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Rabotage des indemnités de résidence, acte II

20 juin 2013

Le comité technique ministériel (CTM) s’est réuni le 14 juin sous les ors de la Galerie de la Paix pour émettre un nouvel avis sur les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie (SCH), des secrétaires des affaires étrangères (SAE) et des conseillers des affaires étrangères (CAE). Sans surprise les sept syndicats du MAE ont rejeté à l’unanimité, une seconde fois, les trois arrêtés, estimant que les concessions faites par l’administration étaient insuffisantes.

Explication de vote de la CFDT

Depuis le CTM des 15 et 16 mai et le rejet des trois textes sur les tableaux de vocation, deux réunions de concertation se sont tenues les 27 et 31 mai. L’administration a fait quelques concessions :

– vous avez accepté d’enterrer la prime de performance individuelle (PPI) des chefs de service à l’étranger, ce que la CFDT réclamait depuis la création de cette prime qui revenait à un saupoudrage inutile sur les émoluments des chefs de service à l’étranger ;
– vous avez concédé deux améliorations successives en ce qui concerne les secrétaires de chancellerie et la CFDT vous en sait gré, au nom des secrétaires de chancellerie ;
– nous comprenons que vous avez décidé finalement de supprimer la PPI des ambassadeurs ;
– mais nous considérons que vous pouviez faire mieux et qu’il était possible d’exonérer les secrétaires de chancellerie de ce rabotage injuste. Comme l’ont souligné les élus à la CAP des secrétaires de chancellerie, « contrairement à ce qu’indiquait le ministre lors du dernier CTM, ils ne font pas partie des catégories les plus favorisées ; cette mesure est injuste dans la mesure où l’entrée récente dans le NES (nouvel espace statutaire) a déjà considérablement allongé leurs carrières. Ils s’étonnent de devoir être mis à contribution alors que la fiche qui figurait au dossier du même CTM indique que « le besoin d’agents chevronnés s’accroît face à la lourdeur et à la complexité croissantes des métiers des secrétaires de chancellerie à l’étranger ».

Sur le moyen et long terme nous continuons de proposer des économises pérennes (plusieurs centaines de milliers d’euros) en indemnités de chômage :

– en renouvelant les contrats ou en cédéisant les agents contractuels actuellement en CDD plutôt que de multiplier les indemnisations chômage par du recrutement de courte durée ;
– nous demandons aussi que, dorénavant, les cabinets ministériels soient composés d’agents publics plutôt que de contrats précaires qui plombent la masse salariale après chaque sortie de cabinet.

La CFDT a mis l’administration en garde contre les effets d’une entrée en vigueur immédiate de ce rabotage des indemnités de résidence. Les agents concernés se trouvent pris par surprise. L’administration, en confondant vitesse et précipitation, ignore le principe de sécurité juridique.

Les représentants CFDT voteront donc contre les trois arrêtés modifiant les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie, des secrétaires des affaires étrangères et des conseillers des affaires étrangères. La CFDT contestera ces trois arrêtés pour excès de pouvoir dès qu’ils auront été publiés [1].

[1] Le DGA nous ayant demandé « de bien mesurer les conséquences d’une annulation de ces arrêtés », nous avons rappelé que notre objectif restait de faire reporter d’un an leur date d’effet.

Coût-vie des recrutés locaux en berne pour 2013 (Groupe de travail du 22 mai 2013)

4 juin 2013

L’administration est représentée notamment par la sous-directrice RH3, le chef de bureau des recrutés locaux et la sous-directrice du budget.

Enfin des précisions sur le coût-vie en 2013

La DAF confirme que l’augmentation annuelle de 3.5 % de la masse salariale des Recrutés Locaux annoncée par le ministre (au lieu de 2,5% auparavant) ne concerne que la masse salariale brute, hors cotisations et protection sociale. La réunion interministérielle sur le coût-vie se tiendra le 4 juin et la révision des grilles fin septembre.

L’administration ne manque pas de rappeler que la mesure coût-vie – à l’exception de quelques États où elle est de droit – n’est pas obligatoire. Elle indique qu’en 2013, le rattrapage sera rétroactif au 1er janvier et que le mode de calcul sera le même que l’an dernier, avec un retranchement du taux d’inflation français du taux FMI constaté. Si la totalité de l’inflation (100% du taux FMI) devait être compensée, 3 M€ seraient nécessaires pour la financer or l’enveloppe n’est que de 1,2 M€ cette année. Toutefois, en raison de l’engagement du ministre d’augmenter l’enveloppe, des révisions de grilles seront opérées notamment dans des pays à faible inflation pour compenser la non prise en compte du coût-vie, à hauteur de 500.000 €, ce qui portera l’enveloppe globale à 1.7 M€ pour 2013 contre 1,6 pour 2012. La CFDT estime que c’est certes plus clair mais pas satisfaisant. La commission coût-vie n’est qu’un «habillage» et c’est bien la DRH qui a la main.

RH3 affirme que les recrutés locaux des établissements à autonomie financière (EAF) ne sont pas concernés par la mesure coût-vie, pas plus qu’ils ne le sont par l’augmentation de 3,5 %.

RH3 traîne les pieds sur la part au mérite du cadre salarial

La CFDT rappelle que lors du comité technique ministériel, le directeur général de l’administration a annoncé qu’il n’était pas hostile à la contraction en « 1% pour tous » du 0,8 % annuel à l’ancienneté + 0,2 % au mérite du cadre salarial, adopté par de nombreux postes et comme la CFDT le revendique depuis plusieurs années. Pourtant, interrogée à plusieurs reprises sur le calendrier de cette « révision », RH3 évite de répondre jusqu’à une ultime relance où elle finit par nous répondre qu’elle «regardera ce que représente la part au mérite dans les postes et les services différents concernés », verra ce qu’il est «possible de faire l’an prochain» mais en «reparlera en interne car le mérite reste un outil de motivation pour le personnel » ! [Commentaire : que vaut la parole du DGA quand les services ont décidé de traîner les pieds ?].

Fiscalité : plus de peur que de mal ?

S’agissant du problème soulevé il y a quelques mois par les Recrutés Locaux de Londres, Dakar et Amsterdam, qui se sont vu demander soudainement des sommes très élevées pour l’impôt sur le revenu, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a été contactée par la DAF et un télégramme a été adressé au poste. Il n’y a pas eu de changement de régime de la fiscalité mais le Centre des impôts pour les non-résidents a modifié le mode de saisie sur les déclarations et de nombreux agents n’étaient plus identifiés en tant qu’« agents de l’Etat en poste à l’étranger » et se sont retrouvés traités comme « non résidents ». La DGFIP est prête à corriger cette erreur de saisie et à accorder des délais. Il convient de saisir le Centre des impôts pour les non-résidents par courriel et produire les justificatifs. Au cas par cas ces dossiers devraient donner lieu à dégrèvement.

Actualité de la CAP des secrétaires de chancellerie… et du rabotage de leurs IR

3 juin 2013

La CFDT, au nom de tous les représentants du personnel présents à la CAP du 30 mai 2013 (CFDT, CGT, ASAM et USASCC), a demandé que soit abordée la question du rabotage du tableau des vocations des secrétaires de chancellerie et a fait la déclaration suivante. « Les secrétaires de chancellerie estiment que, contrairement à ce qu’indiquait le ministre lors du dernier comité technique ministériel, ils ne font pas partie des catégories les plus favorisées et que cette mesure est injuste dans la mesure où l’entrée récente dans le NES (nouvel espace statutaire) a déjà considérablement allongé les carrières.

Ils s’étonnent de devoir être mis à contribution alors que la fiche qui figurait au dossier du même CTM, et les réalités vécues par les collègues, indiquent que « le besoin d’agents chevronnés s’accroît face à la lourdeur et à la complexité croissantes des métiers des secrétaires de chancellerie à l’étranger ; on observe une réduction du vivier des agents les plus expérimentés (départs à la retraite, promotions en catégorie A) et une attention particulière est donc accordée aux affectations des agents primo-partants, qui représentent 40 % des candidats sur le mouvement 2013 (projection 2014: 60 %).

Les candidatures pour certains postes en zone A ou B (surtout en Afrique) sont parfois rares ; avec cette réforme, l’attractivité risque d’être encore réduite et des postes non pourvus.

S’agissant de l’application du dispositif à l’été 2013, certains collègues ont pris des engagements financiers (loyers notamment) au vu du traitement escompté. Pourquoi l’administration prend elle le risque d’adopter une mesure si impopulaire alors que « l’effort » ne représente qu’à peine 0.02 % de la masse salariale ? Sensibles à la proposition de l’administration, à la suite du CTM, d’alléger l’effort demandé aux B, les représentants élus à la CAP des secrétaires de chancellerie demandent l’abandon pur et simple de la modification du tableau de vocation et, en tout état de cause, sa non-application à l’été 2013 compte tenu de la proximité du mouvement estival».

Les fins de mois difficiles du MAE

30 mai 2013

L’administration ayant tenté de passer en force et en urgence trois arrêtés visant à raboter les indemnités de résidence à l’étranger des agents de catégorie A et B ), la CFDT a interpellé le ministre à ce sujet lors du comité technique ministériel (CTM) du 16 mai dernier pour regretter que le dialogue social ait été totalement zappé.

Ces trois projets d’arrêtés ont été rejetés à l’unanimité des 20 représentants titulaires au CTM et l’administration a reçu instruction du ministre d’organiser une concertation autour de ces textes, laissant espérer une possible négociation. Le premier round s’est tenu le lundi 27 mai. L’administration rappelle les circonstances qui l’amènent à raboter la masse salariale : des agents ont utilisé leur compte-épargne-temps à l’étranger, des pécules plus nombreux ont été versés aux recrutés locaux lors de leur départ en retraite, des postes redéployés de la zone C vers les zones B et A sont devenus plus coûteux.

Les militaires siphonnent la masse salariale des diplomates !

Mais le plus gros dépassement est constitué par les coopérants militaires : les paies sont liquidées par le ministère de la défense sur les crédits du MAE et sans aucun contrôle, même a posteriori ! Or l’énorme erreur du logiciel Louvois a créé un trop perçu (agents « payés double » !) dont on ne connait pas l’ampleur. Le MAE ne réglera pas cette dette et a demandé au Ministère de la défense de prendre des mesures (différé des relèves en poste, rabotage de ses tableaux de vocation, etc.). L’administration indique qu’il faut économiser 2,3 M€ dès 2013 mais aussi les années suivantes pour un montant identique, que sur ce point, un accord a été passé avec la direction du budget et qu’il ne sera pas possible d’y déroger.

Où couper dans le vif sans faire trop mal ?

Outre la suppression de la prime de performance individuelle (PPI) pour les chefs de service à l’étranger [suppression réclamée et obtenue par la CFDT, ndr], il est prévu de ne verser que la moitié de la prime de performance des ambassadeurs, alimentée par un prélèvement de 2% sur leurs IR. Ce montant ne sera versé qu’en janvier 2014 pour alléger 2013 [en langage comptable, ça s’appelle de la cavalerie, non ? ndr], l’autre moitié étant destinée à combler le déficit de la masse salariale 2013. Les syndicats sont étonnés par cette déclaration car ils avaient cru entendre, au CTM, que cette prime était remise en cause en totalité. Ils font remarquer que sa suppression, plus celle de la PPI, permettrait de trouver à peu de chose près ce qui manque pour boucler le budget 2013 et ne pas toucher, dans l’immédiat, aux tableaux de vocation.S’agissant du nouveau tableau de vocation des secrétaires de chancellerie (SCH), la concession octroyée par l’administration est minime : un tiers des agents serait épargné. Comme nous l’avions fait remarquer au ministre le 16 mai, les SCH sont loin de faire partie des « catégories les plus favorisées du MAE ».

Il s’agit là pour nous d’une ligne rouge.

Nous prenons des nouvelles des tableaux de vocation des secrétaires des AE et des conseillers des AE (l’administration ne compte pas bouger) et du nouveau calcul des IR des contractuels qui semble se préparer dans la plus grande opacité (on nous promet des chiffres). Enfin nous soulignons le fort risque de contentieux si la DRH s’obstine à vouloir appliquer le rabotage dès le mouvement de cet été.L’administration communique quelques chiffres et promet de nous adresser rapidement les éléments précis que la CFDT a réclamés sur la répartition des crédits au sein de la masse salariale, sur le coût des contrats de droit privé pour les agents de nos nombreux cabinets ministériels ainsi que le coût de leurs indemnités de chômage, qui se chiffreraient par centaines de milliers d’euros…Le rabotage des tableaux de vocation devrait « rapporter » 2,4 M€ en année pleine : 1, 6 M? pour les agents de catégorie A et 0,5 M€ pour les SCH. En revanche les économies réalisées sur le dos de nos collègues contractuels à l’étranger seront minces, quelques dizaines de milliers d’euros par an.La CFDT déplore que l’administration ne fasse aucune proposition sérieuse. La fiche transmise aux syndicats pour préparer cette réunion évoque « des mesures d’économies alternatives » au rabotage des tableaux de vocation, telles que « des suppressions d’effectifs additionnelles » (!), « une baisse uniforme de l’IR » [proposition de la direction du budget, ndr], ou « une ponction supplémentaire du retour catégoriel » qui viserait les volontaires internationaux et les recrutés locaux ! La DRH conclue qu’elle n’est « favorable à aucune de ces mesures alternatives » (CQFD). La CFDT déclare qu’elle attend de pied ferme les éléments chiffrés demandés et qu’elle fera des propositions de mesures d’économie alternatives d’ici la prochaine réunion, prévue ce vendredi.

Grève des recrutés locaux en Algérie : sortie de crise

23 mai 2013

Communiqué des sections CFDT-MAE d’Alger, Oran et Annaba

Suite aux propositions faites par l’administration, il a été mis fin à la grève dès le lendemain de la signature d’un accord. Nous sommes sortis de cette épreuve avec des résultats pleinement satisfaisants et des engagements de notre administration dont nous espérons qu’ils seront tenus …

Nous continuerons à être vigilants et à travailler sur des chantiers tels que la rénovation de la grille des salaires ou les conditions de travail afin que chacun d’entre nous soit traité avec plus d’équité. Nous sommes fiers de la mobilisation et de la solidarité de nos collègues des consulats d’Alger, d’Oran et d’Annaba qui ont été d’une importance capitale pour l’obtention des résultats souhaités.

Le syndicat CFDT-MAE continuera d’appuyer ses sections d’Algérie. Il est prévu que plusieurs délégués d’Alger et Annaba participent à notre congrès de Bierville (91) début juillet. Une mission de la commission exécutive du syndicat pourrait se rendre à Alger l’automne prochain.

Après la RGPP 1, la RGPP 2 et les débuts fracassants de la MAP, c’est la crise des vocations au MAE !

12 mai 2013

Peu de temps avant la tenue du comité technique ministériel des 16 et 17 mai, l’administration a annoncé aux syndicats que le MAE allait prendre des « mesures de maîtrise de la masse salariale » pour garantir le versement des salaires jusqu’en décembre 2013. Oui, nous en sommes là !

Pour ce faire, la direction générale de l’administration prépare un aménagement (sic) des tableaux des vocations des agents de catégorie A et B affectés à l’étranger, qui prendrait effet dès le mouvement de cet été pour les collègues en mutation avec des conséquences immédiates (entre -10 et -15 %) sur le montant de leur indemnité de résidence. De surcroît, les changements d’échelon ou de grade ne seront plus pris en compte au cours de la première année d’affectation en poste, comme c’est le cas actuellement. Double peine !

Les agents du réseau culturel et de coopération s’apprêtent également à subir un « rabotage » en bonne et due forme du classement de leur indemnité de résidence. Si les efforts pour épargner les agents de catégorie C, les volontaires internationaux et des recrutés locaux sont louables, la mesure est particulièrement injuste pour les secrétaires des affaires étrangères en début de carrière et pour les secrétaires de chancellerie qui viennent tout juste de voir leur carrière s’allonger avec l’entrée dans le nouvel espace statutaire (NES) et la révision récente de leur tableau des vocations. En revanche, les conseillers des affaires étrangères en administration centrale pourront se consoler avec la mirifique réforme des emplois de direction (200.000 € en 2013).

Alors que la pression sur les effectifs ne faiblit pas et que la charge de travail et les heures supplémentaires en poste s’accentuent, la CFDT-MAE demande au ministre :

– de renoncer à l’entrée en vigueur immédiate d’une réforme qui n’a pas fait l’objet d’une concertation,
– de sanctuariser le tableau des vocations des secrétaires de chancellerie,
– d’abolir la prime de performance individuelle (PPI) des chefs de service et des chefs de poste à l’étranger qui, de l’aveu même de ceux qui la perçoivent, n’a aucune utilité,
– de reconsidérer l’aménagement des tableaux de vocation des agents visés par la réforme à la lumière des économies qui pourront être réalisées par la suppression de la PPI.

Courrier adressé au ministre le 13 mai 2013

Un scoop lors du groupe de travail sur les catégories C (27 février 2013)

8 mars 2013

L’ordre du jour du groupe de travail (GT) corps de catégorie C, qui ne s’était pas réuni depuis octobre 2012, porte sur les emplois fonctionnels des agents de catégorie C.

Emplois fonctionnels de catégorie C : des miettes !

Le document de travail attendu toute la semaine est remis à l’ouverture de la réunion. Les syndicats – comme chaque fois en pareil cas – en font la remarque à RH1 qui, agacé, menace de remettre ce groupe de travail à une date ultérieure. Ambiance… L’administration envisage l’accès aux emplois fonctionnels d’agent principal des services techniques de chancellerie et à quelques adjoints administratifs de chancellerie, à condition qu’ils soient détachés ou intégrés depuis déjà trois ans dans le corps des adjoints techniques [belle usine à gaz en perspective, ndr].

A la lecture du document remis par la DRH, il s’avère que seuls 14 postes seraient concernés. Un cadeau assez peu onéreux eu égard à l’effectif des agents de catégorie C (3.563). L’administration reste ouverte à toute proposition quant aux postes ciblés et attend les commentaires et suggestions des syndicats.

Des perspectives en matière statutaire et indemnitaire pour les corps de catégorie C

Pour enrichir ou étoffer quelque peu ce groupe de travail, RH1 communique quelques informations concernant les rémunérations des catégories C.

Le plafond des primes en administration centrale ayant été atteint au MAE pour les corps de catégorie C, l’administration a demandé au Ministère du budget une révision de ces plafonds soit par une réforme de l’IAT soit par la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire. Cette réforme pourrait être appliquée dès 2013.

Une révision de la grille indiciaire des corps de catégorie C est prévue. L’ampleur, les modalités et le calendrier ne sont pas encore connus.

Le financement de cette mesure se fera sur l’enveloppe des crédits catégoriels (3,5 M€), dont on apprend qu’elle sera répartie entre les recrutés locaux, l’adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire (NES), les emplois fonctionnels, le « vecteur indemnitaire » et le « vecteur indiciaire », surtout en catégorie C. Un tableau de ventilation de ces crédits sera fourni avant le comité technique ministériel. L’accès à l’échelon spécial (échelon 8) ne résultera plus d’une promotion au choix mais par avancement linéaire. L’ancienneté requise reste à définir mais le financement se faisant sur le retour catégoriel, cette réforme devrait aboutir courant 2013 ou début 2014.

La PFR enfin sur la sellette

Puis, dans un autre domaine, RH1 indique que la DGAFP travaille sur la révision de la prime de fonctions et de résultats (PFR). La part fonction serait maintenue et fortement augmentée tandis que la part résultat serait supprimée ou quasiment.

Commentaire : il s’agit là d’une information de première importance qui concerne la plupart des agents affectés à l’administration centrale. La CFDT, qui réclame l’abolition des dispositifs de rémunération « au mérite » (PFR, PPI, modulation des IR des chefs de poste…) a saisi le directeur général de l’administration par lettre à ce sujet et demandé que la question soit débattue au prochain comité technique ministériel.

Pour revenir au GT des corps de catégorie C, la CFDT rappelle à l’administration, qui en convient, qu’il faudra aborder lors des prochaines réunions, la promotion interne, les parcours professionnels et la problématique du logement.

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