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CTM des 5 et 6 novembre 2014 – Lancement du chantier sur les conditions d’expatriation

13 novembre 2014

Règlements ARTT dans les postes à l’étranger et Charte du temps, temps de séjour à l’étranger, expatriation familiale, dérèglement du rythme des affectations à l’étranger pour les agents des catégories B et A, postes en crise, PPD-FTA… Les problématiques de l’expatriation ont occupé le premier rang lors du dernier Comité technique ministériel de la mandature 2010-2014.

PPD FTA : ne pas confondre vitesse et précipitation

Le ministre a énoncé, lors de ce CTM la liste des postes qui figureront dans la deuxième vague de postes à de présence diplomatique à format très allégé (Andorre, Botswana, Fidji, Moldavie, Monténégro, Namibie, Nicaragua, Paraguay, Salvador, Seychelles, Soudan du Sud, Surinam et Turkménistan). La CFDT a fait remarquer qu’aucune évaluation n’avait été encore effectuée sur les 13 premiers PPD ni sur la fermeture des antennes diplomatiques. Nous estimons que lancer dès maintenant une nouvelle vague de PPD alors qu’on n’a pas mesuré les conséquences des réductions de format précédentes, c’est confondre vitesse et précipitation.

Temps de travail : net progrès pour les RI des postes

La CFDT a relevé de nets progrès dans la qualité des règlements intérieurs ARTT des postes, comparés à ceux présentés lors des CTM précédents. D’une part la référence aux permanences a disparu. Celles-ci sont désormais remplacées systématiquement par des astreintes. D’autre part la mention systématique de la consultation des commissions consultatives des agents publics (CCP) garantit que ces RI ont bien fait l’objet d’une réunion de dialogue social [à partir du 5 décembre 2014, les RI ARTT seront examinés en comité technique de proximité à l’étranger].

La CFDT a approuvé les RI des ambassades au Koweit, à Barcelone, en Slovaquie, en Hongrie, en Lituanie, en Norvège, à San Francisco et en Mauritanie. Un règlement appelait une remarque non bloquante : celui d’Accra, où nous avons souhaité que soit précisé qui “des agents A, B et C” du poste était impliqué dans les astreintes.

Un règlement, qui a été rejeté, appelait une objection : à Karachi, l’agent ressource est seul chargé des astreintes “chiffre” alors que, de l’aveu même de la DSI, les permanences « chiffre » n’ont plus d’objet depuis le basculement vers Diplomatie !

La CFDT a indiqué que la Charte du temps, en cours de négociation, a bien sûr vocation à s’appliquer dans les postes à l’étranger. Mais nous demandons que l’expérimentation sur les permanences, astreintes et heures supplémentaires des expatriés dans les postes, qui s’était déroulée sans anicroche,  soit généralisée.

Temps de séjour

La CFDT a rappelé à quel point la réforme des temps de séjour du printemps dernier avait été vécue comme mal engagée et injuste.

Mal engagée, car avec un timing le pire qui soit (au moment où s’effectue l’achat des billets et les projets d’été,

Injuste car recréant des incohérences géographiques alors qu’elle prétendait en résoudre.

Nous avons également rappelé que l’argument des “non économies” effectuées par le Département dans l’exercice était fallacieux. Lorsque l’on allonge les temps de séjour dans 91 postes et qu’on les raccourci dans 16, à moins de ne prendre que des billets classe affaires à ces derniers, on fait des économies.

Nous avons rappelé avoir adressé un courrier détaillé au directeur général de l’administration reprenant la liste d’une trentaine de postes où le nouveau temps de séjour posait réellement problème. Une réunion de concertation est annoncée pour le 19 novembre, ce dont la CFDT a pris acte avec satisfaction. Le ministre a indiqué à ce sujet que cette concertation devrait aboutir lors de la prochaine révision annuelle et permettre de « corriger les inéquités ».

Affectations à l’étranger des agents de catégorie B

Dans la fiche « préparation du mouvement 2015 » figurant au dossier de séance, on lit que « le nombre de secrétaires de chancellerie candidats à un départ à l’étranger (133) est en augmentation de 19% par rapport à 2014 (118 candidats). Il y a un excédent de 68 % du nombre de candidats par rapport au nombre de postes pour les secrétaires de chancellerie. La hausse est également très prononcée pour les SESIC (+25 %) avec 25 candidats. »

L’attention du ministre ayant été appelée sur le déséquilibre entre les agents pouvant postuler à un poste à l’étranger et le nombre de postes disponibles, celui-ci suggère que des postes d’adjoints des ambassadeurs PPD-FTA soient confiés à des secrétaires de chancellerie.

La CFDT milite également pour que des postes de secrétaires généraux d’établissements à autonomie financière leurs soient confiés en plus grand nombre. La DRH doit reprendre la main sur les affectations dans le réseau culturel et y affecter plus d’agents titulaires de catégorie A et B. Le directeur général de l’administration donne son accord pour que les agents des corps de catégorie A et B du MAEDI occupent des postes dans le réseau des EAF.

Tableau des vocations pour les corps techniques

La CFDT a relevé que seuls deux corps ne bénéficiaient pas d’un tableau de vocation : les secrétaires de systèmes d’information et de communication (SESIC), qui sont tous en grille 9, et la grande majorité des attachés des systèmes d’information et de communication en grille 8. Nous avons annoncé être en cours de réflexion sur le sujet et publier dans de brefs délais des propositions à ce sujet. En outre le DGA a indiqué que la demande d’application du protocole Jacob au  corps des ASIC allait être portée en janvier 2015 au niveau du guichet unique de la DGAFP, pour une présentation au prochain CTM si aucun obstacle ne se fait jour.

Barèmes unique pour l’ICR, le SF et l’IE, pour plus de justice sociale

Suite à son enquête sur l’expatriation familiale, dont les résultats ont été publiés récemment dans la Lettre du syndicat CFDT-MAE, la CFDT a lancé la proposition, au titre d’une justice sociale élémentaire, d’instituer des barèmes uniques par pays, à coût nul bien évidemment, pour l’indemnité de changement de résidence (ICR), le supplément familial et l’indemnité d’établissement. Sur ce sujet le ministre a déclaré que « c’est à voir » mais que cela « ne le choque pas ». Il a également demandé au DGA d’engager une réflexion sur les paramètres de l’expatriation et sur la mobilité familiale. Des propositions sur les durées d’affectation, les indemnités d’expatriation, le logement, la sécurité et le travail des conjoints, devront être présentées et débattues avant le début de l’année 2015.

Majorations familiales vs. frais de scolarité

La CFDT a relevé que si dans quelques postes (NY et SIN notamment) les majorations familiales sont inférieures aux frais de scolarité. Ce chiffre monte à une petite trentaine si l’on déduit la CSG (7,5%) et la CRDS (0,5%) payées dessus. Là encore, nous avons fait part à l’administration de notre disponibilité sur le sujet.

 Politique du logement à l’étranger

Le syndicat CFDT-MAE a pris note de la phrase : “le logement des agents à l’étranger repose sur un principe simple : l’agent se loge par ses propres moyens”. Cependant, la fiche reprenant les deux mécanismes d’aide possible, nous avons effectué les observations suivantes :

Le seuil de 35% d’émoluments bruts pris en compte pour l’éligibilité à la prise à bail (dont le mécanisme usinàgazesque est réel) est hypocrite dans la mesure où il intègre les majorations familiales,

En matière d’avance du Trésor, nous avons évoqué “l’épuisement des crédits dédiés” de la direction du Trésor qui a conduit à des refus sur des dossiers parfaitement recevables.

Un nombre grandissant de postes deviennent des postes non family-friendly, voire hostiles.

Accompagnement des agents en poste en crise ou de retour de postes en crise

La CFDT a exprimé sa satisfaction face à la mise en place d’un dispositif que nous avons appelé de nos vœux et accompagné dans sa définition lors de réunions avec la DRH et l’Inspection notamment. Les perspectives de mobilisation, autour d’un “point focal” des différents intervenants (affectataires, médecins, psychologues) est d’excellent aloi.

Thèmes : CTM, Expatriation

Analyse des résultats de l’enquête « S’expatrier en Famille » : le MAEDI atteint à peine le rattrapage (4,85/10).

27 juin 2014

Vous avez été 450 à répondre à l’enquête sur la perception de la mobilité familiale que la CFDT-MAE a lancée au printemps ; nous vous en remercions vivement. Vous trouverez dans l’article ci-dessous les grandes lignes de la première analyse que nous en avons effectuée. Vous trouverez par ailleurs disponibles en téléchargement (en bas de cet article la version intégrale de la note de synthèse ainsi que le questionnaire d’origine, avec l’ensemble des références et un verbatim complet qui l’étaye. Nous vous encourageons vivement à lire cette version intégrale, tant les témoignages reçus complètent remarquablement le tableau. 
L’idée d’une enquête sur la perception des questions de mobilité familiale par les agents du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) est née en début d’année 2014 suite à un point de situation de la DRH sur sa « Task Force mobilité familiale ».

Il nous est apparu précieux d’effectuer, sur un sujet sensible, parfois tabou, souvent chargé de stress et d’affects personnels mais central dans le fonctionnement de notre administration et par trop négligé, un retour d’expérience» solide et documenté.

Un questionnaire a donc été mis en ligne sur notre site Web du 10 avril au 26 mai. 450 réponses ont été reçues, soit un taux de 12,4 % par rapport au public sollicité. L’échantillonnage de ces réponses est proche de la structure générale d’emploi du MAEDI :

– 52% émanent de collègues de catégorie C, 24% de collègues cadres B et autant de cadres A (pour respectivement 51%, 17% et 32% des effectifs),
– 68% viennent d’agents en poste à l’étranger pour 31% en «centrale» (pour respectivement, 76% et 24% des effectifs).
– 45% des participants ont entre 40 et 50 ans ; les 30/40 ans représentent 27% et les «plus de 50 ans» 25,5 % (pour respectivement, 31%, 20% et 43% des effectifs)
– Ce sont les personnes ayant entre 5 et 15 ans d’ancienneté qui sont les plus nombreuses à répondre (42%), puis celles en ayant entre 15 et 25 (32%).
– Logiquement, près de 64% de l’échantillon déclare poursuivre une carrière « centrée sur une alternance normale expatriations / retours » (pour 26% qui essaient autant que de possible de ne tourner qu’à l’étranger.
– Près d’un tiers des réponses émanent de couples mariés, pacsés, concubins ou en union libre avec enfants», 13 % de «parents isolé;» et 24% de couples « mariés, pacsés, concubins ou en union libre sans enfants».
– Le nombre moyen d’enfants par foyer ayant répondu est de 1,54 les agents ayant deux enfants sont la majorité (36 %)

Une très forte majorité des agents ayant répondu à l’enquête (près de 90%) font donc de l’expatriation le cœur de leurs fonctions au MAEDI. Pourtant, plus des 3/4 d’entr’eux estiment que leurs choix professionnels ont « pesé » sur leur conjoint et 70% sur leurs enfants. Ce sont les cadres A qui expriment la plus forte proportion de préoccupation au sujet de l’impact sur le conjoint (92% de « oui ») ou les enfants (78%).

Près d’1/3 des agents interrogés affirment que la situation de leurs enfants a été au moins une fois la cause d’un retour anticipé de la famille ou d’une non prolongation en poste ; 1/5 d’entr’eux les ont fait rentrer au moins une fois avant leur fin d’affectation. Dans 23% des cas, c’est le conjoint qui est revenu en métropole.

Les questions de sécurité sont avant tout mises en avant parmi les raisons de retour des enfants (25% des agents ayant répondu), suivies de la mauvaise qualité des établissements d’enseignement français (14%), des difficultés d’adaptation au pays de résidence et des questions sanitaires (12% chacune). En ce qui concerne le conjoint, l’absence de perspective d’emploi est de loin le facteur n° 1 (36% des cas de retour), suivi des questions de sécurité et des difficultés d’adaptation (12 et 10%).

Si les chiffres qui précèdent parlent d’eux-mêmes, c’est en écoutant les 44 collègues ayant précisé leurs préoccupations que l’on mesure la responsabilité qu’un exercice d’expatriation peut comporter à l’égard des conjoints d’agents. « Question centrale », qui « crée une frustration (et) culpabilise énormément », l’emploi du conjoint est évoqué dans l’ensemble des contributions écrites. Plus largement, «le rôle et le positionnement du conjoint» sont également cruciaux.

L’exercice d’affectation est identifié comme une « source de stress importante » par près du quart des participants.

Si 44% d’entre eux font de leurs « préoccupations familiales » un « élément déterminant de l’acceptation d’un poste » et donc « n’hésitent pas à les faire valoir », 51% ne franchissent pas ce dernier pas. Il est à relever que la capacité à argumenter face à la DRH s’accroît avec le grade : 50% des cadres A les revendiquent contre 42% seulement des agents C. Assez logiquement aussi, cette capacité se renforce avec l’ancienneté : de 20% seulement pour les « moins de 5 ans » à plus de 56% pour les « 15-25 ans ».

Un tiers de nos collègues estiment que « les règles d’affectation varient selon le moment et/ou l’affectataire et/ou l’agent » ; près de 20% pensent que le nom même de « Transparence » est usurpé et 15% évoquent un « sentiment d’arbitraire ». Seuls 8% considèrent « être écoutés » et à peine plus de 2% que « l’accompagnement est personnalisé et efficace ». Le questionnement est donc réel : interrogés sur leur « sentiment global » par rapport à « l’attention portée par la DRH à la dimension famille d’une expatriation », une majorité des sondés (52%) estiment qu’il n’y a « aucune prise en compte » ou « une écoute qui n’est que pour l’affichage », 30% pensent que les Ressources humaines « font ce qu’elles peuvent » et 18% seulement pointent qu’il y a « un progrès sensible » ou une « réelle prise en compte ».

Le verdict est net : les agents du MAEDI ne lui attribuent qu’une note moyenne de 4,85 / 10 sur sa capacité à gérer l’expatriation en famille.

La question matérielle est évoquée par une majorité de collègues comme l’un des principaux éléments de préoccupation pesant sur une expatriation en famille.

Les majorations familiales sont les premières incriminées : un tiers des agents ayant donné leur avis à leur sujet estiment qu’elles sont « insuffisantes et source de stress financier ». Singulièrement, alors qu’elles ne lui sont pas liées (contrairement à l’IR et l’ICR – cf. infra), la perception de ces majorations familiales varie selon le grade : plus de 40% des agents B et C pointent une insuffisance, pour moins de 30% des cadres A. En revanche, le « niveau de stress » augmente fort logiquement avec la taille de la famille : 31% lorsqu’il n’y a qu’un enfant, 39% lorsqu’il y en a deux, 42% pour trois et plus.

A 36%,nos collègues évoquent « l’insuffisance » de l’Indemnité de changement de Résidence (ICR)et les « choix difficiles » qu’elle impose. Tout comme pour les majorations familiales, les cadres A se déclarent moins impactés (21%) que les personnels C (46%). Le même phénomène et les mêmes proportions se lisent au regard des Indemnités de résidence (IR) : 35% des participants estiment que leur niveau insuffisant pèse sur la vie de famille, et là encore le grade sert d’amortisseur (à peine 20% chez les fonctionnaires A, près de 40% chez les B et C).

Lancée avant la réforme des temps de séjour à l’étranger (menée dans la précipitation et sans concertation au printemps de cette année), la présente enquête n’abordait donc pas le sujet.

L’analyse des 31 commentaires reçus permet cependant de mettre en lumière à quel point « tout est lié » et comment nos agents les plus exposés, déjà fragilisés par le rabotage des I.R., les retards à la prise en compte des effets change-prix, le coup de frein sur les ICR et l’accroissement des frais de scolarité, ont été pris de plein fouet par une décision aux incidences logistiques et financières considérables.

Au-delà des simples chiffres, l’implication et l’écoute des (chefs de) postes sont très variables et concourent, lorsqu’elles sont minimales, à accroître le sentiment de frustration : moins de 30% de nos collègues évoquent un dialogue social qui fonctionne et prend en compte les questions familiales, 28% parlent d’un dossier annuel ad minima et plus de 42% soulignent « l’absence totale de réunion et/ou de dialogue avec la hiérarchie ».

La séquence mise en route / voyage / accueil se révèle également essentielle. Plus de 40% des personnes voyageant en famille relèvent qu’elles ont dû commencer par « batailler avec l’Agence de voyage » pour que soient pris en compte leur départ avec des enfants (16%) ou qu’elles « n’ont pas eu le choix et se sont vu imposer des contraintes » d’itinéraires et/ou de temps de vol (24%).

La question de l’information et de l’accueil, enfin, parachève ce sentiment : moins de 15% d’entre nous estiment avoir « reçu du poste une information complète et de qualité », et un peu moins d’un tiers considèrent avoir bénéficié « d’un accueil efficace prenant en compte l’arrivée en famille ». En revanche plus de 20% déclarent « ne pas avoir été accueilli ».

Parmi les domaines sur lesquels l’information est jugée satisfaisante, figurent les conditions de vie en général et les conditions de scolarité ; en revanche l’information relative aux possibilités d’emploi du conjoint est plus nettement déficiente.

Les commentaires libres offerts sur plusieurs questions se révèlent riches en comparaisons et/ou suggestions. Le point essentiel concerne le premier accueil et, surtout, le logement. Il est sans appel, qu’il s’agisse de prendre comme référence d’autres chancelleries ou les entreprises du secteur privé. «Si c’était à refaire », 42% des agents estiment qu’ils « renonceraient à une ou certaines de leurs affectations en raison de l’impact qu’elles ont eu sur leur vie de famille ». Cette tendance s’accroit avec l’ancienneté : 45% chez les « 15-25 ans de maison » et 48% chez les « plus de 25 ans ». Elle est aussi plus marquée chez les cadres B (48%) que dans les autres corps.

Une dizaine de commentaires portent en outre sur la dégradation globale des conditions d’expatriation sous l’effet combinés du volume de travail et de l’évolution défavorable des I.R., des M.F., et du temps de séjour. Un réel stress lié à ce cocktail est lisible et suffisamment cité pour tirer la sonnette d’alarme en matière de ressenti et de vécu, nos agents partis en famille sont désormais à l’étiage.

La conclusion peut être tirée in extenso des textes reçus : « Les modifications de temps de séjour  et les frais d’écolage à peine couverts par les majorations familiales dénotent une volonté de pénaliser l’expatriation en famille. De plus en plus, et notamment dans les pays où la situation immobilière est tendue, il existe des destinations « interdites » aux agents en famille. Si l’on rajoute les critères de sécurité, composante essentiel du choix du départ à plusieurs, le nombre de postes potentiels est finalement relativement très réduit ».

Thèmes : Enquête, Expatriation, Indemnité de changement de résidence, Indemnité de résidence, Majorations familiales, Mobilité familiale

« Task Force mobilité familiale » de la DRH : la CFDT s’implique et souhaite ouvrir une réflexion globale sur l’impact de l’expatriation sur les conjoints et enfants d’agents du MAE

27 janvier 2014

Le DRH, accompagné des chefs de bureau « politiques statutaires, gestion des ressources humaines » et « dialogue social » ainsi que de sa chargée de mission dédiée a organisé jeudi 16 janvier un point de situation avec les organisations syndicales sur les travaux de la « Task Force mobilité familiale » mise en place par la DRH voici un peu moins d’un an. Nathalie Berthy (secrétaire générale) et Franck Laval (permanence Nantes) y représentaient la CFDT.

Pour mémoire, ce « groupe de travail » pluridisciplinaire (DRH, DPS, SAJI, Protocole etc.) est né des suites du rapport sur la parité remis par Maryse Bossière à Alain Juppé, qui avait alors envisagé la création d’un « bureau dédié à l’accompagnement des agents et de leur famille ». Si cette idée n’a pas été reprise, celle d’une réflexion sur la problématique « mobilité familiale » demeure.

Le DRH est donc revenu sur les comptes rendus des trois premières réunions (en 2013) de cette Task Force, précisant qu’elle dépassait désormais les simples aspects « parité » et « emploi des conjoints » qui pouvaient donner, lors de sa première réunion notamment, le sentiment d’être centrée sur les « conjoints de A, voire de A+ ». Il a estimé que, si le sujet n’était pas nouveau, la manière de la traiter, elle, l’était.

La CFDT-MAE accueille favorablement cette initiative salutaire, soulignant la nécessité grandissante de prendre en compte ce qu’il faut bien appeler les « risques » particuliers de la mobilité, dans un ministère dont c’est presque la raison d’être : impacts sur la santé, instabilité scolaire, difficultés liées aux enfants ou conjoints handicapés, divorces, célibats géographiques etc. Nous avons formulé le vœu que soit réalisée une « photographie » de ce qu’est la réalité familiale de l’expatriation de nos collègues et souhaitons disposer de statistiques sur les facteurs de risque (nombre d’agents divorcés, en situation de célibat géographique…).

Afin d’accompagner cet exercice, le syndicat sollicitera d’ici quelques semaines adhérents, sympathisants et agents de bonne volonté afin de recueillir leurs retours d’expérience en la matière.

Nous avons présenté les deux axes qui nous paraissent essentiels :

  • · L’évaluation et la prise en compte de la place des enfants dans l’expatriation et de l’impact de l’expatriation sur les enfants (pas seulement sous le seul angle « matériel »),
  • · L’évaluation et la prise en compte du stress lié à la logistique et au coût d’un tel exercice « à 3, 4, 5 voire plus ».

Le DRH a reconnu que la problématique « enfants » n’était « pas suffisamment prise en compte » par ses services ; il a par ailleurs ajouté que le transfert de la gestion des agents de RH2 vers le CSRH permettra de développer cette capacité d’accueil et d’écoute. La CFDT s’en est félicitée, espérant, notamment, que ce temps accru permettra d’inverser la tendance actuelle ; les premiers retours que nous avons, en effet, des échanges affectataires / agents dans le cadre de la Transparence 2014 témoignant d’un dialogue de mauvaise qualité… quand il existe.

La CDFT-MAE s’associe par ailleurs à la demande de l’ASAM d’un formulaire de Transparence plus détaillé, qui offrirait ainsi une meilleure possibilité de détailler la situation du conjoint et de la famille.

Thèmes : Expatriation, Mobilité familiale

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