Le groupe de travail sur la filière des systèmes d’information et de communication est réuni pour faire un point d’étape sur l’adhésion des corps d’attachés (ASIC) et de secrétaires (SESIC) des systèmes d’information et de communication au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). La réunion est présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1) ; la CFDT est représentée par Yves Courant.
L’administration présente, pour chacun des deux corps, une cartographie des postes de travail et un barème, qui ne sont à ce stade que des hypothèses de travail.
On s’achemine vers un point au comité technique ministériel d’automne pour une mise en application au 1er janvier 2018.
Les propositions de cartographie reposent sur quatre groupes de fonction pour les ASIC et deux pour les SESIC
| Groupe de fonctions ASIC | Fonctions occupées |
| Groupe 1 | Directeur adjoint, chef de mission |
| Groupe 2 | Chef de bureau, RSSI, directeur de projet |
| Groupe 3 | Adjoint au chef de bureau, chef de secteur/pôle, chargé de mission |
| Groupe 4 | Chef de projet, admin. Système et réseaux, spécialiste des systèmes d’info. |
| Groupe de fonctions SESIC | Fonctions occupées |
| Groupe 1 | Postes d’encadrement (chef de secteur) ou d’adjoint au chef de bureau ; les plus lourds et exigeants s’agissant de la technicité, de l’expertise ou de l’expérience ; comportant des sujétions particulières ou un degré d’exposition important (20 emplois) |
| Groupe 2 | Tous les emplois que ne relèvent pas du groupe 1 (54 emplois) |
Des barèmes qui intègrent les primes informatiques
L’hypothèse de barème RIFSEEP pour les ASIC est élaborée à partir du barème actuel des primes : les montants d’IFTS, de rendement et d’IFR sont fusionnés. L’intégration de la prime informatique se traduirait par l’ajout, pour chaque groupe du barème, du montant de la prime informatique plafond correspondant à la qualification programmeur de système d’exploitation, soit 522 € par mois. Ce nouveau barème conduirait à un gain indemnitaire pour l’ensemble des agents hormis quatre ASIC qui bénéficieraient d’une garantie indemnitaire de 20 € par mois correspondant à la prime de travaux dangereux mensualisée.
Pour les SESIC les hypothèses de construction du barème RIFSEEP sont :
– Mise en place de deux groupes d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ;
– Correction des écarts de primes entre les trois grades du corps ;
– Différenciation entre le groupe 1 (montant actuel hors prime info. + prime info. plafonnée chef d’exploitation/PSE et le groupe 2 (montant actuel hors prime info. + prime info. plafonnée pupitreur/programmeur)
Ce nouveau barème correspondrait pour le groupe 2 à une augmentation d’environ 50 % par rapport au barème actuel, hors prime info, et de 70 % pour le groupe 1. La revalorisation serait moindre pour les agents percevant déjà une prime informatique. Huit agents percevant la prime PSE dont le poste est cartographié en groupe 2 se verraient attribuer une garantie indemnitaire.
L’administration insiste sur le coût du RIFSEEP pour la filière SIC (plus de 170.000 € pour les seuls SESIC), qui reste à discuter avec le ministère du budget…
La CFDT estime que l’administration peut mieux faire
La CFDT indique que le travail de cartographie n’est pas suffisamment précis. L’administration répond qu’il est difficile de mener une cartographie plus fine sans tomber dans un inventaire à la Prévert et qu’elle est obligée de s’appuyer sur CSRH Sirhius.
A notre question « Quid des examens pour l’obtention des qualifications informatiques toujours organisés par Bercy ? », l’administration déplore qu’il n’y ait toujours pas de réponse du guichet unique alors que notre administration a soulevé depuis longtemps. La contradiction entre maintien des examens et intégration des primes qualifiantes dans le RIFSEEP.
La CFDT remarque que le passage au RIFSEEP se traduira pour 16% des SESIC à l’AC par la mise en place d’une garantie indemnitaire, ce qui constituera un frein à la mobilité de ces agents. Se pose aussi la question des SESIC revenant en centrale et bénéficiaires de primes qualifiantes.
Globalement les organisations syndicales demandent une simulation plus fine en y incluant les primes actuelles.
Commentaire
En plaçant indifféremment des ASIC et des SESIC aux mêmes postes, donc aux mêmes responsabilités, la DRH semble assumer qu’un ASIC et un SESIC sont « interchangeables », et donc que la sujétion, l’expertise et l’engagement professionnel ne seraient pas « récompensés » au niveau indemnitaire, de la même façon pour un ASIC ou un SESIC, occupant pourtant les mêmes fonctions.
La CFDT aimerait comprendre quelles différences la DRH retient, entre un administrateur système/réseau ASIC et un administrateur système/réseau SESIC ou entre un chef de projet ASIC et un chef de projet SESIC ? A part la différence de corps et donc de salaire.
La cartographie grossière présentée aux OS par la DRH ne prend nullement en compte l’aspect sujétion, ni la spécificité de chaque poste. L’expertise n’est pas mise en avant, l’engagement professionnel non plus.