Afin de renforcer sa connaissance du terrain et de fournir des munitions à ses élus en CCP / CCL, la CFDT-MAE vient de procéder à une étude approfondie des règlements intérieurs ARTT des postes (RI).

 

Données de base

Nous avons actuellement 277 postes (Ambassades, RPs, CGs, PGS, chancelleries détachées…) opérationnels (Damas & Alep inclus) dans le monde ; 260 règlements intérieurs (R.I.) sont disponibles sur Diplonet, soit 94 %.

Parmi les 17 manquants de petites RPs (Genève désarmement, Bruxelles UEO), de petits postes (Erbil, Monrovia, Podgorica), des postes récents (Chenyang, Almaty CG, Kyoto, Ekaterinbourg) et, plus suprenamment, 3 « gros » postes : Abidjan AMB et CG et  Libreville CG.

Sur ces 260 R.I. disponibles, 84 (soit 32%) datent d’une « première vague » 2001-2004 ; 72 (soit 28%) ont été réalisés entre 2005 et 2009 et 103 (soit 40%) sont de facture récente post 2010. Un seul R.I. (Pointe-Noire) est non daté.

Les modèles sont donc variés : les plus anciens ne sont « que » la reprise du TD de cadrage, d’autres suivent (quitte à le répéter en copier-coller) le modèle Word du Département, les plus récents, enfin, sont souvent les plus précis et les plus élaborés. Une vingtaine d’entr’eux (dont Bagdad, Jérusalem ou Lagos) semble nécessiter sérieux toilettage ; Ljubljana, Kingston (Kingston est le seul poste à inclure dans son R.I. un « temps syndical ») ou Andorre sont eux, par exemple, des modèles de clarté.

 

Régimes horaires

– 55% des postes(soit 142) ont opté pour un régime horaire 38h30 et 11 jours de récupération ARTT
– 20% (soit 51) pour 38h00 et 8 jours de récupération ARTT.
– 13% pour 37h30 et 5,5 de récupération ARTT.
– 6 % pour 37h00 et 3 heures de récupération ARTT et autant pour 36h30 et aucune récupération ARTT (une quinzaine de postes dans chaque cas).

Deux postes, Montréal OACI et Moncton ont des régimes différents pour agents A-B et agents C ; un seul propose aux agents de choisir entre 38h00/8 RTT et 36h30/0 RTT : Lima

Dans les postes ou l’horaire hebdomadaire prévu dans le RI est inférieur à 38h30 alors que l’horaire hebdomadaire effectif est égal ou supérieur à 38h30, la CFDT encourage donc les collègues à saisir leurs élus en commission consultative paritaire afin qu’ils renégocient le règlement intérieur afin de faire reconnaître la réalité des horaires effectués et de bénéficier des récupérations y afférentes.

Dans les pays où nous avons plusieurs implantations, l’harmonisation des temps de travail n’est pas toujours de mise. Si elle existe au Liban ou en Israël, ce n’est pas le cas au Mexique (entre Mexico AMB et CG), en Russie (3 horaires différents pour Moscou AMB, Moscou CG et Saint Petersburg CG) ou aux Pays-Bas.

Une petite dizaine de postes dérogent à la pause méridienne de 45 minutes pour effectuer la journée continue (Golfe essentiellement et Ste Lucie) et une poignée ont un horaire spécial d’été (Tunis par exemple).

 

Astreintes / permanences

L’ensemble des postes (sauf Montréal OACI et Rome FAO) mentionnent un régime d’astreinte. Une vingtaine de postes effectuent la confusion en nommant « permanences » de « simples » astreintes (Mexique par exemple). 114 postes (soit 44% des postes ayant un R.I.) mentionnent un réel régime de permanence. Ces régimes ne sont pas toujours clairs : une trentaine de textes ne permettent pas de le définir, dont certains postes « exposés » comme Jérusalem, Beyrouth, Port d’Espagne, Johannesburg ou des postes marocains (Agadir, Casablanca, Fès).

Parmi les postes « explicites », la permanence est généralement une permanence par roulement au bureau le samedi matin (ou le jeudi matin ou après-midi dans les pays musulmans).

Il peut-être intéressant de relever que l’organisation d’un système de permanence « physique » au bureau n’est pas liée à la « difficulté » du poste : Nairobi, Nouakchott, Islamabad, Sana’a ou Bangkok n’en ont pas, alors que des postes italiens et Stockholm si.

Deux cas singuliers où, outre une permanence le samedi matin, une présence au bureau est exigée, par roulement, des titulaires les soirs de semaines : une heure après la fermeture à Rome St Siège et deux heures après la fermeture à Madrid. Seul Singapour, enfin, reconnait le poids des astreintes consulaires et offre des récupérations spécifiques aux 3 seuls titulaires concernés.

La CFDT rappelle à nouveau que les astreintes doivent toujours être préférées aux permanences, qui s’apparentent à du travail effectif. Lors de chaque comité technique ministériel, des projets de règlements intérieurs sont retoqués – avec l’assentiment de l’administration – pour cause de permanences injustifiées.