La cellule d’écoute et de suivi des victimes de violences sexuelles et sexistes, confiée au référent déontologue, a été mise en place au sein du ministère le 6 mars 2018.
Sylvie Playout et Jean-François Blarel, membres de la cellule, ont rencontré le 26 juin à Nantes les membres des organisations syndicales/membres du CHSCT.
Pour les victimes de tels agissements, plusieurs canaux de signalement existent (sur Diplonet suivre le chemin : Accueil > Ministère > Egalité Femmes/Hommes > Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ) Les syndicats ont également un rôle de relai, sans qu’il soit nécessaire d’identifier les agent(e)s qui ne souhaitent pas l’être. Au MEAE, la libération de la parole progresse ; le déontologue et son assistante ont tenu à instaurer un climat de confiance afin que les signalements soient faits. Après un signalement suffisamment étayé par des éléments de preuve, la DGA et la Sous-direction des affaires juridiques internes (SAJI) sont saisies et procèdent à une enquête. la SAJI est habilitée à saisir si nécessaire le Procureur de la République, la justice étant très réactive ensuite. Le harcèlement sexuel est un délit puni d’emprisonnement et de lourdes amendes, tout cela étant majoré en cas de circonstances aggravantes telles que l’abus d’autorité. Des sanctions disciplinaires sont également prévues . Toutefois, si l’affaire est classée sans suite, rien ne reste dans le dossier de l’agent.
Les chiffres :
– En 2018 : 7 signalements de mars à décembre,
– En 2019 : 17 signalements à ce jour, dont 9 mises en cause, 5 agissements sexistes, 8 agressions sexuelles. 9 signalements en centrale, 8 à l’étranger.
Les actions de prévention :
La diffusion de l’information et la prévention sont importantes ; le sujet est désormais évoqué lors de la conférence des Ambassadeurs. Les stagiaires et les VI sont les plus vulnérables, ainsi que les agents recrutés locaux. Les documents d’information sont progressivement traduits pour les agents locaux et il est prévu que des sessions de formations soient mises en place également en poste.
Un travail et des actions futures similaires sont également prévus par le référent déontologue en matière de harcèlement moral.
Les débats avec les organisations syndicales se poursuivront sur tous ces sujets et la CFDT continuera d’y prendra toute sa part.