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Dialogue social dans les postes : bilan 2012 en demi-teinte (15 février 2013)

22 février 2013

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Le bureau du dialogue social (RH1D) anime la réunion en visio-conférence avec Nantes. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Nadine Monchau.

Le bilan du dialogue social dans les postes (DSP) en 2012 est décrit dans une note préparée par l’administration dont il ressort qu’après une montée en puissance depuis la signature du dernier accord-cadre on a assisté à une montée en puissance du dispositif jusqu’en 2011 puis à un relatif essoufflement en 2012.

En attendant l’entrée en vigueur de l’accord-cadre en cours de négociation, qui interviendra lors des élections professionnelles fin 2014, l’administration mettra à jour la Foire aux Questions sur Diplonet et adressera un télégramme aux postes pour rappeler le nécessaire respect des thèmes abordés selon le format de réunion choisi : CCP pour les expatriés, CCL pour les recrutés locaux et réunion conjointe. Il y a trop souvent des amalgames entre les différentes instances et les sujets abordés.

Les syndicats insistent sur le besoin de formation des chefs de poste au management et au dialogue social.

Les procès-verbaux ne sont pas toujours bien rédigés ; ils sont souvent édulcorés, pas toujours signés par les représentants du personnel et de l’administration et pas systématiquement transmis à l’administration centrale.

La difficile question des sièges vacants en CCP

L’administration envoie aux syndicats, après chaque mouvement de l’été, la liste des postes où des sièges sont vacants et les invite à désigner leurs représentants, quand ils le peuvent.

La difficulté tient au fait que les représentants des personnels en CCP ont été désignés en 2009. Or quatre ans plus tard, avec le turn-over des personnels expatriés, les commissions sont souvent incomplètes et la procédure de tirage au sort est mal définie. En cas de vacance d’un siège et faute de candidat proposé par le syndicat qui détient le siège, un tirage au sort est organisé et le siège est attribué à un agent qui sera considéré « sans étiquette ». Voilà pour la théorie. Mais les organisations syndicales dénoncent des cas de « faux tirage » ou de « désignation d’office ».

L’administration se veut rassurante en indiquant que le prochain accord cadre précisera cette procédure. Le tirage au sort doit se dérouler en présence des autres représentants titulaires s’il en reste, du SCG et du n°2 de l’ambassade.

Aux rayons des dysfonctionnements

– dans certains postes, la question s’est posée de savoir si un suppléant pouvait devenir automatiquement prendre la place du titulaire après son départ et une nouvelle désignation par le syndicat a été nécessaire !
– il est souvent considéré que l’agent tiré au sort reste représentant jusqu’à la fin du mandat ;
– en cas de refus des agents tirés au sort de siéger, le poste peut organiser une assemblée avec l’ensemble des agents ; c’est arrivé en Suisse, mais cela reste rare ;
– la coordination reste difficile dans les pays à réseau : il n’y a pas toujours de dialogue social dans les consulats généraux et tout se décide à l’ambassade.

Conclusion, cette réunion de bilan a permis d’identifier les questions qu’il faudra résoudre avant la signature et l’entrée en vigueur du quatrième accord-cadre ministériel pour le dialogue social dans les postes.

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Thèmes : CCP, Dialogue social, Recrutés locaux

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