La CFDT-MAE souhaite aborder la question des règlements intérieurs (RI) des agents de droit local (ADL) :
Les postes doivent, en accord avec les dispositions du droit local, mettre en place un règlement intérieur.
Le règlement Intérieur constitue un guide à la disposition du chef de poste, des gestionnaires et des agents de droit local eux-mêmes. Ce document, qui traduit un souci de transparence et de dialogue avec les agents, est élaboré en concertation avec l’avocat conseil du poste, spécialisé en droit du travail et le Bureau des recrutés locaux.
La CFDT-MAE aimerait connaître le nombre de postes disposant de règlement intérieur des ADL et en particuliers le nombre de règlements intérieurs des ADL à jour par rapport à la législation locale du travail.
L’administration se dit favorable à l’harmonisation des règlements intérieurs dans les postes entre la Chancellerie, le Consulat et les Instituts français :
Question 1: quelles mesures sont prises par l’administration pour contrôler que cette harmonisation se fait ?
Question 2: comment expliquer qu’en 2023 des règlements intérieurs d’Institut Français sont toujours validés par la DGM ?
Enfin, la CFDT-MAE souhaite que l’administration rappelle aux COCACs qu’ils ne peuvent échapper aux règles du dialogue social à l’étranger et faire valider leur règlement intérieur en consultant les représentants du personnel du CSAPE.