La réunion de concertation du 5 juin 2013 est présidée par un représentant de la DGM. RH3 et le bureau du dialogue social sont représentés. Nadine Monchau et Thierry Duboc s’expriment au nom de la CFDT. La DGM, trop rarement représentée dans les réunions du groupe de travail « recrutés locaux », nous assure qu’elle se soucie réellement du sort de ses recrutés locaux. A la demande de la CFDT le représentant de la DGM promet que son service sera représenté, désormais, à toutes les réunions du groupe de travail « recrutés locaux ».
Harmonisations
L’harmonisation SCAC-EAF s’est faite sans dégâts sociaux (pas de perte d’emplois), ni salariaux : la rémunération des agents transférés a été maintenue ou revalorisée. Le responsable de la DGM affirme que « l’homogénéisation des conditions de travail » entre le réseau diplomatique-consulaire et le réseau culturel-coop est un objectif partagé avec la DRH et avec les chefs de SCG. Un modèle unique de contrat de travail sera proposé. Quand les emplois à l’ambassade et dans l’EAF sont identiques (secrétariat, gestions, emplois de service) la rémunération doit être la même.
La DGM confirme quelques principes : le vademecum (guide de gestion des recrutés locaux) s’applique dans le réseau culturel ; idem pour le dispositif coût-vie (appliqué « à 90% »), pour le règlement intérieur RL du poste et pour la protection sociale. Mais la DGM avoue, concernant la protection sociale, qu’elle a « repéré les masses [financières] mais pas les risques couverts » ! Elle se déclare prête à coopérer à l’enquête qui sera menée bientôt auprès des postes.
Avenir du réseau des EAF
Le rabotage des dotations de fonctionnement se poursuit : – 4% en 2013. « Dans la plupart des cas le défi est relevé ; il y a quelques cas où « on n’y arrive pas » et pour lesquels une atténuation de la purge peut-être accordée, si le chef d’établissement sait être convaincant… La CFDT demande que l’on n’attende pas que la décision soit prise quant au basculement ou pas des EAF dans l’établissement industriel et commercial Institut Français, pour réfléchir sur le statut hybride et contesté de l’autonomie financière sans personnalité morale.
Réponse : la question a déjà été investiguée avec un conseiller d’Etat. Aucune solution n’est clairement satisfaisante. La préférence du Département serait une « modification limitée de la LOLF pour intégrer cette exception » (?) Quoi qu’il arrive les RL du réseau culturel resteraient hors du plafond d’emploi ministériel.
A la CFDT, qui s’étonne que les centres culturels aient tous adopté la charte graphique et le logo de l’Institut Français dont ils ne font pourtant pas partie, l’administration répond qu’il s’agit-là d’un choix délibéré, qui a fait l’objet d’une charte de partenariat et d’un arrêté publié au JO.
Dialogue social « spécifique » à l’Institut Français et dialogue social « unifié » à l’ambassade
Le représentant de la DGM souligne qu’il n’est pas toujours évident d’impliquer les recrutés locaux des EAF dans le dialogue social « unifié » (CCL et réunions conjointes organisées le plus souvent à l’ambassade). C’est sans doute pour cela que beaucoup d’établissements disposent de leur propre instance de dialogue social. Ce dialogue social « spécifique » répond parfois à une obligation fixée par le code du travail local. Dans d’autre cas il s’agit de bonnes pratques qui ont fait leurs preuves[1].
La CFDT rappelle qu’elle est favorable à ces instances de dialogue social de proximité dans les Instituts. Cela n’empêche aucunement que les RL des EAF se fassent entendre en CCL. C’est pour cela que la CFDT s’efforce de présenter des listes panachées (EAF, ambassade, consulat, résidence) aux élections aux commissions consultatives locales.
La DGM insiste sur le fait que les recrutements de recrutés locaux doivent faire l’objet d’une publicité des vacances de poste et d’un examen des candidatures par une commission indépendante. » Cette idée était apparue extravagante à certains de nos collègues » . La CFDT tient à rappeler que les recrutements doivent être soumis pour avis à la CCL.
Conclusion : la DGM s’est voulue rassurante sur l’attention portée aux conditions d’emploi des recrutés locaux du réseau culturel et de coopération. Ces bonnes intentions demandent à être confirmées.