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Rencontre avec le DGA à Nantes, 27 septembre 2012

8 octobre 2012

La CFDT a axé son intervention sur des questions essentiellement nantaises : la délocalisation de nouveaux services, les promotions des agents nantais, la rémunération des agents de catégorie C nombreux dans les services nantais, et la restauration collective. A cette rencontre avec M. SAINT GEOURS, Directeur Général de l’Administration, la CFDT était représentée par Arnaud LE MASSON, Conseiller syndical, membre de la commission exécutive, Jean-Louis DURIS secrétaire de la section de Nantes et Caroline HOLIER membre de la section.

– La CFDT a rappelé son attachement à la poursuite de l’installation de nouveaux services à Nantes : ces délocalisations amènent de sérieuses résistances de la part des services parisiens (exemple de l’AEFE qui, dès sa création en 1990 devait installer 100 % de ses services à Nantes et qui, de directeur en directeur, joue la montre et maintient ses services les plus importants à Paris). Le DGA s’est déclaré tout à fait pour et a affirmé être preneur d’idées en la matière. Il a invité les syndicats à faire des propositions qui seront étudiées.

– la CFDT a dénoncé le fait que les agents ayant un profil essentiellement « Centrale » sont désormais quasiment exclus des promotions de grade et de corps par la DRH, véritables victimes de la double vocation, car la DRH trouve infiniment plus flatteurs les parcours à l’étranger. Le DGA s’est déclaré inquiet de cette dérive et considère qu’une mobilité fonctionnelle est suffisante et que le Département a besoin, sur certaines fonctions, du maintien de compétences techniques sur la durée. Le DGA portera un regard particulier sur les promotions des agents nantais et maintiendra un équilibre entre les agents des 2 sites

– La CFDT a interpellé le DGA sur la nécessité d’augmenter les primes des agents de catégorie C ; celui-ci a pris note, mais sans prendre aucun engagement. La CFDT-MAE suivra de près ce dossier qui semble mal parti : la négociation fonction publique sur la refonte des grilles des agents de catégorie C risque d’offrir un argument tout trouvé pour botter en touche. Le DGA étudiera sérieusement si un effort peut être fait sur les rémunérations, mais pas par le biais de la PFR.

– La CFDT a rappelé l’attachement de tous les personnels nantais à l’équilibre actuel pour le restaurant nantais qui, contrairement aux restaurants parisiens, est géré directement par l’ADOS. Celui-ci emploie 20 personnes qui servent chaque jour plus de 600 repas à la satisfaction de tous. Le DGA a souligné qu’aucune remise en cause de ce mode de fonctionnement n’est à l’ordre du jour.

Thèmes : ADOS, Catégorie C, Dialogue social, Nantes

« la majorité de vos agents sont dans un état de crise permanent » : adresse de la CFDT au ministre des Affaires Étrangères lors du CTM du 1er octobre.

8 octobre 2012

« Monsieur le Ministre,

Vous avez tenu à nous faire, personnellement, une présentation, sans fard selon vos propres termes, de la situation budgétaire du Département pour les trois prochaines années. Nous vous en remercions. Notre propos sera lui aussi sans fard.Parmi les responsabilités exercées par les organisations syndicales figure celle de transmettre le ressenti des agents sur l’évolution du Ministère dont vous avez la charge. Vous êtes également un élu. Aussi pensons-nous qu’à ce double titre vous serez sensible à ce qui constitue l’état d’esprit de vos agents, tel que nous, à la CFDT, le percevons à travers les nombreux témoignages et interrogations qui nous parviennent.

Voici donc, Monsieur le ministre, ce que nous disent les agents, ce qu’en vérité vos agents vous disent à travers nous. Une très grande majorité d’agents du MAE sont, toutes catégories confondues, dans un état de crise permanent. Il en résulte des effets, préoccupants, sur les plans professionnel et parfois personnel, de désorientation, de déstabilisation, d’impossibilité de prévoir ou d’anticiper. On leur parle de la nécessité de faire des réformes, de suppression d’ETP et de coupes budgétaires, d’une révision des missions. Des informations circulent dans les couloirs, à la cantine, sur les messageries, quant à des projets de fermetures d’ambassades, de consulats, d’Instituts. Tout cela est profondément déstabilisant.

Pourtant, Monsieur le Ministre, les réformes, les agents connaissent, c’est même devenu une spécialité ces dernières années, jusqu’à l’overdose : les RGPP 1 puis 2, la fusion des SCAC et des Instituts, la création des pôles consulaires, l’invention du concept de poste à présence diplomatique, la professionnalisation de la gestion, les formations au management, l’administration électronique, et j’arrête là une liste qui n’en finirait pas d’égrener le titanesque effort d’adaptation qui a rythmé sans trêve ni repos les dernières années de vos agents, selon des modalités et une efficacité au demeurant parfois plus que contestables.Parmi les réformes encore à l’œuvre, deux retiennent particulièrement l’attention, et méritent qu’on s’y arrête quelques instants.

Ainsi de la création des postes d’agents ressources, opération RH qui par un tour de passe-passe à consisté à infliger au même agent, de catégorie C le plus souvent, des responsabilités multiples et hétérogènes de maintenance informatique et bureautique, de courrier, d’archives, de comptabilité, de questions consulaires, et, quand le temps et l’énergie n’ont pas encore été totalement consumés, de secrétariat. Disons-le franchement : cette forme d’exploitation des agents, sur des matières qui chacune requièrent une qualification à part entière et des effectifs en conséquence, ne peut pas être, humainement et administrativement, l’exemple d’une réponse souhaitable et durable aux contraintes créées par les RGPP.

Autre réforme en cours qui mérite elle aussi un zoom, la modernisation alléguée de la gestion des dossiers consulaires, selon deux modalités : la première prend la forme de l’essor d’un site dédié, « monconsulat.fr », dont les thuriféraires paraissent avoir complètement oublié, ou négligé, que ce site, destiné à nos compatriotes, n’aura de sens et d’efficacité qu’à l’impérative condition que subsistent des agents pour traiter les demandes consulaires qui y sont exprimées; loin de répondre aux dramatiques effets des RGPP, « monconsulat.fr » a donc plutôt tendance à les aggraver. Ce n’est au demeurant pas surprenant puisque dans ce dossier comme pour tant d’autres on ne s’est pas attaché à la rationalité des demandes toujours plus complexes et exponentielles mais seulement aux façons d’y répondre avec des moyens dégradés. C’est le même raisonnement qui prévaut s’agissant des mallettes consulaires, sur le point d’être déployées dans le réseau, et qui, en apportant toute une panoplie de services consulaires quasiment à domicile à la demande d’élus ou de compatriotes tantôt isolés tantôt influents, vise à pallier simultanément la fermeture régulière de consulats et la baisse des effectifs. Là encore on semble ne pas s’apercevoir qu’il faudra du temps, des moyens en termes de frais de missions et des ETP qui, le temps de ces tournées garde-champêtre tambour village nouvelle manière, manqueront sinon cruellement à leur consulat.

Bref, il ne faudrait pas que ces initiatives se signalent davantage par leur aspect de communication de leurs promoteurs que par leurs conséquences pour les agents concernés, qui ne nous semblent pas avoir été toutes véritablement mesurées ou prises en compte. Tout cela conduit naturellement les agents à s’intéresser de très près à la question des ETP, plus précisément à leur suppression : 600, au cours des trois prochaines années, dont 184 dès 2013. Ce chiffre est colossal, Monsieur le Ministre, alors que le Quai a déjà tant donné…

Une institution de premier plan et son président, peu suspects de complaisance vis à vis du Département, rappelaient il y a peu encore qu’en 18 ans le MAE avait perdu plus du tiers de ses effectifs alors que dans le même temps les autres ministères conservaient, de façon consolidée, peu ou prou les leurs. Il s’agit du rapport de la Cour des Comptes, présenté par Philippe Séguin. De fait vos agents relèvent d’emblée que ces 600 emplois supprimés représentent moins qu’une goutte d’eau, à peine une molécule, dans l’océan des efforts demandés aux administrations d’Etat, mais constituent en revanche une véritable saignée à l’échelle du plafond d’emplois du Ministère. Ils constatent, enfin, que le nombre de prescripteurs de commandes, de services et de sollicitations s’accroît de façon inversement proportionnelle à celui d’agents auxquels ces demandes sont adressées. Ils s’interrogent aujourd’hui, plus encore qu’hier, et très logiquement vous en conviendrez, sur l’adéquation des moyens avec les missions que vous leur assignez. Vos agents apprennent en effet, au fil de l’eau, ou devinent, au hasard de leurs rencontres, que des réflexions seraient en cours sur le format du réseau diplomatique, sur l’avenir d’une partie des consulats, sur le portage de nos Instituts. Ils entendent parler, çà et là, informellement, de missions qui sont, seraient ou seront menées sur ces sujets, ils croient comprendre que des décisions seraient sur le point d’être arrêtées, des décisions qui engagent le réseau, qui les engagent, qui vous engagent.

Nous considérons, à la CFDT, que les réflexions sur les missions doivent précéder les décisions sur le format de leur exercice, et que le Quai ne peut plus se permettre d’être victime de l’effilochage de ses dispositifs et d’improviser sur ses moyens en conséquence. C’est pourquoi la CFDT vous demande aujourd’hui, formellement, d’être associée à ces exercices, qui concernent l’avenir professionnel de l’ensemble des agents.

Je ne voudrais pas terminer sans vous adresser un message, important, de vos agents : depuis trop longtemps, et singulièrement au cours de ces dernières années, nombre d’entre eux se sont sentis méprisés, dénigrés, moqués, parfois humiliés, et ce depuis les plus hautes sphères de l’Etat. Les nouvelles reformes en cours et l’effort budgétaire auxquels ils vont être à nouveau confrontés commencent à leur donner à croire qu’ils seront abandonnés. Il n’appartient qu’à vous, Monsieur le Ministre, de leur démontrer que tel n’est pas le cas ».

Pour la CFDT-MAE, Olivier Da Silva

Thèmes : CTM, Dialogue social, réseau, RGPP

Dialogue social à la DGM, façon TGV

27 septembre 2012

30 minutes d’attente afin d’échauffer les esprits, puis lecture rapide d’un document rédigé, qu’il eût été plus simple de distribuer aux participants de la réunion, la DGM chronomètre à la main a expédié cette réunion de rentrée en une heure et a passé en revue le nouvel organigramme de la DGM (que l’on a aperçu avec de jolies couleurs.) la fusion SCAC/EAF, les opérateurs…

 

Big bang à la DGM ?

Une réunion de dialogue social s’est tenue le 18 septembre pour évoquer les questions relatives à la direction générale de la mondialisation : budget et ETP, réforme de l’organigramme et déménagement. La réunion était présidée par le DGM. Pour faire suite à l’annonce du ministre lors de la dernière conférence des ambassadeurs sur la mise en place d’une « diplomatie économique », la DGM ré-agence ses services et en profite pour simplifier l’organigramme, qui se composera de trois directions fonctionnelles (au lieu de 4), 13 sous directions au lieu de 15 et 45 pôles :

1/ Direction de la diplomatie économique internationale et entreprises et ses trois sous-directions : soutien aux entreprises et aux secteurs stratégiques (énergie, transport, nouvelles technologies.), affaires économiques internationales, G8 – G20 – macro-économie ;
2/ Direction du développement et des biens publics mondiaux, avec quatre sous-directions : politique du développement, démocratie, santé et développement humain, environnement et climat ;
3/ Direction de la diplomatie d’influence, comprenant quatre sous-directions : échanges culturels et audiovisuel extérieur, langue française – AEFE, enseignement supérieur, recherche scientifique.

A côté de la Délégation aux collectivités territoriales, est créée la Délégation pour la société civile (anciennement Mission). Le DGM affirme que l’objectif de cette réforme n’est pas la réduction des effectifs… mais reconnaît rapidement qu’il est prévu une baisse de 30 ETP sur 3 ans (dont 15 suppressions en 2013) et qu’il s’agit de donner plus d’efficacité et de clarté à la politique économique de la France en matière d’aide aux exportations et de soutien aux entreprises françaises, afin de répondre à la feuille de route du Président de la République en la matière. Le décret d’organisation sera présenté au comité technique ministériel (CTM) du 1er octobre et l’avis formel sera demandé au CTM des 7 et 8 novembre. La mise en place de la nouvelle structure est prévue en début d’année 2013. On nous affirme qu’il n’y aura ni changement des situations administratives ni modification des conditions de rémunération des agents, mais une publication de nouveaux profils de postes. Enfin, il nous est affirmé que les déménagements consécutifs à cette réforme seront beaucoup plus légers que celui de l’été. Une visite du comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) pourrait intervenir avant ce nouveau déménagement afin de vérifier comment l’organisation physique des bureaux va se faire et combien de m2 seront alloués à chaque collègue.

Saluons cet effort de transparence tout en restant vigilant sur les affirmations et les conséquences de ce qui ressemble fort à un début de Big Bang.

Thèmes : AEFE, DGM, Dialogue social

Carton plein CFDT à France Volontaires

19 septembre 2012

Ces lundi 10 et mardi 11 septembre 2012 ont eu lieu les élections professionnelles à l’association France Volontaires (voir nos infos du 10 juillet 2012). Sur les 16 postes à pourvoir (comité d’entreprise, délégués du personnel, commission consultative) 9 candidats F3C/CFDT ont été élus dès le 1er tour et 3 pour la CGC. 4 postes feront l’objet d’un nouveau scrutin.

Avec 65% des voix qui se sont portées sur les candidats CFDT, c’est un résultat très satisfaisant et une reconnaissance du travail accompli par les élus CFDT du mandat 2009-2012. Les priorités de la CFDT et de ses nouveaux élus sont claires : préserver l’emploi et l’avenir de France Volontaires dans un contexte budgétaire très contraint.

Thèmes : Dialogue social, F3C

Réunion de rentrée : les chantiers se ramassent à la pelle »

17 septembre 2012

En préambule, un tour de table permet à chacun de se présenter et de discerner la plupart des membres de la nouvelle équipe parisienne de la CFDT-MAE. Puis, les adhérents et sympathisants sont informés du calendrier prévisionnel des réunions de concertation et des groupes de travail prévus pour les prochains mois, ce qui laisse supposer une volonté de reprise du dialogue social. A cela s’ajoutent les rencontres prévues ce jour avec le ministre des affaires étrangères et le 24 septembre prochain avec le directeur général de l’administration. Le syndicat CFDT-MAE attend beaucoup de ces entretiens dont des réponses aux questions maintes fois posées ayant trait au maintien de l’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, aux effectifs, au budget…

En ce qui concerne la rencontre de ce jour avec le ministre des affaires étrangères avec l’ensemble des organisations syndicales, la CFDT-MAE souhaite faire part de trois priorités : la protection sociale des recrutés locaux dans les pays privés de système de sécurité social décent, le régime indemnitaire des agents de catégorie C à l’administration centrale de même que la détermination des ratios de promotion interne, tout comme la mise en œuvre de la loi Sauvadet pour les agents contractuels. De même trois chantiers sont à prendre en considération au niveau du dialogue social : le dialogue social dans les postes avec la négociation du 4ème accord cadre sur la DSP entrée dans sa dernière ligne droite, le dialogue social à Paris avec la mise en place d’instances de proximité pour les agents parisiens comme cela est actuellement le cas pour nos collègues nantais et enfin le dialogue social au quotidien avec justement la communication du calendrier dont nous avons fait mention au début de la présente réunion. La CFDT ne devrait également pas manquer de dénoncer les coupes sombres dans les budgets de fonctionnement, les restitutions d’emploi demandées par l’Etat alors que notre ministère a beaucoup subi et l’incidence de la RGPP.

L’un des adhérents revient sur le marché de restauration collective en précisant l’intérêt de quelques organismes mais il convient d’être patient et d’attendre l’ouverture des plis suivie des auditions et des examens appropriés. Il est manifeste encore une fois que le personnel actuel des cantines tout comme les agents attendent beaucoup du nouveau marché. Il est également rappelé que les travaux envisagés surtout sur le site du quai d’Orsay seront pris en charge par SIL, confirmation ayant été répétée lors du CHSCT du 5 septembre dernier.

Par ailleurs, pour faire suite au CHSCT et à une requête du syndicat CFDT-MAE, il est donné confirmation de la décision du ministre de vendre l’immeuble de la rue Huysmans, tout comme l’appartement sis rue de Constantine. Quant au service de la valise, il devrait après études être transféré d’ici 2014 sur le site de La Courneuve. D’autres travaux restent d’actualité comme prochainement les travaux d’aménagement de la halle sur le site de Convention pour améliorer les conditions de travail des agents. Il reste également à aborder la rénovation de l’aile des archives du quai d’Orsay.

D’autres adhérents reviennent sur les déménagements de l’été en soulignant l’impact pour certains de leurs collègues qui l’ont fort mal vécu. De même, une inquiétude est décelable en ce qui concerne la réforme de la DGM. Des réunions d’information doivent avoir lieu dans les prochains jours. La CFDT est invitée, comme les autres organisations syndicales, à rencontrer le directeur.

Thèmes : Catégorie C, Déménagement, Dialogue social, Rue Huysmans, Sauvadet

Le DAF et le DRH du MAE tentent de déminer le terrain avant la rencontre des syndicats avec le ministre

17 septembre 2012

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines ont rencontré les syndicats le 4 septembre pour faire suite, nous dit-on, aux annonces faites lors de la conférence des ambassadeurs.

Le Gouvernement et le MAE cachent leur copie

Contrairement à toutes les professions de foi gouvernementales sur l’importance de la transparence, du dialogue social et du respect des corps intermédiaires, l’administration affirme que le fait de ne pas dévoiler aux représentants des personnels les détails des perspectives budgétaires est une contrainte gouvernementale. Le Premier Ministre veut d’abord défendre le budget devant l’assemblée. Au final les syndicats qui ont pu se procurer la note-plafond écoutent sagement, les autres prennent des notes…

Intervention du DAF

Dans le cadre de la réduction du déficit public, les ministères non prioritaires dont nous faisons partie doivent réduire de 2.5% les emplois et de 15% les dépenses « pilotables » (fonctionnement et intervention) soit -7% en 2013, -4% en 2014, -4% en 2015. Les arguments relatifs à nos spécificités et contraintes auraient été entendus : le budget de fonctionnement serait épargné. La prise en charge des frais d’écolage des lycéens (PEC, 32 M€) est supprimée. Les priorités du MAE pour le prochain triennum sont la sécurité de nos implantations diplomatiques et les systèmes d’informations. Le budget de fonctionnement des postes est stabilisé pour 2012 et pourra être revu à la hausse en 2013 pour assumer les augmentations habituelles (énergie, taux de change…). Idem pour le fonctionnement de l’administration centrale. La réduction du budget des déplacements ministériels et cabinets a été voulue par le ministre. L’action sociale des FAE est « stabilisée ». L’AEFE est préservée. La progression de la masse salariale des recrutés locaux, dont le « coût vie », est prise en compte. Le DAF affirme s’être battu sur ce point.

Les mesures d’économies porteront – mais est-ce vraiment une surprise ? – sur le programme 185 dont l’Institut Français, la gouvernance et la coopération décentralisée. Déflation des effectifs : le coup de massue

Le DRH revient sur les spécificités du MAE et la nécessaire préservation des emplois de titulaires pour assumer les tâches régaliennes de l’Etat. Il annonce une « amélioration significative » dans la revalorisation salariale pour les recrutés locaux, une augmentation du nombre d’ETP sur le secteur des visas et last but not least 200 suppressions de poste par an pendant trois ans. Ce coup de massue sur la tête nous est présenté comme un « résultat satisfaisant par rapport à d’autres ministères ». En effet si l’on avait suivi le calcul imposé par le gouvernement (- 2.5 %), on aurait perdu 375 ETP par an… Exactement le discours que nous tenait le bon Dr Kouchner en 2007.

Le plafond d’emplois des recrutés locaux du réseau culturel ne sera touché que « symboliquement ». Les opérateurs sous tutelle du MAE devront contribuer à l’effort sauf Campus France. Une réflexion est en cours sur la « modularité  » du réseau (euphémisme qui cache assez mal des projets de grands coups de hache notamment dans le réseau consulaire en Europe, et pas que, nous y reviendrons…). Deux chargés de missions, MM. Philippe Carré et Daniel Lequertier planchent sur les métiers consulaires pour relever des « anomalies » et des redondances.

La CFDT prend des nouvelles du retour catégoriel et de la réduction des inégalités salariales, prônée par le Premier ministre dans sa fameuse lettre plafond secrète de juillet dernier. Réponse : le retour catégoriel sera réduit de moitié par rapport à 2012 et figé à 3.5 M€ par an avec une priorité aux catégories les moins rémunérées. On attend la position du gouvernement sur la PFR des agents de catégorie C. Si elle n’est pas mise en oeuvre d’ici la fin de l’année, il y aura une revalorisation du barème de l’IAT. Enfin les négociations sur les ratios de promotion interne (promus/promouvables) se poursuivraient avec les ministères de la fonction publique et du budget.

Thèmes : Dialogue social, Institut français, Recrutés locaux, réseau, RGPP

Pas de pause estivale pour les militants parisiens de la CFDT-MAE

28 août 2012

 FreeDigitalPhotos.net

La section parisienne de la CFDT poursuit sa mission d’information et invite à débattre sur des sujets toujours renouvelés et d’actualité. Ainsi, le 7 août dernier, adhérents et sympathisants étaient au rendez-vous pour échanger sur les problématiques syndicales du moment.

 

Chaises musicales rue de la Convention

Dans un premier temps ont été évoqués les déménagements controversés dus à l’installation, sur le site de Convention, de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. De ce fait, les associations telles que l’AACS et l’AFCA précédemment installées rue de la Convention, pavillon Gutenberg, ont été transférées précipitamment vers le site du boulevard des Invalides.

Un adhérent a relativisé cette affaire en spécifiant que la ministre et son cabinet qui « campaient » dans la chambre de la reine au quai d’Orsay et au CDC depuis un mois et demi devaient s’installer dans des locaux appropriés, proches de la DFAE. Sachant également que M. CANFIN, ministre délégué chargé du Développement, ne souhaitait pas mutualiser sa salle à manger, il est apparu nécessaire d’entamer des travaux aux 2è et 3è étages de Convention afin que la ministre puisse disposer d’un bureau, d’une salle à manger et d’un office doté d’appareils ménagers. Le coût de cette installation devrait être de l’ordre de 30 à 50.000 €. Question mobilier, la ministre disposera des meubles prêtés par le Mobilier national. Quant à ses collaborateurs, ils ne bénéficieront d’aucun régime de faveur et s’accommoderont des bureaux et matériels existants. Le premier étage du pavillon Gutenberg recevra un service de la DGM. Au rez-de-chaussée, à la place de l’AFCA, s’installe IDEX et toujours au rez-de-chaussée, la Banque Transatlantique et le bureau des badges ne sont pas touchés par ces mouvements.

Le syndicat déplore cette manière de procéder qui perturbe le bon fonctionnement de certains services et qui crée un stress chez les agents qui s’étaient progressivement habitués aux conditions de travail pas toujours aisées sur le site de Convention. Tout cela se solde par un coût aussi bien en espaces, en ETP, en missions. Le syndicat tire le signal d’alarme car la situation empire et les agents doivent s’accommoder de l’étroitesse de leur lieu et/ou poste de travail. Le syndicat ne manquera pas d’évoquer ces points lors du CHSCT central du 5 septembre prochain. Surtout cette situation démontre une nouvelle fois l’absence manifeste de dialogue social.

 

Une politique immobilière sans visibilité

Lors du dernier comité technique ministériel (CTM), la CFDT avait interpellé l’administration à propos de sa politique immobilière qui ne bénéficie d’aucune visibilité. Elle a dénoncé, par lettre du 27 juillet adressée au ministre, l’usage de l’immeuble de la rue Huysmans (Paris VIè) et du château de La Celle-Saint-Cloud (78). En effet, l’attribution des logements est complètement opaque et ne concerne que quelques privilégiés (« fonctionnaires du MAEE qui en raison de leurs fonctions subissent des contraintes de service fortes»). Quant au château de La Celle-Saint-Cloud (legs de 1951), il est réservé à l’usage personnel du ministre et le coût pour son entretien est régulièrement pointé par la Cour des comptes. Des économies pourraient donc être réalisées avec, d’une part, la vente de l’immeuble rue Huysmans et, d’autre part, le renoncement au legs.

 

Bonne nouvelle pour la restauration collective

Suite aux interventions de la CFDT-MAE qui demandait qui allait prendre en charge les travaux et le matériel lié au marché de restauration collective sur les sites parisiens, il avait été stipulé que la DGA en déciderait. Bien entendu, les organisations syndicales s’étaient opposées à ce que les usagers soient mis à contribution. Or, il apparaît que la prise en charge sera supportée uniquement par le service des immeubles (SIL), ce qui constitue une excellente nouvelle. Dommage qu’on l’ait appris « par la bande » et que dans ce domaine également le dialogue social ait été totalement zappé !

 

Rendez-vous manqué

Les participants reviennent sur le rendez-vous fixé à la CFDT pour rencontrer le ministre le 31 juillet, annulé à la dernière minute alors que les émissaires étaient en route, pour des raisons d' »agenda ». Le ministre a visiblement préféré se rendre à Londres pour féliciter des sportifs plutôt que de renouer avec le dialogue social.

 

Restructuration à la DGM ?

Un adhérent indique qu’il existe une volonté de l’administration de restructurer prochainement la DGM. La section CFDT de Paris estime, en conséquence, la concertation nécessaire et restera vigilante.

 

La fin de la RGPP ?

A l’initiative de la CFDT-MAE, les organisations syndicales ont manifesté leur exigence de relancer le dialogue social, alors que des arbitrages ou/et décisions sont en préparation ou sont déjà prises. Elles ont adressé un courrier mi-juillet à la DGA pour lui demander de réunir cette instance dans les deux mois. L’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les perspectives budgétaires 2012/2015, les effectifs et les missions à l’administration centrale et dans le réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les perspectives à la suite de l' »abandon » de la RGPP et le retour catégoriel au titre de l’année 2012 tout comme les suites à donner à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2012 étendant aux concubins l’abattement sur l’IR des agents mariés et pacsés en poste double, sont les points que les syndicats souhaitent voir figurer à l’ordre du jour.

 

Statut des agents diplomatiques

Le dernier point abordé rappelle les deux décisions du Conseil d’Etat du 23 juillet 2012 qui confirme qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier que le conseiller des affaires étrangères nommé chef de mission diplomatique a exercé, préalablement à sa nomination, des responsabilités d’encadrement, et il précise le contenu de la notion : il s’agit de fonctions qui impliquent « l’exercice de fonctions de direction, d’organisation, et de gestion de services ou de parties de services ». Il ajoute qu’il convient « de tenir compte de l’importance des responsabilités d’encadrement qui s’attachent tant aux fonctions précédemment exercées qu’à celles de l’emploi de chef de mission auxquelles il [le CAE] postule », donnant ainsi à la réforme toute sa portée.

La CFDT-MAE s’opposera bien entendu à toute tentative de remise en cause de cette condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement.

Thèmes : Cantine, DGM, Dialogue social, Immobilier, Quai d'Orsay, RGPP

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