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Dialogue social dans les postes : les organisations syndicales ne doivent pas devenir le prestataire de services de l’administration.

20 janvier 2017

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Le comité technique ministériel (CTM) des 23 et 24 novembre 2016 fut pour notre syndicat, d’une part, le moment de rappeler les revendications très fortes qu’il porte tout au long de l’année lors des réunions de dialogue social et, d’autre part, le moment de saluer le travail pédagogique de l’administration centrale en direction des postes pour promouvoir le dialogue social.

La CFDT-MAE est intervenue principalement sur deux problématiques : le traitement de la remontée des informations contenues dans les procès-verbaux des comités techniques de proximité à l’étranger  (CTPE) et commission consultative locale (CCL), qui touchent quasiment l’ensemble des agents en poste y compris ceux travaillant dans des EAF,  et les règlements intérieurs des recrutés locaux.

Concernant le traitement des procès-verbaux, l’administration, qui nous confirme lors du CTM « lire l’ensemble des P.V. », n’est pas en mesure de traiter systématiquement les informations, souvent importantes, qui s’y trouvent. Elle avoue parfois être « aveugle » par rapport à certaines situations.

Par manque de moyens, l’administration n’intervient pas spontanément et ne réagit que lorsque le poste l’interpelle officiellement ou sur signalement des organisations syndicales.

La CFDT-MAE ne trouve pas cette manière de procéder satisfaisante  : l’administration ne doit pas attendre d’être saisie par un poste pour traiter les problématiques qui concernent la sécurité, les personnels,… Cette politique place le poste dans le rôle du pompier pyromane devant éteindre un feu qu’il a lui-même allumé.

Concernant les signalements effectués par les organisations syndicales, ces dernières ne peuvent en aucun cas se substituer aux compétences de l’administration et devenir son prestataire de services. Sur ce dernier point, la CFDT-MAE rappelle à l’administration qu’il n’est pas acceptable de ne pas traiter les problématiques soulevées dans les procès-verbaux de CTPE et de CCL et qu’elle doit s’en saisir rapidement et systématiquement sans attendre l’intervention des organisations syndicales.

Victime de son travail pédagogique et d’animation en direction des postes, l’administration se trouve aujourd’hui face à une quantité d’informations qu’elle ne semble pas en mesure de traiter. Il convient qu’elle mette en adéquation et avec célérité les moyens humains nécessaires en rapport avec les besoins constatés. Notre syndicat ne manquera pas l’occasion d’un prochain CTM pour rappeler à l’administration toute l’importance qu’il donne aux suites données aux procès-verbaux des instances de dialogue social en poste.

Un autre point que la CFDT-MAE souhaitait aborder concernait la mise en place des règlements intérieurs des recrutés locaux. Nous avons relevé que des postes ne disposent toujours pas d’un tel règlement alors que cela est obligatoire et rappelé dans le guide du recrutement local (« Vademecum »)  en vigueur depuis des années et renégocié activement sous l’impulsion de la CFDT. Par ailleurs, la CFDT a demandé, dans un souci d’exemplarité et de transparence, que l’ensemble des règlements intérieurs, qu’ils concernent le réseau diplomatique, consulaire ou culturel, soient mis en ligne sur Diplonet. Cela parait une bonne pratique susceptible de contribuer à une meilleure information et une meilleure protection des personnels. Sur ce point, curieusement, l’administration ne semble pas disposée à faire œuvre de transparence, indiquant ne pas comprendre l’intérêt d’une telle procédure !

Thèmes : Dialogue social

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