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IFSE des Officiers d’Etat Civil : la CFDT-MAE demande un rattrapage immédiat ! – CSAC du 3/11/2026

4 novembre 2026

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La CFDT-MAE souhaite interpeller l’administration sur la revalorisation de l’IFSE des gestionnaires consulaires du Service Central d’Etat Civil (SCEC) à Nantes. L’administration nous indique dans sa note de séance que, faute d’enveloppe catégorielle dans les PLF 2026 et 2027, la 2ᵉ campagne de revalorisation au Groupe 1 pour les agents du SCEC, du Département Exploitation et du Bureau de l’Accueil et du Courrier ne peut pas être effectuée.

Pour la CFDT-MAE, cet argument budgétaire n’est plus acceptable ! Chaque année, il y a toujours un prétexte pour laisser de côté ces agentes et agents.

Nous tenons à rappeler une réalité incontestable. Ces collègues sont des agents Officiers d’État Civil ! C’est cette qualité d’Officier d’État Civil, avec la responsabilité juridique qu’elle confère, l’expertise et l’exigence qu’elle implique au quotidien, qui fonde la pleine et entière légitimité de ces agents à bénéficier du Groupe 1.

On ne peut pas exiger d’eux d’endosser les responsabilités d’un Officier d’État Civil, et leur refuser la reconnaissance indemnitaire qui y est attachée, sous prétexte d’un arbitrage budgétaire annuel !

Face à cette impasse, la CFDT-MAE vous fait des propositions de déblocage très concrètes :

  • Sur la cartographie des emplois éligible à un taux majoré de l’IFSE, la note indique qu’elle est régulièrement actualisée. La CFDT-MAE demande par conséquent l’intégration immédiate de la fonction d’Officier d’État Civil dans les emplois éligibles au Groupe 1. Cette requalification technique permettra un passage automatique au Groupe 1, indépendamment des arbitrages du PLF.
  • Sur le financement, la revalorisation ne concerne qu’une poignée d’agents et ne représente aucunement un coût autre que résiduel à l’échelle du budget RIFSEEP de la Centrale. La CFDT-MAE demande que cet écart soit résorbé sur les reliquats d’enveloppes ou les marges de gestion interne.
  • En attendant la régularisation de la cartographie des emplois éligibles à un taux majoré de l’IFSE, la CFDT-MAE demande l’attribution immédiate, aux collègues concernés, d’une mesure financière de rattrapage sur le CIA versé en 2026, à titre compensatoire du manque à gagner sur l’IFSE.

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