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Délégation aux familles : une recette intéressante, un menu à confirmer !

15 novembre 2016

Le sous-directeur RH1 et la déléguée aux familles présentent aux organisations syndicales (OS) la toute récente délégation aux familles créée auprès de la DRH en septembre dernier (mesure 3.7.1 du projet MAEDI 21).

La CFDT-MAE est représentée par Thierry Duboc et Franck Laval. Toutes les OS sont également là, souvent en nombre, ce qui témoigne bien de l’intérêt et des attentes des personnels envers cette nouvelle entité née après que nous ayons porté les premiers, et de manière globale, les questions d’expatriation en famille au travers d’une étude de fond en 2014, d’une publication (*), d’une plateforme revendicative et d’interventions dans les divers instances paritaires.

Le déléguée et son adjointe, basées respectivement à Nantes et Paris, présentent les grandes lignes de leur lettre de mission, en soulignant qu’elles partent de peu, qu’elles comptent sur la DRH et sur les OS pour nourrir leur documentation et leur réflexion et qu’elles travaillent avec d’autres acteurs de la politique familiale du MAE : délégation à la politique sociale, sous-direction des personnels et Association des conjoints d’agents.

L’échange qui suit est particulièrement riche. Il porte essentiellement sur les questions d’emploi du conjoint à l’étranger (qu’il soit fonctionnaire ou non, Français ou étranger) et de retour en France (le contact avec Pôle-Emploi se fait mal !), de petite enfance (gardes d’enfants, absence d’écoles maternelles), de scolarisation dans les établissements du réseau de l’AEFE (questions des frais de caution, d’avance de plusieurs mois des frais d’écolage, de listes d’attentes) et d’impatriation (absence d’adresse au retour pour les démarches administratives, problème des dérogations dans l’admission post-bac).

Au-delà de ce premier tour de table, et afin d’élargir la réflexion sur le sujet, la CFDT-MAE souhaite souligner les points suivants :

– Pour une approche globale : Si les aspects conjoints, scolarité et formation sont importants, il convient de les intégrer dans une approche globale qui les dépasse : prise en compte de la problématique familiale dès l’entrée dans la carrière, mise en place de « bonnes pratiques » au-delà de la seule DRH : agence de voyage et mise en route VEM (facilité pour voyages en vol directs), DAF (impact sur les indemnités de changement de résidence (ICR) et les majorations familiales) et médecine de prévention (visite médicale et conseils étendus à la famille).

– Pour des moyens adaptés aux missions : L’attente est grande, il convient donc de savoir quels moyens seront alloués aux deux collègues en charge de cette mission. Le sujet est vaste et à géométrie variable. Si, comme le précise le document remis, un « plan d’action » doit être préparé et mis en œuvre, du temps de concertation et d’information sera nécessaire et toute latitude devra être laissée à la déléguée pour approfondir son analyse.

– Pour une réelle ambition : Pour l’heure, l’exercice naissant suscite (et c’est logique) plus de questions que de réponses. Il ne faudrait pas que les premières impressions positives nées de son lancement ne s’enlisent par manque de volonté ou de suivi. L’évolution de la délégation aux familles vers un réel « bureau de l’expatriation familiale » intégré de plein exercice aux processus de décision serait une suite rassurante et logique.

(*) Accessible dans l’espace adhérent de notre site web seulement.

CTM – Expatriation familiale : tout ça pour ça ?

24 mai 2016

Le comité technique ministériel des 18 et 19 mai 2016 est l’occasion de faire un point d’étape sur les questions relative à l’expatriation familiale et en particulier sur la réforme du supplément familial.

Dictature des minorités et enlisement ?

La CFDT-MAE rappelle que l’expatriation familiale est l’un de ses sujets-cœur, et qu’il fait d’ailleurs l’objet d’un large consensus entre les organisations syndicales.

Après un débat et un travail intéressant et de qualité (mission « Desmazières »), nous faisons cependant part de notre sentiment de surplace, ou en tout cas de net ralentissement : une formule dans la note figurant au dossier de séance, qui évoque « une phase de concertations interministérielles » nous fait craindre un enlisement du processus.

On sait que les autres ministères (notamment Bercy) concernés par l’expatriation… expatrient essentiellement des cadres A et A+, et que ces catégories seraient les plus impactées par la mise en place d’un groupe d’indemnité de changement de résidence (ICR) unique. Alors que le MAEDI est l’administration qui, de loin, possède le plus d’agents à l’étranger, nous ne voudrions pas qu’il souffre d’une sorte de « dictature de la minorité » venue d’en haut.

Nous rappelons donc que nous souhaitons :

Un groupe commun de supplément familial (SF),
Un groupe commun d’ICR et non pas, comme l’évoque la fiche, une simple uniformisation des droits bagages du conjoint.

Nous rappelons également notre opposition à l’éventualité, déjà évoquée en cas de mise en place d’un groupe commun d’ICR, d’un « bonus fonctionnel » pour les cadres A+ ayant des fonctions de représentation. Nous soulignons qu’il existe, pour ce faire, l’indemnité d’établissement, qui est déjà fonctionnalisée.

Réponse de l’administration : Sur l’ICR, si la réflexion est avancée sur l’uniformisation des droits bagages du conjoint (reste à définir sur quelle base), la DAF souhaite être prudente quant au groupe commun d’ICR. Le DAF évoque une volonté de demeurer « profil bas » pour « ne pas attirer l’attention de Bercy », « étant donné le contexte ».

Cette justification que l’administration nous assène depuis des décennies chaque fois qu’il est question de toucher au décret de 1967 ne nous convainc pas plus que les fois précédentes.

Un espoir pour les majorations familiales

Nous nous félicitions en revanche du projet d’intégration des frais de première inscription dans les établissements de l’AEFE dans le calcul des majorations familiales.

Réponse de l’administration : Le toilettage annuel des MF, qui est recommandé par la Cour des comptes, est un plus. Jusqu’alors, Bercy s’y opposait et a bloqué le dossier depuis deux ans. En revanche, le ministère du budget souhaite que ce toilettage soit à coût nul, ce qui passe encore, car il y a encore quelques postes où elles dépassent les frais de scolarité, mais cela ne va pas durer. Le ministre tient à « résister » sur le sujet, mais immanquablement la question va se reposer d’ici deux ou trois ans.

Expatriation, vaccinations : quoi de neuf, Docteur ?

13 avril 2016

La CFDT-MAE, qui considère que l’accompagnement à l’expatriation passe par un conseil global au départ, tant pour l’agent que pour sa famille, se félicite de la tenue, à Nantes, par le service de médecine de prévention de deux sessions d’information dans le cadre des affectations à l’étranger :

Le 21 avril sur le thème des vaccins obligatoires et recommandés (salle Aristide Briand à Breil 3 de 10h 30 à 12h 30),
Le 12 mai sur les précautions sanitaires à l’étranger (salle Aristide Briand à Breil 3 de 10h 30 à 12h 30).

Nous encourageons vivement les agents candidats au départ à y assister et à nous faire part de leurs observations !

Expatriation familiale : des perspectives d’intérêt général et… une franche reculade face à trop d’intérêts particuliers !

30 novembre 2015

La CFDT-MAE porte depuis deux ans une attention soutenue aux questions d’expatriation familiale.

A ce titre, elle a initié une enquête de fond sur le sujet, qui a servi de base à une plateforme revendicative défendue lors de plusieurs réunions spécifiques avec l’administration dans le cadre de la mission de l’ambassadeur Desmazières qui faisait preuve d’ouvertures encourageantes.

Un point complet a été fait lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre 2015 derniers.

Parmi les revendications CFDT-MAE, partagées d’ailleurs par les principales organisations syndicales, deux semblent être en bonne voie (supplément familial et majorations familiales) mais nous déplorons une franche reculade de l’administration sur l’indemnité de changement de résidence.

Création d’un seul groupe de supplément familial (SF)

Le supplément familial est une allocation versée à l’agent lorsque son conjoint ne travaille pas dans le pays d’expatriation ou gagne moins que l’équivalent du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 300 (17.280,25 euros annuels au 1er janvier 2013).

Il serait désormais indexé sur la grille d’IRE médiane, à savoir la grille 9 (10% de celle-ci) et non plus égale à 10% de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) de l’agent comme c’est le cas actuellement. Menée à coût nul, cette réforme va dans un sens évident de justice sociale. Nécessitant cependant une modification du décret du 28 mars 1967, des discussions interministérielles doivent être menées. Il est singulier de voir que c’est… le Trésor qui « coince » le plus, l’essentiel de ses agents expatriés étant sur des grilles d’IRE bien plus généreuses. Un premier calendrier prévisionnel évoque une entrée en vigueur « au plus tôt » au second semestre 2016.

Dont acte… et vigilance !

Actualisation des majorations familiales

L’arrêté sera signé dans la semaine. Ces majorations familiales devraient désormais être égales aux frais de scolarité des établissements français (frais de première inscription inclus) plus 60 euros. Là encore, la pression devrait donc se relâcher quelque peu sur les agents en poste dans la dizaine de pays où les frais d’écolages dépassent les dites majorations.

Deux points demanderont cependant encore attention :

– La prise en compte du fait qu’il faut « déduire » des majorations familiales reçues la CSG et la CRDS payées sur leur montant (respectivement 7,5 et 0,5%),

– La prise en compte des frais annexes qu’implique l’éducation d’un enfant à l’étranger (transport, demi-pension notamment). Ce sujet, évoqué par la DAF avec la Cour des Comptes semble avoir suscité une position de principe plutôt favorable.

Reculade pour l’indemnité de changement de résidence (ICR)

En revanche, la CFDT-MAE a été surprise et déçue en ce qui concerne la question de l’indemnité de changement de résidence, pour laquelle elle appelait de ses vœux la mise en place d’un seul groupe commun en lieu et place des cinq groupes actuels et au sujet de laquelle un consensus semblait se dessiner.

Interrogée sur l’absence de toute référence à ce sujet dans le dossier de séance du CTM, et en l’absence du DAF et de l’ambassadeur Desmazières, l’administration s’est bornée à répondre que la question « était compliquée », notamment en ce qui concernerait la mise en place d’un « bonus pour fonctions représentation » et que donc l’idée « n’avait pas été retenue ».

Nos représentants ont marqué leur désaccord, rappelant qu’une autre allocation, l’indemnité d’établissement, est d’ores et déjà fonctionnalisée (en trois groupes) et qu’elle sert de facto à couvrir les surcoûts d’équipement liés à des fonctions de représentation.

Du silence radio qui a suivi, la CFDT-MAE conclut que l’administration a reculé sur ce dossier pour ménager les catégories d’agents les plus élevées, bénéficiant des indemnités les plus hautes.

A titre d’exemple, l’écart d’ICR entre C et A peut aller du simple au double : un agent visa affecté à Tokyo, accompagné d’un conjoint sans emploi et sans enfant recevra 7.100 euros là où un premier secrétaire d’ambassade accompagné de la même manière sera à 13.000. Un comptable affecté à Varsovie avec deux enfants et un conjoint sans emploi pourra quant à lui prétendre à 8.400 euros quand son premier conseiller, dans la même configuration, aura droit à 15.400 !

Ce simple constat souligne à quel point il convient de mettre chacun devant ses responsabilités et ses engagements et de maintenir le dossier grand ouvert. L’ICR n’est pas un élément de rémunération, comme les primes ou l’indemnité de résidence : elle doit donc être unique et équitable pour tout le monde !

Point d’étape encourageant pour le chantier des conditions de l’expatriation

12 juin 2015

Lors du CTM du 13 mai 2015, Jean-François Desmazières, conseiller diplomatique du gouvernement est venu présenter l’état de ses travaux sur les conditions de l’expatriation. Avant le tour de table syndical, il fait le point sur les pistes de rénovation des conditions de l’expatriation.

Egalisation du supplément familial (SF)

Après avoir fait remarquer que « le supplément familial est un pis-aller qui ne règle pas la question de l’emploi des conjoints », Jean-François Desmazières rappelle qu’ « on a perdu du temps en 2010 avec le projet d’allocation au conjoint qui a fait pshit ! »

La réforme devrait aller assez vite. Le SF pourrait être calculé à 10 % du groupe 9 des indemnités de résidence (IR).

Il s’agit d’ « une vraie mesure, facile à mettre en œuvre », qui aura pour effet de faire perdre 1.000€ pour 15 à 20 agents (pas les plus nécessiteux, ndr) et procurera un gain de 250€ pour 550 à 600 agents et leur conjoint. A noter que certains ministères qui emploient surtout des agents de catégorie A à l’étranger, feront des économies…

Indemnités de changement de résidence (ICR) et indemnités d’établissement (IE)

Desmazières rappelle les ordres de grandeur, à savoir 15 à 20 M€ pour l’ICR alors que l’IE ne représente que quelques centaines de milliers d’euros. Donc pas de réforme pour l’IE.

Pour l’ICR, l’administration travaille en interministériel et présentera une proposition de texte réglementaire à débattre dans le cadre du dialogue social. L’idée serait de « ne pas jeter tout le fonctionnel sinon on perdra 5 ou 6 M€ qu’on ne reverra pas ».

Indemnité forfaitaire de congé (IFC) « immorale »

Desmazières liste les arguments qui plaident pour l’abandon du projet d’indemnité forfaitaire de congé : pas de souplesse supplémentaire pour les agents, risque de cogestion avec la direction du budget, tensions dans les postes pour le choix des dates de congés en fonction des tarifs aériens, risques d’effets change-prix indésirables…

Temps de séjour

Il est possible de se donner « certaines souplesses », d’une part en définissant juridiquement un régime dérogatoire pour les pays « dangereux », d’autre part en alignant les temps réglementaires du MAE et de l’AEFE sur un régime de trois périodes, par exemple 9, 18 et 28 mois. En revanche pas d’accord pour instituer un temps de séjour à 14 ou 15 mois.

Majorations familiales

On est dans l’infra-réglementaire. Le nouveau texte était à la direction du budget depuis six mois. Il y aura des « translations » des postes bien pourvus vers des postes « sous la ligne de flottaison ». Il reste des inégalités, des enfants qui restent en France : ce sont là des sujets pour le dialogue social.

Un dialogue social de qualité

Lors du tour de table, la CFDT remercie pour la qualité des consultations menées avec les organisations syndicales. Elle se félicite de l’exercice de réflexion autour des conditions d’expatriation familiale (voir à ce sujet les résultats de notre enquête « S’expatrier en famille » ) et des conditions dans lesquelles elle a été menée. Elle a souscrit à la quasi-totalité de ses analyses .

– non-forfaitisation des droits à voyage payé (DVP), complexe et ne résolvant pas la question plus centrale de la détermination des barèmes de référence,

– redéfinition des temps de séjour à 9, 18 et 28 mois, permettant un gain d’un voyage sur 4 ans dans les postes à 18 mois,

– uniformisation du supplément familial et des ICR (indemnités de changement de résidence), gage de justice sociale.

Mais il existe encore des marges de progression

Nous sommes en revanche opposés à la création d’un « bonus fonctionnel » sur l’indemnité de changement de résidence (ICR), qui apporterait un complément financier aux agents « chargés de représentation ». La CFDT considère en effet qu’il s’agirait là d’un mécanisme de compensation pour les agents A+ alors qu’il existe déjà un tel complément de traitement avec l’indemnité d’établissement, déjà fonctionnalisée.

Nous formulons le vœu que le sujet soit élargi avec un engagement plus fort des chefs de poste dans l’incitation à la modération des frais de scolarité des écoles françaises à l’étranger et de dispense de cautions auprès de ces mêmes établissements pour les agents de l’Etat.

Nous demandons également que l’agence de voyage s’efforce, notamment pour les voyages de prise de fonctions, de favoriser les routings directs pour les familles voyageant avec des enfants en bas-âge.

Séance de rattrapage pour les temps de séjour et ouverture du chantier sur les conditions de l’expatriation

26 novembre 2014

-19 novembre 2014-

Dans la foulée du courrier que la CFDT avait adressé au DGA voici quelques semaines et dans la droite ligne des chantiers « conditions d’expatriation » suggérés par le ministre au CTM des 5 et 6 novembre, une réunion de concertation s’est tenue sur le projet de tableau de temps de séjour 2015. La réunion était animée par la DRH et le DAF, entourés de la sous-directrice RH1 et deux chefs de bureau (DAF & DRH). La CFDT était représentée par Franck Laval et Thierry Duboc.

Avis mitigé de la CFDT sur le projet de tableau des temps de séjour

La DRH a évoqué son souhait de nous présenter l’état « d’un exercice déjà bien entamé » et « d’ouvrir la réflexion »… en rappelant la notion de coût constant. Avant de donner la parole aux organisations syndicales, elle a souligné que pour janvier 2015 une petite quinzaine de postes voyaient leur temps de séjour raccourci, pour une petite dizaine où il s’allongeait.

La CFDT a pris la parole pour rappeler qu’après la « vague » de 2014 [91 allongements pour 16 raccourcissements et 13 « régularisations » (intégration de temps de séjour dérogatoires < à 10 mois dans le cadre du décret)], la tendance était toujours à un allongement global.

Nous avons exprimé certains motifs de satisfaction :

– Le passage de l’Australie et de la Nouvelle Zélande de 20 à 15 mois : ceci compense le ratio temps de transport / coût des billets.

– L’harmonisation en Afrique du sud (Le Cap rejoint J’bourg et Pretoria à 15 mois). mois

– Le passage du Burkina Faso à 10 mois.

En revanche, nous avons signalé d’importants motifs d’insatisfaction :

– Le maintien du Cambodge & du Laos à 20 mois comme la Corée du Sud, le Japon ou la Thaïlande alors que les conditions de vie et sanitaires sont bien plus austères et qu’il n’existe pas de vols directs.

– Le maintien de l’Indonésie à 20 mois également, comme Singapour ou la Malaisie alors que les conditions de vie à Jakarta (notamment en famille) ne sont pas les mêmes. Peu de concurrence en matière de tarifs aériens. Les Philippines (situation similaire) sont à 15 mois.

– Le maintien de la Côte d’Ivoire à 15 mois, comme le Sénégal, le Ghana ou le Bénin alors que les problématiques sécuritaires sont bien plus lourdes et les perspectives électorales pas gaies…

– Le maintien de Djibouti à 15 mois malgré l’austérité de la vie et du climat.

– Le maintien du Pérou à 20 mois malgré l’éloignement et les conditions de vie. L’Equateur est pourtant à 15 mois.

– Ensuite se pose, dans la foulée d’Australie – Nouvelle-Zélande, la question des postes globalement à plus de 12 h d’avion, ou à plus de 9-10 heures + vols non directs… ; raisonnablement, Brésil, Chili, Argentine, Uruguay, Costa Rica + Laos, Cambodge & Indonésie déjà cités par ailleurs, devraient être à 15 mois et non 20.

Nous avons également relevé :

– La discordance en Asie centrale entre Ouzbékistan et les autres : le seul à 15 alors que tous les autres Etats de la région sont à 10 mois.

– La discordance « Brésil » entre Brasilia / Rio en zone C et le reste en B.

Note semble avoir été prise pour au moins une dizaine de pays. En fin de réunion, lors de la synthèse, la DRH a mentionné à nouveau Indonésie, Pérou, Côte d’Ivoire, Cambodge et Laos.

Lors du tour de table qui a suivi, l’ASAM, la CGT et l’USASCC ont spécifiquement repris notre liste de postes « sensibles », y ajoutant :

– Bahreïn, à 20 mois, alors qu’Oman, bien plus agréable, est à 15.

– Le Libéria, demeuré à 10 mois en dépit des contraintes Ebola.

– L’Inde, passée à 15 mois en dépit de conditions de vie / sanitaires très spécifiques.

L’ASAM a évoqué la possibilité de classer l’ensemble des PPD en régime « 10 mois » ; l’administration a approuvé, soulignant que les 13 « actuels » entraient déjà dans cette épure.

ASAM et USASCC ont demandé également une levée de la « règle des 5 mois » pour les pays à 30 mois (pas / peu de réaction de l’administration).

Un point de langage mérite d’être relevé : évoquant le « relèvement » de l’Australie et de la Nouvelle Zélande de 20 à 15 mois en raison du coût des billets, l’administration a relevé qu’il était, sur ces destinations « impossible de trouver des vols charters ». Les « voyages charter » seraient-ils la nouvelle conception de la prise de fonction des agents de l’Etat à l’étranger ?

Puis la réunion a donné lieu à des échanges au sujet du chantier des conditions de l’expatriation. La CFDT a rappelé ses principales revendications :

Non à la forfaitisation des droits à voyage

La DRH nous a annoncé qu’une Inspectrice allait être spécifiquement chargée d’une réflexion sur le sujet. Nous avons rappelé notre position, a priori en défaveur d’un tel dispositif.

Les majorations familiales doivent vraiment couvrir les frais d’écolage

La CFDT a rappelé son souhait de réévaluer les majorations familiales dans les pays où elles ne couvrent pas les frais d’écolage. A cette occasion et pour la première fois, l’administration a lâché le chiffre de « 22 postes » concernés.

Le DAF a pris note de notre logique considérant que dans les quelques postes où les « majos » permettent des bénéfices, ces dernières soient réduites.

Plus de justice sociale pour l’expatriation familiale

Nous avons rappelé que le ministre a donné son accord pour que l’on travaille sur un barème unique – comme pour les majorations familiales – pour l’indemnité de changement de résidence, le supplément familial et l’indemnité d’établissement./.

CTM des 5 et 6 novembre 2014 – Lancement du chantier sur les conditions d’expatriation

13 novembre 2014

Règlements ARTT dans les postes à l’étranger et Charte du temps, temps de séjour à l’étranger, expatriation familiale, dérèglement du rythme des affectations à l’étranger pour les agents des catégories B et A, postes en crise, PPD-FTA… Les problématiques de l’expatriation ont occupé le premier rang lors du dernier Comité technique ministériel de la mandature 2010-2014.

PPD FTA : ne pas confondre vitesse et précipitation

Le ministre a énoncé, lors de ce CTM la liste des postes qui figureront dans la deuxième vague de postes à de présence diplomatique à format très allégé (Andorre, Botswana, Fidji, Moldavie, Monténégro, Namibie, Nicaragua, Paraguay, Salvador, Seychelles, Soudan du Sud, Surinam et Turkménistan). La CFDT a fait remarquer qu’aucune évaluation n’avait été encore effectuée sur les 13 premiers PPD ni sur la fermeture des antennes diplomatiques. Nous estimons que lancer dès maintenant une nouvelle vague de PPD alors qu’on n’a pas mesuré les conséquences des réductions de format précédentes, c’est confondre vitesse et précipitation.

Temps de travail : net progrès pour les RI des postes

La CFDT a relevé de nets progrès dans la qualité des règlements intérieurs ARTT des postes, comparés à ceux présentés lors des CTM précédents. D’une part la référence aux permanences a disparu. Celles-ci sont désormais remplacées systématiquement par des astreintes. D’autre part la mention systématique de la consultation des commissions consultatives des agents publics (CCP) garantit que ces RI ont bien fait l’objet d’une réunion de dialogue social [à partir du 5 décembre 2014, les RI ARTT seront examinés en comité technique de proximité à l’étranger].

La CFDT a approuvé les RI des ambassades au Koweit, à Barcelone, en Slovaquie, en Hongrie, en Lituanie, en Norvège, à San Francisco et en Mauritanie. Un règlement appelait une remarque non bloquante : celui d’Accra, où nous avons souhaité que soit précisé qui “des agents A, B et C” du poste était impliqué dans les astreintes.

Un règlement, qui a été rejeté, appelait une objection : à Karachi, l’agent ressource est seul chargé des astreintes “chiffre” alors que, de l’aveu même de la DSI, les permanences « chiffre » n’ont plus d’objet depuis le basculement vers Diplomatie !

La CFDT a indiqué que la Charte du temps, en cours de négociation, a bien sûr vocation à s’appliquer dans les postes à l’étranger. Mais nous demandons que l’expérimentation sur les permanences, astreintes et heures supplémentaires des expatriés dans les postes, qui s’était déroulée sans anicroche, soit généralisée.

Temps de séjour

La CFDT a rappelé à quel point la réforme des temps de séjour du printemps dernier avait été vécue comme mal engagée et injuste.

Mal engagée, car avec un timing le pire qui soit (au moment où s’effectue l’achat des billets et les projets d’été,

Injuste car recréant des incohérences géographiques alors qu’elle prétendait en résoudre.

Nous avons également rappelé que l’argument des “non économies” effectuées par le Département dans l’exercice était fallacieux. Lorsque l’on allonge les temps de séjour dans 91 postes et qu’on les raccourci dans 16, à moins de ne prendre que des billets classe affaires à ces derniers, on fait des économies.

Nous avons rappelé avoir adressé un courrier détaillé au directeur général de l’administration reprenant la liste d’une trentaine de postes où le nouveau temps de séjour posait réellement problème. Une réunion de concertation est annoncée pour le 19 novembre, ce dont la CFDT a pris acte avec satisfaction. Le ministre a indiqué à ce sujet que cette concertation devrait aboutir lors de la prochaine révision annuelle et permettre de « corriger les inéquités ».

Affectations à l’étranger des agents de catégorie B

Dans la fiche « préparation du mouvement 2015 » figurant au dossier de séance, on lit que « le nombre de secrétaires de chancellerie candidats à un départ à l’étranger (133) est en augmentation de 19% par rapport à 2014 (118 candidats). Il y a un excédent de 68 % du nombre de candidats par rapport au nombre de postes pour les secrétaires de chancellerie. La hausse est également très prononcée pour les SESIC (+25 %) avec 25 candidats. »

L’attention du ministre ayant été appelée sur le déséquilibre entre les agents pouvant postuler à un poste à l’étranger et le nombre de postes disponibles, celui-ci suggère que des postes d’adjoints des ambassadeurs PPD-FTA soient confiés à des secrétaires de chancellerie.

La CFDT milite également pour que des postes de secrétaires généraux d’établissements à autonomie financière leurs soient confiés en plus grand nombre. La DRH doit reprendre la main sur les affectations dans le réseau culturel et y affecter plus d’agents titulaires de catégorie A et B. Le directeur général de l’administration donne son accord pour que les agents des corps de catégorie A et B du MAEDI occupent des postes dans le réseau des EAF.

Tableau des vocations pour les corps techniques

La CFDT a relevé que seuls deux corps ne bénéficiaient pas d’un tableau de vocation : les secrétaires de systèmes d’information et de communication (SESIC), qui sont tous en grille 9, et la grande majorité des attachés des systèmes d’information et de communication en grille 8. Nous avons annoncé être en cours de réflexion sur le sujet et publier dans de brefs délais des propositions à ce sujet. En outre le DGA a indiqué que la demande d’application du protocole Jacob au corps des ASIC allait être portée en janvier 2015 au niveau du guichet unique de la DGAFP, pour une présentation au prochain CTM si aucun obstacle ne se fait jour.

Barèmes unique pour l’ICR, le SF et l’IE, pour plus de justice sociale

Suite à son enquête sur l’expatriation familiale, dont les résultats ont été publiés récemment dans la Lettre du syndicat CFDT-MAE, la CFDT a lancé la proposition, au titre d’une justice sociale élémentaire, d’instituer des barèmes uniques par pays, à coût nul bien évidemment, pour l’indemnité de changement de résidence (ICR), le supplément familial et l’indemnité d’établissement. Sur ce sujet le ministre a déclaré que « c’est à voir » mais que cela « ne le choque pas ». Il a également demandé au DGA d’engager une réflexion sur les paramètres de l’expatriation et sur la mobilité familiale. Des propositions sur les durées d’affectation, les indemnités d’expatriation, le logement, la sécurité et le travail des conjoints, devront être présentées et débattues avant le début de l’année 2015.

Majorations familiales vs. frais de scolarité

La CFDT a relevé que si dans quelques postes (NY et SIN notamment) les majorations familiales sont inférieures aux frais de scolarité. Ce chiffre monte à une petite trentaine si l’on déduit la CSG (7,5%) et la CRDS (0,5%) payées dessus. Là encore, nous avons fait part à l’administration de notre disponibilité sur le sujet.

Politique du logement à l’étranger

Le syndicat CFDT-MAE a pris note de la phrase : “le logement des agents à l’étranger repose sur un principe simple : l’agent se loge par ses propres moyens”. Cependant, la fiche reprenant les deux mécanismes d’aide possible, nous avons effectué les observations suivantes :

Le seuil de 35% d’émoluments bruts pris en compte pour l’éligibilité à la prise à bail (dont le mécanisme usinàgazesque est réel) est hypocrite dans la mesure où il intègre les majorations familiales,

En matière d’avance du Trésor, nous avons évoqué “l’épuisement des crédits dédiés” de la direction du Trésor qui a conduit à des refus sur des dossiers parfaitement recevables.

Un nombre grandissant de postes deviennent des postes non family-friendly, voire hostiles.

Accompagnement des agents en poste en crise ou de retour de postes en crise

La CFDT a exprimé sa satisfaction face à la mise en place d’un dispositif que nous avons appelé de nos vœux et accompagné dans sa définition lors de réunions avec la DRH et l’Inspection notamment. Les perspectives de mobilisation, autour d’un “point focal” des différents intervenants (affectataires, médecins, psychologues) est d’excellent aloi.

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