Le comité technique paritaire spécial s'est tenu à Nantes le 25 juin dernier. Beaucoup de questions et toujours aussi peu de réponses... Lire le compte-rendu de la CFDT-MAE. … [Lire plus...]
Elections CCP et CCL 2009 dans les postes
La CFDT détient à ce jour 128 sièges en CCP et 268 en CCL, soit un total de 396 sièges ! voir le tableau des résultats des élections dans les postes voir la liste des élus en commission consultative des agents de droit public (CCP) voir la liste … [Lire plus...]
Troisième accord cadre sur le dialogue social dans les postes
Signé le 4 juillet 2008 par les syndicats CFDT, ASAM-UNSA, FO et FSU, cet accord-cadre ministériel entrera en vigueur dès que les élections dans les postes auront été organisées, au début de l'année 2009. D'ici là, les dispositions du second … [Lire plus...]
Le comité d’éthique du MAE sert-il à quelque chose ?
La CFDT s'est opposée, en 2006, à la création d'un organisme aux activités peu transparentes et qui ne pouvait être saisi par les syndicats. La présidente de ce comité nous a rassuré sur ces deux points, lors d'une réunion de concertation récente. … [Lire plus...]
Décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères NOR: MAEA0520502D J.O n° 11 du 13 janvier 2006 texte n° 8 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires … [Lire plus...]
Décret n° 94-726 du 19 août 1994 relatif aux comités techniques paritaires du ministère des affaires étrangères
Décret n° 94-726 du 19 août 1994 relatif aux comités techniques paritaires du ministère des affaires étrangères et dérogeant à certaines dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires NOR: MAEA9420390D … [Lire plus...]
Un projet de loi fourre-tout pour l’action extérieure de l’Etat
La création de deux établissements publics oeuvrant pour le rayonnement de la France, l’extension du champ de compétence des centres culturels, la réforme de l’indemnité versée aux conjoints d’agents expatriés et le toilettage de la loi de 1972 sur … [Lire plus...]