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Comité technique ministériel : la CFDT demande au ministre que soit rouvert le chantier des temps de séjour à l’étranger

20 mai 2014

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Le ministre est venu échanger avec les organisations syndicales lors du comité technique ministériel (CTM) du 14 mai. Il a d’abord rappelé le contexte économique et budgétaire difficile, le gel de la valeur du point d’indice et les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en faveur des agents de catégorie C.

Puis il a évoqué le rattachement du commerce extérieur et du tourisme au ministère des affaires étrangères, qui assure désormais le pilotage de l’action extérieure de l’Etat dans toutes ses dimensions. Une convention, qui fixera la répartition des tâches entre le MAEDI et la direction du Trésor, est en cours d’élaboration mais, pour le ministre, « on n’a pas le temps de faire du mécano administratif ». Cette réforme a suscité des inquiétudes chez les agents du Trésor. Il est allé les assurer de sa volonté de coopération.

Le ministre a ensuite rappelé les dossiers qui ont abouti, notamment la création du comité technique d’administration centrale et du CHSCT francilien, qui consacrent un dialogue social de proximité, ainsi que la mise en place d’un dialogue social unifié dans les postes à l’étranger.

Le ministre a évoqué l’évolution du réseau et a laissé entendre qu’une deuxième vague d’une douzaine d’ambassades à très petit format serait à l’étude.

Parmi les autres sujets d’actualité évoqués par Laurent Fabius (portail Diplomatie, convention en faveur des travailleurs handicapés), on retiendra ce constat que partage la CFDT : « concernant la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle et l’élaboration d’une Charte du temps, comme on dit en langage diplomatique : il existe une certaine marge de progression ».

La secrétaire générale, Nathalie Berthy, a ensuite pris la parole :

« Monsieur le Ministre,

Il y a un an tout juste, lors du comité technique de printemps, la CFDT vous avait fait part de ses interrogations sur la cohérence du dispositif de soutien aux entreprises que portait le Département, la répartition des tâches entre les différents ministères impliqués nous paraissant peu lisibles. Aujourd’hui, avec l’intégration du commerce extérieur au ministère des affaires étrangères, le Département semble disposer des moyens d’un pilotage efficace de son action. Par ailleurs, la CFDT-MAE soutient absolument le dialogue social unifié entre les services économiques à l’étranger et les autres services de l’ambassade, qui est la conséquence de cette réforme. Pour le reste, il y a peu de questions proprement syndicales puisque vous nous dîtes que chacun reste chez soi et qu’il n’y a pas de mouvement de personnel.

En revanche, il y a un an toujours, la CFDT avait déploré le manque de dialogue social et la précipitation de l’administration à mettre en oeuvre le rabotage des indemnités de résidence. Cette précipitation nous avait valu la convocation d’un comité technique exceptionnel qui n’avait vu qu’une modification marginale des textes.

De ce point de vue, l’histoire se répète, et je vais vous parler de l’actualité syndicale du moment: le 10 avril, un arrêté modifiant les temps de séjour à l’étranger a été publié. Et si l’on regarde l’enchaînement des évènements, on a là tous les ingrédients d’une réforme ratée:

– cette publication a été précédée d’une réunion d’information des organisations syndicales, pendant laquelle il nous avait bien été précisé qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de concertation. Monsieur le Ministre, à l’instant vous avez insisté sur l’importance d’un dialogue social de qualité, mais je le regrette, en l’occurrence, de dialogue social, il n’y en a pas eu!
– l’entrée en vigueur de cette mesure, à quelques semaines des congés d’été et alors que les agents et leurs familles ont déjà pris leurs dispositions pour leur séjour en France et que les billets d’avions sont déjà payés, a suscité une réaction immédiate des chefs de postes et des responsables de services communs de gestion. Il y a quelques instants, le directeur général de l’administration nous a annoncé le report au 1er septembre de cette mesure, qui est une mesure d’urgence nécessaire.

Néanmoins, le texte tel qu’il est ne nous convient pas. Il n’est pas compris par les agents car il comporte de nombreuses incohérences. Par exemple, le passage de 15 à 10 mois de Pékin, alors que nos collègues sont exposés à une forte pollution atmosphérique; un autre exemple, des pays d’Amérique Centrale ou du Caucase, qui présentent des conditions de vie similaires, sont classés différemment.

Nous demandons que le chantier soit rouvert et qu’une réelle concertation ait lieu avec les organisations syndicales, pour parvenir à une réforme plus juste. »

Thèmes : CTM, Indemnité de résidence, Pollution atmosphérique, Temps de séjour à l'étranger

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