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Le syndicat CFDT-MAE demande au secrétaire général du Ministère de régulariser les cotisations sociales de retraite des recrutés locaux – 6 juillet 2017

17 juillet 2017

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Par courrier en date du 6 juillet 2017, le syndicat CFDT-MAE a demandé au secrétaire général du Ministère de prendre toutes les mesures nécessaires pour régulariser les cotisations sociales de retraite qui n’ont pas été versées ou qui ont été sous déclarées par l’administration auprès des organismes sociaux locaux.

Cette demande intervient à la suite de plusieurs signalements de nos élus en poste et du constat qu’a fait notre syndicat à la lecture des procès-verbaux des comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE). Il apparaît clairement que des collègues recrutés locaux qui ont déjà pris leur retraite, ou qui vont le faire prochainement, perçoivent ou percevront des sommes bien inférieures à celles qui leur sont ou leur seront dues.

Il est donc primordial de continuer à revendiquer l’amélioration du dialogue social en poste afin de traiter les problématiques que rencontrent les agents.

L’administration, qui reconnait sa responsabilité dans ces irrégularités de cotisations n’a, jusqu’à ce jour, pas pris conscience de l’ampleur du problème et ne régularise ces situations qu’au cas par cas et seulement si cela « lui revient d’une manière ou d’une autre ». Sur ce dernier point, la CFDT-MAE avait déjà fait part à l’administration lors du CTM de novembre 2016, des limites d’une telle procédure et rappelé qu’il était de sa compétence de traiter les informations contenues dans les procès-verbaux de CTPE sans attendre l’intervention des organisations syndicales ou des postes eux-mêmes.

Pour la CFDT-MAE, il n’est pas acceptable que persistent des situations irrégulières et socialement dommageables, qui trouvent leur source dans un comportement fautif de l’administration.

Nous demandons qu’il y soit mis fin le plus tôt possible.

Retrouvez l’intégralité du courrier de la CFDT-MAE.

Fichiers à télécharger

  • Cotisations sociales retraite ADL • 767 kB • 940 téléchargement

Thèmes : CTM, CTPE

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