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Grande enquête sur les agents de catégorie C : arrêtons le massacre !

2 novembre 2018

Les adjoints de chancellerie ont vu leurs conditions de travail et d’expatriation fortement se dégrader ces dernières années et doivent faire face à une terrible diminution de leurs effectifs. Devant ce constat alarmant, la CFDT-MAE a lancé au printemps dernier une grande enquête en ligne auprès de tous les agents de catégorie C et vous avez été plus de 700 à y répondre.

Forts de cette légitimité, nous avons relayé au plus haut niveau vos inquiétudes et vos revendications qui sont aussi les nôtres et remis en main propre, lors d’une rencontre bilatérale, un exemplaire de cette enquête à Mme Genetet, Députée des Français de l’étranger et rapporteure du budget des programmes 105 et 151 à l’Assemblée nationale.

Dans le prolongement de cette enquête et alors que les menaces du plan « Action Publique 2022 » se précisent, la CFDT-MAE a demandé l’ouverture d’un groupe de travail pour les agents C afin de préserver leurs emplois et reconnaître enfin leur rôle et leur valeur professionnelle au sein d’un Ministère qui ne pourrait pas fonctionner sans eux.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le courrier envoyé à la Directrice générale de l’administration.

Réduire les fonctions « support », ça veut dire quoi ?

27 septembre 2018

Lors de notre dernier rendez-vous avec le ministre (comité technique ministériel de mai dernier) nous l’avons interpellé à ce sujet : la CFDT craignait que le projet de réduction des fonctions support ne se solde en fait par un « jeu de dupes ». Mais pour beaucoup d’entre nous, tout cela n’est pas très parlant. Et d’abord, les fonctions « support », c’est quoi exactement ?

Ce sont les activités qui ne constituent pas le cœur de métier. Si on prend le cas du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, on a d’une part les fonctions « métier » qui sont véritablement celles dédiées au Département : les activités diplomatiques, l’administration des Français, les visas… Et d’autre part, les fonctions dites « support » parce qu’elles viennent justement supporter ces activités « métier » : gestion administrative et comptable, logistique, immobilier… etc…

Ce sont des termes de management qui ont commencé à s’appliquer dans les ministères français il y a une vingtaine d’années – les termes et les pratiques d’ailleurs, comme si les méthodes d’une entreprise soumise à des impératifs de rentabilité pouvaient s’appliquer au secteur public … Mais cela représentait un « avantage » : quand on parle de fonctions « support », cela évite de parler des êtres humains qui en sont chargés : le chauffeur, l’assistant, le traducteur, le gestionnaire… Cela doit être plus facile de « réduire des fonctions support » que de balader à droite à gauche, voire de licencier, des êtres humains qui travaillent pour l’Etat français depuis des années.

Un service public efficace… ou économe ?

Car c’est actuellement pour les réduire qu’on parle si souvent des fonctions « support ». C’est assez proche en fait d’un principe dont vous avez forcément entendu parler dans les couloirs de vos postes : la « mutualisation ». Et vous savez que cela consiste à mettre en commun les moyens des services, ces fameuses « fonctions support ».

L’idée de la mutualisation est au départ plutôt séduisante : qui s’opposerait dans l’absolu à l’idée de simplifier la gestion dans les postes, de la rendre plus efficace, plus économique… Economique : le mot est lancé et c’est là qu’on commence à se méfier. Parce que bien sûr, si l’on affiche pour la galerie l’idée d’un service publique plus performant, au fond, ce que l’on veut faire d’abord, c’est des économies. Et cette fois, derrière le chantier AP 2022 se profile une réforme encore plus assassine que celles qu’a connues notre ministère depuis 30 ans qu’on s’acharne contre lui, avec à la clé un bouleversement dans lequel il risque bien de perdre définitivement son âme.

Le plan gouvernemental Action publique 2022 a été lancé il y a un an par le Premier ministre, et son objectif est de « permettre une transformation ambitieuse de l’action publique », accessoirement de faire des milliards d’économie (à croire qu’on est plus moderne quand on est pauvre), et pour cela, de taper gaillardement dans son potentiel humain.

C’est déjà demain

Et ce n’est pas de la science-fiction, car nous y sommes déjà. Avec cette première phase au 1^er janvier 2019 : le transfert des emplois correspondant aux fonctions « support » vers le ministère des affaires étrangères. C’est ainsi que le chauffeur de l’attaché de Défense, ou le traducteur de la mission économique seront à terme payés par l’ambassade. Ils ne vont pas vraiment changer d’employeur, puisque leur employeur sera toujours l’Etat français, mais ils ne seront plus payés par le même porte-monnaie. Et c’est l’ambassadeur désormais qui décidera de leur sort.

Lors d’une réunion de la DGA et des syndicats le 17 septembre dernier, on a parlé chiffres : ce sont 387 ETP qui devraient migrer en 2019 vers le ministère des affaires étrangères, dont 354 agents de droit local. Le recensement des emplois a commencé au printemps dernier, et, bien entendu, cela ne s’est pas toujours fait dans la joie et la bonne humeur. Les ministères concernés (Défense, Intérieur, Trésor, Justice, Douanes, etc…) n’avaient pas tous très envie de se séparer de leurs agents de droit local. Tandis qu’en face, les services communs de gestion des ambassades (SCG) que l’on a chargés de cet inventaire n’avaient pas vraiment que ça à faire.

Qu’en sera-t-il du statut des RL concernés ? Certains avaient un certain niveau de rémunération, un certain régime de congés, un certain type de contrat… jusqu’aux frais de mission qui pouvaient varier d’un ministère à l’autre. Tout cela demande à être « harmonisé », dans un sens comme dans l’autre : autrement dit il n’est pas question que celui qui a moins d’avantages travaille main dans la main avec des homologues qui en ont plus, ou à l’inverse, que celui qui a quelques privilèges les emporte avec lui dans ses bagages et fasse bande à part dans la nouvelle équipe. Mais il est inutile de vous faire un dessin : tout cela devra se négocier de façon très serrée pour que personne ne perde au change.

Au pas de course

Et le temps presse car AP 2022 n’attend pas : ce transfert doit entrer en vigueur au 1^er janvier prochain… Bonne et joyeuse année pour les SCG : les emplois concernés par ce transfert doivent être prêts à basculer sur le P105 (le programme budgétaire consacré à « l‘action de la France en Europe et dans le monde »). Les agents ont-ils été mis au courant de ce qui va leur arriver ? « Il n’y a pas eu d’information systématique » reconnait la DRH, qui a dans l’idée que certains ministères n’ont peut-être pas pensé à prévenir leurs agents… Mais elle va demander que les ambassadeurs évoquent ces sujets en CTPE ou en CCL… Vous l’aurez compris : les dernières réunions de dialogue social de l’année auront une sacrée importance.

Cette réforme brutale suscite l’affolement dans les postes. On le comprend. D’autant plus qu’elle n’est que le prélude à des mesures encore plus violentes qui risquent bien de remettre en question les missions du Département. Prochaine étape : cap sur les fonctions « métier » ! On a beau nous confirmer en haut lieu « l’universalité du réseau de la France à l’étranger », comment faire sans les moyens de cette ambition, qui semble relever désormais plus de la nostalgie que de l’anticipation ?

« Action Publique 2022 » : la CFDT-MAE exige des réponses claires !

16 septembre 2018

Le Premier ministre a annoncé, lors de la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices, que la priorité du gouvernement allait au ministère des Armées qui allait voir son budget augmenter et à l’aide publique au développement, l’AFD devant « doubler de taille », selon son directeur.

Réduction de 10 % de la masse salariale à l’étranger d’ici 2022

Dans ce contexte on ne peut qu’être frappé par l’annonce concomitante d’une réduction de 10 % de la masse salariale du réseau de la France à l’étranger d’ici 2022, dont il est difficile de mesurer les conséquences exactes pour le ministère puisqu’elle est censée concerner les personnels à l’étranger des différents départements ministériels.

Tout s’apparente à un « marché de dupes »…

Dans ce qui semble aujourd’hui clairement s’apparenter à un marché de dupes, le Premier ministre a indiqué qu’en contrepartie les chefs de poste verraient leurs prérogatives réaffirmées sur l’ensemble des réseaux de leur pays de résidence. En clair, non seulement les crédits du ministère vont encore diminuer mais en plus on nous demande aussi de récupérer les « fonctions support » ou soutien des autres ministères – évolution déjà largement engagée par ailleurs – visiblement sans moyens supplémentaires. Des recommandations devront être faites dès le mois prochain pour une première réduction de 2,5 % de la masse salariale puis dans les semaines suivantes pour les perspectives d’ici la fin du quinquennat en vue d’atteindre les 10 %. Un comité interministériel, piloté par Alain Le Roy, sera chargé d’arbitrer sur la base de ces propositions.

Un budget unique de fonctionnement sans moyens supplémentaires ?

En effet, le plan gouvernemental « Action publique 2022 » a pour objectif de rassembler, au sein d’un même programme du Département (P105), l’ensemble des crédits de fonctionnement courant des réseaux de l’Etat à étranger, qu’ils relèvent jusqu’à présent du MEAE (P151 et P185) ou des autres ministères.

La CFDT-MAE n’est pas opposée, par principe, au budget unique de fonctionnement et à ce que le périmètre des SCG soit réellement étendu à l’ensemble des services de l’Etat à l’étranger. Toutefois, ces fonctions élargies doivent être compensées par des moyens humains et budgétaires supplémentaires à la hauteur de la réforme engagée. A cet égard, la fermeture annoncée des 36 régies instituées auprès des services économiques constituera un premier test.

La CFDT refuse catégoriquement les 130 nouveaux ETP supprimés en 2019 !

On sait aujourd’hui qu’il est prévu de supprimer 130 ETP supplémentaires en 2019 et de réduire de 13 millions la masse salariale. Et même si l’on ne connaît pas encore avec certitude le nombre exact de suppressions de postes à l’horizon 2022, l’objectif de – 10% de la masse salariale demeure. La CFDT refuse catégoriquement la baisse envisagée des effectifs du programme « Action Publique 2022 » qui va frapper les catégories déjà les plus exposées. Car ce sont bien, avant tout, nos collègues les plus précaires et les plus fragiles qui seront impactés : contractuels CDD, recrutés locaux (RL) et agents de catégorie C.

Quatre fois plus de suppressions au MEAE…

Alors que le Premier ministre annonce 4 500 suppressions d’emplois en 2019 pour l’ensemble de la fonction publique d’Etat et que les effectifs du Département n’en représentent que 0,7%, pourquoi le MEAE supporte-t-il à lui seul quasiment 3% des réductions d’ETP ? Le ratio fait froid dans le dos quand on pense que le Premier ministre a annoncé 50 000 emplois supprimés d’ici 2022 dont 10 000 pour la seule année 2020.

Les agents de ce Ministère doivent obtenir des réponses à leurs légitimes inquiétudes

La CFDT-MAE estime que les agents de ce Ministère, qui ne ménagent ni leur temps, ni leurs efforts et qui ont déjà subi de nombreuses coupes budgétaires depuis 30 ans, doivent obtenir des réponses à leurs légitimes inquiétudes. Elle appelle donc l’administration à rapidement clarifier les points suivants :

– alors que le budget du ministère est présenté en augmentation pour 2019 quelle part représente l’augmentation de l’APD dans ce résultat ?

– lors de la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices, l’effort demandé sur le réseau à l’étranger a été estimé à 2 000 ETP. Quelle part en subira le ministère ?

– la volonté gouvernementale est clairement de pousser les postes à remplacer des agents expatriés par des RL comme le Premier ministre l’avait déjà annoncé à la semaine des ambassadeurs en 2017 en se référant à l’exemple de partenaires européens qui d’ailleurs en sont revenus depuis. Alors que la part des RL atteint désormais 46 % des effectifs à l’étranger (hors Instituts français) que signifie une telle évolution tant pour l’exercice des missions du ministère que pour la situation des RL en poste, notamment en termes de rémunération et de droits ?

– le Premier ministre a reconnu que l’effort demandé en moins de 5 ans serait l’équivalent de celui qui a été consenti en 15 ans. Mais de quoi parlait-il exactement ? Sans doute de l’ensemble du réseau, une manière de faire oublier que notre ministère a quant à lui déjà subi une réduction de plus de 50 % de ses effectifs en 30 ans, comme l’a souligné la Députée des Français établis hors de France, Mme Anne Genetet.

– In fine, aurons-nous les moyens de répondre à cet impératif sans toucher au niveau des IRE ? Il nous semble que la question est clairement posée et qu’en réalité Bercy a obtenu par une voie détournée ce qu’il demandait depuis des années. L’administration peut-elle donner des assurances sur ce point ? Car l’objectif de réduction de 110 millions d’euros sur la masse salariale annoncé par le Premier ministre d’ici 2022 suscite bien des interrogations…

Si la CFDT ne conteste pas le besoin de réfléchir à une meilleure organisation du réseau des ministères présents à l’étranger, elle exige la clarté sur la question de savoir qui va porter l’effort. Et elle s’interroge sur la cohérence de cette politique : comment peut-on articuler les propos du Premier ministre avec la réaffirmation de l’universalité de la présence française à l’étranger ?

Une réforme au service d’intérêts particuliers ? – JORF du 4 août 2018

6 septembre 2018

Publié dans la nuit du 4 août 2018, en plein été, le décret n° 2018-694 du 3 août 2018 laisse perplexe.

Ajout de 22 consuls généraux parmi les emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement

L’objet de ce texte est de modifier en ce qui concerne le ministère chargé des affaires étrangères, le décret n° 85-119 du 24 juillet 1985 fixant la liste des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement, afin d’y inscrire certains emplois de chef de poste consulaire ayant rang de consul général, comme le sont dans toutes les administrations notamment les secrétaires généraux des administrations placés directement sous l’autorité du ministre, les directeurs généraux et directeurs d’administration centrale, et, au ministère chargé des affaires étrangères, les chefs titulaires de mission diplomatique ayant rang d’ambassadeur.

Une liste hétéroclite

Il s’agit de 22 consulats généraux de France : Barcelone, Bombay, Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï, et Sydney.

Méfiance envers les agents diplomatiques et consulaires ? Réforme ad hominem ? Déconstruction, en marche, du statut ?

***

La liste des prochaines nominations à ces postes hors statut des agents diplomatiques et consulaires apportera sans doute des éléments de réponse…

Soyez assurés que même en plein été la CFDT continuera à exercer toute sa vigilance.

CTM des 24 et 25 mai 2018 – Informatique et réseaux : une filière « sous tension »

28 août 2018

La CFDT-MAE revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai 2018, sur la politique de la Direction des systèmes d’information (DSI) et, de manière plus générale, sur l’évolution de la filière des systèmes d’information et de communication (SIC). Notre organisation syndicale interroge notamment l’administration sur l’externalisation, les recrutements, l’adhésion des corps au régime indemnitaire RIFSEEP, la revalorisation des salaires des contractuels, la transparence et le projet « Horizon ».

La DSI est parmi les directions les plus impactées par l’externalisation

La DSI est parmi les directions les plus engagées et donc l’une des plus menacées par l’externalisation. Cette dernière, qui laisse à penser qu’il serait possible de rendre des ETP sans réduire le périmètre des compétences, est un leurre.

Une perte de compétences pour un coût élevé

Dans bien des cas, nous avons des personnels au long cours qui sont employés par des sociétés prestataires de service (SSII) et le Département y perd la maîtrise des compétences qu’il possédait autrefois en interne. Ce sont des collègues qui travaillent avec nous pendant des années sur des projets parmi les plus importants comme le système des visas (RMV) et la comptabilité (COREGE). Le prix des prestations est très élevé, sans que nos collègues des sociétés prestataires soient pour autant bien payés par la société avec laquelle nous avons signé un contrat et qui les emploie. Ils se retrouvent sans perspectives de carrière, sans stabilité. L’Etat paye un prestataire pour en réalité satisfaire sa politique de réduction des effectifs.

La CFDT réaffirme son attachement au service public français

C’est ce modèle que nous refusons. La CFDT réaffirme son attachement au modèle de service public français, avec ses fonctionnaires et ses agents contractuels de droit public.

Nous constatons que nous allons à contrecourant du mouvement actuel de « ré-internalisation » des fonctions informatiques. Parce que dans un marché tendu, les informaticiens préfèrent, comme tout le monde, une situation stable, dans une équipe, avec des formations, un déroulé de carrière plutôt qu’une prestation en clientèle. Et loin de faciliter le travail de l’administration, l’externalisation transforme le dialogue social, pas toujours aisé, en relations commerciales, toujours tendues, toujours très difficiles.

La CFDT demande plus de cédéisations et des recrutements directs en CDI

Nous regrettons que l’administration attende systématiquement le tout dernier moment pour cédéiser les collègues quand elle pourrait le faire bien avant. Et elle pourrait même recruter des personnels en CDI directement (comme cela est évoqué dans le point d’étape de la DGAFP sur la filière SIC, cité page 29 du Rapport Blarel).

Adhésion des corps SIC au régime indemnitaire RIFSEEP

Les discussions sont en cours quant à la possibilité du maintien des primes informatiques même si nous ne savons pas encore si toutes le seront. Le dialogue est constructif et tout laisse à penser qu’une solution satisfaisante sera trouvée rapidement. En cas de blocage, la CFDT-MAE consultera ses adhérents sur les différentes options proposées.

Nous n’oublions pas néanmoins la volonté très largement partagée parmi les agents SIC de la fusion des corps en interne avec les collègues de même catégorie de la filière généraliste du Ministère.

La CFDT revendique la revalorisation des salaires des CDD et des CDI

Parce que le marché de la filière SIC est tendu en France, les salaires que nous proposons aux CDD et aux CDI, en général, vont croissant. Cet accroissement de la rémunération offerte aux contractuels nouvellement recrutés va beaucoup plus vite que la revalorisation à peine perceptible des agents les plus anciens. Au point que dans un même service, sur des mêmes fonctions, les salaires peuvent varier de 2 500 à 4 000 €, d’un agent contractuel en CDI à un autre. Nous connaissons l’exemple d’un agent « ancien » qui encadre un « jeune » contractuel dont le salaire est 50% plus élevé que le sien. Cette situation injuste et insupportable appelle à une révision rapide des salaires.

Une transparence 2018 qui s’est mal passée pour les ASIC

La CFDT rappelle que la moitié des affectations à l’étranger des ASIC en 2018 se sont faites hors des règles proposées par la DRH pour le corps des ASIC. Autant dire que, vu par les agents, la transparence s’est mal passée.

Ce point a été plus longuement évoqué lors de notre intervention, en séance, sur le bilan du « mouvement » 2018.

La CFDT attend avec impatience des précisions sur le projet « Horizon »

Nous comprenons la mission de M. Etienne comme la direction d’un projet de conception puis de déploiement d’un réseau non protégé – une sorte de non-Éole à l’étranger. Tous les agents, quel que soit leur statut, en seraient pourvus, au sein du réseau diplomatique et consulaire comme au sein des Instituts français et de recherche. Les personnels accèderaient à l’ensemble des applications du Département qui deviendraient disponibles, en totalité ou partiellement, en mode Web : « France-Visas » et Crocus entre autres mais pas seulement. Plus besoin d’agents de confiance possédant le niveau de sécurité nécessaire pour administrer ce réseau, des logiciels intrusifs s’en chargeraient. Pour les sujets les plus sensibles, quelques « happy few » conserveraient leurs outils de mobilité (Itinéo, Smartéo et Dphone).

Cette perspective nous inquiète comme elle inquiète les agents de la DSI qui ne sont pas assez informés. La CFDT-MAE attend avec impatience des précisions de l’administration sur les conséquences humaines de la mise en œuvre de ce projet.

La CFDT se prononce en faveur de la généralisation des concours A et B dits de « 3ème voie » – CTM le 24 mai 2018

21 août 2018

Le comité technique ministériel (CTM) de mai dernier a examiné sept avis formels. Le premier de ces avis avait pour objet un projet de décret instaurant la possibilité d’ouvrir une troisième voie de recrutement par concours d’accès aux corps des CAE, des SAE, des ASIC, des SESIC et des SCH.

Généralisation des concours A et B dits de « 3^ème voie » du ministère

Un projet de décret qui généralise les concours dits de « troisième voie » pour l’accès aux corps de fonctionnaires de catégories B et A relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et régis par le décret du 9 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, a été examiné lors de ce CTM.

La CFDT considère que ce projet va dans le bon sens et notre organisation s’est prononcée en faveur de ce texte.

Accès des recrutés locaux aux concours A, B et C

S’agissant de l’accès aux concours dits de la 3ème voie pour l’accès aux corps de fonctionnaires de la catégorie C, le texte ouvrant cette possibilité relève d’un décret interministériel, porté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

La CFDT est la seule organisation syndicale à revendiquer, depuis toujours, l’accès des recrutés locaux aux concours non seulement de catégorie C, mais également à ceux de catégories B et A. Et bien que le « 3^ème concours » ne soit pas réservé aux seuls agents de droit local, cela constitue tout de même, à nos yeux, un progrès indéniable pour les collègues RL qui ne peuvent plus se présenter à aucun concours interne du Département depuis le 1^er janvier 2017.

Adhésions : la CFDT-MAE en progression régulière

15 juin 2018

Notre syndicat se porte bien : pour l’année 2017, le nombre de cotisations a augmenté de 1,8% par rapport à l’année précédente, et le total de nos adhérents dépasse le nombre de 1 300.

A l’heure où bien des organisations syndicales revoient leurs chiffres à la baisse, la CFDT-MAE continue de progresser : + 12,4 % sur les trois dernières années, et un taux de syndicalisation, c’est-à-dire la proportion d’adhérents par rapport au nombre de salariés, de plus de 8 %.

Ce sont des résultats encourageants qui légitiment nos analyses et nos revendications au bénéfice de tous les agents dans un contexte où les effectifs de notre ministère sont en baisse constante depuis 30 ans…

…un contexte où mieux vaut se serrer les coudes…

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