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CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La CFDT-MAE se prononce en faveur du vote électronique pour les élections professionnelles de 2018

3 janvier 2018

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Dans le cadre du CTM des 22 et 23 novembre dernier, la CFDT-MAE est intervenue devant l’administration afin de revendiquer, comme elle le fait depuis 2015, la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018.

La CFDT rappelle sa demande de regroupement des deux CCP

En préambule et s’agissant du format du scrutin, la CFDT-MAE rappelle sa demande de regroupement des deux CCP de contractuels, le nombre des contractuels « ante Le Pors » diminuant d’année en année à un point tel qu’une commission consultative paritaire dédiée est devenue difficile à organiser.

  • La CFDT-MAE est favorable au vote électronique

La CFDT-MAE, syndicat moderne et porteur de valeurs de progrès, est favorable au vote électronique pour toutes les raisons listées dans les documents transmis par RH1 et nonobstant son coût qui reste soumis à la décision du Département. Ainsi, outre l’orientation d’administration exemplaire et de modernisation des démarches dans lesquelles s’inscrit ce vote, la CFDT relève, plus particulièrement, les atouts de simplicité et de souplesse, d’économie de temps et de moyens. Le vote électronique est de nature à mettre fin aux soucis d’acheminement du matériel de vote et des professions de foi, aux problèmes constatés dans certains bureaux de vote, à résoudre des difficultés de comptage à la fin de chaque scrutin et celles liées à l’arrivée de bulletins hors délai et à la nécessité de mobiliser d’importantes équipes de la DRH et d’agents volontaires pour ces opérations, lourdes et chronophages, qu’il est nécessaire d’alléger et de sécuriser autant que faire se peut.

  • Les garanties incontournables

Si ce nouveau mode était choisi, il devrait s’accompagner de toutes les garanties incontournables telles que l’équité de chaque électeur en termes d’information et d’accès numérique, de sécurité et de confidentialité de la procédure et là, nous pensons, en particulier, à nos collègues ADL sans poste de travail ne disposant pas d’accès à Internet ou d’adresse de messagerie ou encore à ceux qui ne maîtrisent pas suffisamment notre langue.

Les six éléments nécessaires pour le vote électronique

Nous avons identifié 6 éléments qui, à notre sens, doivent être réunis pour le vote électronique :

1/ Le vote électronique doit être total, comme indiqué par la DRH, et exclure le vote par correspondance ;

2/ Le scrutin électoral doit se dérouler sur plusieurs jours, et nous préconisons une durée de 6 jours ;

3/ Le cahier des charges du prestataire doit être rigoureux et comporter une phase test et présenté, si possible, aux organisations syndicales ;

4/ La procédure du vote électronique doit être précisée dans un protocole électoral et comprendre les éléments suivants : échéances, fiabilisation des listes d’électeurs, scrutin(s) et constitution des listes ;

5/ La CFDT trouverait utile de créer un groupe de travail chargé de travailler sur la dématérialisation des professions de foi, leur éventuelle traduction, et leur modalité de support et d’accès en particulier dans les postes ;

6/ Le recensement précis et exhaustif du corps électoral des 17 000 électeurs et, notamment, ceux des Instituts français et Instituts de recherche (IFRE) à l’étranger en lien, naturellement, avec la DGM. Et c’est là un enjeu majeur.

  • La CFDT rappelle les problèmes constatés lors des élections de 2014

La CFDT rappelle les raisons, déjà exprimées par un courrier au DGA en mai 2015, pour lesquelles elle estime préférable d’adopter le vote électronique et d’abandonner le vote par correspondance (VPC), pour les élections professionnelles au MAE :

– L’assemblage et l’acheminement du matériel de vote par correspondance (VPC) par une société prestataire ont été marqués par de nombreux dysfonctionnements et notamment par l’absence de plusieurs bulletins de vote dans le matériel de vote reçu par certains collègues ;

– Les délais d’acheminement du matériel de VPC ont été une source de confusion pour la date limite de dépôt des candidatures (date officieuse fixée au 25 septembre – date règlementaire fixée au 23 octobre, c’est-à-dire 6 semaines avant le scrutin). Comme lors de toutes les élections au MEAE, de nombreux bulletins de vote par correspondance sont parvenus hors-délai.

  • La CFDT dit oui au vote électronique !

A l’initiative d’une organisation syndicale qui demande, en séance, l’organisation d’un vote sur ce thème, l’administration soumet à l’avis des représentants du personnel « l’hypothèse du recours au vote électronique lors des élections professionnelles de décembre 2018 ».

La CFDT-MAE vote naturellement en faveur de cette hypothèse.

Thèmes : CTM, Elections

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