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CTM des 22 et 23 novembre 2017 – L’exercice des temps de séjour est à revoir !

13 décembre 2017

Dans le cadre du CTM des 22 et 23 novembre dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin de revendiquer une véritable révision annuelle des temps de séjour et signaler à l’administration deux exemples de pays (Madagascar et Indonésie) où le temps de séjour n’est pas adapté à la situation réelle vécue par les agents sur place.

L’exercice annuel des temps de séjour est à revoir

Le « temps de séjour » dans les postes correspond à la périodicité au terme de laquelle l’administration prend en charge les frais de voyage des agents et de leurs familles à l’occasion d’un congé annuel. C’est le « temps de séjour » du pays ou de la ville d’affectation des agents qui détermine, à partir des dates de prise de fonctions en poste, l’ouverture de droits à voyage payé pour les agents et leurs familles. Actuellement, c’est l’arrêté du 6 février 2017 qui fixe le temps de séjour dans les postes (remplacé depuis par l’arrêté du 6 décembre publié au JORF le 29/12/2017).

Si la périodicité annuelle de révision de cet arrêté est bien respectée par la DAF et la DRH dans le cadre de la procédure conjointe de reclassement des IRE, du zonage et des temps de séjour (bien qu’il soit paru trop tardivement en 2017), à l’inverse, on se rend bien compte que cet exercice – à enveloppe budgétaire constante – qui consiste à augmenter le temps de séjour de certains pays pour pouvoir en diminuer d’autres, ne peut répondre, de manière satisfaisante, aux attentes des agents et à celles des postes et que la réalité des conditions de vie, parfois éloignée de certaines durées de séjour, peut conduire à un sentiment d’incompréhension et de frustration.

A titre d’exemples, des temps de séjour à 15 mois pour Madagascar et à 20 mois pour l’Indonésie ne correspondent pas aux conditions sanitaires, de sécurité et aux conditions de vie dans ces deux pays. S’agissant de Madagascar, outre la recrudescence de la violence et des crimes, les conditions sanitaires catastrophiques dues à une épidémie de peste pulmonaire qui frappe le pays depuis la rentrée 2017, nécessiteraient, selon nous, de ramener à 10 mois le temps de séjour fixé pour 2018. Il en est de même pour l’Indonésie, compte tenu des maladies, de la forte pollution et des gigantesques embouteillages que connait ce pays, par ailleurs classé par la DSD parmi les pays les plus sensibles du réseau.

Le sous-directeur RH1 répond que l’exercice des durées de temps de séjour à l’étranger, pour la prise en charge, pour l’agent et sa famille, d’un voyage payé par l’administration, a déjà fait l’objet d’une large révision en 2014. Il précise que ce travail annuel, désormais regroupé avec les exercices de « zonage » et de reclassement des indemnités de résidence (IRE), est collégial puisqu’il associe les postes eux-mêmes, les directions géographiques, la DAF et les différents services de la DRH et que l’objectif est de pouvoir assurer « une cohérence d’ensemble ».

Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour

Séance de rattrapage pour les temps de séjour et ouverture du chantier sur les conditions de l’expatriation

26 novembre 2014

-19 novembre 2014-

Dans la foulée du courrier que la CFDT avait adressé au DGA voici quelques semaines et dans la droite ligne des chantiers « conditions d’expatriation » suggérés par le ministre au CTM des 5 et 6 novembre, une réunion de concertation s’est tenue sur le projet de tableau de temps de séjour 2015. La réunion était animée par la DRH et le DAF, entourés de la sous-directrice RH1 et deux chefs de bureau (DAF & DRH). La CFDT était représentée par Franck Laval et Thierry Duboc.

Avis mitigé de la CFDT sur le projet de tableau des temps de séjour

La DRH a évoqué son souhait de nous présenter l’état « d’un exercice déjà bien entamé » et « d’ouvrir la réflexion »… en rappelant la notion de coût constant. Avant de donner la parole aux organisations syndicales, elle a souligné que pour janvier 2015 une petite quinzaine de postes voyaient leur temps de séjour raccourci, pour une petite dizaine où il s’allongeait.

La CFDT a pris la parole pour rappeler qu’après la « vague » de 2014 [91 allongements pour 16 raccourcissements et 13 « régularisations » (intégration de temps de séjour dérogatoires < à 10 mois dans le cadre du décret)], la tendance était toujours à un allongement global.

Nous avons exprimé certains motifs de satisfaction :

– Le passage de l’Australie et de la Nouvelle Zélande de 20 à 15 mois : ceci compense le ratio temps de transport / coût des billets.

– L’harmonisation en Afrique du sud (Le Cap rejoint J’bourg et Pretoria à 15 mois). mois

– Le passage du Burkina Faso à 10 mois.

En revanche, nous avons signalé d’importants motifs d’insatisfaction :

– Le maintien du Cambodge & du Laos à 20 mois comme la Corée du Sud, le Japon ou la Thaïlande alors que les conditions de vie et sanitaires sont bien plus austères et qu’il n’existe pas de vols directs.

– Le maintien de l’Indonésie à 20 mois également, comme Singapour ou la Malaisie alors que les conditions de vie à Jakarta (notamment en famille) ne sont pas les mêmes. Peu de concurrence en matière de tarifs aériens. Les Philippines (situation similaire) sont à 15 mois.

– Le maintien de la Côte d’Ivoire à 15 mois, comme le Sénégal, le Ghana ou le Bénin alors que les problématiques sécuritaires sont bien plus lourdes et les perspectives électorales pas gaies…

– Le maintien de Djibouti à 15 mois malgré l’austérité de la vie et du climat.

– Le maintien du Pérou à 20 mois malgré l’éloignement et les conditions de vie. L’Equateur est pourtant à 15 mois.

– Ensuite se pose, dans la foulée d’Australie – Nouvelle-Zélande, la question des postes globalement à plus de 12 h d’avion, ou à plus de 9-10 heures + vols non directs… ; raisonnablement, Brésil, Chili, Argentine, Uruguay, Costa Rica + Laos, Cambodge & Indonésie déjà cités par ailleurs, devraient être à 15 mois et non 20.

Nous avons également relevé :

– La discordance en Asie centrale entre Ouzbékistan et les autres : le seul à 15 alors que tous les autres Etats de la région sont à 10 mois.

– La discordance « Brésil » entre Brasilia / Rio en zone C et le reste en B.

Note semble avoir été prise pour au moins une dizaine de pays. En fin de réunion, lors de la synthèse, la DRH a mentionné à nouveau Indonésie, Pérou, Côte d’Ivoire, Cambodge et Laos.

Lors du tour de table qui a suivi, l’ASAM, la CGT et l’USASCC ont spécifiquement repris notre liste de postes « sensibles », y ajoutant :

– Bahreïn, à 20 mois, alors qu’Oman, bien plus agréable, est à 15.

– Le Libéria, demeuré à 10 mois en dépit des contraintes Ebola.

– L’Inde, passée à 15 mois en dépit de conditions de vie / sanitaires très spécifiques.

L’ASAM a évoqué la possibilité de classer l’ensemble des PPD en régime « 10 mois » ; l’administration a approuvé, soulignant que les 13 « actuels » entraient déjà dans cette épure.

ASAM et USASCC ont demandé également une levée de la « règle des 5 mois » pour les pays à 30 mois (pas / peu de réaction de l’administration).

Un point de langage mérite d’être relevé : évoquant le « relèvement » de l’Australie et de la Nouvelle Zélande de 20 à 15 mois en raison du coût des billets, l’administration a relevé qu’il était, sur ces destinations « impossible de trouver des vols charters ». Les « voyages charter » seraient-ils la nouvelle conception de la prise de fonction des agents de l’Etat à l’étranger ?

Puis la réunion a donné lieu à des échanges au sujet du chantier des conditions de l’expatriation. La CFDT a rappelé ses principales revendications :

Non à la forfaitisation des droits à voyage

La DRH nous a annoncé qu’une Inspectrice allait être spécifiquement chargée d’une réflexion sur le sujet. Nous avons rappelé notre position, a priori en défaveur d’un tel dispositif.

Les majorations familiales doivent vraiment couvrir les frais d’écolage

La CFDT a rappelé son souhait de réévaluer les majorations familiales dans les pays où elles ne couvrent pas les frais d’écolage. A cette occasion et pour la première fois, l’administration a lâché le chiffre de « 22 postes » concernés.

Le DAF a pris note de notre logique considérant que dans les quelques postes où les « majos » permettent des bénéfices, ces dernières soient réduites.

Plus de justice sociale pour l’expatriation familiale

Nous avons rappelé que le ministre a donné son accord pour que l’on travaille sur un barème unique – comme pour les majorations familiales – pour l’indemnité de changement de résidence, le supplément familial et l’indemnité d’établissement./.

Injustice des « Temps de séjour à l’étranger » : la CFDT-MAE persiste et signe

28 octobre 2014

La CFDT-MAE avait protesté dès le printemps contre ce qu’elle considérait comme un « enfumage annoncé ». Elle avait ensuite interpellé le ministre lors du Comité technique ministériel de mai, avant d’obtenir un premier report de la mesure : l’injustice, l’impréparation et le manque de logique de la réforme des temps de séjour de l’été dernier ne passent toujours pas. Nous venons donc de saisir à nouveau le directeur général de l’administration, qui a accusé réception de notre demande et fait part de sa volonté d’organiser rapidement une réunion spécifique à ce sujet.

Monsieur le Directeur général,

Lors du comité technique ministériel du 14 mai 2014, la CFDT – MAE a attiré l’attention du Ministre sur la réforme des temps de séjour à l’étranger, dont elle regrette non seulement le processus d’élaboration, conduit sans souci du dialogue social, mais également le calendrier et le principe qui avait de facto conduit à des reclassements incompréhensibles.

A la demande des organisations syndicales, l’administration a reporté la mise en place du nouveau dispositif prévu par « l’arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger » qui devait entrer en vigueur immédiatement.

Cependant, l’administration n’a pas admis l’injustice de son projet de réforme qu’elle justifiait par l’intégration des dérogations accordées à certains pays, notamment des pays en crise, les conditions de vie constatées dans les différents pays et surtout par la nécessité d’une révision cohérente de l’ensemble des temps de séjour. La comparaison de ces temps de séjour avant et après la réforme, à laquelle s’est livrée la CFDT-MAE, fait apparaître que ces deux derniers arguments sont bien peu convaincants. La CFDT-MAE a ainsi relevé des discordances frappantes des temps de séjour sur une trentaine de pays en fonction des situations politique, sécuritaire, géographique et économique constatées sur le terrain, que vous voudrez bien trouver en annexe de ce courrier.

La CFDT–MAE vous serait reconnaissante de bien vouloir rouvrir ce chantier en programmant une réunion de dialogue social afin de reclasser les pays évoqués et de parvenir à une réelle cohérence du dispositif des temps de séjour.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier, je vous prie d’agréer, …

Annexe :

Des modifications incohérentes et très pénalisantes

Allongement de 10 à 15 mois :

– Bolivie : conditions de vie austères et risque sanitaire ;
– Cameroun : conditions de vie – incohérence régionale puisque ce pays se situe au même niveau que la Gabon ;
– Côte d’Ivoire : instabilité politique – dangerosité – conditions de vie austères – insécurité sanitaire et physique – incohérence régionale puisque ce pays se situe au même niveau que la Gabon ;
– Djibouti : austérité du climat et des conditions de vie – réduction drastique de la taille du poste ;
– Inde et Sri Lanka : éloignement – conditions de vie – climat – coût des liaisons aériennes ;
– Nicaragua : éloignement et conditions de vie – incohérence régionale puisque le Honduras et le Guatemala demeurent (à raison) à 10 mois ;
– Tanzanie : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisque le Kenya demeure (à raison) à 10 mois ;
– Zimbabwe : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisque le Kenya et la Zambie demeurent (à raison) à 10 mois.

Allongement de 10 à 20 mois :
– Cambodge et Laos : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisqu’ils se situent au même niveau que la Thaïlande alors que les conditions y sont plus proches de celles de la Birmanie qui conserve (fort logiquement) un temps de séjour de 10 mois ;
– Indonésie : éloignement – conditions sanitaires – conditions de vie à Jakarta – incohérence régionale alors que Brunei reste à 10 mois et que le Japon, très occidentalisé, est à 20 mois ;
– Pérou : éloignement – incohérence régionale par rapport à l’Equateur et à la Colombie qui sont à 15 mois.

Inversement, le raccourcissement du temps de séjour de 20 à 10 mois pour Israël est pour le moins surprenant quand on sait que le Liban demeure à 15 mois, que la Jordanie l’y rejoint et que la Turquie est elle-même à 20 mois.

Des modifications lourdes de sens quant aux conditions de vie et/ou de la logistique

Allongement de 10 à 20 mois :
– Vietnam : éloignement – coût du transport aérien.

Allongement de 10 à 15 mois :
– Chine : pollution dans les grandes villes – conditions de vie et éloignement à Wuhan et Chengdu ;
– Mozambique : incohérence régionale : Madagascar reste à 10 mois.

Allongement de 15 à 20 mois :
– Cuba : éloignement – coût des liaisons aériennes.
Enfin, certains classements qui demeurent étonnants
– Argentine, Brésil, Chili : leur classement à 20 mois est étonnant compte tenu de leur éloignement et du coût des liaisons aériennes ;
– Ouzbékistan : le temps de séjour à 15 mois constitue une incohérence régionale dénoncée par le poste lui-même, alors que le Kazakhstan est à 10 mois ;
– Australie et Nouvelle Zélande : leur classement est identique à celui des Etats-Unis ou du Canada alors que leur éloignement est bien plus important et les coûts des transports aériens beaucoup plus élevés ;
– Islande : demeure à 15 mois alors que toute l’Europe du Nord est à 30 mois.

Réforme des temps de séjour à l’étranger : le DGA annonce le report de l’entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre.

20 mai 2014

C’est une modeste, mais première victoire pour les organisations syndicales : le directeur général de l’administration a annoncé avant-hier, 14 mai, en CTM le report de l’entrée en vigueur de la réforme des temps de séjour à l’étranger au 1er septembre prochain. Cette réforme, dont la CFDT a été l’une des premières à dénoncer l’injustice et l’impréparation, n’affectera donc pas les agents actuellement en poste dont les billets de congés pour cet été auraient déjà été acquis. Nous continuerons de dénoncer le stress, les difficultés et les problèmes de logistique familiale que cette mesure accroît par ailleurs.

La CFDT a également demandé la réouverture du chantier dans le cadre d’un dialogue social qui a fait défaut jusqu’à maintenant.

Comité technique ministériel : la CFDT demande au ministre que soit rouvert le chantier des temps de séjour à l’étranger

20 mai 2014

Le ministre est venu échanger avec les organisations syndicales lors du comité technique ministériel (CTM) du 14 mai. Il a d’abord rappelé le contexte économique et budgétaire difficile, le gel de la valeur du point d’indice et les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en faveur des agents de catégorie C.

Puis il a évoqué le rattachement du commerce extérieur et du tourisme au ministère des affaires étrangères, qui assure désormais le pilotage de l’action extérieure de l’Etat dans toutes ses dimensions. Une convention, qui fixera la répartition des tâches entre le MAEDI et la direction du Trésor, est en cours d’élaboration mais, pour le ministre, « on n’a pas le temps de faire du mécano administratif ». Cette réforme a suscité des inquiétudes chez les agents du Trésor. Il est allé les assurer de sa volonté de coopération.

Le ministre a ensuite rappelé les dossiers qui ont abouti, notamment la création du comité technique d’administration centrale et du CHSCT francilien, qui consacrent un dialogue social de proximité, ainsi que la mise en place d’un dialogue social unifié dans les postes à l’étranger.

Le ministre a évoqué l’évolution du réseau et a laissé entendre qu’une deuxième vague d’une douzaine d’ambassades à très petit format serait à l’étude.

Parmi les autres sujets d’actualité évoqués par Laurent Fabius (portail Diplomatie, convention en faveur des travailleurs handicapés), on retiendra ce constat que partage la CFDT : « concernant la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle et l’élaboration d’une Charte du temps, comme on dit en langage diplomatique : il existe une certaine marge de progression ».

La secrétaire générale, Nathalie Berthy, a ensuite pris la parole :

« Monsieur le Ministre,

Il y a un an tout juste, lors du comité technique de printemps, la CFDT vous avait fait part de ses interrogations sur la cohérence du dispositif de soutien aux entreprises que portait le Département, la répartition des tâches entre les différents ministères impliqués nous paraissant peu lisibles. Aujourd’hui, avec l’intégration du commerce extérieur au ministère des affaires étrangères, le Département semble disposer des moyens d’un pilotage efficace de son action. Par ailleurs, la CFDT-MAE soutient absolument le dialogue social unifié entre les services économiques à l’étranger et les autres services de l’ambassade, qui est la conséquence de cette réforme. Pour le reste, il y a peu de questions proprement syndicales puisque vous nous dîtes que chacun reste chez soi et qu’il n’y a pas de mouvement de personnel.

En revanche, il y a un an toujours, la CFDT avait déploré le manque de dialogue social et la précipitation de l’administration à mettre en oeuvre le rabotage des indemnités de résidence. Cette précipitation nous avait valu la convocation d’un comité technique exceptionnel qui n’avait vu qu’une modification marginale des textes.

De ce point de vue, l’histoire se répète, et je vais vous parler de l’actualité syndicale du moment: le 10 avril, un arrêté modifiant les temps de séjour à l’étranger a été publié. Et si l’on regarde l’enchaînement des évènements, on a là tous les ingrédients d’une réforme ratée:

– cette publication a été précédée d’une réunion d’information des organisations syndicales, pendant laquelle il nous avait bien été précisé qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de concertation. Monsieur le Ministre, à l’instant vous avez insisté sur l’importance d’un dialogue social de qualité, mais je le regrette, en l’occurrence, de dialogue social, il n’y en a pas eu!
– l’entrée en vigueur de cette mesure, à quelques semaines des congés d’été et alors que les agents et leurs familles ont déjà pris leurs dispositions pour leur séjour en France et que les billets d’avions sont déjà payés, a suscité une réaction immédiate des chefs de postes et des responsables de services communs de gestion. Il y a quelques instants, le directeur général de l’administration nous a annoncé le report au 1er septembre de cette mesure, qui est une mesure d’urgence nécessaire.

Néanmoins, le texte tel qu’il est ne nous convient pas. Il n’est pas compris par les agents car il comporte de nombreuses incohérences. Par exemple, le passage de 15 à 10 mois de Pékin, alors que nos collègues sont exposés à une forte pollution atmosphérique; un autre exemple, des pays d’Amérique Centrale ou du Caucase, qui présentent des conditions de vie similaires, sont classés différemment.

Nous demandons que le chantier soit rouvert et qu’une réelle concertation ait lieu avec les organisations syndicales, pour parvenir à une réforme plus juste. »

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