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Congés

En administration centrale, les agents de droit public ont droit à un congé annuel rémunéré par année civile d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Jusqu'à deux jours de congés supplémentaires, dits « jours de fractionnement », peuvent être accordés lorsque des jours de congés annuels sont posés entre le 1er novembre et le 30 avril. En outre, deux jours REHV (récupération des horaires variables), octroyés tous les deux mois le cas échéant, sont utilisables au cours des deux mois suivant leur inscription au crédit de l’agent.

Les jours non pris au 1er mai de l'année N+1 (au-delà de 20 jours de congés annuels) peuvent jusqu'au 31 décembre de l'année N, ou à l'occasion d'un départ à l'étranger, être épargnés sur un CET de même que tous les jours d'ARTT dont disposent les agents en fonction de leur choix de durée hebdomadaire de travail ou de l'option pour le forfait sans badgeage. Si le dépôt a lieu en cours d'année, la règle du prorata s'applique. Il est également possible d'effectuer un don de jours.

A l’étranger, les congés des agents expatriés sont régis par le décret n°2002-1200. Ils peuvent être cumulés en cours de séjour, déposés annuellement (décembre) ou lors d'un changement d'affectation sur un CET ou conservés en fin de séjour dans la limite de 25 jours. Des limites spécifiques s'appliquent en fonction du pays d'affectation des agents et du calcul des droits au prorata du temps passé en poste. Des jours de RTT sont également accordés en fonction de l'horaire hebdomadaire de travail inscrit dans le règlement intérieur du poste diplomatique ou consulaire.

Diplomatie féministe…Et si on parlait enfin du congé menstruel pour les agentes de ce Ministère ?

17 avril 2023

Dans le cadre du prochain CSAM, qui aura lieu au mois de juillet, la CFDT-MAE a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour portant sur la mise en place d’un congé menstruel facultatif et flexible pour les agentes de ce Ministère. Le … [Lire plus...]

Thèmes : Dialogue social, égalité femmes hommes, féminisme

Quels sont vos droits ? : accoler des congés avant ou après une mission, un stage, une formation ou un concours

16 avril 2023

Je suis en fonction à l’étranger. Puis-je accoler des congés avant ou après une mission, un stage, une formation ou un concours ? Oui. Il n'existe aucune règle interdisant d'accoler des jours de congés à des missions, des stages, des concours ou … [Lire plus...]

Thèmes : congés, Droit à congés

Quels sont vos droits ? : congé de maladie de plus de trois mois en poste

11 avril 2023

Que disent les textes sur l’éventualité d’un congé de maladie de plus de trois mois en poste et quels seraient ses effets sur mon indemnité de résidence ? L’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 prévoit que « Le … [Lire plus...]

Thèmes : Maladie professionnelle, Postes à l'étranger, Rémunération

Les jours de congés et d’ARTT non pris et perdus sont révélateurs d’une surcharge de travail (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

L’administration nous présente un bilan des jours de congés non utilisés et des heures de travail excédentaires écrêtées. 3075 jours de reliquat de congés 2021, 1281 jours de RTT non déposés au 31 décembre 2022. Chaque année, nous signalons que ces … [Lire plus...]

Thèmes : ARTT, Dialogue social, Droit à congés

Quels sont vos droits ? : congé annuel de plus de 31 jours consécutifs à l’étranger

29 mars 2023

La règlementation sur les congés annuels prévoit que l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs. Or ici , à l’étranger, beaucoup se voient opposer un refus pour 33 ou 34 jours posés consécutivement. Quels sont les textes applicables en … [Lire plus...]

Thèmes : congés, Travail à l'étranger

Congés 2021 : la CFDT demande l’adoption de mesures dérogatoires

14 mai 2021

A la demande des organisations syndicales et de nombreux postes, le mercredi 5 mai l’administration a convoqué une réunion sur la gestion des congés 2021  présidé par le sous-directeur RH1. La CFDT a remercié l’administration d’avoir pris en … [Lire plus...]

Thèmes : ASA, CET, congés, daf, déplafonnement CET, dgafp, Drh, isolement, Télétravail, tuilages

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Situation des professeurs de langue (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

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