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CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Action Publique 2022 : la feuille de route de ce projet inquiète notre organisation

9 janvier 2018

Comme elle l’a signalé au ministre lors de la seconde journée du comité technique ministériel, le jeudi 23 novembre, la feuille de route du projet « Action Publique 2022 » inquiète notre organisation. En particulier, la CFDT-MAE craint son impact négatif sur le réseau et ses conséquences en matière statutaire et de gestion des ressources humaines, ceci dans un contexte où les agents publics manquent de considération et où leur travail est remis en cause.

Action Publique 2022 : un projet inquiétant !

Cet exercice, piloté par le Premier Ministre, soulève des questions que nous nous sommes déjà posées, mais chaque mandature imagine pouvoir trouver des idées géniales auxquelles personne n’a pensé avant elle.

Des économies réalisées au détriment de la qualité de service et des conditions de travail des agents publics ?

Trois objectifs sont fixés : la qualité de service, de meilleures conditions de travail et des économies pour les Français. La CFDT craint que les deux premiers ne soient sacrifiés au bénéfice du troisième !

Périmètre de l’action publique et simplification des procédures

Deux moyens doivent permettre de remplir ces objectifs : la définition du périmètre de l’action publique et la simplification des procédures grâce à la numérisation.

La question du périmètre de l’action publique, c’est-à-dire la définition des missions, est un exercice que la CFDT avait longtemps appelé de ses vœux mais qui reste difficile, comme en témoigne l’expérience des PPD et l’impossible adéquation des missions, qui restent trop nombreuses, et des moyens.

La simplification des procédures grâce à la numérisation évoque l’ambitieux projet d’administration électronique, sur lequel notre ministère a beaucoup avancé mais qui se heurte à deux difficultés : tout d’abord, le fait qu’avant de pouvoir générer des économies, les projets d’administration électronique coûtent très chers et sont très longs à aboutir : il ne sera donc pas possible d’en constater les bénéfices en 2022 ; d’autre part, cette ambition de l’administration se heurte à des injonctions contradictoires, comme l’illustre l’impossible recours au seul vote électronique lors des élections présidentielles et législatives de 2017, les élus ne voulant finalement pas renoncer au vote à l’urne et au vote par correspondance.

La CFDT-MAE émet donc de sérieuses réserves sur la pertinence des solutions qui émergeront de ce nouvel exercice interministériel. Elle souhaite par ailleurs que les avancées réalisées dans le cadre de MAEDI 21 puissent être valorisées afin qu’il ne soit pas fait table rase de ce travail important.

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Vote unanime du CHSCT pour demander la reconnaissance de l’exposition à l’amiante au Tripode comme étant de type professionnel

8 janvier 2018

A la demande de l’intersyndicale nantaise, la CFDT a proposé au CHSCT ministériel du 12 décembre 2017 un vote sur la proposition suivante :

« Le CHSCT ministériel du ministère chargé des affaires étrangères considère que l’exposition à l’amiante des agents qui ont travaillé au Tripode doit être reconnue comme étant de type professionnel, puisque générée par la manipulation de matériaux amiantés, et non pas de type environnemental ».

Cette proposition a été votée à l’unanimité des représentants du personnel (7 voix sur 7).

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Délais de route : la DRH propose un groupe de travail mais dans le cadre d’une réflexion élargie au régime des congés à l’étranger

4 janvier 2018

La CFDT-MAE est intervenue au CTM pour exprimer, à nouveau, son souhait de voir l’administration envoyer des instructions aux postes pour les délais de route et sa demande de création d’un groupe de travail dédié.

De quoi parle-t-on ?

Les délais de route peuvent se définir comme le temps qui peut être accordé aux agents, pendant leurs heures normales de travail, afin de se déplacer pour rejoindre une nouvelle affectation, la quitter définitivement ou participer à des sessions de formation, des épreuves de concours ou d’examens professionnels ou pour assister à des réunions de travail.

Le cadre réglementaire

Comme le rappelle l’administration, le cadre législatif et règlementaire en vigueur ne prévoit aucune attribution de délais de route notamment dans le cas de missions, de stages, de concours, d’examens professionnels ou de changements de résidence. La seule possibilité existante d’octroyer des délais de route, d’une durée maximale de 48 heures et à la discrétion du chef de service, n’est prévue règlementairement qu’en complément d’une autorisation spéciale d’absence pour événements de famille.

La CFDT souhaite des instructions claires pour les délais de route

Comme elle l’a déjà exposé lors du CTM de juin dernier ainsi que dans d’autres réunions de dialogue social, la CFDT-MAE souhaite que des instructions du Département soit envoyées aux postes pour éviter l’écueil actuel qui mène à une attribution de délais de route sur la seule base de la bonne volonté des chefs de poste. Ces instructions pourraient s’appuyer sur plusieurs critères tels que la durée du vol ou l’absence de vols directs vers la France par exemple.

Par ailleurs, la CFDT estime que la création d’un groupe de travail ou d’une réunion de dialogue social dédiée serait la bienvenue.

En séance, le sous-directeur RH1 répond qu’il existe un texte fixant les délais de route au ministère de la justice et que cela représente un gros coût financier. Il poursuit en indiquant qu’un projet d’arrêté au MEAE fixant les conditions d’attribution de délais de route nécessiterait de longues négociations avec la Direction du budget.

Afin d’éviter des traitements au cas par cas, il propose la création d’un groupe de travail spécifique qui engloberait la question et le principe des délais de route mais dans le cadre d’une réflexion, plus large, sur le régime des congés à l’étranger.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Rémunération des agents : quelques annonces qui vont dans le bon sens mais beaucoup reste à faire.

3 janvier 2018

Lors de la seconde journée du comité technique ministériel, le jeudi 23 novembre, l’administration a annoncé une revalorisation de la prime mensuelle d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des agents du corps des assistants sociaux (ASSO) et a confirmé la prise en compte des éléments de la rémunération « étranger » – soumis à la CSG – pour le calcul du montant de la compensation annoncée par le ministre de l’action et des comptes publics suite à la hausse de cette cotisation.

La prime mensuelle des assistants sociaux enfin revalorisée !

La CFDT-MAE, qui n’a jamais ménagé ses efforts pour revendiquer l’augmentation de la prime mensuelle RIFSEEP des collègues de la filière sociale et, dans le cadre de l’exercice GPEEC, la valorisation et la pérennisation de leurs parcours, à l’administration centrale comme à l’étranger a pris note avec satisfaction de l’annonce de cette mesure rétroactive applicable dès le 1^er janvier 2017.

Toutefois, la confirmation, par le sous-directeur RH1, du montant modeste de l’augmentation de 50 euros bruts de l’IFSE des assistants sociaux, n’est à la hauteur ni des attentes des agents concernés ni de celles de notre organisation syndicale, et il faut que cela constitue une première étape d’une revalorisation plus complète de la filière.

Compensation de la hausse de la CSG de 1,7%

La DGAFP a prévu une compensation de la hausse de la CSG de 1,7 %, au 1er janvier 2018, sans augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires contrairement aux salariés du secteur privé. Le dispositif consiste à supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % à laquelle sera ajoutée une indemnité forfaitaire égale au montant de l’augmentation de la CSG prélevée sur l’ensemble des revenus 2017 minorée du montant de la CES supprimée. Ce montant sera révisé au 1^er janvier 2019 puis restera fixe.

En poste l’assiette sera celle de la CSG étendue à la rémunération « étranger »

En séance, le sous-directeur RH1 confirme que les agents en poste se verront appliquer la compensation de la CSG à hauteur de celle cotisée à l’étranger. Pour les agents affectés à l’étranger en 2017 – en totalité ou partiellement – et revenant à l’administration centrale, à l’été 2018 (ou déjà revenus à l’été 2017), un « effet d’aubaine » pourra même être constaté alors qu’à l’inverse les agents partant à l’étranger en 2018 (ou étant déjà affectés en poste depuis l’été 2017) et dont la compensation aura été calculée sur une base « Centrale » – en totalité ou partiellement – y perdront jusqu’à la révision prévue au 1^er janvier 2019.

Insuffisance des indemnités de résidence à l’étranger (IRE)

Plusieurs grilles d’indemnités de résidence à l’étranger ne sont pas / plus suffisantes pour couvrir le coût local de la vie. Parmi celles-ci, la CFDT appuie, en présence de la directrice générale de l’administration et de la modernisation ainsi que de la directrice des affaires financières, la demande de reclassement annuel – plus favorable – des IRE du poste du Qatar pour tenir compte des fortes hausses subies sur place par les agents.

L’administration confirme que l’exercice conjoint DAF/DRH « Zonage-IRE-temps de séjour » pour l’ensemble des pays est en cours et que chacune de ces trois modalités peut être actionnée.

Rémunération des agents contractuels de droit public

La CFDT note avec satisfaction l’existence d’une enveloppe de 0,3 M€ prévue en 2018 pour les mesures annuelles de revalorisation des agents contractuels de droit public, CDI et CDD, ainsi que celle d’une enveloppe de 0,2M€ pour les collègues contractuels de droit public des filières SIC et sécurité.

Elle déplore que les négociations soient encore en suspens pour l’équivalent de la revalorisation dont les agents titulaires ont bénéficié au titre des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR). On lit que le traitement de ce dossier, pourtant fléché comme « prioritaire » reste en réalité dans le domaine de l’aléatoire, tout comme l’est avec encore plus de flou, la mise en place de l’équivalent du complément indemnitaire annuel (CIA).

Cette différence de traitement s’ajoute à celles qui ont été précédemment décriées.

Harmonisation de l’indemnité de changement de résidence (ICR)

La CFDT rappelle qu’elle revendique, depuis plusieurs années, un groupe commun d’ICR – basé sur le groupe 9 d’IRE – pour toutes les catégories d’agents. Aucune avancée n’a, cependant, été constatée sur ce sujet touchant à l’équité entre les agents et l’interministérialité de la disposition ne peut être évoquée, à chaque CTM, comme frein à l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales.

La lecture des dispositions de l’article 25 du texte de référence (Décret n°86-416 du 12 mars 1986), met clairement en évidence la répartition inégale des droits en kilogrammes transportés, pour les agents et leur famille, puisque les catégories A et B se répartissent les quatre premiers groupes tandis que le 5^ème (le plus bas) ne concerne que les catégories C.

La réforme du supplément familial (SF) de traitement

La CFDT a participé – activement – aux travaux initiés par M. DESMAZIERES sur les conditions d’expatriation. Parmi les pistes d’amélioration proposées par notre syndicat figure la création d’un groupe commun de supplément familial, sur la base du groupe pivot 9 d’indemnités de résidence à l’étranger, applicable à tous les conjoints d’agents. Il devrait être désormais indexé sur la grille 9 d’IRE (10% de son montant) et non plus égal à 10% du groupe d’IRE de l’agent comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette réforme, menée à coût nul, est facteur de progrès social que prône la CFDT-MAE. Elle nécessite, cependant, une modification de l’article 7 du décret du 28 mars 1967 ce qui suppose, au préalable, des discussions interministérielles avec des administrations dont les agents expatriés ne bénéficient pas, en général, compte tenu de la nature différente des emplois exercés, d’un groupe d’indemnités de résidence identique à ceux des agents du Département.

La fiscalité du domicile en France des agents expatriés

La CFDT-MAE a interrogé par courrier, le 24 janvier 2017, la directrice générale de l’administration et de la modernisation au sujet de la fiscalisation de la résidence (domicile) en France, des agents du Département affectés à l’étranger. En effet, s’ils sont propriétaires de leur habitation française qu’ils conservent non-louée, la fiscalisation de cette résidence (taxes foncières et taxe d’habitation) devient celle d’une « résidence secondaire ». Cela n’est pas acceptable par notre organisation syndicale.

Le paragraphe de la note transmise par l’administration, dont le titre est « Fiscalité des résidences secondaires », se borne à renvoyer au droit applicable et ne répond pas à la demande exprimée par la CFDT qui demeure de savoir si le Département a noué un dialogue avec le ministère chargé des finances afin que ce dernier renonce à considérer que tout logement d’un expatrié est une résidence secondaire.

Le bon retour catégoriel pour les RL

La CDFT prend note du bon retour catégoriel, pour un million d’euros, destiné à nos collègues recrutés locaux, dont on souligne lors de chaque CTM les besoins en matière de protection sociale là où le système local est défaillant voire inexistant et en matière de rattrapage des rémunérations à hauteur de ce qu’elles devraient être (requalifications et revalorisations) simplement en application du cadre ou de la grille salariale du pays et / ou pour tenir compte des fonctions réellement exercées par les agents. Ce retour permet également à la DRH de réviser, à la hausse, en totalité ou seulement pour certains niveaux, un certain nombre de cadres salariaux ou de grilles salariales dans les pays où il existe un fort décrochage avec le coût de la vie et les conditions locales du marché de l’emploi.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La CFDT-MAE se prononce en faveur du vote électronique pour les élections professionnelles de 2018

3 janvier 2018

Dans le cadre du CTM des 22 et 23 novembre dernier, la CFDT-MAE est intervenue devant l’administration afin de revendiquer, comme elle le fait depuis 2015, la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018.

La CFDT rappelle sa demande de regroupement des deux CCP

En préambule et s’agissant du format du scrutin, la CFDT-MAE rappelle sa demande de regroupement des deux CCP de contractuels, le nombre des contractuels « ante Le Pors » diminuant d’année en année à un point tel qu’une commission consultative paritaire dédiée est devenue difficile à organiser.

La CFDT-MAE est favorable au vote électronique

La CFDT-MAE, syndicat moderne et porteur de valeurs de progrès, est favorable au vote électronique pour toutes les raisons listées dans les documents transmis par RH1 et nonobstant son coût qui reste soumis à la décision du Département. Ainsi, outre l’orientation d’administration exemplaire et de modernisation des démarches dans lesquelles s’inscrit ce vote, la CFDT relève, plus particulièrement, les atouts de simplicité et de souplesse, d’économie de temps et de moyens. Le vote électronique est de nature à mettre fin aux soucis d’acheminement du matériel de vote et des professions de foi, aux problèmes constatés dans certains bureaux de vote, à résoudre des difficultés de comptage à la fin de chaque scrutin et celles liées à l’arrivée de bulletins hors délai et à la nécessité de mobiliser d’importantes équipes de la DRH et d’agents volontaires pour ces opérations, lourdes et chronophages, qu’il est nécessaire d’alléger et de sécuriser autant que faire se peut.

Les garanties incontournables

Si ce nouveau mode était choisi, il devrait s’accompagner de toutes les garanties incontournables telles que l’équité de chaque électeur en termes d’information et d’accès numérique, de sécurité et de confidentialité de la procédure et là, nous pensons, en particulier, à nos collègues ADL sans poste de travail ne disposant pas d’accès à Internet ou d’adresse de messagerie ou encore à ceux qui ne maîtrisent pas suffisamment notre langue.

Les six éléments nécessaires pour le vote électronique

Nous avons identifié 6 éléments qui, à notre sens, doivent être réunis pour le vote électronique :

1/ Le vote électronique doit être total, comme indiqué par la DRH, et exclure le vote par correspondance ;

2/ Le scrutin électoral doit se dérouler sur plusieurs jours, et nous préconisons une durée de 6 jours ;

3/ Le cahier des charges du prestataire doit être rigoureux et comporter une phase test et présenté, si possible, aux organisations syndicales ;

4/ La procédure du vote électronique doit être précisée dans un protocole électoral et comprendre les éléments suivants : échéances, fiabilisation des listes d’électeurs, scrutin(s) et constitution des listes ;

5/ La CFDT trouverait utile de créer un groupe de travail chargé de travailler sur la dématérialisation des professions de foi, leur éventuelle traduction, et leur modalité de support et d’accès en particulier dans les postes ;

6/ Le recensement précis et exhaustif du corps électoral des 17 000 électeurs et, notamment, ceux des Instituts français et Instituts de recherche (IFRE) à l’étranger en lien, naturellement, avec la DGM. Et c’est là un enjeu majeur.

La CFDT rappelle les problèmes constatés lors des élections de 2014

La CFDT rappelle les raisons, déjà exprimées par un courrier au DGA en mai 2015, pour lesquelles elle estime préférable d’adopter le vote électronique et d’abandonner le vote par correspondance (VPC), pour les élections professionnelles au MAE :

– L’assemblage et l’acheminement du matériel de vote par correspondance (VPC) par une société prestataire ont été marqués par de nombreux dysfonctionnements et notamment par l’absence de plusieurs bulletins de vote dans le matériel de vote reçu par certains collègues ;

– Les délais d’acheminement du matériel de VPC ont été une source de confusion pour la date limite de dépôt des candidatures (date officieuse fixée au 25 septembre – date règlementaire fixée au 23 octobre, c’est-à-dire 6 semaines avant le scrutin). Comme lors de toutes les élections au MEAE, de nombreux bulletins de vote par correspondance sont parvenus hors-délai.

La CFDT dit oui au vote électronique !

A l’initiative d’une organisation syndicale qui demande, en séance, l’organisation d’un vote sur ce thème, l’administration soumet à l’avis des représentants du personnel « l’hypothèse du recours au vote électronique lors des élections professionnelles de décembre 2018 ».

La CFDT-MAE vote naturellement en faveur de cette hypothèse.

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – La CFDT exige des statistiques sérieuses sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

2 janvier 2018

En réponse à une précédente demande de la CFDT, les statistiques du 2^ème semestre 2017 présentées par l’Administration présentent une évolution favorable car les chiffres bruts d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) sont accompagnés des taux d’AT/MP des populations concernées (sites en administration centrale, genre, catégories A, B, C, titulaires/contractuels et âge (+ 50 ans, – 50 ans). Non significatifs en eux-mêmes car il s’agit de faibles chiffres, ces taux donnent une base qui permettra un meilleur suivi des évolutions dans le temps.

Mais les plus importantes lacunes de ces statistiques, déjà relevées dans de précédents CHSCT, demeurent.

La CFDT note ainsi, dans la fiche de l’Administration, cette information surprenante : les tableaux « n’incluent pas les VI et les ADL » car ils « ne sont pas gérés par RH1E ».

Ainsi, pour une simple raison d’organisation administrative, l’Administration ne rend pas compte des AT/MP concernant 9 000 agents, faisant partie intégrante de la communauté de travail ! Cela n’est pas acceptable pour la CFDT.

Par ailleurs, la CFDT relève une fois de plus la bénignité apparente de ces statistiques, les accidents survenant sur le lieu du travail étant à une écrasante majorité (8 sur 11) constitués par des chutes de hauteur (1 chute d’objet, 2 heurts). La CFDT s’étonne une fois de plus que l’Administration ne soit pas troublée non plus par la quasi-absence, dans les statistiques, de telles chutes de hauteur à l’étranger. Une fois de plus, l’administration centrale apparaît plus dangereuse que les postes.

La CFDT revient donc sur la suspicion que font naître ces chiffres d’une importante sous-déclaration des AT/MP, et ce, d’autant plus qu’elle a connaissance, en centrale comme en poste, d’AVC et de burnouts qui n’ont pas été déclarés.

La CFDT interpelle l’Administration sur cette culture de performance quel qu’en soit le prix qui sévit au MEAE et conduit des agents, consciencieux et impliqués dans leurs fonctions, à ne pas vouloir déclarer les AT/MP qui les affectent, en particulier s’il s’agit de burnout ou d’AVC, de peur que cela nuise à leur carrière.

Or, comment mettre en place des mesures de prévention si l’on ne mesure pas correctement les AT/MP survenant sur le lieu du travail ?

En conclusion de son intervention, la CFDT insiste sur un enjeu qui peut être vital et demande à l’administration de réfléchir à une réelle sensibilisation à ces questions de l’ensemble des agents et des services et de montrer elle-même le bon exemple en recensant tous les AT/MP concernant les agents, y compris les VI et RL. Les DUERP que doivent réaliser les postes devraient l’y aider car la question de la présentation systématique du bilan des AT en CTPE est prévue dans l’onglet 3 « dispositif Hygiène et Sécurité ».

En réponse, l’Administration convient qu’il faut que les statistiques relatives aux AT/MP et concernant l’ensemble des agents, quelle que soit leur catégorie, remontent à Paris pour y être traitées. Un regard pourrait être porté à cette question à l’occasion d’un groupe de travail sur les DUERP des postes, en mars 2018.

L’inhibition des agents apparaît aussi comme un constat partagé par les autres organisations syndicales.

Programme annuel de prévention : Il reste encore des questions sans réponse

28 décembre 2017

L’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) a présenté son programme annuel de prévention. Ce programme rend compte de l’état d’avancement de la démarche santé et sécurité au travail (SST) et propose des axes d’action pour l’année à venir. Le périmètre d’action est ministériel et concerne l’ensemble des agents composant la communauté de travail du ministère.

S’agissant des mesures réalisées, les constats de la CFDT-MAE rejoignent ceux de l’ISST, qui relève que, si l’on dresse le bilan des trois années pleines après la mise en place du dialogue social dans les postes (janvier 2015), la machine est en marche sans pour autant avoir atteint sa vitesse de croisière, faute d’acquisition du savoir-faire dans le domaine HSCT dans les temps initialement prévus.

Pour 2018, le programme propose quatre actions.

1. Il s’agit de poursuivre la politique de formation et l’information en SST. C’est là en effet la pierre angulaire du système, dès lors qu’elle s’adresse à tous.

2. Le document relève la nécessité « d’accompagner le fonctionnement des comités techniques de proximité à l’étranger dans la formalisation de la démarche SST » : En d’autres termes, il convient de faire de la pédagogie, afin que, dans les postes, les questions SST soient pleinement traitées, dans une partie dédiée de l’ordre du jour.

La CFDT-MAE demande quelles directives seront données, sous quelle(s) forme(s) dans cette articulation du dialogue entre l’administration centrale et les postes.

La CFDT souhaite que les courriers formels échangés soient communiqués aux organisations syndicales siégeant au CHSCTM.

3. Le programme évoque la mise en œuvre et/ou poursuite des actions programmées en 2017 non finalisées, notamment par une meilleure organisation des compétences pour une meilleure gestion du domaine SST par les services en administration centrale.

Comme elle l’a dit dans d’autres instances de dialogue social, la CFDT-MAE souligne à cet égard qu’on bute sur le traitement par la DRH des affaires signalées, une fois que les acteurs ou certains d’entre eux, i. e notamment l’assistant de prévention, l’ISST, les syndicats, les psychologues, l’Inspection générale, sont intervenus ensemble ou séparément. Lorsqu’on est en présence d’un diagnostic partagé par divers intervenants sur une situation déviante, après, que se passe-t-il ?

Quant à l’exploitation des procès verbaux des comités techniques de proximité à l’étranger par l’administration centrale, on en revient aux problèmes d’effectifs, ce qui pose la question, curieuse, qu’il faut d’autant plus d’effectifs pour traiter les problèmes liés à la prévention des risques ou aux risques eux-mêmes qu’on aura opéré des coupes sombres dans les services dans lesquels des risques sont avérés. La question récurrente des mauvaises économies, déjà évoquées par notre syndicat dans d’autres cadres garde là aussi tout son sens.

Il est également proposé un appui à la réalisation des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et à un contrôle des plans d’action insérés dans les DUERP : Une fois que les représentants des personnels prennent toute leur part dans l’exercice, ils ne peuvent effectivement le mener à bien seuls. Comment l’administration va-elle s’y prendre ?

4. La poursuite de la prévention au Département sur certains risques spécifiques :

La CFDT-MAE qui a pris toute sa part dans l’élaboration de ce document et dans les travaux qui ont conduit à son actualisation, attend des nouvelles dans la droite ligne du discours du ministre au CTM, sachant que deux points restent encore non aboutis, qui ne doivent cependant pas différer l’actualisation : il s’agit de la reconnaissance du travail des agents et des relations entre les services de l’administration centrale et les cabinets.

Enfin, il s’agit d’engager une démarche spécifique pour la prévention du harcèlement sexuel.

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