Un comité de pilotage (COPIL) a eu lieu le 27 juin 2012 à Nantes sous la présidence de la DRH des ressources humaines des ministères économique, financier et redressement productif.

L’engagement concernant le suivi médical est en passe d’être tenu

Conformément à l’engagement du secrétaire général de Bercy, en mars 2012, la mise en œuvre du suivi médical des agents ayant travaillé au tripode progresse :

– le bureau santé au travail (RH3B) de Bercy a organisé le travail en amont avec les administrations et les médecins de prévention volontaires ;
– des fichiers de gestion harmonisés ont été mis en place à la DGFIP et à l’INSEE, qui permettent la convocation et le suivi de tous les agents actifs et retraités du Tripode ;
– le MAE s’est engagé à harmoniser son fichier de gestion. 254 agents actifs et 311 retraités ayant travaillé au tripode ont reçu une lettre leur rappelant les modalités du suivi médical. 98 scanners ont été réceptionnés ;
– une information a été faite par les administrations en direction des agents du Tripode actifs et retraités pour leur indiquer les procédures à suivre : convocation par le médecin de prévention local pour une visite médicale et prescription d’un scanner si les agents le souhaitent. Bercy étudie les conditions juridiques qui permettront la réalisation de nombreux scanners à Nantes tout en respectant les règles des marchés publics.

L’étude épidémiologique démarre cet été

Bercy s’était également engagé à entreprendre la 3ème étude épidémiologique avant l’été. Le dépouillement de l’appel d’offre conduira à la notification du marché avant fin juillet 2012. Cette étude comportera 3 volets :

– étude comparative entre les causes de mortalité Tripode et celles d’agents de la DGFIP n’y ayant jamais travaillé ;
-étude sur les maladies susceptibles d’être causées par l’amiante, pour le Tripode et les agents DGFIP ;
– examen du résultat des scanners effectués. La réussite du suivi médical détermine donc directement le succès de l’étude.

Les syndicats se félicitent du climat coopératif de ce COPIL et constatent que les agents du Tripode ont répondu nombreux aux convocations. Ils soulignent les points sur lesquels le travail doit se poursuivre :

– adresses des retraités : les syndicats demandent que soit validée une convention qui permette à la DGFIP, à l’INSEE et au MAE de s’adresser au service des retraites de l’État pour mettre à jour régulièrement leur fichier de suivi ;
– les non-titulaires : leurs procédures de suivi médical et de reconnaissance de maladie professionnelle sont différentes. Nous souhaitons travailler avec Bercy à l’édition d’un guide spécifique en leur direction ;
– la bonne qualité des scanners est une nécessité pour éclairer l’étude épidémiologique. Nous avons demandé l’expertise par sondage de ces examens ;
– les syndicats souhaitent que l’administration sélectionne des centres de scanner qui minimisent la dose de rayonnement reçue au cours de l’examen, d’autant que des progrès importants ont été faits dans ce domaine ;
– les syndicats souhaitent que toutes les maladies susceptibles d’être générées par l’exposition à l’amiante soient examinées. Deux nouveaux cancers ont été classés dans cette catégorie par l’Organisation Mondiale de la Santé (ovaires et larynx). Il a été également démontré en 2012 que les pathologies cardiovasculaires sont plus nombreuses pour les exposés à l’amiante.

Les syndicats souhaitent que la méthodologie suivie par le prestataire qui remportera l’appel d’offre soit adaptée à la petite taille de la cohorte Tripode (1 800 agents).

L’administration réaffirme sa volonté de progresser sur tous ces points en coopération avec les syndicats et indique que leur demande de reconnaissance de site amianté est en cours d’expertise et pourrait prendre la forme soit d’une reconnaissance du même type que des sites amiantés du secteur privé avec ouverture du droit à retraite anticipée, soit du statut public de «service actif avec bonification», qui réduit le nombre d’années exigées pour la retraite en proportion des années d’exposition à l’amiante, sans diminuer le montant de la pension.

Les agents qui ont travaillé au tripode doivent se manifester auprès de l’administration s’ils n’ont pas reçu d’information (suivi médical régulier à faire et démarches à effectuer en cas de détection d’une anomalie.