces partagés (ascenseurs, couloirs, salles de réunions, espaces de pause, …). Des dispositifs préventifs et de protection ont été mis en œuvre a tous les niveaux, comme prévu par le plan de reprise d’activité (PRA). Des mesures spécifiques ont été adoptées pour les conducteurs et les transports en voiture, comme précisé à la page 10 – chapitre 7 du guide élaboré par la médecine de prévention. Une grille d’évaluation du risque COVID est également à la disposition des chefs de service.

Difficultés pour les agents liées à la garde d’enfants :

Des mesures ont été prises avec des positions spéciales créées dans Sagha (FRATDPRA/FRATDCOV/FRAASACOV) pour tenir compte des différentes situations. La position de l’agent est décidée par le chef de service et est révocable, en fonction des besoins du service. Pour les agents n’ayant pas de solution de garde en juillet et en août, ces positions temporaires restent actives jusqu’au 21 juin, puis elles seront revues, selon les annonces du gouvernement. A la demande : amélioration de la communication, sur ces différentes positions, envers les chefs de services et les gestionnaires SAGHA, l’administration répond que cela a été fait et figure dans Diplonet, et que les agents ne doivent pas hésiter à solliciter la DRH si cela n’est pas appliqué.

Recours aux vélos comme moyen de transport :

Demande accrue de location de vélo et de prise en charge du forfait vélo cumulable avec le remboursement des transports en commun : le formulaire à cet effet est disponible en ligne sur Diplonet. Des nouvelles places de parking pour vélos vont être créées à Convention et de nouvelles annonces seront publiées prochainement par l’administration sur Diplonet concernant l‘utilisation du vélo.

Complément indemnitaire annuel (CIA) :

Le paiement du CIA a pris du retard mais sera bien versé. Le CIA a été revalorisé jusqu’à 1 200 euros pour les agents de catégorie C. Le montant proposé doit être communiqué au moment de l’entretien FANEV.

Distribution de masques :

6 masques en tissu par agent, lavables 20 fois, sont en cours de distribution à Paris et à Nantes.

2. ETRANGER

Prise en charge de frais de quatorzaine :

Les frais de quarantaine sont pris en charge pour les agents et leur ayants droits s’il s’agit d’un voyage avec billet payé par l’administration (remboursement sur le budget du poste pour les agents du MEAE et les agents des ministères dont le budget de fonctionnement a été transféré sur le programme 105). Dans le cas d’un voyage pour prise de fonction, alors ces frais sont pris en charge par DAF/3/VEM. Si des tests sont exigés par les autorités locales dans le cadre d’un voyage dans les mêmes conditions, ils sont également pris en charge par l’administration. Pour plus d’informations, voir la Brève 57 de la DAF précisant les conditions de remboursement. A la demande que l’accès au test soit facilité pour les agents avant un départ en poste, afin d’éviter les tests à l’arrivée par les autorités locales, l’administration se dit prête à le faire si cela peut éviter des quatorzaines éventuelles.

Soutien aux établissements à autonomie financière (EAF) :

Il y a eu un redéploiement de crédits au sein du programme 185 pour soutenir les EAF et une autorisation d’utilisation des fonds de roulement de manière différenciée et proportionnée. Le besoin des EAF est estimé à environ 2,5 millions d’euros, estimation qu’il conviendra de préciser par la suite, l’exercice de mi–gestion étant en cours. L’administration est mobilisée afin d’assurer la pérennité du réseau. Les responsables d’enveloppe (COCAC) ont parfois été amenés à augmenter la dotation de fonctionnement des EAF dont l’équilibre était menacé.

En Égypte, le choix de rémunérer les vacataires sans activité à 100% en mars/avril, puis à 80% en mai/juin, puis plus du tout dès juillet s’explique par la situation financière tendue de l’Institut français d’Égypte. La proposition de créer un fonds de solidarité en soutien aux vacataires est gérée par les agents eux-mêmes et non par l’IF. Un CTPE est prévu dans le poste le 14 juin, mais l’administration justifie ce choix des vacataires versus les ADL par le fait que ces derniers sont rémunérés à la prestation et sont sans activité depuis le début du confinement. Cette position fait controverse pour les organisations syndicales, puisque les agents du réseau sont sous tutelle de l’Etat et que la situation financière des instituts ne devrait pas servir de justification à des décisions salariales négatives. Les agents ont un contrat avec l’EAF ce qui représente un engagement juridique dont la contrepartie financière devrait avoir été prévue au budget de l’Institut et un engagement moral vis-à-vis de ses salariés qui ne sont pas responsables de cette crise.

Régularisation des salaires non perçus pendant la crise :

Sénégal : la suspension de la prime de transport des ADL sera régularisée sur la paie de juin.
Chili : les agents sont toujours confinés et l’ensemble des ADL ont reçu leur traitement mais pas la prime de transport de mai et juin. Le poste a été invité à régulariser cela sur la paie de juillet. Cependant, dès juillet, le gouvernement chilien imposant une prime de connexion avec le télétravail, les agents ne pourront pas cumuler les deux primes.
L’Institut français d’Espagne : les autorités espagnoles ont imposé des modifications du droit local impactant les ADL. Certains agents n’avaient pas signé leur nouveau contrat et l’IFE était ainsi dans l’impossibilité de leur verser leur rémunération. A ce jour, seuls deux agents qui n’ont pas souhaité signer leur nouveau contrat sont encore concernés. Par ailleurs, l’IF a demandé à bénéficier du dispositif de chômage partiel pour certains agents. Dans les faits, les agents continuent une activité partielle et l’IF paie le travail réalisé tandis que le gouvernement espagnol complète le reste.

Exercice coût-vie :

L’exercice est en cours même s’il est fait sans réunion en présentiel cette année. Les taux seront confirmés comme les années précédentes vers la fin juin. Il y a eu une concertation avec la DGM pour encourager la convergence entre les postes et le réseau culturel et de coopération. La sous-direction du réseau a diffusé des consignes pour encourager les chefs d’établissement à appliquer le coût-vie, mais la décision finale leur revient selon le budget des EAF.

Situation des agents B et C multi-casquettes et fatigue des équipes :

L’attention de l’administration a été à nouveau attirée sur la situation tendue des agents dans les postes, notamment les agents B et C dans les services consulaires et les SGA, où l’on retrouve une plus grande part de recrutés locaux. Les agents titulaires doivent depuis trois mois faire face à cette crise tout en remplaçant parfois 2 ou 3 agents mis en ASACOV et sans accès aux outils de mobilité. L’administration affirme suivre la situation des SGA de près et avoir conscience de la lourde charge de travail. Un travail de dédoublement de postes B double ou triple casquette est en cours (Doha, Khartoum…) et elle encourage les solutions novatrices, comme le binômat et le redéploiement des agents des différents services de l’ambassade (économique, culturel, chancellerie…) vers les consulats et les services en tension à titre ponctuel, tout en précisant que cela reste une prérogative des chefs de poste.

Situation dans les postes :

Egypte : Un agent a été testé positif au COVID le 2 juin. Le personnel de la résidence a été testé mais les agents continuent de venir travailler car aucune consigne n’a été communiquée. Un CTPE est prévu le 14 juin mais les agents s’inquiètent du manque de précautions prises suite à ce premier cas et de l’absence de communication envers l’ensemble des agents. La DRH vient seulement d’être informée de ce nouveau cas et n’a pas encore reçu de NDI du poste (au 12 juin). En effet, elle déplore parfois le retard des postes et souhaite être informée au plus tôt pour accompagner les mesures à mettre en œuvre.
Tel-Aviv : Un cas positif a été déclaré. Le consulat est fermé jusqu’au 22 juin et des tests sont en cours.

Agents en dehors de leur pays d’affectation :

A l’étranger, le télétravail n’est pas possible, et bien que l’administration ait conscience que certains postes ont demandé à des agents de travailler à distance au début de la crise lorsque les règles n’étaient pas connues de tous, le travail demandé était en dehors du cadre légal car les seules positions possibles pour les agents coincés en dehors de leur pays d’affectation sont l’appel spécial ou les congés.

Situation des agents A et B en rupture d’établissement :

Le ministre a appelé à la flexibilité mais dans la pratique la règle prime sur la souplesse puisque les agents doivent revenir au poste pour faire leur rupture après avoir pris leurs congés d’été. Pour l’administration, la souplesse est possible mais dans le cadre de l’arrêté et l’on ne peut donc s’émanciper du principe de la dégressivité de l’IRE.

3. MOUVEMENT

Point sur la transparence complémentaire :

La grande majorité des postes en transparence complémentaire (TC2) ont été fléchés et les agents informés. Le mouvement de l’été se fera selon la reprise des vols commerciaux et des conditions locales. L’achat des billets d’avion, qui a lieu en majorité en juin habituellement, interviendra plus tard, vers juillet, selon l’évolution des consignes relatives aux quarantaines imposées. Une NDI a été envoyée aux postes pour organiser les rotations de l’été selon la réalité locale, au cas par cas. Une troisième transparence C sera publiée prochainement (une quinzaine de postes a priori), ainsi qu’une transparence complémentaire B, le 29 juin, après les résultats du concours.

Recrutement externe :

L’administration a été interrogée sur l’affectation d’agents externes sur un poste d’agent C au Congo et sur un poste d’agent B à Los Angeles. La DRH affirme ne pas avoir d’information pour Los Angeles et énormément de vacances en AC et à l’étranger sur les postes d’agents C, d’où le recours au recrutement externe.

4. POINTS TRANSVERSAUX

Prime Covid :

Le décret 2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents « ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 pour assurer la continuité des services publics ». Cette prime est modulable selon trois taux (taux 1 : 330 euros, taux 2 : 660 euros, taux 3 : 1 000 euros), notamment en fonction de la durée de mobilisation des agents. Elle sera décernée sur proposition des chef.fes de poste ou de service en suivant les instructions communiquées par le SG. A ce stade, l’examen des propositions est en cours et le versement est prévu en juillet, voire en août. En Centrale, la priorité est donnée aux agents du CDCS, en incluant les agents normalement affectés dans d’autres services mais étant intervenus en renfort au CDCS pendant la crise.

Versement sur le Compte Épargne-Temps (CET) :

Cela représente environ 11 000 jours. Une communication sera publiée sur Diplonet à ce sujet prochainement. Aucune dérogation n’est possible pour la prise des congés 2020 hors dépôt sur le CET.

Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique :

L’ordonnance a été appliquée suivant les consignes de la DGAFP mais dans un esprit de bienveillance, selon l’administration, afin de limiter l’impact sur les agents et sans vouloir imposer de congés. Ces mesures ont fait que les congés retirés sont en moyenne, à ce jour, de 5,73 jours au lieu de 10 jours maximum comme prévu par l’ordonnance.

Prochaines réunions : CHSCT-M et IDF les 25 et 26 juin (selon modalités à définir post-22 juin) et réunion COVID-19 le 3 juillet.

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 15 mai 2020

20 mai 2020

(NB : prochaine réunion : vendredi 5 juin 2020)

I – DONNÉES CHIFFRÉES

270 agents dont 233 sont possiblement touchés par COVID- 19, 37 avérés, 7 agents hospitalisés, 1 guéri, 2 décès.

Reprise d’activité à l’administration centrale :

ASA : 29,35% des agents
Présentiel : 24,39% (avec un taux plus important de présences à la DRH, 35 % et au Protocole autour de 35%) ; constat : proportions plus élevées d’agents dans les directions de gestion.
Télétravail / travail à distance : 41,01 %
Autres : 5,25 %

II – MESURES PRISES EN MATIÈRE DE SANTÉ DES AGENTS

Les agents vulnérables sont invités à rester chez eux. Pour un retour sur site, il faut contacter la médecine de prévention, après avis du médecin traitant.

A l’administration centrale, la DIL avait entrepris l’affichage dès avant le confinement, le travail a continué durant le PCA et aujourd’hui encore l’affichage sur les gestes barrières et le port du masque se poursuit, en complément des directives gouvernementales. Un traçage au sol est effectué. La DIL est chargée de la distribution de masques jetables (deux masques par jour et par agent) si les mesures de distance physique ne peuvent être assurées. Les gendarmes et les personnels SSIAP (Service sécurité incendie et assistance aux personnes) reçoivent des masques.

Une prestation quotidienne de nettoyage des matériels communs est assurée.

Un document synthétique sur le PRA en administration centrale reprend l’ensemble des directives et instructions à respecter.

Des lingettes sont en cours d’acheminement et devraient être disponibles très rapidement. Dans tous les cas, le gel hydro-alcoolique est présent dès l’entrée des sites et il est rappelé qu’une fois à l’intérieur des bâtiments, le lavage des mains à l’eau et au savon est à privilégier par rapport au gel, disponible (totems) notamment à l’entrée des sites, des espaces de restauration et dans les lieux de circulation.

Pour les agents en contact avec des documents, notamment à la Courneuve, et plus particulièrement à la direction des Archives, le MEAE suit la politique des Archives nationales. Les Archives du Département ne devraient pas accueillir le public avant le 8 juin, voire plus tard, avec un élargissement progressif des plages horaires d’ouverture.

Pour les agents qui seront en contact avec le public, tout a été fait pour assurer leur protection (plexiglas …).

A partir de la réouverture, les ouvrages qui auront été consultés dans la journée seront stockés pour quelques jours dans un local séparé (les mêmes règles s’appliquent dans l’ensemble des bibliothèques et médiathèques).

La DIL a fait la revue des bureaux et donné des instructions pour la réorganisation de certains espaces de travail (réorganisation de l’espace de travail par modification de l’emplacement des meubles). Pour ceux, trop étroits, qui ne permettront pas une distance suffisante entre les agents, des séparations en plexiglas seront installées au fur et à mesure des livraisons.

Pour les open space, les modalités de travail relèvent du chef de service.

Le CDCS sera équipé dès la semaine prochaine de séparations entre les postes de travail.

L’expertise des systèmes de climatisation a conduit le prestataire chargé du maintien de l’installation (le mainteneur est la Sté IDEX) à s’orienter vers système d’air non recyclé, venant de l’extérieur. Il est rappelé qu’il ne faut pas ouvrir les fenêtres en cas de ventilation mécanique.

Pour le service «courrier» et les CAD : ces services ont été très rapidement équipés de masques, de gants et de gel.

Le port des masques est recommandé dans les couloirs dès lors que les mesures de distance physiques ne pourraient pas être assurées.

Pour les déplacements en transports en commun aux heures de pointe dans la région parisienne, l’attestation de l’employeur est nécessaire pour les salariés du secteur privé, mais pas pour les fonctionnaires et agents publics, pour lesquels le badge professionnel en tient lieu.

Les agents non pourvus de masques n’en recevront pas de la part de l’administration. Cette dernière, compte tenu de la réelle disponibilité générale de ces équipements de protection dans le commerce, n’en fournit que durant la journée de travail, à raison de deux masques jetables par jour (durée maximale d’utilisation efficace : 4 h), à jeter uniquement dans les poubelles dédiées signalées à l’entrée de chaque site.

Les agents qui travaillent de chez eux et utilisent pour ce faire leur abonnement personnel 4 G ne bénéficieront d’aucun défraiement.

S’agissant des modes de transport alternatifs, il est prévu un remboursement partiel pour les abonnements relatifs à la location de vélos, (voir la page d’accueil DIPLONET, et le bulletin interne d’actualités du 14 mai 2020).

A Nantes :

Le passage en mode PRA a pu être préparé en amont grâce à une présence, dès les deux dernières semaines du confinement de presque la moitié de l’équipe DAGN (services techniques notamment). La présence de l’atelier sur place permet des solutions «maisons» (totems notamment).

Les bâtiments Breil I et encore plus Breil IV se prêtent bien à une circulation distincte et à la gestion des flux. Mesures similaires à celles de Paris : gel hydro alcoolique et/ou fléchage des toilettes pour lavage eau/savon à l’entrée des bâtiments, rotations préétablies par service à la cantine, poubelles dédiées masques, un correspondant Covid par service etc.

La DAGN a fait l’acquisition de 90 visières pour les personnels ayant à être en contact avec visiteurs extérieurs (livraisons, secrétariat etc.). Le Dr MOREL rappelle que la visière ne remplace pas le masque : elle le complète.
Une plaquette PRA «adaptée Nantes» a été diffusée.
Affichage d’information effectué selon les consignes évoquées plus haut.
Les taux de reprise au CSRH sont supérieurs à 20% (de l’ordre de 30).
Problématiques CADN similaires à celle évoquées plus haut pour les archives.
Médecine de prévention + DPS : fonctionnent désormais à 50%.

A noter que dès la dernière semaine du «confinement», la DAGN a organisé une visite des locaux avec les membres du CHSCT.

A noter la présence du sous-directeur du SCEC à cette réunion.

III – PCA/PRA

Les directions de gestion ont vu leurs effectifs augmenter, contrairement aux directions politiques qui continuent à privilégier le télétravail ou le travail à distance.

A la DFAE, les instructions données sont celles de la poursuite du travail à distance pour ceux qui le peuvent mais une rotation est possible entre les agents pour ceux qui veulent/peuvent venir sur site.

L’information doit être faite par les chefs de service, qui ont été invités à contacter tous les agents sur lesquels ils ont autorité.

Sur les postes ayant été autorisés par le Département à mettre en œuvre un PCA allégé, il s’agit de savoir quelle a été pour chacun la procédure adoptée, en particulier sur les points suivants :

Qui prend l’initiative (instruction du Département, le poste de son propre mouvement ?) de l’évolution du PCA vers une mise sous PRA ?
Quel dialogue social, appréciation des conditions locales par rapport aux conditions en France, choix de la règle la plus contraignante, avis du CDCS, avis de la médecine de prévention notamment ?
L’administration rappelle que c’est aux chefs de poste de prendre l’initiative d’initier la levée des PCA.
- Quelques règles sont cependant à respecter :
- Avis des services sanitaires dans le poste sur la situation sanitaire locale, en lien avec la médecine de prévention, dialogue social formel,
- Envoi d’une NDI à l’administration centrale, à laquelle il appartient de donner ou non son accord sur le PRA sollicité.

A la date du 13 mai, 19 ambassades ont demandé la levée de leur PCA : Allemagne, Azerbaïdjan, Cameroun, Corée du Sud, Danemark, Éthiopie, Estonie, Finlande, Fidji, Grèce, Iran, Italie, Libye, Luxembourg, Kossovo, Monaco, Norvège, Serbie, Tunisie.

5 vont alléger leur PCA : Australie, Botswana, Malaisie, Monténégro, Rwanda.

Un dialogue social formel préalable est indispensable avant la demande de levée du PCA. Le message a été adressé aux chefs de poste en ce sens, et un rappel a été fait lorsque le dialogue social a fait défaut.

Dès lors qu’un poste demande en urgence l’envoi de médicaments lorsque l’achat est impossible sur place, il doit signaler ladite urgence, faute de quoi l’envoi n’est pas effectué selon la procédure la plus rapide.

Sur la mise en œuvre d’un PRA ne respectant pas la stratégie du Département de privilégier autant que faire se peut le travail à distance (centrale DFAE) : les recommandations ont été émises par la DRH de sorte que le retour, progressif, doit se faire au moyen de rotation des équipes.

Pour ce qui est de la réception du public, l’ouverture est repoussée jusqu’en juin.

Les arrêts de travail ne peuvent être délivrés par la médecine de prévention, les agents vulnérables restent à domicile.

Le dispositif des ASA COVID est maintenu jusqu’au 1^er juin inclus, date à laquelle on disposera de nouvelles instructions.

Les écoles accueillent de nouveau des élèves progressivement à mi-temps ; la situation sera gérée au jour le jour, les ASA seront accordées en tant que de besoin pour garde d’enfants de moins de 16 ans. Le présentiel ainsi que le travail à distance seront comptabilisés comme du temps de présence. Il se peut qu’après le 1^er juin ce dispositif soit maintenu mais qu’un justificatif de l’école soit demandé.

Les chefs de service ont également latitude pour placer temporairement au forfait des agents qui, en raison d’horaires d’écoles restreints, ou de l’absence de périscolaire, ne pourraient pas (à quelques heures près, bien sûr) effectuer leurs horaires. Il se peut qu’après le 1^er juin ce dispositif soit maintenu mais qu’un justificatif de l’école soit demandé.

Une souplesse toute particulière est conseillée aux chefs de services.

Sur le travail à distance des personnels sans ITINEOS mais pourvus de TOKENS ou de l’application PORTALEO ont été comptabilisés comme agents travaillant à distance (SCEC par exemple).

Depuis le 11 mai, le taux est de 20 % des effectifs. Environ 30 agents du SCEC continuent depuis lors à travailler à distance.

A l’inverse, il semble qu’il y ait encore des agents (volontaires) qui pourraient travailler à distance via Portaléo ou Token, mais qui sont considérés comme «non éligibles» et donc en ASA. L’administration ne propose pas de solution.

Sur la question des agents qui seraient volontaires pour revenir travailler, mais qui ont été maintenus en ASA, l’administration indique ne pas avoir le choix sur le plan réglementaire.

Sur la question des agents qui font du présentiel en rotation dans un bureau (à la journée ou à la semaine) et qui, lors de leur jours «non-présentiels» sont en ASA, l’administration fait la même réponse.

D’une manière générale, l’économie de la reprise de l’activité consulaire obéira aux règles suivantes :

Les activités reprendront par ordre de priorité en matière de documents d’identité et de documents nécessaires aux voyages, ainsi que pour les CNI dans des cas particuliers.
Au-delà, il y a un dialogue régulier avec les postes, avec l’objectif de donner priorité à la santé des agents, en matière de :
1. soutien aux équipes pour informer sur les PRA : il s’agira d’expliquer aux compatriotes qu’ils devront attendre pour les affaires non urgentes ;
2. reprise en présentiel, qui devra être limitée et sur rendez-vous ;
3. prises de congés, à encourager dès à présent, même si cela se révèle compliqué et doit être fractionné par demi-journées.

Les messages qui s’imposaient ont été passés dans certains postes (Cameroun).

Pour les appels spéciaux : 128 agents dont 25 actuellement affectés en Chine. Ceux qui ont des difficultés financières ont pu s’adresser à la DPS qui gère le fonds de secours, 7 contractuels A y ont eu recours, 1 agent titulaire de catégorie C.

Le secours perdure tant que la situation n’est pas réglée. 12000 euros ont été versés lors du premier mois de fonctionnement de ce fonds (7 contractuels A et 1 titulaire C).

L’objectif est de retrouver un taux de 25 % de travail en présentiel fin mai, et de 50 % fin juin.

Il est confirmé que le CIA (complément indemnitaire annuel) sera bien versé fin juin.

Sur la prime exceptionnelle COVID 19, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publié au JORF du 15 mai 2020.

Ce texte prévoit trois taux : 330, 600 et 1000 euros. La prime pourra être versée aux agents de l’Etat « particulièrement mobilisés » lors de la crise sanitaire. Elle sera versée aux agents pour lesquels le COVID 19 a généré un surcroît de travail significatif. (cf. art.3 du décret qui dispose : « Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ». S’adressant aux agents de l’Etat, la prime peut donc être attribuée aux recrutés locaux.

Sur l’ordonnance «congés-ARTT», il est rappelé qu’une photo au 30 avril 2020 a été conservée du reliquat de congés 2019 qui aura disparu du compte SAGHA, la reconstitution de l’«avoir» sera donc possible.

Le dépôt possible de jours sur CET passe pour l’année 2020 de 10 à 20, et le plafond de jours pouvant être stockés sur le CET passe de 60 à 70. Un arrêté sera présenté en ce sens pour avis formel au CTM du 28 mai 2020.

IV – MOUVEMENTS

L’administration revient vers les OS avec des réponses plus précises sur l’impact des quarantaines pratiquées par certains pays (liste en constante évolution), sur le mouvement, les congés et les mutations, ces dernières étant gérées en vue de tenir le calendrier habituel (septembre).

La gestion des fins de baux locatifs des logements sociaux sera effectuée au cas par cas.

La question des congés annuels/rupture d’établissement sera gérée comme le prévoient le décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger et le décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.

Les visites médicales en cas de poste à poste peuvent être autorisées dans le pays de départ ; leur coût sera avancé par les agents et le remboursement par la DPS se fait actuellement sur la base tarif SS France – une négociation est en cours avec la DSFIP pour couvrir à frais réels (problématique du coût des examens notamment). Aucune assurance n’est cependant donnée quant à l’issue de cette négociation.

A la question posée de la dérogation de la règle des 25 jours de congés maximum lors d’un congé mutation, l’administration oppose un refus, dicté par les textes applicables et indique que la seule solution à son sens envisageable est que l’agent puise dans son CET.

A la question posée d’une dérogation à l’abattement de 50% de l’IRE en cas de congés rupture d’agents A et B dont le planning de congés se serait retrouvé chamboulé, elle apporte une réponse négative, pour les mêmes motifs.

Un quasi arrêt de la délivrance des passeports de service par MININT (puis un engorgement à la reprise) risque (si l’on y ajoute les délais de visas) de pénaliser nombre de collègues en départ. La délivrance de passeports diplomatiques aux agents de catégorie C a été suggérée. L’administration a fourni une réponse laconique et invoqué la réciprocité.

Les informations sur la reprise des vols, qui évoluent quotidiennement, sont diffusées par la Task Force, ainsi que la liste des pays qui pratiquent des restrictions à la circulation (leur nombre est cependant décroissant). 188 pays pratiquent des restrictions.

V – Autres items

La situation des triples casquettes qui nous envoient des messages alarmants. La CFDT y reviendra lors de la prochaine réunion.

La question du déficit de dialogue social dans le secteur culturel n’est pas close.

Compte rendu de la réunion du lundi 4 mai 2020 (1ère partie) : PCA / PRA

5 mai 2020

I – Plan de continuité d’activité PCA/Plan de reprise d’activité (PRA)

La Directrice générale de l’administration et de la modernisation présente les grandes orientations du plan de reprise d’activité (PRA).

Un plan de reprise d’activité (PRA) progressif, maîtrisé et réversible

Le contexte

Ce PRA s’inscrit évidemment dans les grandes lignes annoncées par le Premier ministre sur la stratégie nationale de progressivité du déconfinement à partir du 11 mai 2020, telle que contenue dans sa déclaration du 28 avril 2020.

Les mesures relatives aux établissements d’enseignement s’appliqueront par étapes à partir du 11 mai (les dates différeront selon le type d’établissement), le déconfinement répondra à des modalités différentes en raison du classement des départements dans les zones rouge, orange ou verte, les réouvertures des commerces auront lieu en fonction elles aussi des contextes locaux et seront différées pour les départements en zone rouge.

Trois axes sont présentés

ASA pour garde d’enfants si ces derniers ne peuvent retourner en classe : tout dépendra des conditions de réouverture des établissements scolaires par phases, et par classes de 15 élèves : les agents chargés d’enfants de moins de 16 ans pourront ne pas revenir sur le lieu de travail s’ils ne peuvent faire garder leurs enfants empêchés de retourner en classe.

Les agents qui se sont déclarés vulnérables seront mis en ASA également.

Etalement des horaires d’arrivée et de départ du lieu de travail :

Compte tenu d’une reprise du trafic dans les transports en commun prévue à hauteur de 70% et des mesures de distanciation physique qui vont être mises en œuvre, des tensions sont inévitables dans le réseau francilien. Les reprises d’activité en présentiel auront ainsi pour corollaire un étalement des heures d’arrivée et de départ des agents, qui travailleront en horaires décalés.

Maintien autant que faire se peut du plus grand nombre d’agents en travail à distance. Les objectifs de reprise en présentiel sont de passer de 10 – 12 % (situation actuelle en PCA) à 21 – 25 % fin mai, puis à 50 % fin juin si le contexte le permet, et de retrouver un taux de présence identique à celui qui prévalait avant la crise en septembre.

La DGAM souligne la qualité de la réactivité dont les agents du Département ont fait preuve.

Le PCA a été activé, en mode renforcé, le 16 mars 2020, la veille du confinement, avec les lignes directrices que sont notamment la santé des agents, le suivi de la protection de nos compatriotes, les relations avec les partenaires de la France, et l’approvisionnement en médicaments et matériels médicaux.

Le 16 mars 2020, en administration centrale, il y avait 10 à 12 % des agents en présentiel, 42 % en travail à distance, 42 % en autorisation spéciale d’absence (ASA), y compris les personnes en situation de vulnérabilité, ou chargées de personnes qui elles-mêmes sont dans cette situation.

Après six semaines de PCA, le constat est fait par l’administration que les missions essentielles ont été assurées, y compris au plan international. 180 000 ressortissants français ont été rapatriés de la mi-mars à la fin avril. L’engagement exemplaire manifesté par les agents a été salué par le Ministre.

Le principe du PRA est d’élargir les activités au-delà des seules activités essentielles et de se saisir à nouveau des champs d’action qui n’ont pu être assurés durant les six semaines passées sous PCA, et dans lesquelles le travail s’est accumulé.

Il s’agira de mieux répartir la charge de travail, puisque les agents en ASA durant la période n’auront pas été sollicités (si les agents l’ont été, c’est à tort : NDR), d’organiser des rotations plus importantes.

L’enjeu est également de réinsérer dans les équipes les agents qui, du fait du confinement, ont pu se sentir isolés du milieu professionnel durant la période, d’assurer la préparation aux postes situés dans les pays vulnérables, d’anticiper la montée en charge du travail à effectuer dans les mois à venir et d’ici à la fin de l’année.

Trois principes seront mis en œuvre de manière décentralisée/déconcentrée :

progressivité, montée en charge sur plusieurs semaines : 20/25 % fin mai, 50 % fin juin, 100 % au 1er septembre 2020.

équilibre entre les agents (niveaux A, B et C), ceux qui sont en ASA/Travail à distance.

différenciation entre agents vulnérables et/ou chargés de personnes vulnérables et les agents qui ne sont pas dans l’une ou l’autre de ces situations, dans ces cas, la venue sur site sera décidée en concertation avec l’agent et sur avis conforme de la médecine de prévention ; le temps non présentiel sera effectué sous le régime de l’ASA.

Ces principes seront mis en œuvre à un niveau décentralisé/déconcentré : chaque chef de service décidera de la montée en charge, sachant que les agents chargés d’enfant(s) de moins de 16 ans seront en ASA.

C’est en fonction de l’ensemble de ces paramètres que seront gérés les agents pour ce qui est de la déclinaison du déconfinement (cf. supra : travail à distance autant que faire se peut, étalement des horaires)

Les réunions seront organisées le plus souvent en audio/télé conférences, et éventuellement en présentiel si et seulement si la distance physique peut être strictement respectée.

Pour ce qui est de la rotation renforcée des agents et le retour régulier sur site, la présence dans un bureau partagé sera de une ou deux personnes, et la « règle des 4 mètres carrés par agent » strictement respectée.

L’adaptation des locaux est en cours, la DIL évalue les mesures à prendre : pose de plexiglas, fourniture de gel hydroalcoolique.

La réouverture des restaurants administratifs est à l’étude, dans le respect des normes de distanciation. A défaut des paniers repas seront proposés.

En cas d’impossibilité de respecter la distanciation des équipements de protection (conducteurs auto, agents aux guichets) seront distribués (masques). Les autres agents en présentiel pourront, s’ils n’en ont pas, en obtenir de l’administration.

Les gants, lingettes seront après usage déposés dans des poubelles fermées et le nettoyage renforcé perdurera. Le système de ventilation sur le site de la Convention fera l’objet d’une attention renforcée.

Ce plan de retour d’activité est réversible. Il sera susceptible d’être adapté ou interrompu en fonction de l’évolution de l’épidémie.

A la fin de cette présentation, la CFDT a notamment souligné la nécessité de repenser les modes et les espaces de travail, de pérenniser le travail à distance. Les open space qui étaient déjà avant la crise sources de troubles, sont de manière évidente à remettre en cause. Ces considérations, que la CFDT a déjà émises en de précédentes occasions, sont valables non seulement dans l’immédiat et à court terme, mais également à plus long terme, compte tenu des expériences malheureuses vécues et constatées.

Certains postes, même en PCA ne savent pas réduire le taux de présence sur site, ce qui fait craindre la persistance de troubles lors du passage en PRA, qui doit être progressif, être adapté au contexte local et qui doit également tenir compte de situations particulières.

A plus long terme se pose la question de la reconnaissance professionnelle de la maladie du COVID 19.

La CFDT rappelle la nécessité de dialogue social, en PCA comme en PRA, puisque ce dernier sera décliné au niveau de proximité.

LA CFDT continuera d’exercer sa vigilance et relaiera systématiquement, comme elle le fait régulièrement, les dysfonctionnements auxquels il doit être mis fin.

A suivre … II – Questions/réponses

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