Les organisations syndicales sont conviées à une réunion de présentation du projet France Visas. Les responsables de la cellule projet, la sous-direction RH1, la sous-direction des visas et la sous-direction de la politique des visas sont présents. La CFDT est représentée par Thierry Duboc.
Urgence à remplacer un RMV2 qui prend l’eau de toutes parts
L’administration explique que ce projet de dématérialisation sera développé plus formellement au comité technique ministériel fin juin. L’application Réseau Mondial Visas 2 (RMV 2) « est d’un âge canonique et fait eau de toutes parts ». Les axes de modernisation sont les suivants :
– Création d’un portail en six langues d’information générale pour les usagers, accessible sur smartphones et tablettes. Il se substituera progressivement aux rubriques visas des sites consulaires et proposera un assistant-visas qui, en quelques questions, indiquera à l’usager le coût du visa et comment constituer son dossier (liste des justificatifs, saisie en ligne du formulaire de demande et impression au format PDF), première étape vers une dématérialisation complète de la demande.
– Ouverture aux partenaires tels que les entreprises françaises exportatrices ;
– Numérisation des passeports par les prestataires dans les pays « externalisés » avec la possibilité, nous assure-t-on, de déceler les fraudes ;
– Etablissement d’une passerelle avec le système d’information des préfectures, après validation prochaine par la CNIL.
A plusieurs reprises l’administration insiste sur la plus-value de ce portail en termes d’archivage dématérialisé.
Visas : la poule aux œufs d’or
A la demande de la CFDT, l’administration détaille le financement du projet. Son coût est évalué à 15 M€ pour une recette de 187M€ par an. Le coût final de projet, cofinancé à 75% par l’Union Européenne ne dépassera pas 5M€ pour la France et sera amorti au bout … d’un an ! [Pendant ce temps-là les demandeurs ayant essuyé un refus continuent de payer des droits pour un visa qu’ils n’ont pas obtenu…].
Calendrier : pas de big bang
Le chef de projet nous assure qu’il n’y aura pas de big bang. Le phasage s’étale sur plusieurs années : le premier palier de déploiement est prévu au printemps 2017 et concerne l’ouverture du portail aux usagers.
En 2017 le back office RMV sera rénové poste par poste et en 2018-2019 interviendra le raccordement aux préfectures.
Pas d’inquiétude pour les cyber risques
La CFDT demande des précisions sur le degré de sécurisation du projet et sur l’appréciation portée par l’ANSSI après le revers subi récemment en ce qui concerne le vote électronique des Français de l’étranger.
L’administration nous assure que l’ANSSI est étroitement associée aux travaux de la commission d’homologation qui se réunit régulièrement et qui vient de donner le feu vert pour le « premier palier ».
Mais des risques bien réels de suppressions de postes
La CFDT, la CGT et l’USASCC s’inquiètent des risques de suppressions de poste dans les consulats puisque France Visa rendra possible le dépaysement de l’instruction des dossiers, c’est-à-dire le traitement des demandes de visas d’un poste consulaire par un autre poste ou à Paris ou à Nantes, comme les Britanniques, qui ont rapatrié leurs activités consulaires.
Sans convaincre, le chef de la SDPV affirme que l’exemple britannique « n’est pas notre projet » et que, au contraire « on se bat pour renforcer les effectifs dans les services des visas ». De plus certains types de visas dits « marginaux » (salariés agricoles, par exemple) ne seront pas traités via France Visas.
Il avoue qu’en cas d’absence de l’agent visa dans un petit poste, le dossier pourra être instruit dans un autre poste (de même langue nationale). La CGT résume le sentiment général en déclarant : « Et à la fin on rapatrie à l’administration centrale ! ».
Des trous dans la raquette de la lutte contre la fraude documentaire
En réponse à plusieurs questions de la CFDT et de FO sur les risques accrus de fraude, l’administration fait valoir que les techniques utilisées par France Visas sont « plus fiables que l’examen d’un vrai passeport ». Mais elle admet que ces techniques ne seront d’aucun secours pour des pièces telles que bail ou feuille de paye…
Formation des agents, on change d’outil mais on ne change pas de métier
La CFDT s’enquiert sur l’accompagnement au changement et sur la formation des agents en poste.
L’équipe France Visas indique qu’elle est en contact avec l’IFAAC, qui participe à la conception de l’outil. Des formations régionales seront organisées fin 2017 – début 2018 quand la « base école » sera prête et tient à nous rassurer : « On change d’outil mais on ne change pas de métier. Quelqu’un qui a déjà fait du visa saura tout de suite comment faire. »