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Etat civil consulaire : mauvaise leçon de mathématiques

29 janvier 2019

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En marge du Comité technique ministériel (CTM) de novembre dernier, la DFAE avait répondu à l’une de nos interventions qu’il n’était « pas question » pour sa direction d’accroître le quota annuel de 1000 actes/agent en état civil consulaire.

Ce quota est communément appliqué par le Département depuis quelques années ; il détermine le nombre d’actes limite que l’on peut demander à un agent affecté en zone à risque de fraude faible, en respectant la qualité du service rendu et ses conditions de travail.

Ce vendredi 25 janvier, c’est un tout autre tableau que nous avons perçu de la DRH à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes : 5 ETP vont être crées, à l’été 2019, au sein du SCEC, visant à permettre le rapatriement en centrale de l’état civil de Genève, Luxembourg et Monaco.

Si l’on pose les chiffres à côté des lettres, le compte est loin d’être bon : Genève 2018 = 6250 actes, Luxembourg = 1604 et Monaco = 1152, soit un total de 9006. Si l’on ajoute à cela le fait que Zurich, dont les dossiers ont été rapatriés à titre anticipé dès l’été dernier, aura délivré 1310 actes pour l’année, avec un seul « ETP centrale pionnier »… l’on en arrive au chiffre de 10316 actes pour 6 ETP, soit un quota de…  1720 actes par agent !

Cette augmentation de… 72% n’est même pas « inacceptable », elle est juste intenable. Devant une charge de travail déjà à son maximum, avec des postes et des services qui sont à l’os (*), la CFDT-MAE s’inquiète de la contradiction entre les deux termes de l’équation :

  • Si l’on s’en tient aux chiffres du programme employeur, c’est 5 ETP qu’il manquera au futur « bureau des transcriptions européennes »  à la rentrée prochaine, soit près de la moitié de son effectif.
  • Si l’on suit les chiffres de la DRH, le service sera impossible à rendre, méprisera les usagers et mettra clairement les agents en danger.

Sur ces sujets sensibles des conditions de travail et du service public à l’étranger, nous attendons avec hâte des clarifications de l’administration.

 

(*) Lors de l’audition du secrétaire général du MEAE devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 3 octobre 2018, le président de la commission, le Sénateur Cambon estimait même « que la moelle était atteinte ».

Thèmes : AP2022, Conditions de travail, Etat-civil, Genève, Luxembourg, Monaco, SCEC, service public, Zurich

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