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CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Questions santé sécurité au travail à l’étranger : il y a encore du chemin à faire

16 janvier 2018

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Onze documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) adressés par les postes ont été transmis peu avant la tenue de ce CHSCT, ce qui a conduit la CFDT, soucieuse d’analyser et d’exploiter de façon sérieuse ces documents, comme le recommande la démarche SST, à demander le report de ce point et la tenue d’une réunion spécifique. L’administration a proposé un groupe de travail en mars, qui traitera aussi les DUERP reçus d’ici là, et le renvoi au CHSCT-M de juin 2018 pour la discussion en instance formelle.

Sur les quelque 90 PV des CTPE analysés, la CFDT note que 56 d’entre eux n’ont pas évoqué la mise en place des outils HSCT ni celle des DUERP.

De même, 12 postes, surtout à effectifs réduits, n’ont pas traité du tout les questions HSCT et encore trop de postes n’ont pas créé de registre santé et sécurité, surtout au sein des résidences.

La CFDT, consciente des difficultés de l’exercice, pour les postes et les personnels à qui cette responsabilité est confiée alors qu’ils assument souvent par ailleurs de lourdes charges, appelle l’attention de l’administration sur cette situation et sur la nécessité de formation et de pédagogie.

Une amélioration est constatée s’agissant de la prise en compte des instituts français lors des CTPE, ce qui est encourageant.

En ce qui concerne les visites de sites, de la responsabilité des élus dans les CTPE, la CFDT rappelle leurs droits en matière d’accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées (art 52 du décret 82-453 modifié du 28 mai 1982 relatif notamment à l’hygiène et à la sécurité du travail). La CFDT demande à l’Administration de veiller à ce que les élus bénéficient, comme les textes le prévoient, d’autorisations d’absence contingentées pour effectuer ces visites de sites, en plus des facilités accordées dans le cadre de la tenue et de la préparation du CTPE.

Par ailleurs, la CFDT rappelle des cas individuels de souffrance au travail au sein du réseau à l’étranger.

Enfin, la CFDT remercie l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) pour son rapport de mission en Israël bien documenté et demande si un calendrier des missions 2018 est disponible.

En réponse, l’ISST préconise l’inscription à l’ordre du jour des CTPE des contingents d’heures nécessaires aux élus pour effectuer ces visites de sites. Tous les éléments sont réunis pour pouvoir traiter très rapidement l’un des cas de souffrance au travail. Le calendrier des missions de l’ISST reste confidentiel jusqu’à ce que le poste concerné soit lui-même averti. La prochaine mission s’effectuera à Nantes, du 8 au 12 janvier.

Le médecin de prévention indique que contact est pris avec le médecin référent du poste quand la médecine de prévention est saisie.

Thèmes : CHSCT ministériel, Santé au travail

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