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La CFDT fait reculer la précarité pour les recrutés locaux

31 janvier 2011

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Lors de la 14ème réunion du groupe de travail sur les recrutés locaux, la CFDT-MAE a appelé l’attention de la DRH, à travers le cas d’une collègue recrutée depuis 1990 et dont le contrat à durée déterminée (CDD) n’avait pas été transformé en contrat à durée indéterminée (CDI) alors qu’aucune disposition du droit local n’y faisait obstacle, sur la contradiction entre cette pratique et les recommandations du guide de recrutement local.

En effet le vademecum énonce clairement que « la norme est le recrutement d’agents permanents sur la base de la signature d’un contrat de travail. Selon les besoins et en fonction des pratiques locales, le recrutement est établi sur CDD ou sur CDI. (…) Le Département engage les postes à ne pas maintenir systématiquement les agents en CDD, même si le droit local le permet, mais à proposer un CDI aux intéressés ayant vocation à occuper un emploi permanent. »

 Par ailleurs, dans la fiche 7 « règlement intérieur et contrat » de ce même guide, on peut lire : « les agents sont recrutés à l’issue d’une période d’essai conforme aux dispositions prévues par le droit local. Les postes peuvent procéder à des recrutements sur des CDD ou sur des CDI. Lorsque les conditions définies par le droit local sont remplies, les postes veilleront à transformer les contrats établis pour une durée déterminée en CDI. »

La DRH, interrogée par la CFDT, a donc confirmé que, si le droit local ne s’y opposait pas, les agents placés sur des fonctions pérennes devaient se voir proposer une transformation de leur CDD en CDI.

Thèmes : CDI, contrat de travail, Groupe de travail, Recrutés locaux, Réduction de la précarité

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