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Logements sociaux, la CFDT-MAE demande le rétablissement du prêt à taux zéro (CSAC du 9 novembre 2023)

18 novembre 2023

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La CFDT MAE remercie la DSE pour ce point sur le logement social au sein du Département.

Le taux de satisfaction est très élevé à Nantes sur plusieurs années (90 à 100%) contre 43,8% à Paris actuellement.

Nous supposons qu’il y a un lien entre le taux de satisfaction et le délai médian d’attente qui est plus élevé à Paris (97,5 jours à Paris contre 3 semaines à 1 mois et demi à Nantes). La CFDT espère que le taux de satisfaction pourra être amélioré pour Paris.

La fiche indique qu’il y a eu 4 désistements après attribution sur le parc de réservation ministériel. Les motifs sont-ils connus ?

Nous notons un investissement de 910 000€ a été dégagé par la DSE en 2023 pour la signature de 4 conventions logement et l’objectif de 2 millions d’investissement par an qui est fixé. Est-ce que cela correspond également à l’investissement pour l’année 2022 ? 

Nous constatons que le prêt à taux zéro (prêt qui était de 15 000€ versés par l’ADOS) facilitant l’accession à la propriété des agents est une aide qui n’est plus active actuellement.

Or, dans le contexte difficile du marché du logement (difficulté d’obtenir un logement privé en location, attente pour un logement social, augmentation du taux des prêts bancaires dans le cadre d’un achat…), une telle aide aurait permis de soutenir des agents dans leurs projets d’accession à la propriété. Par ailleurs, nous avons constaté que cette aide existe dans d’autres administrations telles que le ministère des Armées (ministère qui a d’ailleurs augmenté le montant en passant de 13 000€ à 30 000€). Nous avons interrogé la DSE et l’ADOS pour connaître le motif de l’arrêt et les perspectives de reprise.

L’ADOS n’envisage pas de réactiver ce prêt à taux zéro car leurs fonds actuels sont à peine suffisants pour nous permettre de répondre à leurs obligations. La prise en charge d’un PTZ par l’ADOS mettrait en difficulté l’association et surtout les activités de restauration et du centre de santé. L’ADOS ne serait plus en capacité de rémunérer ses salariés. (14 médecins, 3 soignants et les 17 employés du restaurant).

Qu’est-ce qui est envisageable au niveau de l’administration en la matière ?

Y a-t-il une possibilité d’octroi à l’ADOS d’une enveloppe dédiée dans le cadre d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété des agents ou d’un déblocage de fonds qui sera géré par le Pôle logement ?

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