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CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Un constat décevant pour la gestion des agents contractuels de droit public

19 décembre 2017

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Dans le cadre du CTM des 22 et 23 novembre dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin de dénoncer, une nouvelle fois, la gestion insatisfaisante des agents contractuels de droit public au sein du Département.

  • les résultats décevants du concours « Sauvadet »

Si elle avait été bien appliquée à notre ministère, la loi Sauvadet aurait pu permettre la titularisation de nombreux agents contractuels sur leurs missions, qui sont des missions pérennes qui interviennent dans le champ du développement, de l’économie et de la culture, notamment. Sans avoir besoin d’attendre 2019, on ne peut que constater les résultats décevants du concours « Sauvadet », sauf peut-être dans la filière spécialisée des systèmes d’information, où le nombre d’agents concernés est cependant réduit.

Un concours restreint, mal adapté et peu attractif

Il s’agit pour notre ministère d’une occasion ratée et la raison en a été dénoncée à de nombreuses reprises par la CFDT : c’est une vision restreinte de l’administration de ce que peut être le corps d’accueil des nouveaux titulaires, notamment celui des secrétaires des Affaires étrangères, ainsi que le choix d’un concours réservé mal adapté aux enjeux et peu attractif pour les agents à titulariser. On ne va pas revenir aujourd’hui sur les propositions de notre syndicat, bien connues et exposées lors des CTM précédents.

  • Les contractuels du ministère : des agents de seconde catégorie ?

Il nous a semblé en revanche utile de dire là quelques mots sur le ressenti des agents contractuels.

Notre ministère, à défaut de « ressembler […] à la société française », comme le souhaite le président de la République, est néanmoins riche de la diversité des statuts de ses agents, comme ose le dire la CFDT. Ces agents sont majoritairement des contractuels, de droit public français, ou de recrutement local et régis par un droit étranger.

La logique de cloisonnement des parcours

Mais cette diversité se heurte à une logique de cloisonnement dès lors que les passerelles nécessaires entre les catégories, en termes de parcours professionnels, ne sont pas en place. Si chacun est condamné à l’immobilisme, voire à subir ce qu’il vit comme des discriminations, on ne parlera plus alors de diversité mais plutôt d’un système dans lequel un agent est moins considéré par ce qu’il accomplit que par ce qu’il est.

Des missions d’influence « réservées » aux agents contractuels

Plus inquiétant encore, des missions sont largement reléguées à des catégories de personnels, notamment celles qui servent la politique d’influence de notre pays. C’est ainsi que les métiers de la coopération et de l’action culturelle restent prioritairement exercés par des agents titulaires d’autres ministères ou par des contractuels.

Des progrès constatés pour les COCAC et les secrétaires généraux (IF)

Des progrès sont constatés, sur les postes de COCAC notamment, qui sont de plus en plus confiés à des titulaires du ministère, qu’il s’agisse d’ambassades attractives ou de postes à double casquette dans de petites ambassades (N°2 et COCAC) ou dans des consulats d’influence (Consul Général et COCAC). Il en va de même pour une dizaine de postes de catégorie B dans le réseau culturel.

Mais en dehors de ces exceptions, le cloisonnement demeure, les agents en charge de ces secteurs restant des contractuels, les diplomates privilégiant des missions qu’ils jugent de nature à faire progresser plus rapidement leur carrière.

Les agents contractuels coûtent moins cher au Département

L’explication ne se réduit pas cependant au seul choix des agents titulaires du ministère de ne pas passer par la case « coopération et action culturelle » ou à celui des agents contractuels de s’y établir le plus longtemps possible. Le ministère entend surtout réserver aux agents contractuels le plus grand nombre possible de postes à la DGM et dans le réseau culturel, parce que ces agents lui coûtent beaucoup moins cher que ses propres titulaires.

Un agent contractuel de catégorie A perçoit moins de primes en centrale qu’un titulaire du ministère sur des fonctions équivalentes. Et à l’étranger il percevra une indemnité (IRE) équivalente, au mieux, à celle d’un titulaire de catégorie B. Il est donc probable qu’à bien moindre coût, sur des missions jugées peu attractives, le recrutement de contractuels perdurera.

  • La CFDT demande une meilleure intégration des agents du champ du développement, de l’économie et de la culture

Pour la CFDT, notre ministère gagnerait pourtant à mieux intégrer le champ du développement, de l’économie et de la culture, non seulement parce qu’il s’agit d’une de ses priorités, notamment lorsqu’il doit assurer la tutelle des opérateurs qui travaillent sur les secteurs du développement et de la culture, mais aussi pour privilégier ses ressources internes et permettre une meilleure circulation de ses agents.

S’ils sont « intégrés », dans tous les sens du terme, les agents contractuels pourront, à partir des portes d’entrées qui sont aujourd’hui les leurs et où ils savent se montrer de bons professionnels de l’influence française à l’étranger, trouver leur place et évoluer au besoin d’un métier à l’autre, devenant à leur tour généralistes, par la formation et par l’expérience.

Il convient de mettre fin aux contrats précaires sur des métiers pérennes

Faute de parvenir à une intégration satisfaisante des contractuels, CTM après CTM, la CFDT continuera de déplorer le fait que ce ministère ne met pas tout en œuvre pour mettre un terme à des précarités qui sont injustifiées dès lors qu’elles s’appliquent à des métiers qui vont perdurer et même se développer.

Pour ce qui est des cédéisations, l’administration explique se fonder sur trois critères :

  • La situation de l’agent, notamment son niveau de précarité (c’est l’esprit de la loi Sauvadet)
  • Sa spécialisation (ce qui explique l’absence de corps de titulaires)
  • Mais aussi son « employabilité » sur différentes fonctions au ministère et dans le réseau, dès lors qu’il faut envisager, pour cet agent cédéisé, un parcours professionnel au long terme.

 

Dans le réseau culturel et de coopération, notamment, il convient de panacher les nominations d’agents titulaires et celles des contractuels. Puisque l’administration n’est pas prête encore à n’utiliser que les seules ressources internes du ministère, la question est de savoir où placer le curseur entre les deux catégories d’agents. Un meilleur équilibre, en faveur des fonctionnaires et des CDI est vivement souhaitable.

 

Thèmes : Agent contractuel, CTM, Sauvadet

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