CHSCT

Rencontre avec la DGA à Nantes : à l’ouest rien de nouveau ?

4 octobre 2021

La directrice générale de l’administration, entourée du DAGN et du sous-directeur RH1 a rencontré le 22 septembre les organisations syndicales présentes à Nantes.

Hausse du budget en 2022

Les éléments livrés par la DGA, au pas de charge, concernent des éléments déjà connus sur le ministère en mode crise : rapatriement de nos compatriotes, vaccination, délivrance massive de QR codes, mobilisation admirable des agents, etc. réflexion en cours sur les conséquences de l’institutionnalisation du télétravail, risques psycho-sociaux connexes et quelques bonnes nouvelles dans le PLF 2022, présenté le même jour en Conseil des ministres : hausse du budget du MAE de 11%, franchissant la barre des 6 Mds€, et maintien du schéma d’emplois.

Dans le détail : effort sur l’immobilier, 5 M€ supplémentaires pour la DNUM au titre de l’effort sur le numérique, 1,6 M€ supplémentaires pour la DSD, une dotation de 27 M€ au titre de la réforme RH : 7 pour la nouvelle école diplomatique, chiffrage non précisé pour le logement social, 20 en masse salariale pour rehausser les primes d’administration centrale et les rémunérations des recrutés locaux et « fluidifier » les parcours, notamment les ratios de promotion interne.

200 postes de travail supplémentaires à Nantes

Sur les 25 opérations immobilières engagées, 9 concerneront Nantes. Le volet nantais du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2020-2025 prévoit la création de 200 postes de travail : 150 dans l’immeuble à construire sur l’actuel emplacement de la Villa Martin, 50 en aménageant les logements de fonctions et en améliorant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

Salles d’allaitement et conditions de travail

La CFDT rappelle l’obligation de mettre à disposition des mères des salles d’allaitement, qui est l’un des volets de la problématique plus générale des conditions du retour des mères à l’emploi. La DGA répond que « en tant que mère de famille, je suis très sensible à cette question, il n’y a pas d’obligation juridique mais nous l’avons reprise à notre compte dans le plan d’action Egalité ». [Observation : la jurisprudence établit qu’en l’absence de règlementation spécifique concernant la Fonction publique, c’est le Code du travail qui s’applique. L’administration pose cette « non obligation juridique » car le sujet est selon elle couvert par la loi de transformation de la FP, ce qui n’est pas faux, mais ses décrets d’application ne sont pas encore parus. Donc on retombe dans le droit commun.].

La CFDT déplore la dégradation des conditions matérielles de travail à Breil IV (progression continue des plateaux de bureaux) pourtant longtemps considéré comme un remarquable exemple en matière d’aménagement de bureaux.

Charte du temps et télétravail

Les OS rappellent la nécessité de respecter la Charte du temps, notamment en évitant la tenue de réunions et de visites de services fortement féminisés tels que le CSRH le mercredi. La DGA répond « J’ai eu un empêchement hier mais suis quand même venue aujourd’hui à Nantes, c’est mieux qu’une annulation ».

La CFDT souhaite que s’ouvre une négociation sur le télétravail. Une alerte est lancée sur la situation des agents vulnérables qui se voient opposer la limite de droit commun en termes de jours télétravaillables.

Formation : asymétrie entre Nantes et Paris

Les OS estiment que l’offre de formation, notamment en langues, proposée aux agents à Paris et à ceux à Nantes est de plus en plus asymétrique, avec une prédominance du distanciel. La DGA répond qu’ « il sera compliqué de faire venir les agents nantais à Paris pour bénéficier des formations indisponibles à Nantes, et puis le cours de langue en distanciel c’est bien, d’ailleurs les profs de langue ça coûte cher. » Ce à quoi la CFDT rétorque : « vous dites que les cours de langues c’est cher et vous mettez pourtant 7M€ dans la création d’une école diplomatique. »

SDV et AEFE

Plusieurs syndicats s’inquiètent de la position normale d’activité (PNA) des agents affectés à la SDV et à l’AEFE. C’est une entourloupe car les agents au moment de la transparence et des affectations ne sont pas prévenus des conséquences de ce statut. Le Minint vient ainsi de modifier soudainement le règlement intérieur en imposant des plages horaires fixes !

Immobilier

Plusieurs questions sont posées sur les projets immobiliers et les déménagements prévus : quid de VEM ? Il faudra respecter les prérogatives du CHSCT. Par exemple à Nantes des salles de formation ont déjà été réquisitionnées pour y établir des bureaux agiles. L’administration indique que l’installation d’un ascenseur extérieur PMR devant Breil IV est prévue pour l’automne 2022.

Restauration collective : trop de plastique

Le modus operandi à la cantine de Nantes pose un sérieux problème d’environnement au regard de l’ampleur des déchets plastiques. L’administration répond que « ce modus operandi est provisoire ; l’administration posera un diagnostic et proposera une amélioration au CHSCT d’ici la fin du mois. »

Vaccins Covid non reconnus

Des collègues se retrouvent coincés (déplacements, passe sanitaire) du fait de leur vaccination avec des vaccins non reconnus par l’UE (Russie, Chine) ; d’autres se sont vu refuser des congés en France suffisants pour bénéficier des deux doses. Réponse de la DGA : « c’est embêtant en effet ; je vais en parler à la Task Force pour les pays problématiques, pour les congés cela peut se comprendre quand le poste était de taille réduite ; sinon il y a toujours la possibilité de faire un test. »

Tolérance zéro et laïcité

La difficulté à joindre la cellule Tolérance Zéro est évoquée : « attention à ne pas réduire cet outil à une opération de com’ ». La DGA promet de faire passer le message.

Enfin en réponse à une question sur « les signes religieux distinctifs, quels qu’ils soient, qui ne sauraient avoir de place », la DGA indique que le référent laïcité au Département est le Déontologue.

Beau temps annoncé mais orageux en fin de journée !

28 mai 2021

Beau temps annoncé (pas de suppression d’emploi cette année et des revalorisations salariales) mais orageux en fin de journée (charge de travail toujours croissante et santé des agents en danger, fonctionnalisation…) !

Alors que la CFDT en avait demandé le report pour après le 9 juin (début d’une circulation plus fluide avec l’étranger), ce qui aurait permis qu’il se déroule – au moins en partie – en présentiel, et aurait ainsi enrichi le dialogue social d’échanges plus ouverts et plus interactifs, le Comité technique ministériel s’est tenu les 17, 18 et 19 mai…. en audio conférence.

Si nos priorités et nos revendications ont été énoncées dans le discours du Secrétaire général de la CFDT-MAE au ministre le 17 mai, il nous apparait nécessaire de revenir sur certains sujets.

La CFDT avait participé à l’élaboration de la Charte du temps dont elle ne cesse de demander son application –y compris pendant les périodes de télétravail imposées par la pandémie-. Pourtant le bilan social 2020 fait apparaitre, grâce aux mesures du badgeage des agents, 61 208 heures supplémentaires effectuées en administration centrale mais écrêtées (c’est- à –dire non récupérables ni rémunérées), soit l’équivalent de 38 ETP sur un an (certaines directions sont plus particulièrement concernées : le Protocole, la Direction des Nations Unies et Organisations Internationales et le Centre de Crise et de Soutien). Si les heures supplémentaires étaient enregistrées dans les postes à l’étranger, on n’ose imaginer le nombre d’ETP alors correspondant !

L’administration s’est-elle interrogée sur la corrélation entre le nombre d’heures supplémentaires élevées dans certaines directions et les absences pour maladie ? Combien de burn out ? La révision des méthodes de travail suffira-t-elle vraiment à corriger ce phénomène ? La CFDT a posé ces questions mais n’a pas reçu de réponse satisfaisante, nous en reparlerons en CHSCT qui se tient le 1^er juillet.

Dans ce contexte tendu et a fortiori en période de pandémie où l’exercice de nos fonctions a été parfois lourd et pénible pour de nombreux collègues, l’administration a confirmé son refus de revoir sa copie s’agissant du CIA des lauréats de concours malgré notre insistance.

A cela, s’ajoute le malaise croissant de la filière SIC : peu ou pas de perspective de promotion pour les ASIC et SESIC, plafonnement et rabotage des primes imposés par le ministère de la Fonction publique lors qu’on avait promis leur sanctuarisation, écart de plus en plus important avec les corps administratifs, abandon des primes informatiques pour les C, manque de ressources humaines pour les chantiers mis en œuvre et même licenciements secs de certains CDD…

En fin de CTM, la publication d’un article de presse nous a alertés sur la fonctionnalisation des emplois des conseillers des Affaires étrangères dans le cadre de la réforme de la fonction publique. Il semble s’agir là d’une étape avancée d’un plan qui a d’ores et déjà commencé à interministérialiser d’autres corps (SIC et adjoints administratifs). Nous avons été les seuls à interpeler l’administration à ce sujet. Une information des agents est indispensable. Depuis notre demande lors de ce CTM, la DGA a publié la lettre du Premier ministre sur diplonet.

Un article dédié de la CFDT-MAE a également été publié sur notre site.

Nous nous réjouissons néanmoins de quelques bonnes nouvelles qui ont été annoncées par l’administration:

– Le budget global du MEAE est stabilisé, il est même augmentation de 10 % en raison d’une plus large participation dans l’aide publique au développement, dans les questions immobilières et dans le numérique. Mais surtout, même si nous déplorons que le MEAE ait autant voulu plaire à Bercy en rendant une grande partie des ETP en début de triennum, il n’y aura pas de suppression d’emploi en 2022 au MEAE.

– L’augmentation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en administration centrale s’applique dès juillet avec effet rétroactif au 1^er janvier (en moyenne, de 9,5% pour les adjoints techniques et administratif ; 7,8 % pour les SCH ; 6,6 %pour les SAE et traducteurs, 4 %pour les CAE et 5,6% pour les personnels de direction), tandis que les contractuels bénéficient pour la première fois du CIA. Ce dernier a été accordé au taux plein aux agents travaillant à temps partiel, ce qui représente une avancée pour les collègues concernés.

-A l’étranger, les agents de catégorie C verront la fin de la grille 12 de l’IR en 2022 (tous seront rémunérés en 11 ou en 10). Dans l’attente, cet été les agents consulaires passeront en groupe 11 tandis que les secrétaires et CAD agents CAD devront attendre 2022 et 128 postes ont vu revaloriser les grilles de rémunération des recrutés locaux (le détail des taux et des postes concernés ne nous ont pas été communiqués).

-Si le projet de l’instauration d’un taux moyen du supplément familial est semble-t-il enterré en raison de désaccords avec d’autres ministères, celui de l’ICR (Indemnité de Changement de Résidence) est enfin en bonne voie. Il pourrait être mis en place en 2022. Pour rappel, il s’agit d’une revendication CFDT de longue date (reprise ensuite par les autres OS) qui souhaite instaurer plus d’équité dans le traitement des déménagements et dans celui des conjoints d’agents.

-La cotisation à la mutuelle sera prise en charge par le MEAE à 50% à partir de 2024 en raison de l’obligation qui découle de la loi de la transformation de la fonction publique. La mesure aurait dû s’appliquer dès 2022 mais en raison du contrat actuellement en vigueur avec la mutuelle de référence, une transition accordant un remboursement mensuel plutôt modeste (15 euros) interviendra jusque fin 2023.

Au cours de ce CTM, l’administration a également accepté l’idée de retravailler et de négocier le projet de charte des recrutés locaux qui ne nous satisfaisait pas. Nous demanderons donc la réunion d’un groupe de travail et serons force de proposition.

La case « CTM de printemps » est donc cochée, pas comme nous l’aurions souhaité car l’audio-conférence, sur trois jours, ne permet pas un dialogue social satisfaisant. Cela ne nous empêchera pas de continuer à porter haut et fort nos/vos revendications tout au long de l’année.

CHSCT-M extraordinaire du 5 novembre 2020 – Compte rendu

22 novembre 2020

En Introduction de ce CHSCT Ministériel dédié à la crise épidémique covid-19, la DGA insiste sur l’importance du dialogue, soit informel soit au sein des instances, entre l’administration et les organisations syndicales.

Quelques informations préalables sur la situation : lors de la précédente réunion informelle, la DGA avait insisté sur l’importance de faire un CHSCT extraordinaire car elle attache une très grande importance à la sécurité sanitaire des agents du ministère.

Nette augmentation des cas signalés chez les agents, en administration centrale comme dans les postes, à l’image de ce qui se passe actuellement.

Meilleures conditions de travail notamment pour les outils de mobilité par rapport au mois de mars.

L’administration centrale n’est pas en PCA

L’administration centrale n’est pas en PCA, il faut donc assurer l’intégralité de nos missions. Par contre, notre réseau est très sollicité et exposé et les situations bien différentes d’un pays à l’autre puisque de nombreux postes sont revenus au PCA.

Modification de nos conditions d’exercice, notamment télétravail.

Déclaration liminaire de la CFDT :

« La CFDT-MAE remercie l’administration pour la tenue de ce CHSCT ministériel extraordinaire.

La CFDT-MAE souhaite relayer 4 préoccupations essentielles, qui doivent recevoir des réponses rapides et concrètes : Peur, hiérarchisation, par ordre de priorité des missions, dotation en outils de mobilité, égalité de traitement :

1/ Qu’allez-vous répondre à la PEUR ? La peur des agents face à cette crise qui se poursuit aussi bien en administration centrale que dans les postes. Cette peur oblige l’administration à la prendre en compte notamment en réactivant et en communicant davantage autour de la cellule des psychologues.

Peur également de ne pas tenir car nos agents sont fatigués et un certain nombre d’entre eux enchaînent les crises sans avoir pu prendre de congés en France et pouvoir retrouver leurs familles.

Peur enfin, et cela aussi est grave des représentants du personnel qui alertent leur hiérarchie mais sont ensuite malmenés par cette même hiérarchie.

Peur encore lorsqu’il y a défaillance de la hiérarchie elle-même…(la CFDT cite alors un service à l’administration centrale) !

2/ Qu’allez-vous nous répondre aux demandes, qui sont la conséquence logique de cette peur à laquelle il faut remédier, sur une nécessaire hiérarchisation / sélection, en fonction de leurs priorités, des missions/ des tâches essentielles qui doivent être poursuivies au ministère des Affaires étrangères afin d’assurer la continuité du service public.
Ainsi, par exemple, est-ce qu’une réception organisée par un chef de poste dans un pays où le COVID est bien présent est une priorité ? Nous demandons également une déclinaison de la note du SG dans nos postes, dans laquelle les instructions de préserver la santé des agents est prise en compte, comme la continuité du service public.

3/ Qu’allez-vous répondre à la nécessaire dotation en outils de mobilité. Depuis le début de la crise, le ministère a rapatrié des milliers de Français qui étaient bloqués partout à travers le monde mais il est dans l’incapacité de doter ses agents d’itineos tant en administration centrale que dans les postes. Nous aimerions connaître d’ailleurs le nombre d’agents qui ont pu être équipés et ce qui est prévu dans les semaines à venir en administration centrale et dans les postes.

4/ Qu’allez-vous répondre à l’incontournable égalité de traitement, qui n’est pas respectée, entre les agents expatriés et les ADL. Vous y aviez porté remède lors de la crise du mois de mars. En effet, il n’est pas acceptable que les agents notamment lorsqu’ils sont reconnus comme personnes vulnérables, qu’ils soient traités de façon différente en fonction de leur statut : ASA pour les uns et congés maladies pour les autres; nous vous relayons une fois encore des errements de cette nature, auxquels nous demandons qu’il soit mis fin… Je vous remercie Madame la Présidente. »

Réponse de la DGA : La peur est celle de tous nos concitoyens, elle est sans doute encore plus intense dans le secteur privé (ceux qui vont perdre leur emploi)…

Quant à la hiérarchie des missions : il nous est demandé d’assumer l’intégralité de nos missions en administration centrale. Dans les postes, ce peut être différent. Hiérarchisation en cas de PCA et c’est aux chefs de poste de la déterminer.

Médecine de prévention
Le nouveau protocole national.

Protocole national – télétravail devenu la règle 5 jours par semaine, mais sur base du volontariat. Aménagement d’horaires pour faciliter transports. Mesures de prévention réaffirmées. Port du masque : élément essentiel.

La CFDT interroge l’administration sur la question de l’homologation des masques distribués par l’administration.

Les chiffres actualisés :

679 cas de covid sur 85 pays, principalement en Europe, Afrique en deuxième position (sans explosion épidémique).
Peu de cas en Amériques nord et sud, quelques cas en Asie.
A priori pas de cluster (même à Bruxelles avec 7/8 apparemment non liés, ou Alger avec 3 cas ou Cotonou avec 5 ou 6 cas déclarés en même temps)
464 agents du ministère, 183 ADL, 32 stagiaires – VIA
148 agents vulnérables en administration centrale, 46 à l’étranger, 60 cas à Nantes (donc 44 dotés d’itineos)
Test antigénique moins efficace en matière de dépistage de masse.
Nantes : cluster en août à la comptabilité.

La CFDT pose la question sur les critères de vulnérabilité

La réponse du sous-directeur RH1 : décision du Conseil d’Etat qui a suspendu le décret qui avait restreint les critères. Le gouvernement va sortir un nouveau décret. La suspension de ce décret suspend les critères de vulnérabilité traités en ASA ; l’ancien décret est étendu tant que le nouveau n’est pas sorti. Mercredi 4 novembre, des précisions ont été apportées par la DGAFP. Des précisions vont être envoyées aux postes. Nous n’avons pas connaissance de situations dans lesquelles des agents n’aient pas pu être placés en ASA.

Pour l’administration : les agents sont forcément mis en ASA en cas de cas contacts

Situation à Nantes

Sur un total de 60  agents vulnérables, 44 sont en  télétravail à temps plein ou  maintiennent  une activité sur site d’une  ou deux journées par semaine, 5 sont en attente d’obtenir un itineo, 6 ne souhaitent pas de télétravail et viennent sur site dans le respect des gestes barrière et des aménagements de poste spécifiques, 5 sont en arrêt maladie.

Gestion  des cas COVID :

20 cas suspects  COVID enregistrés en mars – avril. Depuis Août, plus de  200  agents confrontés à une situation COVID ont été suivis.
67   agents  ayant développé des symptômes ou sujets contacts avérés (CPAM)  ont été placés en isolement en attente de leurs résultats. L’entretien auprès de chaque agent par  la Médecine de Prévention  a permis  d’informer  l’agent de la conduite à tenir (obtention test RT- PCR ), de donner  des  conseils pour l’isolement , de recueillir  les  résultats des tests ainsi que les  données nécessaires  à la recherche des  sujets contacts professionnels en cas de test positif.
17 / 67   agents ont été testés COVID +.
45  sujets contacts professionnels  ont été isolés et testés à 7 jours de leur dernier contact.
 4 / 45 sujets contacts professionnels ont été testés positifs  (cluster au service de la Comptabilité clos le 31 Aout).
Au total : 41 cas suspectés de COVID, dont 21 testés, pas d’hospitalisation.

Situation à l’administration centrale

Le télétravail

Aspect matériel

DNUM : point sur les équipements, notamment itineos. Depuis septembre, 900 itineos supplémentaires en Administration centrale; pour l’étranger 1 200 postes ont été commandés (mais on ne sait pas ce qui a été réellement déployé).

Quelques chiffres :

2 800 avant mars,
5 900 aujourd’hui.

Pénurie mondiale des équipements informatiques, pénurie sur le marché interministériel. On continue à acquérir ces matériels, mais au compte-goutte (livraison par cent ou deux cents). Même chose pour les token.

Au 2 novembre, 305 demandes restent à pouvoir (convention, Quai d’Orsay, invalides, une trentaine sur Nantes). Ralentissement des nouvelles demandes. Flux très tendu. À terme la DNUM pense pouvoir couvrir les demandes mais il faut du temps.

Taux d’équipement itineo de 45 % environ (70 % si on exclut les RL qui ne sont pas éligibles)

Rappel de la CFDT au sujet du souhait des organisations syndicales que les agents soient équipés d’écrans de grandes dimensions suffisantes et à leur Itineo quand leurs fonctions nécessitent cet équipement (notamment à Nantes sur les fonctions SCEC, CSRH, DAF).

Pour les agents qui n’ont pas d’équipements, Portaleo diffusé au printemps est une solution d’urgence qui a été retiré sauf pour les postes en PCA. Dans le contexte actuel, on va rouvrir des droits Portaleo quand il n’y a pas d’autres solutions et cela à la demande des chefs de service.

Visioconférence : dépassement des capacités techniques lundi 2 novembre (le double du record précédent), solution trouvée en dégradant la qualité de l’image. La DNUM cherche maintenant à augmenter les capacités, notamment à l’étranger.

Webconférence (zoom, etc.) : un secteur sur lequel on a des difficultés. Nos équipements ne sont pas prévus pour cela. Déploiement PC ou tablettes dans certains services, mais problème pour avoir des matériels, là aussi.

Dans les postes, les CRASIC ont trouvé des outils localement.

Accompagnement des agents

RH4  travaille sur un support avec pratiques et recommandations aux agents et aux encadrants – support mis en ligne et insérer dans MAEL (rubrique télétravail) et bientôt un tutoriel.

Pour les formations programmées en présentiel: RH4 va essayer de les faire en distanciel et travaille actuellement avec les prestataires en charge de ces formations.

Développement en général de l’offre de formation en ligne. Achat de modules et de vidéo sur le télétravail.

Action des psychologues

Psychologues : rythme des consultations très soutenu (30 à 40 consultations par semaine depuis le début du confinement) – télétravail, partage vie perso/vie professionnelle…

Rédaction de fiches de bonne pratique, pour rappeler qu’on est là et faciliter la prise de contact. On a un peu plus de recul depuis le début du confinement.
Présentation en visio dans les stages d’intégration.
Vigilance sur l’équilibre psy des agents. Fatigue physique et mental, problèmes de prise de congés et pas de retour en France à l’été.
Sur le télétravail, vigilance au niveau des encadrants (nécessité de faire confiance, pas d’information sur la cadence de travail et les comportements des agents, désarroi).
Une communication a été faite sur Diplonet avec des supports très pédagogiques.
La CFDT rappelle que tous les agents n’ont pas accès à Diplonet et qu’une communication plus large devrait être faite, avec l’envoi d’une NDI par exemple.

Les psychologues sont vigilants à l’équilibre psychologique des agents, fatigue, problème de prise de congés, pas de retour en France, pas de retour à Noël, célibat géographique, fermeture des écoles.

Problème de l’annuaire dans lequel n’apparaissent pas les recrutés locaux (isolement)

Mise en œuvre des mesures de protection sanitaire

Intervention de la DIL : poursuite du dispositif mis en œuvre en mars (distribution masques, vérification des climatiseurs). Bien signaler au niveau des directions quand quelqu’un a été touché par le Covid pour procéder à la désinfection des locaux.

A l’heure actuelle la DIL a un stock de 45 000 masques en tissu à Paris. Pour Nantes, le stock est de 200 000 masques à usage unique (44 000 masques ont été distribués entre mars et septembre et 46 000 à partir de septembre).

Restauration collective

La DPS informe de la remise en place de l’offre de panier repas depuis l’entrée du nouveau confinement. De nouveaux fours à micro-ondes vont arriver d’ici la fin de la semaine.

Auri : assure sa prestation dans changement à ce stade.

Pour Nantes, problème du nettoyage des tables et du mobilier déplacé au niveau du salon attenant à la cantine qui a donc été fermé.

Nouvelle organisation du travail à Nantes

Badgeage :

pas de badgeage car forfait horaire en présentiel (aménagement des horaires de travail pour éviter transports et occupation des bureaux partagés).
Mais le badgeage est un droit pour l’agent. On ne peut donc pas les empêcher, et cela peut aider si accident de travail (pour déterminer l’imputabilité au service).
On constate que des instructions différentes sont données aux agents des différents services et parfois au sein d’un même service.
Problème des heures supplémentaires à pouvoir récupérer par les REV. Dans la mesure où il y a forfait, pas possible de récupérer les heures supplémentaires générées.

Pour Nantes la présence sur site est plus importante qu’à Paris et cela au vu de la nature des tâches à effectuer. Certains encadrants semblent faire passer la productivité avant la protection de la santé des agents, ce qui est contraire aux principes de la note du SG (priorité à la prévention du risque d’infection par le virus). L’organisation est compliquée, la CFDT pense que l’administration ne peut pas attendre des agents qu’ils produisent autant qu’en temps normal.

En début de semaine : 57% des agents (lundi), 71% (mardi) et mercredi (70%)

Nouvelle organisation du travail à Paris

Le sous-directeur RH1 parle de la circulaire Montchalin du 29/10 mais on n’est pas dans une logique de PCA. La déclinaison au ministère avec la circulaire du SG : tous les agents qui peuvent télétravailler doivent le faire 5J/semaine. Sinon, réduire la présence sur site.

On avait commencé à faire des plannings pour 3J/semaine, on les continue avec 5J/semaine. Montée en puissance du télétravail : de 74%, maintenant en dessous de 38% de présence sur site (déploiement itineo et évolution méthodes de travail).

La DGA répond qu’il n’y a pas d’autorisation de télétravail pour les agents résidant en province, sauf si la résidence principale a toujours été la même et que les agents viennent tous les jours sur site.

Situation dans les postes

Tableau des postes actualisé en PCA/PRA

Le chargé de mission auprès de la DGA indique que 33 postes en PCA ont été désactivés.
84% des postes (170) avec PCA ont été activé.

CFDT : les postes doivent respecter les instructions des pays dans lesquels ils se trouvent. Rappeler aux postes que les instructions données par les pays doivent être respectées. Réponse : on demande au chef de poste d’apprécier en fonction de la situation sanitaire. Il ne suit pas seulement les instructions locales.

Organisation du travail dans les postes

Pour les postes, on ne veut pas trop pousser au télétravail, ce qui pourrait nuire à notre réseau. C’est au chef de poste de trouver l’équilibre pour que chaque poste puisse accomplir sa mission en adaptant le télétravail et le présentiel.

Pas de remontée négative sur des chefs de poste qui auraient été trop loin. On a l’impression que le dosage se fait bien.

Un équilibre qui varie pays par pays et qui repose sur la responsabilité des chefs de poste et de service.

Sur le télétravail à l’étranger : le sous-directeur RH1 précise que la notion de travail à distance a été conçue quand le décret de 2016 ne permettait pas de faire du télétravail en dehors du cadre juridique. Transposition à l’étranger au début de la crise. Avec le nouveau décret, on peut faire du télétravail à l’étranger mais avec des règles très strictes. Donc, actuellement, mise en œuvre du télétravail exceptionnel, en AC et dans les poste si condition bien précise (demande du poste, et autorisation temporaire). Les choses ont été posées clairement et conditions très restrictives.

La DRH précise enfin que les réunions des CAP sont faites en distanciel et non pas en présentiel.

Réunion spéciale COVID avec la DGA et le DRH, jeudi 29 octobre à 14h30

30 octobre 2020

La DGA et le DRH ont organisé le 29 octobre une audioconférence portant sur l’organisation du travail dans les services pendant le confinement bis, en administration centrale.

Cette fois-ci, contrairement au confinement de mars dernier, il a été demandé à l’administration de maintenir son activité.

Le mode PCA n’étant plus d’actualité, les services devront s’organiser pour assurer la continuité de service en plaçant les agents équipés d’outils de mobilité (itinéo, token, etc.) en télétravail ou en les maintenant en présentiel lorsque leur activité ne permet pas de recourir au travail à distance.

Le nombre de jours autorisés en télétravail passent à compter du vendredi 30 octobre à 5 jours (au lieu de 3 jours) sans démarche administrative particulière, cela tout au long de la période du confinement, et selon les modalités de télétravail existantes (plages horaires, etc.).

Les ASA seront désormais limitées aux trois motifs suivants : la garde d’enfant, les collègues en situation de vulnérabilité et les cas contacts.

Les restaurants administratifs seront fermés et un panier-repas sera disponible pour les agents présents sur sites.

Les concours seront maintenus, les CAP se tiendront en visioconférence et les cours de langues continueront également en visioconférence.

Un CHSCT exceptionnel sera convoqué très rapidement par l’administration, les réunions de travail se dérouleront principalement en audioconférence pour éviter toute contamination.

Une note du Secrétaire Général sera diffusée prochainement à l’ensemble des chefs de service et sera accessible sur Diplonet.

La CFDT-MAE espère que les consignes de mise en œuvre du Secrétaire Général seront appliquées en bonne intelligence par les chefs de service et qu’elles feront l’objet d’un dialogue constructif.

La CFDT-MAE veillera à ce que le présentiel ne soit réservé qu’aux seuls agents dont l’activité ne permet pas de télétravailler.

La contrainte de la continuité du service devra impérativement cohabiter avec celle de protéger la santé de nos collègues.

Sombres monologues au CTAC… (2/2) – sujets transversaux

26 octobre 2020

Un premier article reprenait nos interventions au CTAC sur les questions d’emplois et de conditions de travail. Dans ce second article, nous vous invitons à revenir sur nos analyses et nos échanges en séance de sujets plus transversaux : crise sanitaire, égalité femme/homme et avenir des instances de dialogue social.

ASPECT CRISE SANITAIRE, ÉGALITÉ FEMME/HOMME ET VIE DE FAMILLE, DIALOGUE SOCIAL

ADMINISTRATION CENTRALE ET CRISE COVID : DES SUJETS ENCORE EN SUSPENS

Il est bien évidemment trop tôt pour effectuer un premier bilan de la gestion et des conséquences de la crise sanitaire – en cours – sur le Département, et spécifiquement ici à l’administration centrale.

La CFDT-MAE a certes apprécié le lien qui fut, dès le printemps, maintenu entre l’administration et les organisations syndicales sur le sujet ; elle relève cependant que, post-déconfinement, plusieurs problématiques, tardent à être traitées :

La rectification des erreurs sur les statuts « ASACOV » ayant généré des pertes de RTT au détriment d’agents ayant travaillé de chez eux n’est toujours pas terminée : nous invitons donc les collègues concernés à contacter au plus tôt leur gestionnaire Sagha.

En ce qui concerne l’enquête RETEX-Covid, la CFDT regrette qu’elle n’ait pas été plus détaillée ; elle ne permettra notamment pas de tirer les enseignements qui auraient pu être utiles pour ce qui concerne la prévention des RPS. Cette enquête aurait dû, à notre avis, être complétée dans un format à mettre au point en concertation avec les représentants du personnel.

Enfin, en matière de prévention SST, nous avons rappelé les obligations règlementaires de l’encadrement en matière de charges de travail et de pauses : « L’employeur organise l’activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran » En général, pour les travailleurs sur écran il est préconisé d’accorder au salarié 5 minutes de pause toutes les 45 minutes. Il importe à la CFDT que l’obligation du port du masque pour ceux qui ne disposent pas d’un bureau individuel soit prise en compte dans le calcul du volume de travail demandé et dans les temps de pause accordés.

ÉGALITÉ FEMME/HOMME : PROBLÉMATIQUE ALLAITEMENT, RETOUR VERS SES JEUNES ENFANTS LORS DE L’IDC, AFFECTATION DES AGENTS A MI-TEMPS : L’ADMINISTRATION A LE DEVOIR DE MIEUX FAIRE !

En 2018, considérant que « l’exercice effectif du libre choix d’allaiter son nourrisson passe par une évolution de l’attitude générale de la société, et en particulier des administrations face aux mères ayant fait ce choix. Un accueil favorable devrait être réservé aux mères et à leur enfant dans de telles situations dans toutes les administrations. », le Défenseur des droits émettait la recommandation suivante : « (…) faire évoluer l’état du droit afin de garantir aux femmes agents publics des aménagements de service leur permettant de poursuivre l’allaitement de leur enfant après leur reprise d’activité, si cela correspond à leur choix. » Nous sommes, hélas, sur le point de nous éloigner encore davantage de ce qui est pourtant recommandé.

Au-delà de la question de l’heure d’allaitement, la CFDT-MAE a souhaité insister sur la problématique des salles d’allaitement.

Le dossier de séance de ce CTAC évoque l’article 46 de la loi de Transformation de la Fonction publique, dont les décrets d’application ne sont pas encore parus. Le Département est cependant d’ores et déjà en devoir d’agir sur ce point : en l’absence de règlementation spécifique concernant la Fonction publique, c’est le Code du travail qui s’applique. Ce dernier prévoit une heure quotidienne d’allaitement prise sur le temps de travail pour toute femme allaitant son enfant dans la première année de vie de celui-ci. Il convient de l’appliquer pour toutes les agentes qui en font la demande.

La CFDT-MAE a rappelé que le Code du travail est particulièrement exigeant quant à la configuration du local où l’enfant est allaité ou qui sert à tirer le lait. Il stipule tout d’abord que « La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement », et il n’y a ici aucune limite d’âge concernant l’enfant. Il prévoit ensuite que « tout employeur employant plus de cent salariées (lire salariée é-e) peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement». Chaque local d’allaitement doit respecter des conditions d’hygiène strictes. A ce propos, il ne peut en aucun cas s’agir de l’infirmerie ou du bureau d’une tierce personne, comme c’est actuellement le cas à Nantes et à Paris, ni même une salle de repos dédiée aux agents d’un service, comme le mentionne la note, puisque la règlementation dispose que « des mesures sont prises pour qu’aucune personne pouvant constituer une cause de contamination n’ait accès au local dédié à l’allaitement ».

Par conséquent, La CFDT-MAE a demandé à l’administration de se conformer à la loi en instaurant, sur chacun des sites de l’administration centrale (c’est-à-dire à La Courneuve et Casterneau également), des salles d’allaitement, afin que les agentes, affectées ou de passage pour une formation, puissent enfin allaiter leur enfant et/ou tirer leur lait dans des conditions satisfaisantes et dignes.

Une préoccupation de nature parallèle nous est rapportée par des collègues nantais, parents de jeunes enfants, effectuant la session initiale de l’IDC : leurs contraintes familiales ne sont pas prises en considération par RH4.

Ainsi, le planning de la formation a été transmis aux auditeurs cette année le 26 février pour un début le 23 mars, ne permettant pas aux agents chargés de famille de s’organiser convenablement. Ce même planning prévoyait un week-end travaillé les 18 et 19 avril, soit en milieu de vacances scolaires pour l’académie de Nantes, uniquement compensé par deux jours de repos et non trois comme le prévoit la réglementation relative au temps de travail. Les agents étaient attendus à Paris le vendredi 22 mai – vendredi de l’Ascension – alors que les écoles étaient officiellement fermées au regard du calendrier scolaire.

La CFDT s’est demandé si cette formation de 12 semaines incluant par exemple des cours de langues et des sessions de management, régulièrement dispensés tout au long de l’année sur tous les sites du ministère, ne pourrait pas être fractionnée comme c’est le cas des formations dispensées par l’IFAAC. Demander aux parents de jeunes enfants de quitter leurs familles pour trois mois consécutifs est plus complexe que pour quelques semaines dans l’année, à la condition essentielle que les dates puissent leur être communiquées à l’avance.

Elle relève que, contrairement à ce qui se pratique à l’IFAAC par exemple, les horaires du lundi matin et du vendredi soir ne prennent aucunement en considération les agents non parisiens qui pourraient emprunter les transports pour quitter ou rejoindre Paris.

Enfin, contrairement encore une fois au dispositif mis en place par l’IFAAC en lien avec la DPS, rien n’est pensé pour les parents de très jeunes enfants qui pourraient avoir besoin d’une place temporaire en crèche à Paris le temps de leur formation à l’IDC.

Toujours dans l’optique famille et égalité femme/homme, puisque les chiffres démontrent que ce sont très majoritairement les femmes qui sollicitent des postes à mi-temps, dans la plupart des cas pour des raisons familiales, la CFDT-MAE a déploré la rigidité dont la DRH fait preuve envers ces agentes lorsqu’elles souhaitent changer de poste ; le code du travail pose, ne l’oublions pas, le principe selon lequel « l’employeur s’efforce d’adapter le travail à l’Homme et non l’inverse »…

UN DIALOGUE SOCIAL QUI NE (SUR)VIVRA QUE SI L’ADMINISTRATION S’EN DONNE LES MOYENS

Nous avons évoqué, en introduction, l’ambiance singulière de ce CTAC ; la CFDT-MAE a tenu à rappeler à l’administration que, si pendant l’acmé de la crise, le fil a été maintenu grâce, notamment, à la disponibilité et à l’implication de nos collègues du bureau du dialogue social RH1/D, son installation dans la durée ne saurait justifiée le maintien d’un dialogue en mode dégradé.

Quant à l’avenir et la fusion des CTM/CHSCT-M en une seule instance, le nouveau CSA (comité social d’administration), notre organisation a réitéré son opposition de longue date à ce projet : les sujets traités en comité technique et ceux relevant des CHSCT ne sont pas les mêmes et les problématiques ne s’abordent pas sous les mêmes angles. Il existe là un risque évident d’appauvrissement, voire d’assister à des séances « menées au pas de charge » de la nouvelle instance dont les ordres du jour et les déroulés vont immanquablement s’alourdir.

L’absence, à ce stade, de pistes sur la nouvelle architecture rend toute réflexion à long terme aléatoire. Nous avons réaffirmé à la directrice générale de l’administration qu’il lui appartient de faire (sur)vivre au mieux le dialogue social, notamment en veillant, dans le cadre de la nouvelle loi, à bien distinguer les sujets CT et CHSCT, de telle sorte qu’ils soient nourris par des groupes de travail liés au futur CSA et rapportant devant lui.

La CFDT prendra toutes ses responsabilités et est déterminée à peser sur le débat qui ne manquera pas d’avoir lieu lors de la publication des éléments de cadrage du nouveau dispositif du dialogue social ; elle en dénoncera les limites et les insuffisances et proposera à l’administration des pistes d’amélioration et des solutions pour y remédier.

Dialogue social dans les postes : l’avenir est au CSA de proximité !

26 juillet 2020

Le vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures s’est réuni le comité de suivi du dialogue social dans les postes auquel notre organisation syndicale a participé activement.

Initialement prévue en avril, l’administration a souhaité tenir la réunion de ce comité, en conformité avec l’accord-cadre de 2014 sur le dialogue social, avant la coupure estivale. L’administration explique que le dialogue social dans les postes est une priorité pour elle qui est portée tout au long de l’année.

Le bureau du dialogue social (RH1D) assure un travail continu pour relancer les postes sur le rythme des instances (2 CCL et 2 CTPE par an) et sur le suivi des remontées des procès-verbaux afin de les exploiter.

L’administration rappelle que le dialogue social est très important pour l’information des services à la Centrale sur la vie dans les postes et indique qu’elle appelle l’attention des chefs de poste, des n°2 et des SGA sur cette dimension.

Le bureau du dialogue social répond localement aux représentants du personnel (RP) pour contribuer à ce que le dialogue social en poste soit quantitatif et de qualité.

Point sur le bilan 2019

Le rythme de réunions, 2 par an pour chaque instance, est dans l’ensemble respecté, à quelques exceptions près suivies par l’administration.

Les thèmes abordés en CTPE d’après le contenu des procès-verbaux

– Les questions d’ordre général ;

– Les questions d’organisation ;

– Les conditions d’emploi des ADL : il est rappelé que les représentants du personnel doivent être informés de la programmation des effectifs du poste ;

– Les questions CHSCT (examen du DUERP) ;

– Le règlement intérieur (RI).

Les thèmes abordés en CCL

Les questions d’ordre individuel même s’il est constaté que des sujets d’ordre généraux sont abordés dans certains postes.

L’administration relève qu’en raison de la spécificité du MEAE, les instances sont largement renouvelées au bout de 4 ans, et souligne les difficultés pour les postes à remplacer les représentants du personnel.

Transmission des PV, régularité des contenus, tenue des instances

Le bureau du dialogue social signale quelques difficultés dans les délais de transmission des procès-verbaux. Leur relecture est effectuée par le bureau du dialogue social, en suivant une grille d’analyse dont disposent aussi les postes.

Le bureau du dialogue social s’assure de la régularité des contenus des procès-verbaux et alerte l’administration si nécessaire. RH1D reconnait que la mise en place des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est à améliorer.

RH3 est en copie systématique pour le suivi de la situation des ADL.

RH1D travaille avec RH4 et intervient dans le cadre de certaines formations : chefs de postes, n°2 et SGA.

L’administration indique également que dans le cadre de la pandémie elle a toujours eu le souci d’informer les représentants du personnel. Les postes ont eu des instructions pour tenir des réunions formelles et l’administration a été informée de la tenue de réunions informelles d’information.

Le bureau du dialogue social signale les difficultés pour tenir les réunions formelles dans le rythme normal avec la crise et il rappelle que des dispositions ont été prises pour assouplir la tenue des réunions.

Les objectifs pour 2020

Concernant les objectifs 2020 le bureau du dialogue social va insister sur les procédures à mettre en place pour aider les postes.

– Une importante documentation sur le dialogue social dans les postes est disponible sur Diplonet et la FAQ est nourrie régulièrement ;

– RH1D a rédigé un vade-mecum à l’attention des agents notamment pour ceux qui ont été tirés au sort et ne peuvent donc pas se tourner vers leur syndicat. Il devra être disponible dès la rentrée et sera envoyé aux organisations syndicales pour recueillir leurs avis.

Valoriser les fonctions de représentants des personnels

Le bureau du dialogue social est soucieux de valoriser les fonctions de représentants des personnels (RP).

Un projet de règlement intérieur pour les petits postes sera à valider, dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique (cf. dernière partie de la réunion).

Formations en visioconférence avec les postes

L’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) indique que sont organisées de plus en plus régulièrement des formations en visioconférence avec les postes, auxquelles participent à la fois les représentants du personnel et représentants de l’administration. Les organisations syndicales (OS) peuvent informer leurs représentants pour qu’ils n’hésitent pas à solliciter l’ISST.

La CFDT a déjà sollicité l’ISST qui a participé à la dernière formation organisée à Paris pour des élus locaux en novembre 2019.

L’ISST constate que dans les procès-verbaux, les représentants du personnel semblent parfois réticents à intervenir sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT).

Interventions de la CFDT-MAE et réponses de l’administration

Transmission des PV

La CFDT insiste sur la transmission des PV par les postes qui peut être assez longue, ce qui est préjudiciable surtout en ce qui concernent les questions HSCT. Mais elle pose surtout la question des PV non signés par les élus et se demande si les notes rédigées par les élus sur les raisons de cette non-signature sont bien jointes au PV.

Réponse de l’administration :

Sur la question des refus de signer un procès-verbal : l’administration est la disposition du SGA et des représentants du personnel afin d’aider à parvenir à un consensus de part et d’autre.

Quand cela n’est pas possible, l’administration s’appuie sur la circulaire de la DGAFP applicable sur les comités techniques (CT) en France : lorsque le secrétaire adjoint refuse de signer, il importe que le procès-verbal signale le refus de signer et il faut faire figurer si possible les motifs de ce refus. S’il y a vraiment une impasse, le conseil est de faire une observation et que le PV remonte le plus rapidement possible au bureau du dialogue social, afin qu’il en soit informé.

S’il y a des observations des représentants du personnel cela ne peut pas être intégrer au procès-verbal mais lors de l’approbation de la réunion qui suivra. Les représentants du personnel peuvent faire consigner à ce moment des observations sur le procès-verbal de la réunion précédente.

Le représentant du personnel en cas de situation de blocage avec l’administration doit faire remonter via les OS soit directement au bureau du dialogue social.

Les pièces jointes des procès-verbaux doivent être communiquées.

Discrimination syndicale

Notre syndicat aborde ensuite la question de la discrimination syndicale et fait remarquer qu’il n’est pas acceptable qu’un Président de séance reproche aux représentants du personnel de prendre conseils auprès de son syndicat.

Réponse de l’administration :

Sur les situations de discriminations alléguées de représentant du personnel il va de soi que le droit syndical doit s’appliquer de façon sereine et le bureau du dialogue social le rappelle en amont et en aval lors d’une saisie de cas concret du bureau du dialogue social.

Les établissements à autonomie financière (EAF)

Pour les EAF, la CFDT rappelle une nouvelle fois l’importance de la formation des COCAC et des directeurs délégués des instituts français. Cette remarque est d’autant plus importante qu’à la lecture des premières constatations faites par le déontologue (après 6 mois de fonctionnement des cellules d’écoute) on trouve en 2ème place les tensions générées au sein des IF.

Précisions apportées par l’ISST :

–Concernant les EAF globalement la participation est positive : il y a plus de participation et de meilleure qualité ; toutefois il faut rappeler qu’à chaque situation particulière il faut apporter une réponse particulière. Il faut coordonner la règlementation française et la règlementation locale.

–La formation dans les EAF se faisait et ne se fait plus. L’ISST prendra l’attache de la DGM pour voir si cela peut être fait de nouveau.

Référents DUERP dans les postes

La CFDT insiste aussi sur l’importance d’avoir des référents DUERP dans les postes, formés, afin de permettre une meilleure appréhension de ces sujets et permettrait ainsi une meilleure synergie avec les RP.

Précisions apportées par l’ISST :

–Depuis un an l’accompagnement est fait systématiquement par l’ISST avec les postes sur les DUERP, tant avec l’administration que les représentants du personnel ;

–Le DUERP implique la désignation d’un référent. L’ISST essaie de s’appliquer à ce qu’un acteur soit de plus en plus systématiquement désigné ;

–Il assure aussi faire des retours aux postes concernant les différents registres.

Autres remarques de l’ISST et de l’administration

– L’ISST explique que le réseau est étendu et que la question est posée depuis longtemps au niveau de l’administration pour essayer de remettre à plat la façon de travailler en matière de HSCT dans les postes. L’idée d’une nouvelle architecture a pris du retard mais c’est un sujet sur lequel il travaille.

– Le bureau du dialogue social rappelle qu’avec le risque de reprise de la pandémie, il a été rappelé et demandé aux postes de tenir le calendrier des réunions et de les prévoir tôt dans le semestre.

– Rappel du processus de validation des procès-verbaux : le secrétaire de séance transmet au secrétaire adjoint qui transmet aux représentants du personnel, et chacun transmet ses objections en amont de l’adoption du procès-verbal.

– En raison de la crise, le dialogue social s’est souvent restreint à la gestion de la crise. A la rentrée il va falloir reprendre le rythme. Cependant, la tenue de ces réunions avec la pandémie a permis d’anticiper des difficultés.

– Concernant l’évolution du périmètre des CCL, pour inclure les conditions d’emploi des CCL (point abordé par une organisation syndicale), l’administration souhaite que le format CTPE – Questions d’ordre général / CCL – questions d’ordre individuel soit maintenu. RH1D doit rappeler régulièrement les périmètres des instances.

– Les OS remarquent que souvent en CCL les sujets dépassent les questions d’ordre individuel.

– L’administration rappelle le formalisme du dialogue social dans le cadre « d’AP 2022 » et les chefs de poste ont bien rendu compte devant les CTPE des orientations envisagées.

– Sur le sujet de la charge de travail des SGA et leur suivi du dialogue social, le point est bien noté par l’administration. Elle rappelle qu’un effort est fait sur 2020 et se poursuivra sur 2021 pour renforcer les SGA. L’administration rappelle qu’elle est là pour appuyer les SGA dans le cadre du dialogue social.

Points soumis à la DRH dans les prochains mois et sujets de discussion à la rentrée

– Les CTPE deviendront des Comités sociaux d’administration (CSA) de proximité, le futur décret aura une déclinaison à l’étranger.

– En fonction des compétences des CSA, il pourra y avoir des ajustements sur celles des CCL.

– Tout cela sera à revoir dans la rédaction du nouvel accord cadre, mais il reste encore du temps pour y travailler.

– Projet de RI pour les CTPE des petits postes (pas d’élection) mais ou la DRH souhaite rendre le DSP plus formel en proposant à ces postes un RI.

– Concernant les délais de relecture des PV : jusqu’à maintenant pas de délais imposés. Aujourd’hui, l’administration propose de recommander un délai de relecture de 4 semaines.

– Désignation des nouveaux RP par les organisations syndicales notamment pour les changements à l’été. RH1D propose un délai de 30 jours pour que cette désignation soit faite. En l’absence de réponse : tirage au sort (il s’agit de la transposition du décret de 2011 sur les CT).

– RH1D propose de fixer aux SGA des « dates butoirs » pour la transmission des PV : le 1er septembre et 1er mars.

La CFDT-MAE a demandé d’essayer d’adapter ces dates en fonction des dates des CHSCT ministériels qui sont amenés à travailler sur ces PV.

– RH1D a rédigé un vade-mecum à l’attention des RP à l’étranger (notamment pour ceux qui ont été tirés au sort et n’ont pas forcément de lien avec les OS), qui compile les textes avec des recommandations ; celui-ci est transmis aux OS, et RH1D leur demande de faire remonter les propositions de modification pour la rentrée afin qu’il soit diffusé dès la rentrée de septembre.

Paris, 22 novembre 2018 : la journée des CHSCT

4 décembre 2018

Le 22 novembre, se sont tenus à Paris deux CHSCT : le CHSCT ministériel le matin, et le CHSCT francilien l’après-midi.

La CFDT, qui siège dans ces 2 instances, vous rend compte des principales avancées :

Chapitre 1/ Au CHSCT ministériel : Focus sur le handicap et sur le programme annuel de prévention (2019)

Point Handicap

Le haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’intégration au MEAE a présenté l’enjeu : mieux connaître d’ici 4 ans l’état d’accessibilité du patrimoine immobilier à l’étranger, y compris dans les instituts français, conformément à l’engagement pris devant le comité interministériel du handicap. Un travail collectif associant la DIL, l’ISST et le référent handicap, a été mené. Le DUERP a été modifié en consacrant l’onglet 22 au handicap. C’est d’autant plus utile que le DUERP est présenté 2 fois par an en CTPE et vu ensuite au CHSCT-M, ce qui permet la mise à jour régulière des risques et des informations. En complément, la DIL a mis au point un outil d’autodiagnostic (questionnaire d’une quinzaine de pages) et des croquis, sur la base d’un document élaboré par le ministère de l’Ecologie. Un CF sera prochainement adressé aux postes sur ces avancées.

L’outil diagnostic de la DIL détaille les diverses situations qui se présentent dans un bâtiment (entrée, stationnement de véhicule, circulations horizontales et verticales, sanitaires). Ce questionnaire doit être rempli par les postes pour le 1er mai 2019. Il est centré sur le handicap physique mais aborde aussi la signalétique, les salles de spectacles (troubles auditifs), etc.

Une fois les DUERP complétés, ils seront utilisés pour les décisions d’affectation des agents en situation de handicap. La DAF consacrera une enveloppe spécifique de 200 000 € pour les petits aménagements qui apparaîtront nécessaires au vu des DU. Cette coordination DIL/DAF/RH est à souligner.

Pour rappel, 216 agents en situation de handicap travaillent au MEAE actuellement, dont 1/3 à l’étranger.

La CFDT a demandé que les sessions de sensibilisation au handicap en milieu professionnel soient généralisées et les présentations PowerPoint, vidéos… largement diffusées.

Programme de prévention 2019

Comme le prévoit le règlement intérieur du CHSCT-M, le programme annuel de prévention a été présenté aux membres du CHSCT.

Quatre axes d’action sont retenus, dans la continuité des acquis de 2018 :

Valoriser les travaux des CTPE en matière de SST

Un bilan trimestriel sera fait par courrier formel (CF) des actions SST traitées en CTPE
Les meilleures évaluations de risques traduites dans les DUERP seront soutenues par des plans d’action
Les présidents de CTPE seront destinataires des PV de CHSCT-M pour rendre effectif le lien CTPE-CHSCT-M

Poursuivre des actions 2018 non finalisées

Il s’agira de renforcer les performances en appuyant la réalisation des DUERP et en contrôlant la mise en œuvre des plans d’action correspondants.

Poursuivre la prévention sur certains risques spécifiques

Réaliser un bilan des RPS repérés dans les DUERP (2^e semestre 2019), constitution d’un groupe de travail dédié et mise à jour de la page RPS sur Diplonet
Prévenir les TMS: formation des acteurs PRAP, comité de suivi TMS, campagne de communication
Créer et réunir un GT pour définir une politique de prévention du risque lié à l’expatriation

Maintenir la politique de formation et d’information

Poursuivre les formations en ligne pour les membres des CTPE, les décideurs, les responsables d’unités de travail (UT)
Associer les représentants du personnel à la définition des actions de formation

La CFDT a regretté que le poste d’ISST à Nantes ait été supprimé. Pour l’ensemble de la communauté de travail (administration centrale + réseaux à l’étranger) les moyens humains dédiés aux questions HSCT (1 inspecteur santé sécurité au travail, 2 assistants de prévention, 2 psychologues) restent très insuffisants.

Chapitre 2/ Au CHSCT francilien : Les travaux au quai d’Orsay et sur les autres sites et l’avancée des DUERP en Ile de France

L’avancement du projet QO 21, le devenir de l’îlot St Germain, et les autres sites

Sur l’avancée de QO 21 et les problèmes constatés sur d’autres sites, nous avons obtenu les informations suivantes :

Restauration au QO: La Ville de Paris a présélectionné 4 projets le 22 novembre et choisira le lauréat en décembre. Chacune des offres contient une double formule de restauration avec 1 restaurant qualitatif de type « chez Françoise » et une offre de restauration rapide améliorée qui devrait permettre un conventionnement MEAE/gestionnaire pour de la restauration d’entreprise.
ISG : la DIL recherche actuellement un nouvel endroit afin de relocaliser les 3 directions avant l’été 2019 et le début de la 2^e tranche de travaux, celle-ci à l’initiative de la Ville de Paris.
La Courneuve: Le BAU a identifié des déficiences sur les thermostats, les travaux sont en cours pour rétablir des ambiances thermiques correctes.
Châtillon: le projet de déménagement est reporté à la fin des travaux du QO21.
Convention : Les déménagements d’agents de la Halle DSI devraient commencer en janvier 2019, les travaux sur la Halle sont prévus en février.

L’avancée des DUERP et les visites de sites

La CFDT a conduit la délégation des membres du CHSCT dans la période 2015-2018 : 27 visites de sites ont été réalisées en 4 ans, ce qui a permis de réaliser les DUERP des services visités qui, le plus souvent, n’en avaient pas de conformes à la réglementation, en particulier s’agissant des RPS. Une nouvelle dynamique a donc été impulsée, accompagnée et soutenue par l’assistant de prévention et l’inspecteur santé sécurité au travail.

Les services franciliens sont désormais conscients de l’obligation qui s’impose à eux de réaliser et suivre leurs DUERP, d’autant que ces derniers donnent lieu à un plan d’action spécifique qui leur permet d’obtenir les moyens nécessaires à la maîtrise des risques constatés, en liaison avec, notamment, BAU, DIL, DSI, DRH.

La CFDT a souligné les progrès réalisés, grâce à l’action concertée des acteurs de prévention, parmi lesquels les membres CFDT du CHSCT qui ont joué un rôle moteur.

Les élections professionnelles de décembre 2018 permettront de désigner les nouveaux membres du CHSCT pour la période janvier 2019-décembre 2022.

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