Lors de notre dernier rendez-vous avec le ministre (comité technique ministériel de mai dernier) nous l’avons interpellé à ce sujet : la CFDT craignait que le projet de réduction des fonctions support ne se solde en fait par un « jeu de dupes ». Mais pour beaucoup d’entre nous, tout cela n’est pas très parlant. Et d’abord, les fonctions « support », c’est quoi exactement ?
Ce sont les activités qui ne constituent pas le cœur de métier. Si on prend le cas du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, on a d’une part les fonctions « métier » qui sont véritablement celles dédiées au Département : les activités diplomatiques, l’administration des Français, les visas… Et d’autre part, les fonctions dites « support » parce qu’elles viennent justement supporter ces activités « métier » : gestion administrative et comptable, logistique, immobilier… etc…
Ce sont des termes de management qui ont commencé à s’appliquer dans les ministères français il y a une vingtaine d’années – les termes et les pratiques d’ailleurs, comme si les méthodes d’une entreprise soumise à des impératifs de rentabilité pouvaient s’appliquer au secteur public … Mais cela représentait un « avantage » : quand on parle de fonctions « support », cela évite de parler des êtres humains qui en sont chargés : le chauffeur, l’assistant, le traducteur, le gestionnaire… Cela doit être plus facile de « réduire des fonctions support » que de balader à droite à gauche, voire de licencier, des êtres humains qui travaillent pour l’Etat français depuis des années.
Un service public efficace… ou économe ?
Car c’est actuellement pour les réduire qu’on parle si souvent des fonctions « support ». C’est assez proche en fait d’un principe dont vous avez forcément entendu parler dans les couloirs de vos postes : la « mutualisation ». Et vous savez que cela consiste à mettre en commun les moyens des services, ces fameuses « fonctions support ».
L’idée de la mutualisation est au départ plutôt séduisante : qui s’opposerait dans l’absolu à l’idée de simplifier la gestion dans les postes, de la rendre plus efficace, plus économique… Economique : le mot est lancé et c’est là qu’on commence à se méfier. Parce que bien sûr, si l’on affiche pour la galerie l’idée d’un service publique plus performant, au fond, ce que l’on veut faire d’abord, c’est des économies. Et cette fois, derrière le chantier AP 2022 se profile une réforme encore plus assassine que celles qu’a connues notre ministère depuis 30 ans qu’on s’acharne contre lui, avec à la clé un bouleversement dans lequel il risque bien de perdre définitivement son âme.
Le plan gouvernemental Action publique 2022 a été lancé il y a un an par le Premier ministre, et son objectif est de « permettre une transformation ambitieuse de l’action publique », accessoirement de faire des milliards d’économie (à croire qu’on est plus moderne quand on est pauvre), et pour cela, de taper gaillardement dans son potentiel humain.
C’est déjà demain
Et ce n’est pas de la science-fiction, car nous y sommes déjà. Avec cette première phase au 1er janvier 2019 : le transfert des emplois correspondant aux fonctions « support » vers le ministère des affaires étrangères. C’est ainsi que le chauffeur de l’attaché de Défense, ou le traducteur de la mission économique seront à terme payés par l’ambassade. Ils ne vont pas vraiment changer d’employeur, puisque leur employeur sera toujours l’Etat français, mais ils ne seront plus payés par le même porte-monnaie. Et c’est l’ambassadeur désormais qui décidera de leur sort.
Lors d’une réunion de la DGA et des syndicats le 17 septembre dernier, on a parlé chiffres : ce sont 387 ETP qui devraient migrer en 2019 vers le ministère des affaires étrangères, dont 354 agents de droit local. Le recensement des emplois a commencé au printemps dernier, et, bien entendu, cela ne s’est pas toujours fait dans la joie et la bonne humeur. Les ministères concernés (Défense, Intérieur, Trésor, Justice, Douanes, etc…) n’avaient pas tous très envie de se séparer de leurs agents de droit local. Tandis qu’en face, les services communs de gestion des ambassades (SCG) que l’on a chargés de cet inventaire n’avaient pas vraiment que ça à faire.
Qu’en sera-t-il du statut des RL concernés ? Certains avaient un certain niveau de rémunération, un certain régime de congés, un certain type de contrat… jusqu’aux frais de mission qui pouvaient varier d’un ministère à l’autre. Tout cela demande à être « harmonisé », dans un sens comme dans l’autre : autrement dit il n’est pas question que celui qui a moins d’avantages travaille main dans la main avec des homologues qui en ont plus, ou à l’inverse, que celui qui a quelques privilèges les emporte avec lui dans ses bagages et fasse bande à part dans la nouvelle équipe. Mais il est inutile de vous faire un dessin : tout cela devra se négocier de façon très serrée pour que personne ne perde au change.
Au pas de course
Et le temps presse car AP 2022 n’attend pas : ce transfert doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain… Bonne et joyeuse année pour les SCG : les emplois concernés par ce transfert doivent être prêts à basculer sur le P105 (le programme budgétaire consacré à « l‘action de la France en Europe et dans le monde »). Les agents ont-ils été mis au courant de ce qui va leur arriver ? « Il n’y a pas eu d’information systématique » reconnait la DRH, qui a dans l’idée que certains ministères n’ont peut-être pas pensé à prévenir leurs agents… Mais elle va demander que les ambassadeurs évoquent ces sujets en CTPE ou en CCL… Vous l’aurez compris : les dernières réunions de dialogue social de l’année auront une sacrée importance.
Cette réforme brutale suscite l’affolement dans les postes. On le comprend. D’autant plus qu’elle n’est que le prélude à des mesures encore plus violentes qui risquent bien de remettre en question les missions du Département. Prochaine étape : cap sur les fonctions « métier » ! On a beau nous confirmer en haut lieu « l’universalité du réseau de la France à l’étranger », comment faire sans les moyens de cette ambition, qui semble relever désormais plus de la nostalgie que de l’anticipation ?
