La Mobilisation de la CFDT-MAE a porté ses fruits ! Suite à nos alertes et interventions auprès de l’administration, voici les engagements, les garanties et les avancées obtenus pour nos collègues du futur Centre de Gestion Financière, ainsi que notre dernière intervention lors de la séance du comité social administration centrale.
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CE QUE NOUS AVONS OBTENU :
Le projet de convention a été restitué par la DGFIP et les spécificités du MEAE y sont bien prises en compte. Cette convention sera transmise aux organisations syndicales.
La structure comptera 28 agents au total (50 % MEAE / 50 % Bercy).
La cible des 14 agents MEAE s’appuiera exclusivement sur le volontariat (aucun agent ne fera l’objet d’une affectation forcée), avec la répartition par catégorie suivante : 10 agents C, 3 agents B et 1 agent A.
Pour les agents MEAE actuellement en fonctions (dès la mise en place du CGF) :
- Maintien des éléments de rémunération, portage de la NBI pour les agents du CSP Dépenses et attribution de la NBI pour les agents du SFACT (nouveauté).
- Possibilité de continuer à participer aux mouvements de personnel du MEAE (y compris la transparence complémentaire) ainsi qu’aux missions de renfort à l’étranger.
- La durée des fonctions accomplies au CSP/DEP ou au SFACT avant la création du CGF sera prise en compte dans le calcul du séjour d’affectation (durée de 3 ans).
- Maintien de l’accès à la réponse téléphonique nantaise, à la médecine du travail du MEAE et aux tarifs restreints de la cantine MEAE.
- Maintien des horaires du MEAE, du régime de récupération et du report des reliquats de congés jusqu’en avril.
- Maintien de l’évaluation professionnelle par le MEAE et mise en place d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans le cadre des futurs formations (formation spécifique préalable à l’ouverture du CGF, dispensée par la DGFIP à l’ensemble des agents, d’une durée de 10 à 15 jours).
Il sera proposé aux agents d’opter soit pour les règles de gestion de la DGFIP, soit pour celles du MEAE.
- Précision sur la DGFIP : le système de récupération d’heures y est plus flexible (récupération possible dès 12h d’accumulées et jusqu’à 24h). Le nombre global de jours de repos (congés + RTT) reste identique entre le MEAE et la DGFIP. Les horaires de plage de la DGFIP s’étendent de 7h15 à 18h45.
- Pour les nouveaux entrants (à compter de septembre 2027) : ils seront directement soumis aux règles de gestion de la DGFIP (horaires 7h15 – 18h45, volume congés/RTT équivalent, régime de récupérations DGFIP de 12h à 24h). Les fiches de poste mentionneront explicitement les contraintes liées à ce statut.
Concernant les agents qui n’ont pas vocation à rejoindre le CGF (l’intégralité des périmètres du CSP/DEP ne basculant pas au CGF), ces derniers resteront rattachés à EXPERFIN.
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RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE NOTRE INTERVENTION AU CSAC DU 3 NOVEMBRE :
La CFDT-MAE exprime les vives inquiétudes des agents concernant la création du Centre de Gestion Financière (CGF), suite à son courrier d’alerte à l’administration du 17 juin dernier.
L’objectif est de clarifier les conditions de transition, notamment pour les agents placés en PNA, dont le statut, les droits et l’accompagnement restent incertains.
Calendrier et gestion :
A ce jour, Aucun rétroplanning détaillé n’a été communiqué, empêchant les agents d’anticiper la transition et de se projeter dans la future organisation.
Nous exigeons la transmission du projet de convention de gestion encadrant cette fusion aux agents concernés et aux représentants du personnel ainsi que la confirmation de son envoi à la DSFIPE et de son retour. L’absence de concertation en amont de cette transmission est regrettée. Les modalités précises de mise en œuvre des PNA doivent également être explicitées.
Conditions de travail et organisation :
Les modalités administratives et techniques restent floues, notamment l’accès à l’application Sagha et l’organisation du travail durant la période de transition (du 01/04 au 31/08) et au-delà.
Des formations et ateliers sont prévus en février et mars. Qu’en est-il des reliquats de congés que les agents ont l’habitude de prendre en avril ?
Des clarifications sont attendues sur le télétravail (nombre de jours autorisés, fixes ou flottants, délai d’obtention, en cas de canicule), les plages horaires (MEAE ou administration d’accueil) et la récupération des heures supplémentaires.
Enfin, nous souhaitons l’actualisation des fiches de poste afin de refléter les fonctions réelles des agents avec la mention PNA.
Reconnaissance des fonctions :
Nous souhaitons savoir si la NBI sera maintenue pour les agents de catégorie C du CSP/DEP et étendue à ceux du SFACT. Compte tenu de l’évolution de leurs missions et de l’augmentation potentielle de leur charge de travail, une revalorisation à 20 points est-elle envisageable ?
Pour les agents de catégorie B, l’organisation future doit être précisée. Actuellement, les fonctions diffèrent selon les structures : encadrement d’équipe au CSP/DEP et au SFACT, plutôt des fonctions de référent.
Effectifs :
Une inquiétude subsiste sur l’adéquation entre les effectifs actuels et les postes ouverts au CGF. Le nombre de postes disponibles pour les agents de catégorie B et C semblerait inférieur aux prévisions initiales. Nous demandons donc une clarification des effectifs prévus, des postes par catégorie et des critères retenus pour le positionnement des agents.
Les collègues arrivés au CSP/DEP en septembre, non informés de ce projet, craignent une affectation subie à la DAF.
Concernant les agents déjà en poste, certains envisagent de quitter le secteur, d’autres se portent volontaires pour le CGF, sous réserve des conditions proposées. Néanmoins, tous sont inscrits sur la transparence 2027. Leur situation devra être prise en compte dans le cadre de la future organisation.
A l’inverse, le SFACT a déjà anticipé les départs des agents d’ici septembre 2027 via un travail en binôme.
La CFDT-MAE réclame des réponses concrètes : communication du calendrier et de la convention, garanties statutaires, règles d’organisation précises, visibilité sur les effectifs et la reconnaissance des responsabilités (NBI), ainsi que des moyens humains adaptés.
La création du CGF doit être transparente, concertée et respectueuse des droits des agents et de leurs conditions de travail.
La CFDT MAE rappelle par ailleurs sa demande que les agents du CGF soient suivis par la formation spécialisée de site à Nantes, tout comme cela se fait pour les agents de la SDV.