Dialogue social - CFDT

La livraison de printemps de votre « Lettre du syndicat » (désormais bimestrielle) est en ligne

9 avril 2021

Retrouvez ici les sujets qui ont fait l’actualité du Comité technique d’administration centrale (CTAC) du 23 mars :

le théâtre d’ombres que devient le dialogue social,
le grand flou sur le travail à distance / télétravail,
le non-respect de la loi par l’administration quant à la question des salles d’allaitement,
la vente à la découpe qui s’annonce à la DFAE,
l’absence de cohérence en matière de consignes face à la « crise sanitaire »
… et une tribune sur l’absence de politique vaccinale au MEAE.

Lisez, faites-lire et à très vite !

Charte des recrutés locaux : la montagne a accouché d’une souris!

20 décembre 2020

Au Comité technique ministériel de ce 16 décembre, était présenté le projet de « Charte des agents de recrutement local », soumis pour avis formel. La CFDT-MAE, comme d’autres organisations syndicales, a voté contre et vous explique pourquoi.

Si nous avons été « moteur » pour la mise en place d’une telle Charte, en l’absence de texte normatif, revendication encore exprimée récemment devant le Ministre, l’exercice ambitieux que nous appelions de nos vœux ne s’est pas réalisé : l’administration ne l’a tout simplement pas souhaité.

Dès février 2018, nous avions alerté sur le fait que le texte proposé était très en retrait par rapport aux attentes. Nous avions suggéré une méthode de travail, des bases et une trame.

Nous souhaitions que cette Charte affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’était pas admissible de descendre.

Il nous paraissait prépondérant que des droits et des protections, à la hauteur des légitimes exigences de l’employeur public, devaient y figurer. Que la gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences (GPEEC) devait y trouver toute sa place. Et il nous semblait fondamental que nos collègues recrutés locaux soient associés à l’exercice.

Nous n’avons pas été entendus. Les groupes de travail qui ont amené à ce texte n’ont pas suivi le chemin tant espéré ; le Département en porte, à notre sens, toute la responsabilité.

Clairement, cette Charte manque d’ambition. Elle n’apporte pas d’avancée sociale, elle n’est pas assez contraignante et continue de faire la part belle à des droits locaux qui, dans certains pays, restent en-deçà des recommandations de l’Organisation internationale du Travail.

Enfin, elle prend soin d’omettre les principes élémentaires de consultation, pour avis, des représentants du personnel tels qu’ils sont définis par l’accord-cadre sur la commission consultative locale, ce qui est à l’opposé de notre vision du dialogue social.

De toute évidence, « la montagne a accouché d’une souris » dont nous ne voulons pas et ce n’est donc pas un hasard si l’avis formel a été négatif.

La CFDT-MAE continuera à porter haut et avec détermination les préoccupations de nos camarades de recrutement local : dans un ministère qui se veut exemplaire, la justice sociale commence aussi par eux.

Dialogue social dans les postes : quel permanent est en charge de votre zone ?

6 novembre 2020

Afin de faciliter le travail de nos élus en CTPE et CCL et de répondre aux diverses questions de nos adhérents isolés en matière de dialogue social, chaque permanent CFDT-MAE est chef de file sur une zone géographique (il est accompagné d’un binôme en cas d’absence).

Vous en retrouverez la carte (au format PDF) en cliquant ici et en voici le détail :

Amérique du nord : Linda HERBRON (binôme en cas d’absence : Carole BARBIER)

Amérique du sud : Franck LAVAL (binôme en cas d’absence : Jean-Louis DURIS)

Europe du nord : Edwige Dominique JANIN (binôme en cas d’absence : Yannick RIO)

Europe du sud : Yannick RIO (binôme en cas d’absence : Edwige Dominique JANIN)

ANMO : Claude DELARBOULAS (binôme en cas d’absence : Jacqueline BAISSET)

Afrique subsaharienne : Jacqueline BAISSET (binôme en cas d’absence : Claude DELARBOULAS)

Asie : Jean-Louis DURIS (binôme en cas d’absence : Franck LAVAL)

Vigilance orange plus que renforcée pour la rentrée du dialogue social !

1 octobre 2020

Vos élus et permanents CFDT-MAE sont restés mobilisés tout au long de cet été ; ils ont apporté, dans un contexte d’urgence sanitaire mondial, un soutien précieux à nos collègues en difficulté dans le réseau à l’étranger et en administration centrale. Ils sont tout autant motivés pour cette rentrée, dans le cadre des premiers groupes de travail et, surtout, à l’approche des premières instances formelles (CAS et CTAC, tenus respectivement les 29 et 30 septembre, puis CHSCTs ministériel, parisien et nantais à venir).

La CFDT-MAE aborde l’automne dans un esprit offensif et combatif car nous avons pour seul but la défense de vos intérêts.

Une vigilance orange plus que renforcée est en effet de mise : l’année sociale commence mal, avec un très mauvais symbole : celui de la modification des attributions des CAP, dans la foulée de la loi de Transformation de la Fonction publique et notamment de la fin de leur compétence en matière de promotion. La CFDT-MAE a toujours marqué son opposition à cette décision et ne manquera pas de mettre systématiquement l’administration devant ses responsabilités.

La « réunion de rentrée » avec la DGA et la DRH a été l’occasion pour nous de rappeler nos préoccupations relatives à la tenue des différents groupes de travail : le « contexte sanitaire » ne doit pas devenir un prétexte à la limitation des formats et à la restriction de la parole des organisations syndicales. L’exigence posée, pour certaines occasions, d’un seul représentant par syndicat n’est pas acceptable et le présentiel doublé éventuellement d’une visioconférence de qualité, est indispensable pour les instances formelles.

Deux des premiers groupes de travail informels de l’année ont concerné le projet de mise en place d’une cellule d’écoute unique (égalité des chances, discriminations, harcèlement moral ou sexuel) et les possibilités de ruptures conventionnelles offertes aux agents du Département. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus avant, mais là encore, notre vigilance et notre expertise doivent être de tous les instants : en effet, si les deux sujets vont dans un sens général souhaité par notre syndicat, les modalités de mise en œuvre doivent encore être travaillées (elles présentent des inconnues ou des insuffisances notoires) puis surtout présentées aux instances formelles ad hoc où elles devront faire l’objet d’un vrai débat !

A suivre !

Promotions : vos élus CFDT ne seront plus consultés en CAP !

30 août 2020

La loi de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) en supprimant notamment, et malgré l’opposition des organisations représentatives des personnels, leurs attributions pour ce qui est des avancements et des promotions qui prendront effet à partir du 1er janvier 2021.

Un calendrier sur 2 années : 2020-2021

Dès lors, vos représentants élus dans ces CAP ne seront plus consultés pour avis et ne pourront plus dans ce cadre formel soumettre à l’administration des propositions sur ces sujets.

Ainsi les changements de grade (exemple : adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie à adjointe administrative principale de 1ère classe de chancellerie) ne seront plus abordés dès la CAP d’automne 2020 car les prochains avancements de ce type seront prononcés au titre de l’année 2021 ;

Toutefois, lors des CAP d’automne 2020, et pour la dernière fois, les changements de corps – exemple de C en B (vers SCH et SESIC) ou de B en A (vers SAE et ASIC) – seront abordés car les promotions s’effectuent au titre de l’année 2020 ;
A noter toutefois que les promotions en CAE, qui prennent effet au titre de l’année n+1, donc en 2021, ne pourront plus être examinées par la CAP d’automne 2020 ;
La CAP des ministres plénipotentiaires n’était, quant à elle, pas compétente en ces matières.

La CFDT-MAE dénonce une régression déplorable du dialogue social

La CFDT-MAE n’a pas cessé de s’opposer à cette loi de transformation de la fonction publique porteuse de mesures qui, comme celle-ci, marquent une régression déplorable du dialogue social et ouvrent la porte à l’arbitraire.

Les représentants CFDT élus en CAP restent à votre écoute et à votre disposition

Il n’en demeure pas moins que vos représentants élus restent à votre disposition pour relayer vos préoccupations : n’hésitez pas à les contacter. Car la CFDT-MAE, en dépit de cette réforme regrettable, entend dans l’intérêt de tous maintenir un dialogue aussi riche que possible.

En effet, les CAP continuent de connaître :

En matière de recrutement, des refus de titularisation et des licenciements en cours de stage en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ;
Des questions d’ordre individuel relatives au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration et au licenciement pour insuffisance professionnelle ;

Des décisions refusant le bénéfice des congés de formation syndicale et de congé pour suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité ;  
En matière disciplinaire : de l’examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes.

A la demande du fonctionnaire intéressé, elles sont saisies :

Des décisions individuelles relatives à la disponibilité ;
Des décisions refusant l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, des litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;

Des décisions refusant l’acceptation de sa démission ;
Des décisions relatives à la révision du compte rendu de l’entretien professionnel ;
Des décisions refusant une demande de mobilisation du compte personnel de formation ;
Des décisions refusant une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un fonctionnaire en application de l’article 5 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Des décisions refusant une demande de congés au titre du compte épargne-temps.

Pour plus de détails sur les attributions des CAP, nous vous invitons à consulter l’article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 – article 28.

Pour plus de détails sur les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours, vous pouvez cliquer sur le lien Diplonet (uniquement accessible à partir d’Eole).

Dialogue social dans les postes : l’avenir est au CSA de proximité !

26 juillet 2020

Le vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures s’est réuni le comité de suivi du dialogue social dans les postes auquel notre organisation syndicale a participé activement.

Initialement prévue en avril, l’administration a souhaité tenir la réunion de ce comité, en conformité avec l’accord-cadre de 2014 sur le dialogue social, avant la coupure estivale. L’administration explique que le dialogue social dans les postes est une priorité pour elle qui est portée tout au long de l’année.

Le bureau du dialogue social (RH1D) assure un travail continu pour relancer les postes sur le rythme des instances (2 CCL et 2 CTPE par an) et sur le suivi des remontées des procès-verbaux afin de les exploiter.

L’administration rappelle que le dialogue social est très important pour l’information des services à la Centrale sur la vie dans les postes et indique qu’elle appelle l’attention des chefs de poste, des n°2 et des SGA sur cette dimension.

Le bureau du dialogue social répond localement aux représentants du personnel (RP) pour contribuer à ce que le dialogue social en poste soit quantitatif et de qualité.

Point sur le bilan 2019

Le rythme de réunions, 2 par an pour chaque instance, est dans l’ensemble respecté, à quelques exceptions près suivies par l’administration.

Les thèmes abordés en CTPE d’après le contenu des procès-verbaux

– Les questions d’ordre général ;

– Les questions d’organisation ;

– Les conditions d’emploi des ADL : il est rappelé que les représentants du personnel doivent être informés de la programmation des effectifs du poste ;

– Les questions CHSCT (examen du DUERP) ;

– Le règlement intérieur (RI).

Les thèmes abordés en CCL

Les questions d’ordre individuel même s’il est constaté que des sujets d’ordre généraux sont abordés dans certains postes.

L’administration relève qu’en raison de la spécificité du MEAE, les instances sont largement renouvelées au bout de 4 ans, et souligne les difficultés pour les postes à remplacer les représentants du personnel.

Transmission des PV, régularité des contenus, tenue des instances

Le bureau du dialogue social signale quelques difficultés dans les délais de transmission des procès-verbaux. Leur relecture est effectuée par le bureau du dialogue social, en suivant une grille d’analyse dont disposent aussi les postes.

Le bureau du dialogue social s’assure de la régularité des contenus des procès-verbaux et alerte l’administration si nécessaire. RH1D reconnait que la mise en place des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est à améliorer.

RH3 est en copie systématique pour le suivi de la situation des ADL.

RH1D travaille avec RH4 et intervient dans le cadre de certaines formations : chefs de postes, n°2 et SGA.

L’administration indique également que dans le cadre de la pandémie elle a toujours eu le souci d’informer les représentants du personnel. Les postes ont eu des instructions pour tenir des réunions formelles et l’administration a été informée de la tenue de réunions informelles d’information.

Le bureau du dialogue social signale les difficultés pour tenir les réunions formelles dans le rythme normal avec la crise et il rappelle que des dispositions ont été prises pour assouplir la tenue des réunions.

Les objectifs pour 2020

Concernant les objectifs 2020 le bureau du dialogue social va insister sur les procédures à mettre en place pour aider les postes.

– Une importante documentation sur le dialogue social dans les postes est disponible sur Diplonet et la FAQ est nourrie régulièrement ;

– RH1D a rédigé un vade-mecum à l’attention des agents notamment pour ceux qui ont été tirés au sort et ne peuvent donc pas se tourner vers leur syndicat. Il devra être disponible dès la rentrée et sera envoyé aux organisations syndicales pour recueillir leurs avis.

Valoriser les fonctions de représentants des personnels

Le bureau du dialogue social est soucieux de valoriser les fonctions de représentants des personnels (RP).

Un projet de règlement intérieur pour les petits postes sera à valider, dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique (cf. dernière partie de la réunion).

Formations en visioconférence avec les postes

L’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) indique que sont organisées de plus en plus régulièrement des formations en visioconférence avec les postes, auxquelles participent à la fois les représentants du personnel et représentants de l’administration. Les organisations syndicales (OS) peuvent informer leurs représentants pour qu’ils n’hésitent pas à solliciter l’ISST.

La CFDT a déjà sollicité l’ISST qui a participé à la dernière formation organisée à Paris pour des élus locaux en novembre 2019.

L’ISST constate que dans les procès-verbaux, les représentants du personnel semblent parfois réticents à intervenir sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT).

Interventions de la CFDT-MAE et réponses de l’administration

Transmission des PV

La CFDT insiste sur la transmission des PV par les postes qui peut être assez longue, ce qui est préjudiciable surtout en ce qui concernent les questions HSCT. Mais elle pose surtout la question des PV non signés par les élus et se demande si les notes rédigées par les élus sur les raisons de cette non-signature sont bien jointes au PV.

Réponse de l’administration :

Sur la question des refus de signer un procès-verbal : l’administration est la disposition du SGA et des représentants du personnel afin d’aider à parvenir à un consensus de part et d’autre.

Quand cela n’est pas possible, l’administration s’appuie sur la circulaire de la DGAFP applicable sur les comités techniques (CT) en France : lorsque le secrétaire adjoint refuse de signer, il importe que le procès-verbal signale le refus de signer et il faut faire figurer si possible les motifs de ce refus. S’il y a vraiment une impasse, le conseil est de faire une observation et que le PV remonte le plus rapidement possible au bureau du dialogue social, afin qu’il en soit informé.

S’il y a des observations des représentants du personnel cela ne peut pas être intégrer au procès-verbal mais lors de l’approbation de la réunion qui suivra. Les représentants du personnel peuvent faire consigner à ce moment des observations sur le procès-verbal de la réunion précédente.

Le représentant du personnel en cas de situation de blocage avec l’administration doit faire remonter via les OS soit directement au bureau du dialogue social.

Les pièces jointes des procès-verbaux doivent être communiquées.

Discrimination syndicale

Notre syndicat aborde ensuite la question de la discrimination syndicale et fait remarquer qu’il n’est pas acceptable qu’un Président de séance reproche aux représentants du personnel de prendre conseils auprès de son syndicat.

Réponse de l’administration :

Sur les situations de discriminations alléguées de représentant du personnel il va de soi que le droit syndical doit s’appliquer de façon sereine et le bureau du dialogue social le rappelle en amont et en aval lors d’une saisie de cas concret du bureau du dialogue social.

Les établissements à autonomie financière (EAF)

Pour les EAF, la CFDT rappelle une nouvelle fois l’importance de la formation des COCAC et des directeurs délégués des instituts français. Cette remarque est d’autant plus importante qu’à la lecture des premières constatations faites par le déontologue (après 6 mois de fonctionnement des cellules d’écoute) on trouve en 2ème place les tensions générées au sein des IF.

Précisions apportées par l’ISST :

–Concernant les EAF globalement la participation est positive : il y a plus de participation et de meilleure qualité ; toutefois il faut rappeler qu’à chaque situation particulière il faut apporter une réponse particulière. Il faut coordonner la règlementation française et la règlementation locale.

–La formation dans les EAF se faisait et ne se fait plus. L’ISST prendra l’attache de la DGM pour voir si cela peut être fait de nouveau.

Référents DUERP dans les postes

La CFDT insiste aussi sur l’importance d’avoir des référents DUERP dans les postes, formés, afin de permettre une meilleure appréhension de ces sujets et permettrait ainsi une meilleure synergie avec les RP.

Précisions apportées par l’ISST :

–Depuis un an l’accompagnement est fait systématiquement par l’ISST avec les postes sur les DUERP, tant avec l’administration que les représentants du personnel ;

–Le DUERP implique la désignation d’un référent. L’ISST essaie de s’appliquer à ce qu’un acteur soit de plus en plus systématiquement désigné ;

–Il assure aussi faire des retours aux postes concernant les différents registres.

Autres remarques de l’ISST et de l’administration

– L’ISST explique que le réseau est étendu et que la question est posée depuis longtemps au niveau de l’administration pour essayer de remettre à plat la façon de travailler en matière de HSCT dans les postes. L’idée d’une nouvelle architecture a pris du retard mais c’est un sujet sur lequel il travaille.

– Le bureau du dialogue social rappelle qu’avec le risque de reprise de la pandémie, il a été rappelé et demandé aux postes de tenir le calendrier des réunions et de les prévoir tôt dans le semestre.

– Rappel du processus de validation des procès-verbaux : le secrétaire de séance transmet au secrétaire adjoint qui transmet aux représentants du personnel, et chacun transmet ses objections en amont de l’adoption du procès-verbal.

– En raison de la crise, le dialogue social s’est souvent restreint à la gestion de la crise. A la rentrée il va falloir reprendre le rythme. Cependant, la tenue de ces réunions avec la pandémie a permis d’anticiper des difficultés.

– Concernant l’évolution du périmètre des CCL, pour inclure les conditions d’emploi des CCL (point abordé par une organisation syndicale), l’administration souhaite que le format CTPE – Questions d’ordre général / CCL – questions d’ordre individuel soit maintenu. RH1D doit rappeler régulièrement les périmètres des instances.

– Les OS remarquent que souvent en CCL les sujets dépassent les questions d’ordre individuel.

– L’administration rappelle le formalisme du dialogue social dans le cadre « d’AP 2022 » et les chefs de poste ont bien rendu compte devant les CTPE des orientations envisagées.

– Sur le sujet de la charge de travail des SGA et leur suivi du dialogue social, le point est bien noté par l’administration. Elle rappelle qu’un effort est fait sur 2020 et se poursuivra sur 2021 pour renforcer les SGA. L’administration rappelle qu’elle est là pour appuyer les SGA dans le cadre du dialogue social.

Points soumis à la DRH dans les prochains mois et sujets de discussion à la rentrée

– Les CTPE deviendront des Comités sociaux d’administration (CSA) de proximité, le futur décret aura une déclinaison à l’étranger.

– En fonction des compétences des CSA, il pourra y avoir des ajustements sur celles des CCL.

– Tout cela sera à revoir dans la rédaction du nouvel accord cadre, mais il reste encore du temps pour y travailler.

– Projet de RI pour les CTPE des petits postes (pas d’élection) mais ou la DRH souhaite rendre le DSP plus formel en proposant à ces postes un RI.

– Concernant les délais de relecture des PV : jusqu’à maintenant pas de délais imposés. Aujourd’hui, l’administration propose de recommander un délai de relecture de 4 semaines.

– Désignation des nouveaux RP par les organisations syndicales notamment pour les changements à l’été. RH1D propose un délai de 30 jours pour que cette désignation soit faite. En l’absence de réponse : tirage au sort (il s’agit de la transposition du décret de 2011 sur les CT).

– RH1D propose de fixer aux SGA des « dates butoirs » pour la transmission des PV : le 1er septembre et 1er mars.

La CFDT-MAE a demandé d’essayer d’adapter ces dates en fonction des dates des CHSCT ministériels qui sont amenés à travailler sur ces PV.

– RH1D a rédigé un vade-mecum à l’attention des RP à l’étranger (notamment pour ceux qui ont été tirés au sort et n’ont pas forcément de lien avec les OS), qui compile les textes avec des recommandations ; celui-ci est transmis aux OS, et RH1D leur demande de faire remonter les propositions de modification pour la rentrée afin qu’il soit diffusé dès la rentrée de septembre.

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