CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
    • Nos publications 2025
    • Nos publications 2024
    • Nos publications 2021-2023
    • Lettre du Syndicat (LDS)
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
      • Histoire de la CFDT-MAE
      • Histoire du syndicalisme
      • Histoire de la CFDT
        • La CFDT en 21 dates
        • Marylise Léon présente la CFDT et son action
      • Les amiantés du Tripode
    • Pourquoi adhérer à la CFDT ?
      • Rejoignez la CFDT-MAE !
    • Nous contacter
    • Nos résultats
    • Nos enquêtes et Webinaires
  • Nos revendications
    • Parcours, emplois et métiers
      • Parcours professionnels
        • Affectations
        • Conditions d’expatriation
        • Evaluation et promotion
        • Formation professionnelle
        • Retraite
      • Qualité de vie au travail
        • Management
        • Temps de travail
          • Télétravail
          • Semaine de/en 4 jours
          • Charte du temps
          • Sujétions en poste
        • Santé au travail
          • Risques au travail
            • Prévention des risques
            • Risques RPS
            • Risques physiques
          • Discriminations
        • Congés et CET
          • Congé menstruel
      • Métiers et filières
        • Métiers diplomatiques et consulaires
        • Métiers culturels et de coopération
        • Métiers de la filière SIC
      • Rémunération
        • En Centrale
        • A l’étranger
      • GPEEC
    • Titulaires et contractuels
      • Agents titulaires
        • Catégorie A+
          • AE
          • CAEMP
        • Catégorie A
          • ASS
          • ASIC
          • SAE
        • Catégorie B
          • SCH
          • SESIC
        • Catégorie C
          • ADJACH
          • ADJTECCH
      • Agents contractuels
      • Agents de droit local
    • Egalité professionnelle
    • Questions immobilières
      • Sites en France
      • Emprises à l’étranger
    • Réformes en cours
      • Etats généraux 2022-2023
  • Dialogue social
    • CSA, formations spécialisées
      • CSAM
      • CSAC
      • Formations spécialisées
        • Ministérielle
        • Centrale
        • Nantaise
        • Etranger
    • CSAPE et CCL
      • 700 élus CFDT à l’étranger
      • Formations syndicales
      • Missions à l’étranger
      • Responsables de zone
    • CAP et CCP 2025 : vos élus
      • Promotions 2025-2026
      • CAP des ASS
    • Autres instances
      • CAS
      • Réunions informelles
  • Syndicat
    • Nos instances
      • Commission exécutive
      • Conseil syndical
      • Commissaire aux comptes
      • Permanence syndicale
    • Nos sections
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos congrès
      • 11ème congrès (2022)
    • Nos textes
      • Règlement intérieur
      • Statuts du syndicat
    • Nos comptes
  • Adhérer
  • Français
    • Français
    • English
    • हिन्दी
    • Русский

Rentrée du dialogue social avec la préparation du comité technique d’administration centrale – 7 septembre 2016

20 septembre 2016

 

Cette réunion de préparation de l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale marque la rentrée du dialogue social au MAE. Une nouvelle cheffe du bureau du dialogue social, une nouvelle secrétaire générale du syndicat  CGT, de nouveaux militants CFDT et l’annonce d’un agenda social chargé : rencontre ministre-syndicats le 16 septembre, une réunion « Méthodologie / dialogue social et droit syndical » le 19, la préparation du comité technique ministériel le 22, un groupe de travail sur le référencement de la protection sociale complémentaire le 28…

La réunion est présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines. La CFDT est représentée par Claire Lefebvre, Patricia Raveau-Violette, Philippe Toulout et Thierry Duboc.

 

Temps de travail : la DRH parviendra-t-elle enfin à produire un RI ARTT ?

Le projet d’ordre du jour présenté par l’administration étant muet sur l’avancée des règlements intérieurs ARTT des services d’administration centrale, la CFDT rappelle que la course de lenteur a déjà trop duré. Il est temps par exemple que la DRH montre l’exemple. Réponse du sous-directeur RH1 : « On y travaille, pour être prêts pour le CTAC » mais ces RI ARTT ne sont pas l’alpha et l’oméga de la mise en œuvre de la Charte du temps. La CFDT en convient volontiers et demande, à ce propos, que le prochain CTAC soit l’occasion d’avancer sur la question de la fermeture des bureaux et sur le droit à la déconnexion et qu’un premier bilan d’étape sur la mise en œuvre du télétravail soit dressé.

 

Une section CFDT nantaise très inspirée

La section syndicale CFDT-MAE de Nantes avait bien préparé cette réunion et demande l’inscription des points suivants :

CAF de Nantes : lors du dernier CTAC, il avait été décidé que le SAJI serait saisi pour avis sur la prise en compte par la CAF de Nantes de l’IRE dans les revenus des agents. Quel est le résultat de son analyse ?

Retour de la SDV dans le giron du MAEDI : suite aux récentes suppressions de postes à la SDV – fait nouveau puisque jusqu’à présent ce service avait été sanctuarisé -, la CFDT rappelle son objectif d’un retour de la SDV dans le périmètre du MAEDI. Elle reste vigilante sur le nombre d’emplois à Nantes dans ce service et sur leur pourvoi par des agents du MAEDI, gage du maintien d’une expertise métier au sein de notre ministère et de la préservation d’un bassin d’emploi important à Nantes pour les agents de catégorie C et B.

Montant de l’IJM versée lors de missions à Paris : la part hébergement du montant de l’IJM pour mission à Paris (60 €) ne permet aux agents nantais de se loger à ce tarif qu’au prix de réservations très anticipées et éloignées des sites parisiens. Il nous revient que certaines directions acceptent de majorer ce montant ou d’indemniser l’agent aux frais réels. La CFDT souhaite que cette possibilité soit étendue à tous les agents nantais devant se rendre à Paris pour mission ou formation.

Recrutement à la DSI : lors du dernier CTAC, la DRH s’était engagé à faire un point dur le recrutement des chefs de projets manquants.

DIL : point sur l’audit énergétique du bâtiment Breil III.

Administration exemplaire : point sur le projet d’implantation des bornes Cannibales à Nantes.

RIFSEEP : S’agissant des corps qui ont été intégrés au 1er janvier 2016, il convient de préparer la revue annuelle du dispositif, comme cela avait été acté lors du dernier CTAC. S’agissant des corps qui intègreront le dispositif au 1er janvier 2017 (filière DSI),  il est urgent d’organiser la concertation annoncée lors du dernier CTAC.

 

Indemnité kilométrique pour les cyclistes du MAE ?

La CFDT demande également que la question de l’indemnité kilométrique versée aux agents de certaines administrations parisiennes, dont elle demande l’attribution aux collègues Parisiens et aux Nantais qui utilisent leur vélo pour les trajets domicile-travail, soit évoquée à l’occasion de ce CTAC.

 

Rapatriement des archives

Hors séance, la CFDT a pris contact avec la DRH pour lui demander d’ajouter un Point  d’étape sur l’élaboration du plan de rapatriement des archives – mise en place des moyens financiers, humains et immobilières dès 2016. En effet un plan de versement systématique des archives papier d’administration centrale et de rapatriement de celles des postes a été élaboré par la direction des archives pour accueillir en cinq ans, 50 km d’archives  (AC et postes) à La Courneuve et à Nantes. Ce plan a été présenté aux agents ainsi qu’à la Commission des archives diplomatiques en juin 2016. Des moyens ont été demandés à la DRH (ETP, vacations). La DIL s’est engagée à mener des études de faisabilité dès 2016 pour l’extension du site de Casterneau. Des crédits supplémentaires sont nécessaires pour le traitement des archives (frais de mission, frais de restauration, etc.). Où en est-on ?

Voir le projet d’ordre du jour du CTAC du 12 octobre 2016

Thèmes : CTAC, Temps de travail

Règlements intérieurs ARTT en administration centrale : La course de lenteur continue !

21 avril 2016

Lors de la réunion de préparation du dernier comité technique d’administration centrale l’administration avait prévenu qu’un nombre très limité de règlements intérieurs (RI) des services seraient soumis au CTAC pour avis formel. Plusieurs projets de RI ont été retournés par la DRH aux services car ils n’avaient pas été rédigés en concertation avec les agents. La DRH a relancé les directions, appuyée par le secrétaire général.

De fait le CTAC, réuni le 24 mars à Nantes et présidé par la directrice générale de l’administration, n’examine que quatre projets de règlement intérieur : directions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO), des archives (ARD) et d’Asie et Océanie (AS) ainsi que le Protocole (PRO).

La CFDT proteste contre cette lenteur : moins de dix RI ont été révisés entre 2013 et 2016. Si la Charte du temps et la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle sont vraiment des priorités du ministère, il devient urgent que les services consultent leurs agents. A ce propos, nous demandons que les réunions avec les agents soient mentionnées dans les projets de RI.

La DRH est, elle aussi, à la traîne

Les syndicats s’étonnent que la DRH n’ait toujours pas donné le bon exemple. L’administration répond que le processus est en cours, que « c’est long de consulter chaque agent » et « trop compliqué d’organiser une assemblée générale » (AG). La CFDT objecte que précisément, réunir les agents lors d’une ou deux AG bien préparées, permettrait d’avancer rapidement et correspondrait pleinement à la démarche Qualité de vie au travail (QVT).

Finalement les RI d’ANMO et Asie et Océanie, qui ont fait l’objet d’une consultation des personnels, sont approuvés par le comité. En revanche les projets du Protocole (pas de mention du badgeage) et des Archives (le service nantais n’a pas été consulté !) sont retirés de l’ordre du jour.

Sagha commence à livrer ses secrets  

La question du temps de travail à l’administration centrale est évoquée à nouveau lors du groupe de travail (GT) Charte du temps, le 1er avril. Il s’agit principalement

d’analyser les données obtenues par l’administration grâce à une batterie d’indicateurs dont la liste avait été définie lors du GT précédent et dont la plupart sont basés sur des relevés obtenus grâce au logiciel Sagha, système automatisé des horaires et des absences.

Trop d’agents parisiens ne badgent pas

Le premier indicateur porte sur le nombre d’agents au régime horaire ou au forfait jour. On observe que si à Nantes le badgeage est généralisé (868 agents sur 887), près de 45 % des collègues parisiens ne badgent pas. S’il est normal qu’un certain nombre (209) agents de catégorie A – notamment les agents d’encadrement – aient opté pour le « forfait jour », on ne comprend pas

que 80 agents de catégorie B et 360 agents de catégorie C ne bénéficient pas des horaires variables.

La CFDT estime qu’il faut maintenant obtenir des éléments qualitatifs et en premier lieu les raisons de ce non-badgeage. Nous demandons également à l’administration de rappeler que le badgeage est de droit commun et que la forfaitisation doit rester l’exception. Le sous-directeur RH1 promet qu’une information sera faite sur Diplonet.

Trop de badgeages hors bornes horaires et trop d’écrêtages

Il apparaît que beaucoup d’agents, à Nantes et à Paris badgent parfois avant 8 h le matin (45 % des agents C à Nantes et un quart des agents B et C à Paris). Cet élément devra être pris en compte lors de l’élaboration des RI d’administration centrale. Sans surprise, il arrive à 19 % des agents de catégorie A à Paris de badger après 20h !

Enfin, les taux d’écrêtage mesurent les durées de travail quotidiennes supérieures à 10 heures et les durées hebdomadaires supérieures à 44 heures Ce temps de travail écrêté, qui n’est évidemment ni indemnisé ni récupéré, concerne 30 % des agents de catégorie A à Paris…

 

Thèmes : ARTT, Réglement intérieur, RI ARTT, Temps de travail

Pause méridienne des agents affectés sur le site Invalides : une bonne nouvelle avant la trêve des confiseurs ! 21 décembre 2015

22 décembre 2015

Les agents du MAEDI affectés au 57 bd des Invalides ne disposent pas d’un service de restauration sur place. Ils doivent se rendre au restaurant interministériel rue Barbey de Jouy ou vers le self du Quai d’Orsay, situés tous deux à plus de 10 minutes de leur lieu de travail. La CFDT avait demandé le 10 septembre dernier, lors de la préparation du CTAC, que la question de la pause méridienne de ces agents soit mise à l’ordre du jour du comité. La question est revenue sur le tapis à trois reprises.

 
Les gestionnaires Sagha ont reçu confirmation aujourd’hui de la mise en œuvre de la mesure demandée : « Afin de tenir compte de l’absence de restaurant administratif sur le site des Invalides , l’Administration a validé lors du Comité d’action sociale (CAS) du 17 novembre 2015 le principe suivant lequel le temps de travail des agents affectés sur le site des Invalides devait tenir compte du temps de trajet (30 minutes) pour se rendre et revenir de leur lieu de restauration et ce à compter du 1er janvier 2016. Cette prise en compte de 30 minutes ne s’applique que lorsque un agent travaille une journée complète (selon le profil journalier théorique de l’agent). A ce titre, l’Administrateur Sagha a créé de nouveaux codes horaires et les a attribués aux agents concernés. (…). Le bureau RH1B adressera prochainement à chaque agent concerné un message d’information. (…) Toute l’équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. »

 
La CFDT souhaite elle aussi de très bonnes fêtes de fin d’année à tous les collègues du MAEDI.

Thèmes : restauration, Temps de travail

MAEDI 21 à la loupe : des propositions bienvenues… et d’autres qui soulèvent de nombreuses questions.

2 septembre 2015

« Les femmes et les hommes au cœur de notre projet » : beau slogan !

Le document MAEDI 21 Une diplomatie globale pour le XXIème siècle fait une large part aux méthodes de travail et aux questions RH. Des grands principes chers à la CFDT sont affirmés : diversité, parité, mobilité, équilibre entre vie privée vie professionnelle, qualité de vie au travail, qualités managériales de l’encadrement, mobilité familiale, accompagnement individuel des agents…

Les premières appréciations que porte la CFDT-MAE sur le projet MAEDI 21, eu égard notamment aux propositions qu’elle avait adressées au ministre  sont les suivantes :

 

Mettre un terme à la baisse des moyens ?

La CFDT avait posé comme préalable au projet MAEDI 21 « la fin de la déflation mécanique et systématique des moyens ». Comment doit-on comprendre la phrase  « après les efforts importants intervenus ces dernières années pour répondre à l’impératif d’assainissement des finances publiques, les moyens mis à disposition devront s’inscrire en cohérence avec MAEDI 21 » ?

Faut-il comprendre que l’étau budgétaire et la pression sur le plafond d’emploi seront desserrés ? Où trouvera-t-on les équivalents-temps-plein pour nommer les conseillers diplomatiques en région, pour constituer le groupe de soutien aux pays en crise et pour créer 200 emplois de RL d’ici fin 2017 ?

 

Service public de qualité et choc de simplification

La CFDT approuve plusieurs orientations comme la priorité à la sécurité des Français, la politique de regroupement immobilier Etat et opérateurs à l’étranger, le renforcement de la sécurité du réseau culturel, financé à hauteur de 10 M€ par an dès 2016, et l’équipement de tous les postes en visioconférence sécurisée d’ici 2018.

La CFDT ne peut qu’approuver aussi l’objectif de simplification des méthodes de travail : simplifier les plans d’action d’ambassade et simplifier les procédures comptables (paiement en ligne des droits de chancellerie, dématérialisation envoi des pièces comptables). Notre réseau a besoin de simplification pour alléger la charge que représente pour nos collègues la gestion financière et comptable. Pour l’essentiel, il s’agit d’obtenir du comptable (la DGFIP) une actualisation des textes applicables qui sont souvent trop anciens et ne tiennent pas compte de l’évolution des technologies. Il faut par ailleurs moderniser les outils et donc mobiliser les moyens financiers et humains pour réussir cette modernisation. Il reste aussi, en matière de RH à valoriser les tâches de gestion et de comptabilité.

 

Simplification des visas : jusqu’où aller ?

L’application France Visa, qui remplacera le RMV en 2017, permettra de déposer une demande de visa en ligne. Les postes comme les demandeurs attendent beaucoup de cette nouvelle application. En revanche, la délivrance du visa en ligne ne peut pas être considérée comme un débat d’ores et déjà tranché : cette idée, sur laquelle travaille la Commission Européenne, soulève de nombreuses critiques car elle présente trop de risques pour la sécurité. Une e-vignette, c’est une vignette que l’on peut imprimer chez soi, et on imagine les possibilités de fraude associées… De même, l’extension de la délivrance du visa en 48h doit se faire avec discernement car l’expérience montre que ce rythme fait peser une forte pression sur les équipes et réduit les possibilités de contrôle et de vérification sur les demandes de visa.

 

Enfin la GPEEC ?

Le premier coup de pioche du chantier GPEEC que le ministre nous avait promis l’an dernier n’a toujours pas été donné. Espérons que la mise en œuvre des mesures contenues dans le projet MAEDI 21 – qui pour la plupart nous vont bien – permettra de rattraper le temps perdu.

– Réorganiser la DRH avec pour objectif de parvenir à une « gestion prévisionnelle à 10 ans des emplois et des compétences et un accompagnement individuel des agents », cela mérite d’être tenté !

– Idem pour la création de conseillers « parcours individuels » permanents,

– Valoriser les talents en mettant en place un « comité des parcours », cela doit être discuté dans le cadre du dialogue social et la CFDT veillera à ce que cela soit mis en oeuvre dans le respect effectif des attributions des commissions administratives paritaires.

– Clarifier les missions confiées aux agents de catégorie C et B, c’est exactement ce que demande la CFDT,

– Evaluer, dans le cadre du dialogue social, comment l’on peut favoriser la fluidité entre les catégories et les corps, cela est plus que compatible avec les propositions que nous avons formulées pour les corps de catégorie A et les corps SIC,

– Augmenter la part des recrutés locaux ne sera possible qu’à trois conditions : primo, il faut enfin clarifier la répartition des fonctions entre expatriés et recrutés locaux ; secundo, si l’on veut augmenter le nombre de RL, il faut être sûr qu’on pourra les payer correctement et leur garantir une protection sociale décente ; tertio l’individualisation des parcours professionnel des recrutés locaux, prônée au point 3.5.2 ; il s’agirait d’une avancée sans précédent mais on voit mal à ce stade comment cela pourrait s’organiser entre la DRH, la DGM et les SCG déjà archi débordés,

– Favoriser la mobilité fonctionnelle faisait partie de nos propositions,

– Favoriser la mobilité vers l’extérieur est un beau principe et revoir les règles de la mobilité statutaire est une nécessité mais il faudra penser à ne pas sauter la case dialogue social, comme c’est parfois le cas dans ces matières statutaires…

–  Développer des compétences managériales, achever l’extension de l’évaluation à 360° et rendre plus transparente la sélection des cadres supérieurs et des ambassadeurs, développer le « mentorat » (sic) et le « mentorat inversé » (resic) pour les TIC, toutes ces orientations vont dans le bon sens,

– En ce qui concerne la formation, il faudra éclaircir les concepts de « capital formation » et de « capital compétences »,

– Enfin on nous annonce une nouvelle réforme des concours. Celle-ci est indispensable, nous l’avons écrit, mais il faudra absolument éviter, cette fois-ci, de zapper le dialogue social. La récente réforme du concours d’ASIC est, à cet égard, un beau ratage !

 

Qualité de vie au travail 

La CFDT, particulièrement active sur les questions relatives à la qualité de vie au travail, est sensible à l’attention portée dans ce projet sur au moins cinq points qui rejoignent nos revendications :

– La mise en œuvre et l’évaluation de la Charte du temps, qui ne doit pas être une liste de bonnes intentions : les effets vertueux de la Charte doivent être ressentis par les agents et mesurés avec des indicateurs et des outils, en administration centrale comme dans les postes,

– L’ouverture plus large des possibilités de télétravail, à la demande des agents volontaires et avec des garanties en matière de santé au travail,

– La création d’un médiateur du ministère pour favoriser le règlement des différends, auquel tous les agents pourront faire appel (il s’agissait d’une revendication ancienne de la CFDT),

– La création d’un bureau des familles au sein de la DRH et un objectif chiffré pour le nombre de conventions relatives au travail des conjoints,

– Enfin, nous demandions l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments du ministère et l’on nous promet un « bilan neutre en carbone à l’horizon 2020 »./.

 

Thèmes : GPEEC, MAEDI 21, Temps de travail, Visas

La Charte du temps est applicable dès à présent à tous les agents du MAEDI

31 août 2015

L’administration a publié récemment dans les « focus » de l’Intranet du MAEDI un article rappelant que « à la suite du comité technique ministériel du 15 mai 2015, et conformément à l’un des engagements du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, le Département a adopté une Charte du temps applicable dès à présent à l’ensemble des agents. »

La CFDT, qui a pris une part très active dans la négociation de cette Charte « qui peut être invoquée par chaque agent », veillera à ce qu’elle soit appliquée dans les postes comme à l’administration centrale, sans attendre les nécessaires concertations sur certaines modalités de sa mise en œuvre (définition des indicateurs statistiques en vue de l’évaluation, dispositions complémentaires pour compenser astreintes et heures supplémentaires à l’étranger).

Nous appelons l’attention de nos militants, de nos adhérents et des collègues du ministère sur quelques points qui feront de notre part l’objet  d’une vigilance particulière, et au sujet desquels nous sommes preneurs des expériences, bonnes ou mauvaises, et des suggestions pour « atteindre l’objectif d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, élément central de la politique des ressources humaines du Département ».

Faire évoluer nos comportements et notre culture

L’exposé des motifs précise que nous devons « repenser nos méthodes de travail, faire évoluer nos comportements et notre culture (…) En particulier il nous faut rompre avec le cliché selon lequel notre temps de présence au travail et une disponibilité sans aucune limite sont le reflet de notre engagement et de notre valeur professionnelle ». Ces louables principes doivent se traduire par des changements effectifs de comportement, en particulier de la part de l’encadrement mais aussi par l’application de mesures très concrètes (horaires variables, fermeture des bureaux, horaires des réunions, droit à la déconnexion).

L’exemplarité des encadrants, clé de la réussite, doit permettre de lutter efficacement contre le fléau du présentéisme

« Les horaires tardifs, hors circonstances particulières, sont en général le signe d’une mauvaise organisation personnelle ou collective du travail et ne sauraient constituer un élément d’évaluation positif. Les encadrants veillent pour eux-mêmes et pour leurs collaborateurs, à la prise régulière des jours de congés et de récupération. Ils montrent l’exemple d’horaires équilibrés à leur équipe (…) Des délais réalistes pour la réalisation des travaux sont fixés par la hiérarchie en accord avec les agents. »

Préserver des horaires raisonnables, y compris pour les cadres

La Charte rappelle opportunément que « le principe des horaires variables s’applique à l’administration centrale ». La CFDT rappelle que tous les agents, à l’exception de l’encadrement supérieur, bénéficient du droit au badgeage et, partant, des jours de récupération en cas de dépassements horaires. L’« écrêtage » par le logiciel Sagha des heures effectuées au-delà de la durée légale journalière fait partie des indicateurs que la CFDT mettra au premier plan pour évaluer l’application de la Charte du temps.

Il est prévu également que les horaires variables « s’appliquent dans les postes dont le règlement intérieur le prévoit ». Ce principe qui, pour l’instant, n’est appliqué que de manière très marginale, ouvre des perspectives intéressantes pour nos collègues expatriés et recrutés locaux. Il donnera du grain à moudre pour le dialogue social dans les postes. La CFDT, qui a une longue expérience en la matière, se tient à la disposition des sections syndicales et des élus dans les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) qui souhaitent négocier la mise en place de tels horaires variables.

La CFDT a obtenu que figure en toutes lettres dans la Charte le principe d’une « heure de fermeture des bureaux » au-delà de laquelle « les agents qui restent sur leur lieu de travail signalent leur présence à l’administration ».

L’heure limite pour la tenue des réunions, qui avait fait l’objet ces dernières années d’instructions du cabinet et du secrétaire général très vite oubliées, est rappelée fermement. Il convient de « planifier les réunions dans la plage horaire 9h-18h, en évitant les moments où l’on sait que certains participants seront absents ». Cette consigne, comme l’ensemble de la Charte du temps, est évidemment applicable aussi bien en poste qu’à l’administration centrale…

Le droit à la déconnexion

« L’octroi d’outils de mobilité ne doit pas empêcher un droit des agents à la déconnexion en dehors des heures de travail ». En clair, les collègues munis d’un token ou d’un poste itineo ne doivent pas être sollicités – ou se sentir obligés de travailler chez eux – s’ils ne sont pas d’astreinte.

La CFDT n’a pas obtenu que l’administration s’engage formellement à garantir ce droit à la déconnexion mais la question fera l’objet « d’une attention particulière dans le rapport d’évaluation présenté au CTM ».

 

Découvrir la charte du temps : Charte_du_temps_signée

Thèmes : Charte du temps, Temps de travail

L’affiche sur le temps de travail

10 mars 2015

affiche temps de travail

Thèmes : Temps de travail

Temps de travail à l’administration centrale : les directions traînent les pieds

12 août 2014

-25 juillet 2014-

La sous-directrice de la politique des ressources humaines (RH1) préside une réunion, organisée en visioconférence avec Nantes, au sujet de l’élaboration des règlements intérieurs ARTT en administration centrale et de la rédaction d’une charte du temps, qui fait suite à des demandes répétées de la CFDT en comité technique ministériel et à plusieurs réunions de ce groupe de travail spécifique. La CFDT est représentée par Antoine DERR et Anne COLOMB.

 

L’élaboration des RI doit se faire en concertation avec les agents concernés

 

L’administration rappelle l’économie de l’exercice, dont les contours ont été abordés lors du conseil de direction :

 – rationalisation du nombre des RI, en principe un par direction, sauf exception justifiée ;

 – actualisation de ces documents qui s’entendent comme une déclinaison du règlement intérieur du 19 novembre 2012, adaptée aux particularités des directions, et dont ils ne sauraient constituer une redite. Ils doivent traiter le cas échéant des permanences, des astreintes, de l’organisation du travail en brigades notamment ;

– ils doivent être l’aboutissement d’un travail de réelle concertation au sein des directions. La CFDT demande la communication des comptes rendus des réunions de concertation correspondantes.

Les directions ont été destinataires de deux notes du directeur général de l’administration, afin que ces RI puissent être examinés lors de la réunion du comité ministériel d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 18 septembre 2014. A ce jour, seules trois directions ont produit un projet de RI (DSI, ANMO et DRH). Il semble donc acquis que ces textes seront systématiquement examinés par le CHSCT.

L’administration insiste en outre sur la nécessité d’une impulsion politique pour susciter une volonté des directions de s’emparer du sujet, négligée par manque d’intérêt ou de temps, de leur part.

 

Dépassements d’horaires et « écrêtage » à grande échelle

 

La CFDT pose à nouveau la question relative à l’exploitation des données SAGHA résultant du badgeage, seul instrument disponible pour appréhender les mesures nécessaires à mettre en œuvre, en particulier la définition des plages horaires de référence. Ces données permettraient également de déterminer les directions/services où les dépassements et écrêtages sont les plus constants.

Il s’avère que 65 % des agents qui travaillent en administration centrale badgent.

45% des agents de catégorie A, 89% des agents de catégorie B et 76 % des agents de catégorie C badgent. Les dépassements d’horaires au-delà des 14 heures donnant lieu à deux jours de récupération horaires variables, qui se traduisent par un « écrêtage » (temps de travail non indemnisé et non récupéré) sont, respectivement pour les catégories A, B et C de 74%, 55 % et 41 %.

La CFDT souhaite en savoir plus sur le sujet, en particulier sur l’écrêtage journalier, hebdomadaire ou bi-mensuel, car c’est là que se situent les difficultés, voire les abus.

 

Vers une Charte du temps au MAEDI

 

Le protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, prévoit dans son axe n°3 « Pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle » et dans sa mesure 13 « définir des dispositifs d’organisation du temps de travail visant à une meilleure articulation entre vie professionnelle », que :

« Au sein des administrations, des collectivités et des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, des chartes du temps seront mises en œuvre. Les facteurs–clés de la réussite sont l’implication de l’encadrement, la transparence dans l’application des chartes du temps, ainsi qu’une évaluation permettant une application plus large (ou non) et des ajustements en fonction des résultats.»

Un document de travail, qui n’est qu’un premier jet et demande à être enrichi des propositions des organisations syndicales n’est pas pour l’heure destiné à une large diffusion est distribué en séance.

 

L’administration semble aussi désireuse que nous d’aller de l’avant sur la question du temps de travail, et la CFDT la rejoint quand elle nous fait part de la nécessité de diffuser une culture soutenable en la matière, à ce jour peu partagée… Les organisations syndicales partagent la déception des représentants de l’administration quant au peu d’engagement des directions sur ce sujet essentiel, et ce malgré les relances du DGA. Compte tenu de l’enjeu, il convient de faire de ce point un critère d’évaluation des qualités managériales pour enfin avancer.

 

Thèmes : Administration centrale, RI, Temps de travail

« Page précédente
Page suivante »
  • CFDT-MAE : Qui sommes-nous ?
  • Nos instances
  • Nous contacter
  • Adhérer à la CFDT-MAE
  • Devenir permanent syndical
  • Rejoignez-nous 1/2 journée ou 1 journée par semaine en 2025

Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

NOS 5 PRECEDENTS ARTICLES

Communiqué intersyndical pour la mobilisation du 18 septembre 2025

La CFDT écrit au DGAM pour l’attribution de la mesure coût-vie 2025 et la mise en œuvre de la revalorisation des cadres salariaux des ADL

Dans un communiqué intersyndical publié le 9 août, la CFDT dénonce l’objectif de l’exécutif de supprimer 2 jours fériés au PLF 2026 !

Déploiement de l’intelligence artificielle au MEAE : une révolution à bien des égards

La CFDT-MAE poursuit son ambitieuse politique de formation envers ses représentants du personnel !

Navigation des articles

Articles plus anciens
Articles plus récents

> Toutes nos publications

Les 5 articles les plus lus

  • Liste complémentaire 2024 du concours d’Orient des Administrateurs de l’État : des collègues de grande valeur laissés sur le carreau ?2101vues2101
  • Affectations à l’étranger : mais où est la « Transparence » ? La CFDT-MAE interpelle pour vous l’administration…1285vues1285
  • La CFDT-MAE obtient l’accord de l’administration pour la mise en œuvre du coût-vie 2025 et des revalorisations collectives salariales1279vues1279
  • L’expatriation familiale des agents du MEAE va-t-elle disparaître ?1216vues1216
  • La CFDT-MAE s’adresse au DGA en l’absence du Ministre – CSAM du 27 mai 20251104vues1104

Archives

Liens utiles

  • CFDT Fédération Interco
  • CFDT Fonctions publiques
  • CFDT Confédération
  • SGEN-CFDT de l’étranger
  • Les amiantés du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des Français à l’étranger
  • Les députés de l’étranger

Mots-clés

ADL Administration centrale Affectations Agent contractuel agents de l'état agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections Formation GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Twitter