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Missions et réseaux : on pédale dans la semoule (réunion du 14 mars 2013)

29 mars 2013

La réunion est présidée par le directeur général de l’administration, entouré du DRH et du sous-directeur RH1. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Nadine Monchau. D’entrée de jeu le DGA est interpellé au sujet de la diffusion des rapports de mission (Carré, Lequertier, Barry-Delongchamps). L’administration promet de « répondre dans la semaine »…

 

Retard à l’allumage

Le DGA fait part aux syndicats du souhait du ministre d’étudier avec chaque poste quels seraient les impacts de la mise en place d’un nouveau dispositif, principalement pour les réseaux européen et d’Amérique du nord. Il en résulte que l’exercice de préparation sera plus long que prévu et que les conclusions définitives ne seront pas connues dans l’immédiat [contrairement à ce qui avait été dit lors de la dernière réunion du 7 février 2013, ndr]. La concertation se poursuit donc avec les postes impactés.

Cette concertation a déjà commencé avec l’Allemagne lors du passage à Paris de l’ambassadeur. La question de Hambourg a été posée : ce qui ressort serait un schéma directeur de l’Institut Français + consul honoraire plutôt que consul général à court terme puisqu’autrement, un nouveau consul général devrait être nommé.

On nous annonce que la programmation 2013 est terminée et se solde par la ventilation des 184 suppressions d’ETP, «la fermeture de Calgary déjà annoncée et de deux chancelleries détachées à Madagascar malgré la ferme opposition de la CFDT (sic)».

 

Flou sur le montant des coupes budgétaires

La lettre de cadrage budgétaire, reçue il y a une dizaine de jours, est «très contraignante». Il y a une incertitude sur le montant des sacrifices demandés : une 1ère économie de 46 M€ devrait être réalisée sur le triennum et la suivante dépasse 100 M€ (5% sur une assiette pas encore bien définie…). Pas de changement pour les suppressions d’emplois (– 600 ETP). Les arbitrages seront rendus d’ici la fin du mois.

 

Flou aussi sur l’évolution du réseau en 2014-2015

Une étude est en cours visant à faire bouger un peu les lignes entre Europe, USA, pays émergents et pays en crise, tout en prenant en compte la nécessité du maintien de notre présence consulaire. Le travail porte sur les nouvelles formes de présence (sic) : alléger le dispositif, innover avec les «laptop ambassadors», revoir l’articulation entre «provinces» et capitales… Le mot d’ordre étant, pour ce travail de reformatage du réseau, d’assurer au mieux la présence française.

Trois chantiers sont confirmés : assistance technique et expertise – confirmé par le PR lors des Assises sur le développement début mars -, visas, fonctions de représentation (le DGA propose une réunion spécifique sur ce 3ème chantier car beaucoup de recrutés locaux sont concernés).

 

Evaluations tout azimut

Le DGA est revenu sur la modernisation de l’action publique (MAP), qui est chronophage et sur l’évaluation du secteur «entreprises». L’évaluation sur la «restructuration du réseau culturel», qui devrait durer six mois, n’a pas encore débuté. Une troisième évaluation vient d’être décidée et se déroulera au 2ème semestre 2013 notamment à l’IRD et au CIRAD : «l’action internationale de la recherche et de l’enseignement supérieur». Le MAE n’est pas chef de file mais sera impacté.

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) se réunira le 4 avril. Le MAE présentera les grandes lignes de son programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) : simplification des procédures pour les français de l’étranger (PAMAC), chantier visas, numérisation et dématérialisation, adaptation des réseaux (principes et modes d’action).

Le DGA indique que les opérateurs du MAE « ne sont pas exclus de la réflexion sur les économies à réaliser » en termes d’emplois. Mais aucune décision n’est prise. En revanche, il ne sera pas touché à l’AEFE et les incidences sur l’Institut Français seront faibles. La CFDT rappelle les grandes lignes de la contribution qu’elle a adressée au DGA sur les missions et le réseau du MAE. Nous n’avons pas d’opposition de principe au concept de « laptop ambassador » mais tout dépendra des missions qui leur seront confiées. La CFDT demande si la réflexion a avancé dans le domaine consulaire ?

Le DGA prend l’exemple de Tegucigalpa, où la France n’a pas d’intérêt particulier mais exerce une influence culturelle (lycée français, Alliance française) et où l’Union européenne veut jouer un rôle politique. Les crédits européens sont employés pour des opérations efficaces avec des opérateurs français. Il faut donc définir quelles missions seront assumées, avec quels moyens et selon quelles procédures.

 

Fin de la politique de déconcentration des fonctions support ?

A deux reprises l’administration laisse entendre qu’elle se pose la question. Le DGA s’interroge à voix haute sur la question de savoir si la gestion doit être assurée depuis l’administration centrale. Puis il répond à la CFDT, qui conteste la pertinence des services communs de gestion régionaux, qu’il a une préférence pour des fonctions support à Paris ou à Nantes [NB : le MAE n’a cessé, depuis 15 ans, de déconcentrer sa gestion, y compris la gestion des recrutés locaux ; il s’agirait donc d’un virage à 180 °].

 

Rien de bien nouveau pour les réseaux consulaire et culturel-coopération

Le DGA admet qu’il y a consensus sur le notariat mais pas sur les transcriptions d’état-civil. Le ministre souhaite que l’on effectue des tests (?) ainsi qu’un bilan du bureau des transcriptions du Maghreb et voir ce qui peut être fait dans le cadre européen. Pas de consensus non plus sur les Journées de la Défense et de la Citoyenneté. Le cabinet de Mme Conway travaille sur le statut des consulats honoraires.

S’agissant du réseau culturel, on en saura davantage après l’évaluation dirigée par la Cour des comptes et l’administration devrait être « au clair » pour la conférence des ambassadeurs.

En réponse à la proposition de la CFDT d’alléger la charge de l’accueil des délégations dans les postes à l’étranger, le DGA affirme sa volonté de mettre en place des procédures pour lutter contre la « dérive touristique des délégations » : Qui paye quoi ? Qui dispose de quoi ? Et quand ?

Thèmes : MAP, Réseau consulaire, réseau culturel, RGPP

Article du journal Marianne sur la mise en place chaotique du nouvel Institut Français

30 novembre 2011

Article du journal Marianne intitulé « Comment 5 ans de sarkozysme ont massacré le réseau culturel français » à lire sur le site www.marianne2.fr

Thèmes : Institut français, Presse, réseau culturel

Le Caire

13 avril 2010

4 janvier 2010 – En Egypte la casse de la coopération culturelle française est en marche : 7 agents licenciés sur les 16 affectés au CEDEJ

Malgré la mobilisation du monde culturel, c’est aujourd’hui la « chronique d ‘une mort annoncée « , celle d’un fleuron de la coopération culturelle franco-égyptienne. L’ambassade de France au Caire licencie 7 des 16 employés locaux du Centre d’Etudes et de Documentation Economiques et Juridiques (CEDEJ) et annonce une prochaine fournée de licenciements pour 2010 . Le poste affirme sa volonté de sauver le centre… mais comment imaginer que cette institution culturelle reconnue dans le monde entier pourrait survivre à ces suppressions drastiques de postes couplées à la baisse constante des crédits depuis plusieurs années ?

Un collègue égyptien témoigne : »C’est toujours douloureux de vivre ce genre de situation : faire face à une administration qui calcule tout selon la loi, sans prendre en considération la dimension humaine dans cette affaire, le lien affectif qui attache ces recrutés locaux francophones à leur travail dans les structures françaises. Ils ont du mal à raisonner, à calculer et à trouver la meilleure solution. Ils se sentent lâchés par la France qu’ils ont longtemps idéalisée. J’ai vu hier leur déception et leurs larmes qui coulaient sur les années écoulées au service de la France, sur leur travail dévalorisé et sur leur confiance trahie. J’AI VU MES COLLEGUES PLEURER ! Ce n’est pas seulement un licenciement mais c’est une séparation douloureuse d’une culture que le monde du travail leur a permis d’adopter. Bientôt notre tour arrivera. C’est d’ailleurs la fin. »

Voir le site du CEDEJ (http://vbat.vbat.free.fr/)

Lire la lettre de soutien adressée à l’ambassadeur de France en Egypte par les chercheurs.

1er décembre 2009 – des méthodes de gestion humaines d’un autre âge

La section CFDT-MAE s’élève contre des méthodes de gestion des ressources humaines d’un autre âge et les mesures humiliantes d’intimidation envers une représentante du personnel.

Lire le courrier de la section.

 

26 juin 2009 – Groupe de travail recrutés locaux

Le groupe de travail ‘recrutés locaux’, qui avait sombré dans une profonde léthargie depuis cinq ans, reprend enfin du service. Mais les bonnes intentions affichées par le ministère (respect du droit local et importance du dialogue social) sont contredites par ses actes. Impression mitigée après cette première réunion d’un groupe de travail que la CFDT réclamait depuis longtemps.

Pendant que les syndicats sont invités à s’exprimer sur les contours du futur ‘Guide de gestion du recrutement local’, le ministre et son administration sont déjà passés aux travaux pratiques en Egypte et ce n’est pas beau à voir. De l’aveu d’un responsable de la DRH, le code du travail égyptien ne permet pas de licencier les agents du centre culturel, sauf faillite de l’Etat français ou fermeture de l’établissement.

Plutôt que de proposer un plan social et des départs volontaires négociés et transparents dans le cadre du dialogue social, le ministère a préféré s’asseoir purement et simplement sur le code du travail égyptien ! Comme souvent, ceux qui ont pris le risque, aujourd’hui, d’être condamnés par le juge local, ne seront plus comptables de cette décision dans deux ans…

Lire la réponse du directeur de cabinet à notre recours hiérarchique du 20 mars 2008

Lire le compte-rendu du groupe de travail, réuni le 19 mars 2008

 

16 juin 2008 : licenciements illégaux, vers une sortie de crise ?

Le président de l’ADFE a adressé le 2 juin dernier un courrier au ministre pour l’alerter sur les dégâts provoqués par les licenciements prononcés au Centre français de culture et de coopération du Caire (voir nos infos du 10 juin). La réponse de Bernard Kouchner mettra du baume au cœur des agents et des militants qui se battent depuis des mois pour faire reconnaître que les licenciements ont été décidés et mis en oeuvre dans des conditions inacceptables. Il est temps en effet de trouver des solutions de conciliation à travers un dialogue social serein.

Lire la réponse du ministre au courrier de l’ADFE

 

10 juin 2008 – Licenciements illégaux : l’ADFE écrit au ministre

L’ADFE-Français du Monde demande au ministre de rechercher une issue amiable.

Le président de l’association Français du Monde-ADFE (www.francais-du-monde.net) revient d’une mission en Egypte où il a constaté les dégâts provoqués par les licenciements prononcés au Centre français de culture et de coopération. Dans un courrier adressé à Bernard Kouchner, il lui suggère de rechercher un compromis pour éviter une longue procédure judiciaire et restaurer l’image de la France, qui a été ternie durablement dans l’opinion égyptienne.

Lire le courrier du président de l’ADFE

 

5 juin 2008 – licenciements illégaux de recrutés locaux : le ministre s’en lave les mains !

Des licenciements non motivés juridiquement et prononcés au terme d’une procédure irrégulière ? Des délais de préavis non respectés ? Des agents privés brutalement de protection sociale alors que leur préavis court encore ? (notre courrier du 13 mai) Pour le directeur de cabinet du ministre, tout cela importe peu puisque « ces mesures de licenciements ont été contestées devant la justice égyptienne par les agents concernés » et qu’il convient de « laisser la justice égyptienne suivre son cours… » (la réponse du directeur de cabinet).

Ainsi, cette « patate chaude », mise en jeu en début d’année par le conseiller culturel au Caire, après avoir circulé entre la DGCID, la DGA et le cabinet du ministre, est envoyée en touche sous un prétexte qui ne trompe personne : une fois de plus notre administration préfère s’en remettre au juge plutôt que de régler un conflit par le dialogue social ; elle préfère ainsi prendre le risque d’être condamnée plutôt que de réparer une injustice.

 

mai 2008 – licenciements illégaux dans le réseau culturel

La CFDT dénonce à nouveau, dans un courrier à Bernard Kouchner, l’accumulation d’illégalités scandaleuses dans laquelle le MAEE s’est laissé entraîner par le directeur du CFCC du Caire, pour des raisons qu’on ne s’explique toujours pas.

Lire le courrier du syndicat CFDT-MAE au ministre

 

27 mars 2008 – Les licenciements en Egypte probablement illégaux

Les licenciements dans le réseau culturel français en Egypte, qui ont été décidés dans des conditions scandaleuses, sont probablement illégaux. La CFDT et les sénateurs des Français de l’étranger interpellent Bernard Kouchner.

Le directeur du centre français de culture et de coopération (CFCC) en Egypte tente depuis quelques semaines de supprimer une quinzaine de postes de recrutés locaux égyptiens. Il a déjà réussi l’exploit de forcer la main à son ambassadeur, à la DGCID et à la DGA et à entraîner les services français en Egypte dans un conflit social d’une ampleur jamais vue au MAEE. Les militants CFDT, qui ont rencontré à plusieurs reprises ces derniers jours des représentants du cabinet du ministre, de la DGCID et de la DGA, dénoncent une parodie de dialogue social au Caire, des pressions inadmissibles sur les agents, des entraves au droit syndical ainsi que la violation du code du travail égyptien.

La CFDT a écrit à Bernard Kouchner pour demander un moratoire sur les licenciements en attendant qu’une expertise juridique sérieuse soit effectuée (lire le recours hiérarchique).

Mme Monique Cerisier ben Guiga, vice-présidente de la commission des affaires étrangères au Sénat, a écrit au ministre pour lui demander l’envoi d’une mission d’inspection en Egypte « sur la légalité de ces licenciements, les méthodes employées par la hiérarchie du CFCC et sur l’intérêt d’une telle opération au regard de la gestion du CFCC et de la diplomatie de la France en Egypte. » (voir le courrier de Mme ben Guiga). M. Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France, attire lui aussi l’attention du ministre, dans une question écrite du 20 mars, « sur le récent mouvement de grève de trois jours des personnels de l’ambassade et des consulats de France en Égypte. Cette grève fait suite à une vague de licenciements parmi les personnels locaux des services culturels de l’ambassade de France en Égypte, qu’ils soient Égyptiens ou Français. La presse égyptienne s’en est fait l’écho par plusieurs articles et des photographies montrant en particulier le personnel en grève vêtu de noir en signe de solidarité avec leurs collègues licenciés. Il lui demande de lui indiquer ce qui a motivé ces licenciements massifs et comment il envisage l’avenir des relations culturelles franco-égyptiennes. »

Thèmes : Dialogue social, Le Caire, Licenciement, Recrutés locaux, réseau culturel

Réseau culturel et de coopération : la valse hésitation

1 février 2010

C’est au tour des postes pilotes, ayant déjà fusionné leur service culturel et d’action culturelle (SCAC) et leur(s) établissement(s) à autonomie financière (EAF) en 2009, de s’arracher les cheveux !

Alors que la réforme des EAF s’est faite à marche forcée dans quelques postes depuis le 1er janvier 2009, l’expérimentation est donc, en partie, arrêtée en pleine course, sans procédure d’évaluation interne ni externe.

On annonce que, par un nouvel avenant à l’arrêté définissant le périmètre des EAF concernés, les compétences autres qu’éducatives et culturelles, hors celles dévolues à l’Agence Française de Développement (AFD), vont passer dans le giron des chancelleries, sous la responsabilité des conseillers de coopération et d’action culturelle (COCAC). Qui peut s’y retrouver ? Certainement pas les partenaires de la France ! Ni les personnels de droit local qui font des aller-retours virtuels du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) vers l’EAF puis de l’EAF vers la chancellerie…

Pour le moment leur statut n’est pas modifié, mais ce dernier épisode illustre la difficulté du ministre à redéfinir et à faire fonctionner, même à titre expérimental, un réseau de coopération et d’action culturelle cohérent sur le terrain. Il en va de même à Paris pour la future agence d’action culturelle, à la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi qui va notamment définir le statut de cette agence. Heureusement que l’administration avait pris soin de préciser, dans une précédente instruction, que « le Département souhaite assurer [les postes] de l’attention qu’il porte à une mise en œuvre progressive et réfléchie de ces évolutions et à une gestion attentive des ressources humaines » !

Thèmes : Fusion SCAC EAF, réseau culturel

Avenir du réseau culturel : compte-rendu de la rencontre du 26 octobre 2009 avec le ministre

28 octobre 2009

Le ministre a reçu les organisations syndicales le 26 octobre 2009 et leur a déclaré quasiment en ces termes :

« Je demande pardon de vous avoir fait attendre pour prendre ma décision, mais je viens de prendre connaissance du rapport de Dominique de Combles de Nayves. J’ai été déçu par le faiblle taux de réponse au questionnaire lancé cet été sur l’avenir du réseau et j’ai rendu compte au Premier ministre vendredi dernier. Des efforts doivent être engagés avec Bercy pour renforcer notre action culturelle extérieure. La décision prise entraine de déposer un amendement au projet de loi déjà déposé. Le Sénat attend notre texte pour la fin décembre 2009 et l’Assemblée Nationale pour le mois de février 2010. Je conserve mon idée d’inclure le réseau dans l’opérateur culturel, mais cette réforme se fera en 2 temps.

Le premier temps consiste :

  • à transformer le statut associatif de Cultures France en EPIC et à étoffer ses missions en y ajoutant la coopération universitaire et scientifique
  • à procéder à la fusion de certains éléments des SCAC (la partie coopération ne sera pas fusionnée) avec les EAF.

Je veux donner sa chance à ce réseau et aux ambassadeurs et je veux que commence très vite la formation des agents. Il doit y avoir échanges entre le réseau et l’opérateur, un échange de propositions et un accord sur ce qui doit être fait. A défaut de cet accord, l’arbitrage se fera au MAEE. Un groupe de mise en place de cette réforme, auquel les organisations syndicales seront associées, travaillera plus particulièrement sur l’autonomie financière. Dans 2 ou 3 ans on fera le bilan. Si ça marche bien et que la symbiose se fait, si les centres culturels intègrent bien la culture du pays d’accueil, on renforcera l’opérateur. Autour d’une agence renforcée et de moyens disponibles, je ne veux pas que les ambassadeurs se sentent écartés.

Il y aura donc deux agences :

  • l’agence mobilité qui comprendra EGIDE + FCI
  • Cultures France, qui sera renforcée et que CAMPUS France rejoindra.

Il y aurait une TUTELLE UNIQUE : celle du MAEE, mais le conseil d’administration de l’EPIC, au sein duquel le MAEE serait majoritaire, comprendra aussi des représentants du ministère de la Culture, de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, des universitaires, des scientifiques et des représentants des industries culturelles. Nous travaillons avec la DGM et le ministère de la Culture à définir le plan de formation afin que les formations puissent se faire au plus vite. »

On peut donc retenir des propos du ministre que le basculement du réseau culturel et de coopération à l’étranger vers le nouvel opérateur n’est pas, au moins pour les deux ou trois ans qui viennent, à l’ordre du jour, mais qu’il pourrait se faire après l’évaluation de cette période, considérée comme expérimentale.

Pour sa part la CFDT-MAE est intervenue sur la base de la déclaration à lire ici, complétée par une demande au ministre de bien vouloir préciser les objectifs de cette réforme dans l’exposé des motifs de l’amendement au projet de loi, chose qui n’a pas été faite dans l’exposé des motifs du projet déposé devant le Sénat en juillet. Car le bilan à deux ou trois ans ne pourra être valablement établi que par rapport à des objectifs clairement définis. Il en est de même pour la formation, dont on sait seulement qu’elle doit démarrer rapidement, mais dont on ne connait pas, à ce stade, les objectifs.

Sur les inquiétudes relatives à la situation des personnels, le ministre a indiqué qu’il n’avait pas l’intention d’utiliser cette réforme pour licencier, même si le DGA a précisé qu’elle aurait pour conséquence un inévitable redéploiement des personnels. Ce dernier a tenu à préciser, en se référant à l’intervention de la CFDT au CTPM du 21 octobre 2009, que les licenciements secs n’interviendraient qu’en dernier recours et seulement après examen de toutes les solutions alternatives.

Thèmes : Fusion SCAC EAF, Opérateurs, réseau culturel

Les grandes manoeuvres autour du projet d’agence culturelle continuent pendant l’été

7 août 2009

Au moment où l’administration invite l’ensemble des personnels à répondre à un questionnaire sur le devenir du réseau culturel et de coopération, la CFDT présente son analyse et ses propositions.

Voir la position de la CFDT

Thèmes : Opérateurs, réseau culturel

Réseau culturel : qui veut tuer son chien l’accuse de la rage !

29 juillet 2009

Depuis plusieurs années les établissements à autonomie financière (EAF) reçoivent des subventions en constante diminution. Pour répondre à ces baisses de recettes, les EAF licencient. Et c’est le cercle vicieux, jusqu’au point de rupture : subvention en baisse, personnel insuffisant pour fonctionner correctement, réduction de la voilure pour les activités culturelles, baisse de recettes… Il ne reste plus ensuite qu’à fermer l’établissement ou le remettre au privé en lui souhaitant « bonne chance » ou plus exactement « bon débarras » !

Deux exemples récents :

Egypte : depuis quelques années le Centre d’Etudes et de Documentation Economique, Juridique et sociale (CEDEJ) du Caire voit fondre sa subvention et ses effectifs. Aujourd’hui, pour faire face aux difficultés structurelles qu’il rencontre, l’administration propose le déplacement surprise du CEDEJ et de ses agents à Alexandrie – sans autre analyse que la récupération d’un bâtiment inutilisé – et met fin sans autre forme de procès aux CDD des chercheurs, parfois avec quatre jours de préavis !

Lire la pétition adressée au chef de poste et au CNRS par le personnel du CEDEJ

Mexico : les mêmes causes produisent les mêmes effets : une subvention en diminution constante depuis des années doublée d’une mauvaise gestion non décelée par l’administration font que le Centre d’Etudes Mexicaines et CentrAméricaines (CEMCA) est en très mauvaise posture. Comme d’habitude, l’administration parle d’abord de licenciements plutôt que d’envisager le problème dans sa globalité et d’aborder l’indispensable re-financement de l’institut.

Lire le courrier adressé par l’intersyndicale CFDT-FO au chef de poste

Thèmes : EAF, Licenciement, Recrutés locaux, réseau culturel, Subvention

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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