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Congés et CET

En administration centrale, les agents de droit public ont droit à un congé annuel rémunéré par année civile d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Jusqu'à deux jours de congés supplémentaires, dits « jours de fractionnement », peuvent être accordés lorsque des jours de congés annuels sont posés entre le 1er novembre et le 30 avril. En outre, deux jours REHV (récupération des horaires variables), octroyés tous les deux mois le cas échéant, sont utilisables au cours des deux mois suivant leur inscription au crédit de l’agent.

Les jours non pris au 1er mai de l'année N+1 (au-delà de 20 jours de congés annuels) peuvent jusqu'au 31 décembre de l'année N, ou à l'occasion d'un départ à l'étranger, être épargnés sur un CET de même que tous les jours d'ARTT dont disposent les agents en fonction de leur choix de durée hebdomadaire de travail ou de l'option pour le forfait sans badgeage. Si le dépôt a lieu en cours d'année, la règle du prorata s'applique. Il est également possible d'effectuer un don de jours.

A l’étranger, les congés des agents expatriés sont régis par le décret n°2002-1200. Ils peuvent être cumulés en cours de séjour, déposés annuellement (décembre) ou lors d'un changement d'affectation sur un CET ou conservés en fin de séjour dans la limite de 25 jours. Des limites spécifiques s'appliquent en fonction du pays d'affectation des agents et du calcul des droits au prorata du temps passé en poste. Des jours de RTT sont également accordés en fonction de l'horaire hebdomadaire de travail inscrit dans le règlement intérieur du poste diplomatique ou consulaire.

Sommaire

  • Congé menstruel

Les diplomates aiment négocier : la CFDT-MAE aussi !

21 août 2023

Plus que jamais déterminée et motivée en ce mois d’août, la CFDT-MAE reste mobilisée pour que les propositions et les revendications défendues par ses représentants au CSAM devant la Ministre et la haute hiérarchie du Département soient entendues et … [Lire plus...]

Thèmes : ADL, Affectations, Agent contractuel, agents de l'état, agents publics, agents titulaires, CDI, charte des ADL, consulaire, Coût-Vie, CTM, effectifs, élus, Handicap, Majorations familiales, médiateur, militants, Mobilité familiale, Parcours professionnels, Recrutés locaux, Retraite, SGA, tableau des vocations, Temps de séjour à l'étranger, Temps de travail, tolérance zéro, Transparence

Expatriation : Transparence, temps de séjour, majorations familiales, indemnités de changement de résidence et délais de route – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

Transparence : Pour limiter le nombre de transparences complémentaires tardives parfois en mai et à deux mois d'une prise de fonction et pour éviter une frustration des agents, ne pourrait-on pas, dans le cadre de la professionnalisation des … [Lire plus...]

Temps de travail : la CFDT-MAE revendique la semaine des 4 jours et confirme sa demande de mise en place d’un congé menstruel

6 juillet 2023

soleil

Dans le cadre du CSAM des 4 et 5 juillet 2023, la CFDT-MAE a revendiqué l’ouverture de négociation sur la semaine des 4 jours et confirmé, devant le DGAM et la DRH, sa revendication portant sur la mise en place d’un congé menstruel facultatif et … [Lire plus...]

Thèmes : agents de l'état, congés, Temps de travail

La CFDT-MAE s’adresse à la Ministre – CSAM du 4 juillet 2023

4 juillet 2023

Madame la Ministre, Madame la Secrétaire générale, Madame la Secrétaire générale adjointe, Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs, Chères et chers collègues, Un fervent partisan du dialogue social Tout d’abord, … [Lire plus...]

Thèmes : CTM, Dialogue social, Recrutés locaux

La CFDT-MAE demande à l’administration de clarifier et de fixer les règles en matière de sujétions exceptionnelles grâce à une négociation collective.

27 juin 2023

Vous avez été nombreuses et nombreux à répondre à notre grande enquête sur les sujétions exceptionnelles en Poste et nous vous en remercions. Plus de 48 % d’entre vous exercent leurs fonctions dans une ambassade, 4,6 % dans une représentation … [Lire plus...]

Diplomatie féministe…Et si on parlait enfin du congé menstruel pour les agentes de ce Ministère ?

17 avril 2023

Dans le cadre du prochain CSAM, qui aura lieu au mois de juillet, la CFDT-MAE a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour portant sur la mise en place d’un congé menstruel facultatif et flexible pour les agentes de ce Ministère. Le … [Lire plus...]

Thèmes : Dialogue social, égalité femmes hommes, féminisme

Quels sont vos droits ? : accoler des congés avant ou après une mission, un stage, une formation ou un concours

16 avril 2023

Je suis en fonction à l’étranger. Puis-je accoler des congés avant ou après une mission, un stage, une formation ou un concours ? Oui. Il n'existe aucune règle interdisant d'accoler des jours de congés à des missions, des stages, des concours ou … [Lire plus...]

Thèmes : congés, Droit à congés

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

LE TOP 5 DE LA SEMAINE !

  • Partout dans le monde, les recrutés locaux se mobilisent ! Bilan provisoire de la campagne au 13 septembre à 13h20
  • Les diplomates aiment négocier : la CFDT-MAE aussi !
  • Qui va pouvoir bénéficier de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle » versée en 2023 ?
  • Trajet domicile-travail : l’abonnement va être remboursé à 75% par le Ministère
  • Journées du réseau consulaire 2023 : les agents doivent devenir des agents commerciaux high-tech très agiles

TOUS NOS PRECEDENTS ARTICLES

La mutation dans l’intérêt du service ne doit pas constituer une sanction déguisée – CSAM du 5 juillet

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