Le représentant du personnel de la CFDT-MAE au CSAM, par ailleurs élu local à la CCL et au CSAPE de l’ambassade de France à Dublin, est intervenu lors de la première journée de cette instance pour réaffirmer avec force et détermination, la nécessité d’instaurer un socle de droits sociaux communs pour l’ensemble des agents de droit local.
- Une situation qui n’est plus acceptable
Certes, cette revendication n’est pas nouvelle, et s’intègre dans le cadre d’un accord majoritaire négocié pour les conditions de travail, les parcours professionnels, la rémunération et la protection sociale des ADL que la CFDT-MAE appelle de ses vœux depuis 2021, mais elle répond à un impératif de justice, de cohérence et de respect des valeurs que nous portons collectivement.
Les agents de droit local contribuent pleinement au fonctionnement de nos services
Les agents de droit local contribuent pleinement au fonctionnement de nos services à l’étranger, à la continuité de l’action publique et au rayonnement de nos institutions. Pourtant, leurs conditions d’emploi restent trop souvent marquées par des disparités profondes selon les postes, les pays ou les pratiques locales. Cette situation n’est plus acceptable.
- Ces droits fondamentaux ne doivent pas être variables d’un poste à l’autre
Comme nous l’avions déjà exprimé au CSAM de mai dernier, ces droits fondamentaux ne doivent pas être variables d’un pays à l’autre ou dépendre de contraintes locales : ils doivent constituer la base minimale de tout contrat de droit local, partout et pour tous. Notre organisation appelle donc l’administration à mener une action rapide, concertée et ambitieuse, afin de mettre fin à ces inégalités persistantes et reconnaître enfin, pleinement, l’engagement des agents de droit local qui, chaque jour, contribuent à la qualité de nos missions.
- Un cadre social partagé et protecteur
La CFDT-MAE demande donc, à nouveau, la mise en place d’un cadre social partagé, garantissant à tous les agents de droit local des protections essentielles, parmi lesquelles :
• Un contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme d’emploi, afin d’assurer stabilité et reconnaissance ;
• Un temps de travail défini et harmonisé, garantissant des horaires équitables et la protection contre les abus ;
• Une protection sociale solide, incluant notamment l’accès à une couverture santé digne et adaptée ;
• Des congés maladie et maternité garantis, permettant aux agents de faire face aux aléas et aux évènements de la vie sans crainte de perte d’emploi ou de revenus ;
• Un dispositif de retraite équitable, offrant à chacun une perspective de fin de carrière digne.
- Intégration de la cartographie des fonctions exercées au guide du recrutement local
Par ailleurs, la CFDT demande l’intégration de la cartographie des fonctions exercées par les recrutés locaux au guide du recrutement local. Cette nomenclature existe – dès lors, pourquoi ne pas la communiquer ? En effet, elle constitue un outil essentiel de compréhension partagée des métiers occupés par les agents de droit local, garantissant la cohérence des pratiques et des modalités de recrutement et facilitant la gestion des services recruteurs ainsi que la bonne information des agents.
Dénomination à revoir de certaines fonctions
Au-delà, il nous paraît nécessaire d’engager une réflexion approfondie sur la dénomination de certaines fonctions. En effet, des intitulés parfois hétérogènes ou peu représentatifs peuvent créer des incompréhensions, tant pour les candidats à un recrutement que pour les encadrants, et nuire à la lisibilité du fonctionnement de la communauté de travail.
Nous pensons par exemple aux postes de travail intitulés « secrétaire social(e) » dans les grilles et cadres salariaux et qui ne recouvrent pas de fonctions spécifiques à l’aide ou à l’action sociale. Notre organisation propose donc que soit ouvert un chantier visant à harmoniser les intitulés, à les aligner davantage sur les réalités professionnelles et à en faciliter l’usage dans les processus des ressources humaines.
- Le besoin d’un référent en matière fiscale
Enfin, la CFDT-MAE demande la désignation d’un correspondant fiscal, au sein du Département, pour accompagner les agents ADL qui le souhaitent. En effet, la France a conclu des conventions fiscales bilatérales avec de nombreux pays. Ces conventions, concernant les ADL de toutes nationalités qui travaillent dans les postes à l’étranger, ne sont pas toujours favorables à nos collègues recrutés locaux.
Notre syndicat estime qu’un tel référent serait particulièrement utile pour répondre aux questions spécifiques liées au statut des agents de recrutement local, souvent complexe, sécuriser les pratiques en matière de fiscalité en lien avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et préserver les intérêts des collègues ADL.