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Charte du temps : deux ans déjà et un maigre bilan – 28 mars 2017

4 avril 2017

Le comité technique d’administration centrale (CTAC) est l’occasion de faire un « point d’étape sur la mise en œuvre de la Charte du temps en administration centrale »

Halte à la procrastination !

La CFDT rappelle que la Charte du temps est en vigueur depuis le 15 mai 2015, que la dernière réunion du groupe de travail sur la mise en œuvre de ce texte important remonte au 1^er avril 2016 et que, depuis, on survole le sujet à chaque CTAC et à chaque CTM sans aucune avancée concrète.

Les questions relatives à l’organisation du travail et à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ne doivent pas être reléguées au second plan. La CFDT propose à l’administration de reprendre l’initiative dans six directions.

1/ Relancer la dynamique des règlements intérieurs des directions d’administration centrale

La CFDT regrette que la dynamique enclenchée lors du dernier CTAC avec l’adoption des règlement intérieurs (RI) sur le temps de travail de la direction de la communication et de la presse et de la direction des ressources humaines soit enrayée et qu’aucun texte ne soit soumis pour avis lors du présent comité. Il importe non seulement d’avancer sur les projets de RI déjà « dans les tuyaux » (Archives, Protocole et DAF) mais aussi de recenser et relancer les services – ils sont malheureusement trop nombreux – qui n’ont pas commencé cet exercice, débuté en 2014.

L’administration nous assure que le travail avance avec plusieurs directions politiques et qu’ « un vademecum rappelant les grands principes qui doivent guider la démarche de modification des RI a été élaboré par la DRH. »

2/ Travailler sur le droit à la déconnexion

Nous faisons remarquer la phrase figurant dans le dossier de séance : « le droit à la déconnexion ne figure pas explicitement dans la Charte du temps » et rappelons qu’au contraire il est bien prévu au 3è alinéa du point 11 de la Charte que « l’octroi d’outil de mobilité ne doit pas empêcher un droit des agents à la déconnexion en dehors des heures de travail. Ce point pourra faire l’objet d’une attention particulière dans le rapport d’évaluation présenté au comité technique ministériel »

La CFDT n’est pas opposée à la proposition de l’administration consistant à faire figurer cette question dans une « Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication ». Mais nous demandons que le droit à la déconnexion ne soit pas examiné uniquement d’un point de vue technique, qu’il s’articule avec l’exemplarité des encadrants et le principe de conciliation vie pro-vie perso et que le sujet soit discuté en groupe de travail.

3/ Définir et mettre en pratique la fermeture des bureaux

Article 6 de la Charte du temps : « Les agents qui restent sur leur lieu de travail après l’heure de fermeture des bureaux signalent leur présence à l’administration ».

La CFDT regrette que cette disposition soit mentionnée dans le titre du document de séance du CTAC mais qu’elle ne fasse l’objet d’aucun développement et qu’elle n’ait toujours pas été discutée, deux ans après l’entrée en vigueur de la Charte.

Le sous-directeur de la politique des personnels déclare qu’il « essaiera » de réunir le groupe de travail avant l’été…

4/ Mettre en place des alertes en cas d’écrêtage

Nous rappelons notre proposition, formulée lors du dernier CTAC, consistant à installer sur le logiciel Sagha un système d’alerte pour prévenir les agents lorsqu’ils sont écrêtés, c’est-à-dire lorsqu’ils effectuent du temps de travail effectif mais illégal (dépassement des bornes horaires) et non rémunéré ! Puisqu’apparemment le logiciel Sagha ne peut pas être modifié, il faut intégrer cette fonctionnalité dans le cahier des charges de l’outil informatique qui le remplacera.

La DRH nous assure que des discussions à ce sujet sont en cours avec la DSI.

5/ « Veille par direction » : passer des paroles aux actes

Nous demandons des nouvelles de la « veille par direction » promise par l’administration en octobre dernier.

Il nous est répondu qu’il s’agit là d’ « un gros travail qui prend du temps », qu’il y a encore un problème de fiabilisation des données statistiques – « il faut qu’on ait non pas une photo mais un film » mais « nous ne procrastinons pas ».

6/ Préparer très vite la charte avec les cabinets ministériels

Lors du CTM de novembre dernier le ministre avait indiqué qu’il souhaitait que la DRH rédige un projet de charte du temps entre l’administration et les cabinets ministériels. Depuis, l’administration s’est rapprochée de Bercy où existe une « charte des relations entre les directeurs généraux du ministère de l’économie et des finances et les directeurs des cabinets du ministre et des secrétaires d’Etat » qu’elle se propose d’adapter en vue de la constitution des nouveaux cabinets.

La CFDT, qui propose depuis des années d’instituer un tel code de bonne conduite, approuve la démarche et demande qu’une concertation avec les OS soit organisée rapidement .

La DGA conclut ce point en déclarant que cette Charte des relations avec les cabinets est « tout à fait fondamentale. Il y a beaucoup de choses dans le texte de Bercy. Le 14 mai au plus tard un texte sera sur le bureau du nouveau directeur de cabinet. Il faut vacciner tout de suite ! »

Amiante Tripode – Refus de classement en site amianté par le Premier ministre – Déclaration de l’Intersyndicale.

28 mars 2017

A l’occasion de la venue à Nantes de la directrice générale de l’administration pour le comité technique d’administration centrale (CTAC), et après le refus du Premier ministre de classer l’ex-Tripode en site amianté qui a généré incompréhension et colère, l’Intersyndicale a organisé un rassemblement devant le ministère des Affaires étrangères à Nantes.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration commune lue à cette occasion :

« L’Intersyndicale Amiante-Tripode a appelé aujourd’hui à un rassemblement symbolique devant le ministère des affaires étrangères et du développement international à l’occasion de ce Comité technique pour exiger une nouvelle fois le classement du Tripode en site amianté pour permettre enfin aux agents actifs concernés, de bénéficier d’un départ à la retraite anticipée.

Cette demande légitime vient d’être refusée par M. Cazeneuve, Premier ministre, au prétexte d’une interprétation discutable de la législation.

Pourtant, il y a bientôt 4 ans, M. Cazeneuve, alors ministre du Budget, annonçait son soutien au classement du tripode en site amianté

Que s’est-il passé depuis ?

Rien, ou pas grand-chose du côté des Premiers ministres successifs et des ministres des Affaires étrangères ;

Mais de notre côté, du côté des agents du Tripode entre 1972 et 1993, nous en avons vu des malades et des morts !

Nous avons aussi appris à l’automne 2016 par l’étude de mortalité arrêté au 31/12/2012, que les agents Tripode mouraient 6 ans plus jeunes que les agents des Finances publiques auxquels ils sont comparés.

Les études épidémiologiques arrachées par les salariés aux ministères démontrent l’impact catastrophique des flocages d’amiante sur la santé des anciens du Tripode. Comparés à d’autres salariés ayant des emplois similaires, ils cumulent une grave diminution d’années d’espérance de vie, un nombre de cancers bien supérieur, des difficultés respiratoires, des fibromes pulmonaires, etc.

Alors pourquoi ce refus de classement du Tripode en site amianté?

Nous ne le comprenons pas.

La seule chose que propose le Premier ministre est de mandater l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) pour vérifier si les conditions d’exposition à l’amiante des agents dans le Tripode sont d’un niveau exceptionnel et comparable avec des agents ayant eu à manipuler ce matériau toxique.

Nous demandons à ce CTAC de se prononcer pour que le ministre des Affaires étrangères et du Développement international fasse en sorte :

– que cette mission soit mise en place immédiatement ;

– que les éléments de preuve d’une exposition exceptionnelle (en particulier par l’usage massif et professionnel du papier contaminé par les flocages d’amiante) et des effets catastrophiques sur les agents soient présentés à cette mission ;

– que soit reconnu immédiatement par le ministre le caractère professionnel de l’exposition de tous les agents du Tripode. »

N’hésitez pas à visiter le site des « Amiantés du Tripode » ou à lire les derniers comptes-rendus de presse sur le sujet, ici, ici, là et là également !

Dialogue social 2014-2016 : notre bilan à mi-mandat ; la LDS de novembre est en ligne !

18 novembre 2016

Deux ans après les élections professionnelles de 2014, retrouvez dans la livraison de novembre de la « Lettre du Syndicat » notre bilan à mi-mandat en matière de dialogue social : comité technique ministériel (CTM), comité technique d’administration centrale (CTAC), comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) et commissions consultatives locales (CCL).

Ce numéro dédié fait le point sur nos revendications, vous offre un retour d’expérience d’élu-es et dessine des pistes pour les deux années à venir.

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La filière SIC évoquée au comité technique d’administration centrale : la CFDT reste vigilante

7 novembre 2016

Plusieurs points figurant à l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 sont consacrés aux corps des ASIC et des SESIC à l’administration centrale. Ces échanges seront complétés par une ou plusieurs réunions avec le chargé de mission auprès de la DGA, ancien DSI lui-même et chargé de travailler sur le volet GPEEC pour les personnels SIC et lors du prochain comité technique ministériel, les 22 et 23 novembre prochains..

Mouvement 2016 à l’administration centrale

Le mouvement des attachés des systèmes d’information (ASIC) en centrale a concerné quatorze postes en transparence 2016 : huit à Paris et six à Nantes, plus une affectation d’un lauréat du concours ASIC 2014 appelé en 2016 sur liste complémentaire. Ces postes sont répartis selon six fonctions : un chef de mission, cinq chefs de projet, deux chefs de bureau, deux adjoints au chef de bureau, trois administrateurs systèmes et réseaux et deux experts en systèmes d’information et de communication. Par ailleurs, neuf agents de centrale ont été affectés à l’étranger. A ce stade du mouvement, six postes restent vacants.

Pour les secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) 16 postes étaient à pourvoir en transparence initiale dont 6 à Nantes et 10 à Paris. Toutes les demandes d’affectation à Nantes et à Paris ont été satisfaites. 44 % des candidats ont été affectés sur leur premier vœu et 51 % sur l’un de leurs cinq premiers voeux.

Deux lauréats inscrits sur la liste complémentaire du concours externe 2015 ont été recrutés cette année dans le corps des SESIC. Cinq SESIC ont cessé leur activité sur la période de mars à septembre et fait valoir leur droit à pension.

Les primes de qualification seront intégrées au RIFSEEP

L’adhésion au RIFSEEP des corps d’ASIC et SESIC devrait intervenir à compter du 1er janvier 2017. La DGAFP a indiqué le 29 juin dernier qu’elle n’était pas favorable au cumul de la prime de fonctions informatiques (PFI) avec l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE). Le principe de cette interdiction de cumul a été posé par une circulaire du 5 décembre 2014, qui mentionnait précisément que la PFI devait être intégrée dans l’assiette du RIFSEEP. Les barèmes applicables aux principaux corps interministériels ou à statut commun ont été calibrés afin de permettre cette intégration.

L’administration insiste, en séance, sur le fait qu’aucun agent ne perdra en rémunération et que l’intégration de la prime informatique donnera lieu à une surcote de l’IFSE . La PFI sera intégrée à l’IFSE selon le barème présenté aux organisations syndicales lors de la réunion du 15 juin 2016.

Commentaire : la CFDT sera vigilante quant aux primes informatiques intégrées dans le régime RIFSEEP pour, par exemple, les agents qualifiés de retour de postes à la DSI, les futurs mouvements internes en administration centrale, la création et le suivi d’une cartographie précise des emplois donnant droit à la surcote de l’IFSE.

Des problèmes de recrutement de contractuels à la DSI

Il est indiqué dans le dossier de séance que la DSI compte 46 postes d’agents contractuels à durée déterminée (CDD), dont 18 devraient être recrutés en 2016. Le directeur indique en séance une difficulté pour recruter des contractuels en partie à cause des rémunérations faibles par rapport au privé. La CFDT intervient pour regretter que le concours de recrutement d’ASIC ait été annulé en 2016 et qu’il n’y ait que deux postes à pourvoir au concours de SESIC pour 2017 alors que le concours permet de recruter des agents de façon pérenne. Aucune réaction de la part de l’administration, ni de la DGA ni du DSI, sur ces constatations./.

Quai d’Orsay 21 – Saison 5 !

3 novembre 2016

Depuis la mise en place du comité technique d’administration centrale, lors des élections professionnelles de décembre 2014, les questions immobilières, qui sont des questions de proximité, sont traitées à fond alors qu’auparavant elles étaient expédiées à la va-vite en fin de comité technique ministériel (CTM). Alors que les premiers déménagements sont annoncés pour le mois de décembre prochain, la CFDT revient sur la conduite de ce projet, qui a trop longtemps ressemblé à de la navigation à vue. L’annonce récente de l’annulation du transfert de la Valise diplomatique de Châtillon (92) à La Courneuve (93) et la décision brutale de fermer définitivement le Centre de soins du Quai d’Orsay n’incitent pas à l’optimisme.

2013 – Un besoin urgent de pilotage

Les prémices du chantier de rénovation du Quai d’Orsay [pompeusement baptisé, depuis, QO 21, ndr] remontent à une réunion de concertation du 8 juillet 2013 lors de laquelle on apprenait que le Département venait de toucher 24 M€ sur les 69 dus par le ministère de l’Ecologie suite à la cession des bureaux bd Saint-Germain, que les procédures d’appels d’offres et marchés publics allaient donc pouvoir être engagées, que la rénovation serait effective au mieux au printemps 2017 et qu’elle permettrait d’améliorer l’installation des 130 agents qui s’y trouvent ainsi que la création de 130 postes de travail supplémentaires.

Le CTM, qui à l’époque était compétent pour les questions immobilières à l’administration centrale a été convoqué en séance extraordinaire, en octobre 2013 à l’initiative de la CFDT, de la CFTC et de la CGT, qui souhaitaient évoquer des questions relatives aux sites franciliens, trop négligées lors des CTM ordinaires. Parmi celles-ci nous avions fait inscrire un point sur la politique immobilière à l’administration centrale. La fiche figurant au dossier de séance faisait état d’une incertitude forte pour les travaux du QO et notamment la rénovation de l’aile des archives, libérée par le transfert des archives diplomatiques à La Courneuve. Ces travaux devaient permettre d’héberger les 350 agents logés actuellement au bd des Invalides, bâtiment partagé avec l’Outre-mer.

La CFDT avait souligné la nécessité d’un véritable pilotage en matière immobilière pour ne plus reproduire les erreurs du passé : le produit de vente des immeubles de la rue La Pérouse et de la rue Monsieur a été englouti par l’achat du bâtiment de la rue de la Convention, dont on connaît les malfaçons ; l’aménagement en espaces de bureaux de l’aile des archives du Quai d’Orsay a pris plusieurs années de retard.

2014 – L’horizon de travaux qui sans cesse se dérobe

C’est par cette expression poétique que le directeur des immeubles et de la logistique (DIL) avait résumé en réunion de concertation le sentiment qu’inspire depuis plusieurs années la question des travaux de rénovation du Quai d’Orsay. Il nous avait alors annoncé qu’une éclaircie était en vue car le MAE devrait récupérer 32 M€ sur une créance de 69 M€ au titre de la cession de l’immeuble du bd Saint-Germain, pour financer les travaux au QO. « L’opération aile des archives s’étendra sur cinq ans, de la conception à la livraison. L’objectif est de créer une centaine de postes de travail dans cette partie du bâtiment tout en travaillant à la mise aux normes et à l’amélioration des conditions de travail sur le reste du site. Les directions géographiques seront interrogées sur leurs besoins, la consultation pour choisir la maîtrise d’œuvre sera lancée avant fin 2014 et les études démarreront en 2015. Le Département devra sortir du marché des bâtiments modulaires, prévus initialement pour l’hébergement temporaire des services, en raison de difficultés techniques (grutages faramineux rue de l’Université) ».

2015 – Enfin une vraie politique immobilière ?

Lors de la première réunion du CTAC nouvellement élu, en mars 2015, le DGA indique que le dimensionnement de la rénovation de l’aile des archives, qui est fonction de contraintes tant financières qu’architecturales – s’agissant d’un monument historique, on ne peut pas, par exemple, ouvrir de fenêtres sur la rue de l’Université -, permettra de déterminer le nombre de postes de travail (150 à 250) qui seront transférés du bd des Invalides vers le QO. L’objectif final est de ne conserver que trois sites : la Courneuve, le Quai d’Orsay et la Convention.

La DIL annonce qu’un premier mouvement de services, en 2016, concernera les agents actuellement logés dans l’aile des archives, les agents qui seraient impactés par les nuisances liées au chantier et ceux qui devront céder leur espace de travail pour maintenir au QO ceux qui doivent y rester. L’objectif est de respecter le schéma de programmation stratégique immobilière qui prévoit le regroupement de tous les services franciliens du MAE sur trois sites. Cela ne sera pas chose facile, le site des Invalides accueillant actuellement près de 400 agents.

Ces orientations sont confirmées et précisées lors d’une réunion de concertation le 15 juin 2015 et lors du CTAC du 14 octobre 2015. Des précisions sont apportées sur l’avenir du centre enterré. Dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, il est impossible de demander un permis de construire à des fins de rénovation de bureaux et d’y créer des puits de lumière. L’administration réfléchit à la possibilité d’y créer des salles de réunion.

2016 – On dirait que ça démarre vraiment

Un nouveau point d’étape sur l’opération Quai d’Orsay 21 est fait lors du CTAC du 12 octobre 2016. L’administration annonce qu’un comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail francilien sera convoqué avant mi-décembre au sujet des premiers transferts de personnels, qui interviendront avant la fin de l’année.

Les travaux de réhabilitation de l’aile des gardes et de l’accueil du QO démarreront au premier trimestre 2017 et dureront onze mois. Les travaux de sécurité-incendie et de modernisation du câblage informatique auront lieu à partir de l’automne 2017. Un plan de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite a été approuvé par la Préfecture de police. Il concerne l’accueil et l’Hôtel du Ministre. Les travaux de rénovation du restaurant administratif ne devraient pas commencer avant 2018.

Le déménagement à l’Îlot Saint-Germain de 140 agents des directions AME, DAOI et NUOI pourrait intervenir début décembre. 35 autres agents devront déménager en interne au QO ou vers Invalides et Convention. A l’été 2017 le centre enterré sera libéré et 85 agents et prestataires de la DSI seront répartis entre la Halle de Convention et Nantes. Fin 2017 le « bunker » sera libéré et démoli pour réinstaller le CDCS et le BAU.

Sur le financement global de l’opération, qui semble pourtant loin d’être assuré, l’administration affiche une certaine confiance, même si les retours financiers sur les cessions de bâtiments à l’étranger se font de plus en plus rares. « La direction immobilière de l’Etat doit comprendre que le temps des grandes cessions est révolu ».

La fiche figurant au dossier étant muette sur l’avenir du dispensaire du QO, les syndicats demandent des précisions sur l’avenir de ce centre de santé qu’ils gèrent via l’Association des Œuvres Sociales. Réponse glaçante de la DGA : « Non il n’y aura pas de réinstallation du centre de santé. Il y aura une infirmerie. »./.

Affectations à l’administration centrale : moins de tensions pour les corps A et B mais pas pour les corps de catégorie C

3 novembre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 est l’occasion de faire un point complet sur le mouvement 2016 des agents titulaires et contractuels à l’administration centrale. Les mouvements de et vers les postes à l’étranger seront examinés en détail lors du CTM des 23 et 24 novembre prochains.

Dans le cadre de la transparence 2016, 1 023 mouvements ont concerné des postes à l’administration centrale (AC), dont 37 % d’agents A, 19 % de B et 43 % de C.

Catégorie A, le mouvement 2017 sera moins tendu qu’en 2016

En catégorie A, le mouvement a porté sur 200 affectations à l’AC d’agents titulaires (dont les lauréats de concours), 3 postes transformés en B, 13 postes pourvus par des agents contractuels et 22 postes pourvus par détachement ou mise à disposition. 55 % des agents ont été affectés sur leur premier vœu et 16 % sur leur deuxième vœu. Le ministère a accueilli 57 lauréats de concours : 4 ENA, 3 IRA, 50 concours MAE (8 conseillers Orient, 21 SAE général et 20 SAE Orient), 4 agents au titre du handicap et 12 agents B promus en A. Le mouvement des attachés des systèmes d’information a concerné 14 postes dont 8 à Paris et 6 à Nantes.

En réponse aux questions des organisations syndicales sur les temps de séjour à l’administration centrale qui semblent s’allonger, la sous-directrice des personnels rappelle que l’augmentation du nombre d’agents bénéficiant d’une 4^ème année en poste a des conséquences à l’AC. Il faut également « trouver un moyen de départager des candidatures qui sont concentrées sur un petit nombre de vœux ». Mais « des lauréats de catégorie A sont partis après trois ans. Le mouvement A sera moins tendu en 2017 car on dénombre plus d’offres que de candidats au départ. »

Catégorie B, l’administration n’est pas hostile au 2 + 2

Le mouvement 2016 à l’AC a concerné 130 secrétaires de chancellerie et 16 secrétaires des systèmes d’information et de communication. Plus de la moitié de ces collègues ont été affectés sur leur premier vœu.

RH2 indique que le mouvement pour les agents de catégorie B sera « plus favorable en 2017 » et que l’administration n’est pas hostile aux affectations « deux ans plus deux ans » avant un premier départ en poste [comme cela est pratiqué assez couramment pour les lauréats de catégorie A, ndr].

Les tâches de secrétariat n’ont plus la cote chez les agents de catégorie C

Près de 400 postes étaient à pourvoir à l’AC en 2016 (256 à Paris et 135 à Nantes). 64 % des agents ont obtenu une affectation conforme à leur premier ou deuxième vœu et 78 % aux quatre premiers vœux. Comme les années précédentes, « certains emplois ont été plébiscités, notamment les emplois de gestionnaire, tandis que les postes de secrétariat, en particulier dans les directions géographiques, ont recueilli peu ou pas de candidatures. »

L’administration signale « la problématique des relèves sur les emplois occupés par les adjoints techniques, ces fonctions n’attirant pas les adjoints administratifs (…). On constate, du fait de l’absence de vivier, que ces postes sont très difficiles à pourvoir, sauf recours au détachement par le biais de la BIEP.»

La CFDT fait remarquer que la DRH a, de fait, placé ce corps en extinction en cessant de recruter par concours. Il n’est pas étonnant que les adjoints administratifs de chancellerie ne soient pas candidats sur des fonctions d’huissier, d’ouvrier professionnel ou de conducteur automobile… Si l’on fait le choix de recruter par détachement, il faut intégrer les agents qui donnent satisfaction.

Les lauréats du concours d’adjoint de chancellerie sont la variable d’ajustement de la masse salariale

On apprend que la nomination tardive, en décembre prochain, de 22 agents admis au concours d’adjoints de chancellerie est destinée à faire des économies sur la masse salariale afin de pouvoir financer l’augmentation du point d’indice qui se monte à 1M€ en 2016, le Premier Ministre ayant décidé de laisser ce surcoût intégralement à la charge des ministères !

Enfin, interrogée sur les raisons qui l’ont poussée à ne pas organiser de concours d’adjoint de chancellerie en 2016, l’administration répond qu’il s’agit d’une mesure conjoncturelle due au faible nombre de départs à la retraite mais que les recrutements via le PACTE et le handicap sont maintenus./.

Règlements intérieurs sur le temps de travail à l’administration centrale, après trois ans de surplace, on avance enfin !

31 octobre 2016

Les avis formels sur les règlements intérieurs (RI) sur le cycle et les horaires de travail d’administration centrale (AC) sont une des compétences du comité technique d’administration centrale, créé à l’occasion des élections professionnelles de décembre 2014, pour favoriser le dialogue social de proximité à Paris et à Nantes..

Ces règlements intérieurs ne sont qu’un des moyens de concilier vie professionnelle et vie personnelle dans le cadre de la Charte du temps les autres moyens étant le travail sur l’exemplarité des encadrants, la fermeture des bureaux, le droit à la déconnexion…

En 2013, expérimentation visant à concilier vie personnelle et vie professionnelle au Quai d’Orsay

On peut dater du CTM du 1^er octobre 2013, il y a trois ans, le commencement du début de la mise à jour des règlements intérieurs sur le cycle et les horaires de travail dans les services d’AC.

Conformément à sa feuille de route en matière d’égalité professionnelle, le MAE avait lancé en janvier 2013 une expérimentation « visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie privée par la mise en place de nouvelles méthodes de travail ». Les directions d’Afrique et de l’Océan Indien (DAOI) et des Nations unies et des organisations internationales (NUOI), puis la direction des Amériques, s’étaient portées volontaires comme directions pilotes.

Bilan d’étape mitigé lors du CTM du 1^er octobre 2013. Selon la DRH, « le bilan de l’expérimentation est jugé dans l’ensemble positif » : les sous-directeurs ont chacun un binôme et peuvent dorénavant prendre leurs congés. Mais les mauvaises habitudes perdurent : réunions convoquées après 18 heures, commandes de dernière minute adressées par le cabinet du ministre, etc.

La CFDT rappelle que toute expérimentation doit donner lieu à une évaluation en fonction d’indicateurs objectifs. Or cette expérimentation ne repose pour l’instant que sur le ressenti de l’encadrement intermédiaire, sans aucun élément chiffré. Qui badge parmi les rédacteurs et les chefs de bureaux ? Quelles sont les amplitudes horaire et hebdomadaire moyennes ? A combien s’élèvent les dépassements d’horaire par rapport à l’horaire légal ?

La CFDT, la CGT et l’ASAM, estiment que cette expérimentation ne doit pas être prolongée indéfiniment et doit déboucher sur des mesures concrètes, notamment la refonte des règlements intérieurs obsolètes.

Fin 2013, la DRH approuve le principe de la refonte des règlements intérieurs, y compris pour les cabinets ministériels

Au CTM de novembre 2013 la CFDT demande à l’administration d’organiser une concertation sur le nécessaire état des lieux des RI. L’organigramme du ministère a été remodelé plusieurs fois et des directions ont été créées ou restructurées depuis l’entrée en vigueur des RI à l’administration centrale.

La CFDT insiste sur la nécessité de doter les cabinets ministériels de RI sur les horaires de travail. La plus grande confusion y règne : pas de RI et pour certains agents, pas de badgeage donc pas de récupération pour les dépassements d’horaires. Les primes de cabinet compensent des sujétions (travail en brigade, horaires très décalés) mais pas le temps de travail au-delà de la durée légale. Le DRH confirme son accord pour toiletter les règlements intérieurs, y compris dans les cabinets ministériels.

La deadline pour les services était fixée au 1^er mars 2014 par le secrétaire général du Quai d’Orsay…

Lors d’une réunion de dialogue social ad hoc, en janvier 2014, l’administration indique que le secrétaire général a saisi formellement les directeurs pour que cette démarche aboutisse d’ici le 1er mars 2014, en insistant sur le fait que la gestion des horaires contribue à la modernisation des méthodes de travail et doit se faire sous la forme d’un dialogue social. Le DGA a lui aussi envoyé une note aux directeurs rappelant le principe du badgeage obligatoire et le fait que la détermination des bornes horaires doit faire l’objet d’une discussion avec les agents.

La CFDT évoque les permanences durant les week-ends, qui ne devraient plus exister depuis la création des permanenciers professionnels du centre de crise et être remplacées par des astreintes téléphoniques à domicile. Il faut encadrer les interventions demandées aux agents durant les week-ends (transport et récupération ou indemnisation).

Juillet 2014, trois directions seulement ont (un peu) avancé malgré les relances du DGA

L’administration nous rappelle, lors d’une réunion de dialogue social, le 25 juillet 2014 que « l’économie de l’exercice, dont les contours ont été abordés lors du conseil de direction : rationalisation du nombre des RI, en principe un par direction, sauf exception justifiée ; actualisation de ces documents qui s’entendent comme une déclinaison du règlement intérieur du 19 novembre 2012, adaptée aux particularités des directions, et dont ils ne sauraient constituer une redite. Ils doivent traiter le cas échéant des permanences, des astreintes, de l’organisation du travail en brigades notamment ; ils doivent être l’aboutissement d’un travail de réelle concertation au sein des directions. A ce jour, seules trois directions ont produit un projet de RI. »

Les organisations syndicales partagent la déception des représentants de l’administration quant au peu d’engagement des directions sur ce sujet essentiel, malgré les relances du DGA. Compte tenu de l’enjeu, il convient de faire de ce point un critère d’évaluation des qualités managériales pour enfin avancer.

2015, année blanche pour les RI sur le temps de travail dans les services

A l’occasion de la première réunion du groupe de travail sur la Charte du temps, le 7 décembre 2015 l’administration indique que les services qui n’ont pas encore adopté leur règlement intérieur sur la gestion des horaires et des absences ont été relancés…

Lors d’une réunion de dialogue social, le 7 septembre 2015, la CFDT rappelle que la course de lenteur a déjà trop duré. Il est temps par exemple que la DRH montre l’exemple.

Enfin, 18 mois après la deadline fixée par le secrétaire général, pas un seul projet de RI ARTT à l’ordre du jour du CTAC d’automne 2015.

2016, la DRH se montrera-t-elle enfin exemplaire ?

Le CTAC, réuni le 24 mars 2016 à Nantes n’examine que quatre projets de règlement intérieur : directions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO), des archives (ARD), d’Asie et Océanie (AS) et Protocole (PRO).

Les syndicats s’étonnent que la DRH n’ait toujours pas donné le bon exemple. L’administration répond que « c’est long de consulter chaque agent » et « trop compliqué d’organiser une assemblée générale ». La CFDT objecte que précisément, réunir les agents lors d’une ou deux AG bien préparées, permettrait d’avancer rapidement et correspondrait pleinement à la démarche Qualité de vie au travail.

Finalement les RI d’ANMO et Asie et Océanie, qui ont fait l’objet d’une consultation des personnels, sont approuvés par le comité. En revanche les projets du Protocole (pas de mention du badgeage) et des Archives (le service nantais n’a pas été consulté) sont retirés de l’ordre du jour.

Au CTM de mai 2016, la CFDT regrette que la DRH soit à la traîne. Comment convaincre les autres directions de se plier aux contraintes de cet exercice si la direction responsable du dossier ne donne pas l’exemple ?

La CFDT insiste à nouveau en septembre pour que la DRH montre l’exemple.

Au CTAC du 12 octobre 2016, cinq règlements intérieurs de directions d’AC sont présentés. La DGA évoque « une petite révolution interne, un changement d’esprit. Ceci explique, sans l’excuser que le processus paraisse un peu long et qu’il faille guider l’exercice dans certaines directions. »

La CFDT se réjouit qu’on avance enfin. Elle fait remarquer que l’intérêt de cet exercice de toilettage des RI est d’infuser du dialogue social dans les services. Les RI seront soumis à l’avis du CHSCT francilien.

. le projet de RI de la direction des archives est retiré, le dialogue social ne semblant pas avoir fait l’objet d’une vraie concertation à Nantes (courriel circulaire aux agents),

. le RI de la direction de la communication et de la presse est approuvé à l’unanimité : CFDT (4), ASAM (3), CFTC (2) et CGT (1). La CFDT souligne la qualité du dialogue social dans cette direction, le rappel, dans le RI, du caractère obligatoire du badgeage et du fait que les astreintes sont rémunérées,

. le RI de la direction des ressources humaines, tant attendu, tient ses promesses : vraie consultation des agents par sous-direction puis en assemblée générale, prise en compte du souhait de certains collègues de débuter leur journée dès 7 heures. Ce RI est adopté à l’unanimité moins la voix de la CGT, qui s’abstient,

. le projet de RI du Protocole est retiré à cause, notamment, de la piètre qualité du dialogue social à la sous-direction du cérémonial,

. le projet de RI de la direction des affaires financières est retiré également, car la concertation a été pratiquée de manière très inégale, depuis des réunions d’agents bien organisées par les chefs du bureaux à Nantes jusqu’à la procédure expéditive d’un sous-directeur à Paris qui écrit, sans joindre le moindre compte-rendu de réunion « Tous les agents DAF ont été consultés : RAS ». De plus, les demandes exprimées en réunions de dialogue social ne figurent pas dans le projet de règlement intérieur./.

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