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Primes d’administration centrale : l’IEF remplace la PFR mais en fait c’est la même chose ! (18 juillet 2013)

20 juillet 2013

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, entouré du chef de bureau du plafond d’emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion et de l’adjoint de la chef du bureau du dialogue social, préside une réunion de concertation sur la réforme de la prime de fonctions et de résultat (PFR).

Raphaëlle Lijour représente la CFDT.

L’administration précise d’emblée que les éléments évoqués ne sont pas définitifs car les discussions au niveau national n’ont pas encore complètement abouti.

Feu la PFR…

La réforme va reposer sur un nouveau décret cadre qui abrogera la PFR, qui sera remplacée par l’indemnité d’exercice des fonctions (IEF), si le MAE adhère. Le texte pourrait être présenté au conseil supérieur de la fonction publique d’Etat (CSFPE) en septembre et publié à la fin du même mois pour une application au 1er janvier 2014. A ce stade, la question du processus d’adhésion ou bien d’une adhésion automatique n’a pas été tranchée.

… mais voici sa sœur jumelle

L’architecture prévue pour l’IEF permettrait de couvrir toutes les filières : technique, administrative et sociale. Cette indemnité serait composée d’une part principale liée au grade et d’un complément annuel dont la part serait variable et liée au mérite [comme la PFR, ndr]. Le système serait plus encadré (sic) et présenterait l’avantage de prendre en considération l’ancienneté dans son premier volet.

Le nombre d’IEF au taux majoré par ministère serait fixé au niveau interministériel.

Coexisteraient 3 ou 4 taux pour les agents de catégorie A, deux taux en B [comme la PFR] et un en catégorie C [comme ce qui était prévu pour la PFR des adjoints de chancellerie, ndr]. On aboutirait donc à un barème par grade mais aussi par fonction [comme la PFR, ndr]. L’avantage présenté par cette réforme selon l’administration consisterait en l’augmentation des plafonds de primes pour le MAE : jusqu’à 13.500 € pour les adjoints principaux et 11.100 € pour les adjoints.

… et toujours le « mérite » !

S’agissant du complément « annuel » (il s’agit en fait de la part au mérite, vestige de la … PFR), des plafonds seraient introduits et alignés vers le haut à l’instar de la part liée au grade. Le MAE souhaite maintenir le taux actuel pour les agents de catégorie C, bien que la part au mérite dans la rémunération globale soit moins importante proportionnellement que pour les autres agents.

Pour autant, la complexité des primes dans les corps techniques risque de rendre l’exercice compliqué. Il faudra également prendre en compte la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des agents de catégorie C (40 % des agents en administration centrale) dont on ne sait pas si elle sera maintenue ou pas. Le régime des heures supplémentaires ne devrait pas être impacté. Ce chantier devrait être mené à coût nul et se combinera à celui de la refonte des grilles indiciaires des C qui induira un coût d’environ 1,8 M€.

Selon l’administration, l’adhésion à l’IEF (qui se fera probablement par arrêté) n’apportera dans l’immédiat aucun gain pour les agents mais fournira « plus de marge de manœuvre pour la suite ». Elle ne devrait poser aucun problème pour les agents A et B et ne provoquer que quelques réajustements à la marge pour les taux majorés dont les critères seront définis en interministériel.

Commentaire : La CFDT estime que ce projet est très décevant. Nous réclamions la suppression de la part « résultats » de la PFR, source d’arbitraire. Pas encore écrasée, elle est réinstaurée presque à l’identique dans l’IEF. La rémunération au mérite, contre laquelle nous nous battons, a donc de beaux jours devant elle. Le passage à l’IEF ne permettra même pas un coup de pouce indemnitaire aux agents de catégorie C.

La différence entre la PFR et l’IE F , comme la différence entre la RGPP et la MAP, ne se voit pas à l’oeil nu…

Economies sur la masse salariale : regardons du côté des cabinets ministériels

18 juillet 2013

Monsieur le Directeur général,

Lors des comités techniques ministériels des 15 et 16 mai et du 14 juin 2013, la CFDT-MAE s’est opposée aux mesures de refonte du tableau des vocations ayant pour conséquence de réduire le montant des indemnités de résidence de certains de nos collègues de catégories A et B. Cette mesure a été justifiée par l’administration pour combler le déficit attendu en 2013 sur la masse salariale.

La CFDT-MAE a estimé que d’autres pistes pouvaient être explorées pour générer des économies sur la masse salariale et a proposé que, particulièrement pendant cette période de disette budgétaire, nos nombreux cabinets ministériels soient composés d’agents titulaires du Département et non pas d’agents contractuels, dont les indemnités de chômage pèsent lourd sur les moyens du MAE.

La CFDT-MAE souhaite donc avoir une vision plus précise du coût de nos cabinets et serait reconnaissante à l’administration de bien vouloir lui transmettre les informations suivantes :

– composition actuelle des cabinets : nombre de conseillers, avec la ventilation entre titulaires et contractuels ; autres personnels: secrétaires, chauffeurs, huissiers ;
– coût mensuel des salaires des cabinets (en distinguant titulaires et contractuels) ;
– sorties de cabinet de 2010, 2011 et 2012 : nombre de personnes concernées et coût total.

Veuillez agréez …

Lire le courrier en le téléchargeant ci-dessous

Courrier adressé au DGA

Alerte sur la déclaration des IR

11 juillet 2013

Nombreux ont été les adhérents qui nous ont contactés pour nous alerter des nouvelles dispositions mises en place par Bercy dans la déclaration d’impôts 2012. En effet, il faut désormais y indiquer les sommes perçues en indemnités de résidence dans la déclaration complémentaire 2042 CK qui figureront ensuite dans le revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition.

L’effet immédiat de cette mesure adoptée en catimini, c’est la pénalisation quasi immédiate des agents de retour de poste, particulièrement ceux qui ont des enfants, puisqu’avec un revenu fiscal de référence gonflé des indemnités de résidence, le quotient familial le devient aussi et toute prestation sociale leur sera de ce fait refusée pendant deux années.

Pour rappel, c’est l’avis d’imposition N-2 qui est pris en compte pour la constitution des dossiers (demandes de logement social notamment). En outre, les tarifs les plus élevés seront appliqués pour les crèches, les garderies et la restauration scolaire. Interpellée, l’administration nous a indiqué ne pas avoir été avertie de cette nouvelle disposition et avoir saisi la Direction Générale des Finances Publiques pour avoir des explications. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ce qu’il en ressort.

Rabotage des indemnités de résidence, acte II

20 juin 2013

Le comité technique ministériel (CTM) s’est réuni le 14 juin sous les ors de la Galerie de la Paix pour émettre un nouvel avis sur les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie (SCH), des secrétaires des affaires étrangères (SAE) et des conseillers des affaires étrangères (CAE). Sans surprise les sept syndicats du MAE ont rejeté à l’unanimité, une seconde fois, les trois arrêtés, estimant que les concessions faites par l’administration étaient insuffisantes.

Explication de vote de la CFDT

Depuis le CTM des 15 et 16 mai et le rejet des trois textes sur les tableaux de vocation, deux réunions de concertation se sont tenues les 27 et 31 mai. L’administration a fait quelques concessions :

– vous avez accepté d’enterrer la prime de performance individuelle (PPI) des chefs de service à l’étranger, ce que la CFDT réclamait depuis la création de cette prime qui revenait à un saupoudrage inutile sur les émoluments des chefs de service à l’étranger ;
– vous avez concédé deux améliorations successives en ce qui concerne les secrétaires de chancellerie et la CFDT vous en sait gré, au nom des secrétaires de chancellerie ;
– nous comprenons que vous avez décidé finalement de supprimer la PPI des ambassadeurs ;
– mais nous considérons que vous pouviez faire mieux et qu’il était possible d’exonérer les secrétaires de chancellerie de ce rabotage injuste. Comme l’ont souligné les élus à la CAP des secrétaires de chancellerie, « contrairement à ce qu’indiquait le ministre lors du dernier CTM, ils ne font pas partie des catégories les plus favorisées ; cette mesure est injuste dans la mesure où l’entrée récente dans le NES (nouvel espace statutaire) a déjà considérablement allongé leurs carrières. Ils s’étonnent de devoir être mis à contribution alors que la fiche qui figurait au dossier du même CTM indique que « le besoin d’agents chevronnés s’accroît face à la lourdeur et à la complexité croissantes des métiers des secrétaires de chancellerie à l’étranger ».

Sur le moyen et long terme nous continuons de proposer des économises pérennes (plusieurs centaines de milliers d’euros) en indemnités de chômage :

– en renouvelant les contrats ou en cédéisant les agents contractuels actuellement en CDD plutôt que de multiplier les indemnisations chômage par du recrutement de courte durée ;
– nous demandons aussi que, dorénavant, les cabinets ministériels soient composés d’agents publics plutôt que de contrats précaires qui plombent la masse salariale après chaque sortie de cabinet.

La CFDT a mis l’administration en garde contre les effets d’une entrée en vigueur immédiate de ce rabotage des indemnités de résidence. Les agents concernés se trouvent pris par surprise. L’administration, en confondant vitesse et précipitation, ignore le principe de sécurité juridique.

Les représentants CFDT voteront donc contre les trois arrêtés modifiant les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie, des secrétaires des affaires étrangères et des conseillers des affaires étrangères. La CFDT contestera ces trois arrêtés pour excès de pouvoir dès qu’ils auront été publiés [1].

[1] Le DGA nous ayant demandé « de bien mesurer les conséquences d’une annulation de ces arrêtés », nous avons rappelé que notre objectif restait de faire reporter d’un an leur date d’effet.

Coût-vie des recrutés locaux en berne pour 2013 (Groupe de travail du 22 mai 2013)

4 juin 2013

L’administration est représentée notamment par la sous-directrice RH3, le chef de bureau des recrutés locaux et la sous-directrice du budget.

Enfin des précisions sur le coût-vie en 2013

La DAF confirme que l’augmentation annuelle de 3.5 % de la masse salariale des Recrutés Locaux annoncée par le ministre (au lieu de 2,5% auparavant) ne concerne que la masse salariale brute, hors cotisations et protection sociale. La réunion interministérielle sur le coût-vie se tiendra le 4 juin et la révision des grilles fin septembre.

L’administration ne manque pas de rappeler que la mesure coût-vie – à l’exception de quelques États où elle est de droit – n’est pas obligatoire. Elle indique qu’en 2013, le rattrapage sera rétroactif au 1er janvier et que le mode de calcul sera le même que l’an dernier, avec un retranchement du taux d’inflation français du taux FMI constaté. Si la totalité de l’inflation (100% du taux FMI) devait être compensée, 3 M€ seraient nécessaires pour la financer or l’enveloppe n’est que de 1,2 M€ cette année. Toutefois, en raison de l’engagement du ministre d’augmenter l’enveloppe, des révisions de grilles seront opérées notamment dans des pays à faible inflation pour compenser la non prise en compte du coût-vie, à hauteur de 500.000 €, ce qui portera l’enveloppe globale à 1.7 M€ pour 2013 contre 1,6 pour 2012. La CFDT estime que c’est certes plus clair mais pas satisfaisant. La commission coût-vie n’est qu’un «habillage» et c’est bien la DRH qui a la main.

RH3 affirme que les recrutés locaux des établissements à autonomie financière (EAF) ne sont pas concernés par la mesure coût-vie, pas plus qu’ils ne le sont par l’augmentation de 3,5 %.

RH3 traîne les pieds sur la part au mérite du cadre salarial

La CFDT rappelle que lors du comité technique ministériel, le directeur général de l’administration a annoncé qu’il n’était pas hostile à la contraction en « 1% pour tous » du 0,8 % annuel à l’ancienneté + 0,2 % au mérite du cadre salarial, adopté par de nombreux postes et comme la CFDT le revendique depuis plusieurs années. Pourtant, interrogée à plusieurs reprises sur le calendrier de cette « révision », RH3 évite de répondre jusqu’à une ultime relance où elle finit par nous répondre qu’elle «regardera ce que représente la part au mérite dans les postes et les services différents concernés », verra ce qu’il est «possible de faire l’an prochain» mais en «reparlera en interne car le mérite reste un outil de motivation pour le personnel » ! [Commentaire : que vaut la parole du DGA quand les services ont décidé de traîner les pieds ?].

Fiscalité : plus de peur que de mal ?

S’agissant du problème soulevé il y a quelques mois par les Recrutés Locaux de Londres, Dakar et Amsterdam, qui se sont vu demander soudainement des sommes très élevées pour l’impôt sur le revenu, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a été contactée par la DAF et un télégramme a été adressé au poste. Il n’y a pas eu de changement de régime de la fiscalité mais le Centre des impôts pour les non-résidents a modifié le mode de saisie sur les déclarations et de nombreux agents n’étaient plus identifiés en tant qu’« agents de l’Etat en poste à l’étranger » et se sont retrouvés traités comme « non résidents ». La DGFIP est prête à corriger cette erreur de saisie et à accorder des délais. Il convient de saisir le Centre des impôts pour les non-résidents par courriel et produire les justificatifs. Au cas par cas ces dossiers devraient donner lieu à dégrèvement.

Actualité de la CAP des secrétaires de chancellerie… et du rabotage de leurs IR

3 juin 2013

La CFDT, au nom de tous les représentants du personnel présents à la CAP du 30 mai 2013 (CFDT, CGT, ASAM et USASCC), a demandé que soit abordée la question du rabotage du tableau des vocations des secrétaires de chancellerie et a fait la déclaration suivante. « Les secrétaires de chancellerie estiment que, contrairement à ce qu’indiquait le ministre lors du dernier comité technique ministériel, ils ne font pas partie des catégories les plus favorisées et que cette mesure est injuste dans la mesure où l’entrée récente dans le NES (nouvel espace statutaire) a déjà considérablement allongé les carrières.

Ils s’étonnent de devoir être mis à contribution alors que la fiche qui figurait au dossier du même CTM, et les réalités vécues par les collègues, indiquent que « le besoin d’agents chevronnés s’accroît face à la lourdeur et à la complexité croissantes des métiers des secrétaires de chancellerie à l’étranger ; on observe une réduction du vivier des agents les plus expérimentés (départs à la retraite, promotions en catégorie A) et une attention particulière est donc accordée aux affectations des agents primo-partants, qui représentent 40 % des candidats sur le mouvement 2013 (projection 2014: 60 %).

Les candidatures pour certains postes en zone A ou B (surtout en Afrique) sont parfois rares ; avec cette réforme, l’attractivité risque d’être encore réduite et des postes non pourvus.

S’agissant de l’application du dispositif à l’été 2013, certains collègues ont pris des engagements financiers (loyers notamment) au vu du traitement escompté. Pourquoi l’administration prend elle le risque d’adopter une mesure si impopulaire alors que « l’effort » ne représente qu’à peine 0.02 % de la masse salariale ? Sensibles à la proposition de l’administration, à la suite du CTM, d’alléger l’effort demandé aux B, les représentants élus à la CAP des secrétaires de chancellerie demandent l’abandon pur et simple de la modification du tableau de vocation et, en tout état de cause, sa non-application à l’été 2013 compte tenu de la proximité du mouvement estival».

Les fins de mois difficiles du MAE

30 mai 2013

L’administration ayant tenté de passer en force et en urgence trois arrêtés visant à raboter les indemnités de résidence à l’étranger des agents de catégorie A et B ), la CFDT a interpellé le ministre à ce sujet lors du comité technique ministériel (CTM) du 16 mai dernier pour regretter que le dialogue social ait été totalement zappé.

Ces trois projets d’arrêtés ont été rejetés à l’unanimité des 20 représentants titulaires au CTM et l’administration a reçu instruction du ministre d’organiser une concertation autour de ces textes, laissant espérer une possible négociation. Le premier round s’est tenu le lundi 27 mai. L’administration rappelle les circonstances qui l’amènent à raboter la masse salariale : des agents ont utilisé leur compte-épargne-temps à l’étranger, des pécules plus nombreux ont été versés aux recrutés locaux lors de leur départ en retraite, des postes redéployés de la zone C vers les zones B et A sont devenus plus coûteux.

Les militaires siphonnent la masse salariale des diplomates !

Mais le plus gros dépassement est constitué par les coopérants militaires : les paies sont liquidées par le ministère de la défense sur les crédits du MAE et sans aucun contrôle, même a posteriori ! Or l’énorme erreur du logiciel Louvois a créé un trop perçu (agents « payés double » !) dont on ne connait pas l’ampleur. Le MAE ne réglera pas cette dette et a demandé au Ministère de la défense de prendre des mesures (différé des relèves en poste, rabotage de ses tableaux de vocation, etc.). L’administration indique qu’il faut économiser 2,3 M€ dès 2013 mais aussi les années suivantes pour un montant identique, que sur ce point, un accord a été passé avec la direction du budget et qu’il ne sera pas possible d’y déroger.

Où couper dans le vif sans faire trop mal ?

Outre la suppression de la prime de performance individuelle (PPI) pour les chefs de service à l’étranger [suppression réclamée et obtenue par la CFDT, ndr], il est prévu de ne verser que la moitié de la prime de performance des ambassadeurs, alimentée par un prélèvement de 2% sur leurs IR. Ce montant ne sera versé qu’en janvier 2014 pour alléger 2013 [en langage comptable, ça s’appelle de la cavalerie, non ? ndr], l’autre moitié étant destinée à combler le déficit de la masse salariale 2013. Les syndicats sont étonnés par cette déclaration car ils avaient cru entendre, au CTM, que cette prime était remise en cause en totalité. Ils font remarquer que sa suppression, plus celle de la PPI, permettrait de trouver à peu de chose près ce qui manque pour boucler le budget 2013 et ne pas toucher, dans l’immédiat, aux tableaux de vocation.S’agissant du nouveau tableau de vocation des secrétaires de chancellerie (SCH), la concession octroyée par l’administration est minime : un tiers des agents serait épargné. Comme nous l’avions fait remarquer au ministre le 16 mai, les SCH sont loin de faire partie des « catégories les plus favorisées du MAE ».

Il s’agit là pour nous d’une ligne rouge.

Nous prenons des nouvelles des tableaux de vocation des secrétaires des AE et des conseillers des AE (l’administration ne compte pas bouger) et du nouveau calcul des IR des contractuels qui semble se préparer dans la plus grande opacité (on nous promet des chiffres). Enfin nous soulignons le fort risque de contentieux si la DRH s’obstine à vouloir appliquer le rabotage dès le mouvement de cet été.L’administration communique quelques chiffres et promet de nous adresser rapidement les éléments précis que la CFDT a réclamés sur la répartition des crédits au sein de la masse salariale, sur le coût des contrats de droit privé pour les agents de nos nombreux cabinets ministériels ainsi que le coût de leurs indemnités de chômage, qui se chiffreraient par centaines de milliers d’euros…Le rabotage des tableaux de vocation devrait « rapporter » 2,4 M€ en année pleine : 1, 6 M? pour les agents de catégorie A et 0,5 M€ pour les SCH. En revanche les économies réalisées sur le dos de nos collègues contractuels à l’étranger seront minces, quelques dizaines de milliers d’euros par an.La CFDT déplore que l’administration ne fasse aucune proposition sérieuse. La fiche transmise aux syndicats pour préparer cette réunion évoque « des mesures d’économies alternatives » au rabotage des tableaux de vocation, telles que « des suppressions d’effectifs additionnelles » (!), « une baisse uniforme de l’IR » [proposition de la direction du budget, ndr], ou « une ponction supplémentaire du retour catégoriel » qui viserait les volontaires internationaux et les recrutés locaux ! La DRH conclue qu’elle n’est « favorable à aucune de ces mesures alternatives » (CQFD). La CFDT déclare qu’elle attend de pied ferme les éléments chiffrés demandés et qu’elle fera des propositions de mesures d’économie alternatives d’ici la prochaine réunion, prévue ce vendredi.

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