-19 novembre 2014-
Dans la foulée du courrier que la CFDT avait adressé au DGA voici quelques semaines et dans la droite ligne des chantiers « conditions d’expatriation » suggérés par le ministre au CTM des 5 et 6 novembre, une réunion de concertation s’est tenue sur le projet de tableau de temps de séjour 2015. La réunion était animée par la DRH et le DAF, entourés de la sous-directrice RH1 et deux chefs de bureau (DAF & DRH). La CFDT était représentée par Franck Laval et Thierry Duboc.
Avis mitigé de la CFDT sur le projet de tableau des temps de séjour
La DRH a évoqué son souhait de nous présenter l’état « d’un exercice déjà bien entamé » et « d’ouvrir la réflexion »… en rappelant la notion de coût constant. Avant de donner la parole aux organisations syndicales, elle a souligné que pour janvier 2015 une petite quinzaine de postes voyaient leur temps de séjour raccourci, pour une petite dizaine où il s’allongeait.
La CFDT a pris la parole pour rappeler qu’après la « vague » de 2014 [91 allongements pour 16 raccourcissements et 13 « régularisations » (intégration de temps de séjour dérogatoires < à 10 mois dans le cadre du décret)], la tendance était toujours à un allongement global.
Nous avons exprimé certains motifs de satisfaction :
– Le passage de l’Australie et de la Nouvelle Zélande de 20 à 15 mois : ceci compense le ratio temps de transport / coût des billets.
– L’harmonisation en Afrique du sud (Le Cap rejoint J’bourg et Pretoria à 15 mois). mois
– Le passage du Burkina Faso à 10 mois.
En revanche, nous avons signalé d’importants motifs d’insatisfaction :
– Le maintien du Cambodge & du Laos à 20 mois comme la Corée du Sud, le Japon ou la Thaïlande alors que les conditions de vie et sanitaires sont bien plus austères et qu’il n’existe pas de vols directs.
– Le maintien de l’Indonésie à 20 mois également, comme Singapour ou la Malaisie alors que les conditions de vie à Jakarta (notamment en famille) ne sont pas les mêmes. Peu de concurrence en matière de tarifs aériens. Les Philippines (situation similaire) sont à 15 mois.
– Le maintien de la Côte d’Ivoire à 15 mois, comme le Sénégal, le Ghana ou le Bénin alors que les problématiques sécuritaires sont bien plus lourdes et les perspectives électorales pas gaies…
– Le maintien de Djibouti à 15 mois malgré l’austérité de la vie et du climat.
– Le maintien du Pérou à 20 mois malgré l’éloignement et les conditions de vie. L’Equateur est pourtant à 15 mois.
– Ensuite se pose, dans la foulée d’Australie – Nouvelle-Zélande, la question des postes globalement à plus de 12 h d’avion, ou à plus de 9-10 heures + vols non directs… ; raisonnablement, Brésil, Chili, Argentine, Uruguay, Costa Rica + Laos, Cambodge & Indonésie déjà cités par ailleurs, devraient être à 15 mois et non 20.
Nous avons également relevé :
– La discordance en Asie centrale entre Ouzbékistan et les autres : le seul à 15 alors que tous les autres Etats de la région sont à 10 mois.
– La discordance « Brésil » entre Brasilia / Rio en zone C et le reste en B.
Note semble avoir été prise pour au moins une dizaine de pays. En fin de réunion, lors de la synthèse, la DRH a mentionné à nouveau Indonésie, Pérou, Côte d’Ivoire, Cambodge et Laos.
Lors du tour de table qui a suivi, l’ASAM, la CGT et l’USASCC ont spécifiquement repris notre liste de postes « sensibles », y ajoutant :
– Bahreïn, à 20 mois, alors qu’Oman, bien plus agréable, est à 15.
– Le Libéria, demeuré à 10 mois en dépit des contraintes Ebola.
– L’Inde, passée à 15 mois en dépit de conditions de vie / sanitaires très spécifiques.
L’ASAM a évoqué la possibilité de classer l’ensemble des PPD en régime « 10 mois » ; l’administration a approuvé, soulignant que les 13 « actuels » entraient déjà dans cette épure.
ASAM et USASCC ont demandé également une levée de la « règle des 5 mois » pour les pays à 30 mois (pas / peu de réaction de l’administration).
Un point de langage mérite d’être relevé : évoquant le « relèvement » de l’Australie et de la Nouvelle Zélande de 20 à 15 mois en raison du coût des billets, l’administration a relevé qu’il était, sur ces destinations « impossible de trouver des vols charters ». Les « voyages charter » seraient-ils la nouvelle conception de la prise de fonction des agents de l’Etat à l’étranger ?
Puis la réunion a donné lieu à des échanges au sujet du chantier des conditions de l’expatriation. La CFDT a rappelé ses principales revendications :
Non à la forfaitisation des droits à voyage
La DRH nous a annoncé qu’une Inspectrice allait être spécifiquement chargée d’une réflexion sur le sujet. Nous avons rappelé notre position, a priori en défaveur d’un tel dispositif.
Les majorations familiales doivent vraiment couvrir les frais d’écolage
La CFDT a rappelé son souhait de réévaluer les majorations familiales dans les pays où elles ne couvrent pas les frais d’écolage. A cette occasion et pour la première fois, l’administration a lâché le chiffre de « 22 postes » concernés.
Le DAF a pris note de notre logique considérant que dans les quelques postes où les « majos » permettent des bénéfices, ces dernières soient réduites.
Plus de justice sociale pour l’expatriation familiale
Nous avons rappelé que le ministre a donné son accord pour que l’on travaille sur un barème unique – comme pour les majorations familiales – pour l’indemnité de changement de résidence, le supplément familial et l’indemnité d’établissement./.