Dialogue social

La CFDT-MAE obtient une belle avancée pour les collègues nantais du site de Casterneau !

23 octobre 2025

Les agents qui ne disposent d’aucune option de restauration collective sur leur lieu de travail ou à proximité immédiate, comme c’est le cas sur les sites des Invalides et du Quai d’Orsay, bénéficient d’un « bonus temps » de 30 minutes leur permettant de se rendre dans un restaurant administratif avec lequel le MEAE a signé une convention.

Ainsi, si les agents affectés sur le site des Invalides et au QO, dès lors qu’ils ne sont pas en télétravail, en congés ou absents pour un autre motif, bénéficient d’un crédit temps automatique, les agents nantais affectés sur le site de Casterneau, quant à eux, ne disposent que d’un bonus temps saisi manuellement et crédité individuellement et a postériori au début du mois suivant.

La CFDT-MAE saisit le DRH pour demander l’égalité de traitement

Face à cette différence flagrante de traitement, la CFDT-MAE a revendiqué lors du dernier comité d’action sociale (CAS) du 11 février 2025, présidé par le Directeur des ressources humaines, M. Étienne de Gonneville, une égalité de traitement entre les agents nantais affectés sur le site des archives diplomatiques de Casterneau et les agents parisiens affectés sur le site des Invalides ou du Quai d’Orsay. En retour, la DRH a fait bon accueil à cette demande et nous a signifié mi-octobre que nos collègues de Casterneau pourraient disposer du même bonus de 30 minutes que l’ensemble des agents des Invalides et du Quai d’Orsay.

C’est chose faite, la CFDT a été entendue !

Ainsi, à compter du 1^er novembre 2025, un crédit temps supplémentaire de 30 minutes sera donc automatiquement accordé (« bonus AURI ») aux agents du centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) afin de compenser leur temps de déplacement pour se rendre au restaurant inter-administratif de la SEMITAN.

Il n’y a pas de petites avancées !

La CFDT se félicite de cette belle avancée pour l’ensemble de nos collègues nantais travaillant rue Casterneau qui pourront désormais accéder, jour après jour, au décompte réel de leur présence travaillée journalière.

* * *

La CFDT-MAE salue la mise en place de cette mesure « de simplification » par l’administration à la suite de la demande exposée par notre syndicat auprès du Président du comité d’action sociale (CAS).

Une rentrée 2025 plutôt morose pour les agents franciliens et nantais

20 octobre 2025

La CFDT-MAE avait choisi d’être largement présente et s’était par conséquent déplacée en nombre pour accueillir et accompagner au mieux les agents nouvellement affectés sur les sites de Convention, Spallis et Nantes à l’occasion des forums et journées de rentrée organisés respectivement les 8, 15 et 16 septembre derniers par l’administration.

Si ces rencontres ont été l’occasion de faire la connaissance de lauréats et d’agents fraîchement nommés ou recrutés, de retrouver des visages connus et de revoir avec plaisir d’anciens collègues revenus de poste et parfois du bout du monde, elles auront aussi constitué des moments privilégiés d’écoute et de partage d’expériences, heureuses comme malheureuses, avec nos anciens et futurs camarades de travail du Ministère.

Les sujets de préoccupation ne manquent pas !

– A Paris et à Nantes, malgré des efforts louables de l’administration de faciliter les formalités et l’accueil des collègues, des points noirs récurrents et anxiogènes demeurent critiques pour les agents, en particulier ceux concernant les grandes difficultés d’accès au logement et l’écueil que constitue l’inscription scolaire des enfants avant que les collègues ne disposent d’un appartement sur place ainsi que les démarches à effectuer auprès de la CAF et de la sécurité sociale ;

– A Spallis, où la CFDT-MAE a tenu à être aux côtés des agents à l’ouverture de ce nouveau site à Saint-Denis pour s’assurer du respect des engagements de la DIL et de la DRH, force était de constater que la rentrée était plutôt morose :

En effet, les sujets d’insatisfaction et de désillusion des agents délocalisés ne manquaient pas : la découverte de locaux ressemblant à des bocaux par certains aspects, un temps de transport largement majoré et aucune garantie sur l’octroi effectif de mesures compensatoires demandées à plusieurs reprises par la CFDT-MAE telles que des aménagements d’horaires accordés aux agents pour éviter les heures de pointe, une facilité pour bénéficier de 3 jours de télétravail ou bien encore l’assurance d’une inscription prioritaire à la prochaine Transparence (en plus de la seule mesure à ce jour mise en place d’un crédit d’heure de 30 minutes, une revendication également portée par notre syndicat afin de compenser l’allongement de la durée de transport des agents) ;

Daniella et Laurent devant le local syndical, deux de nos quatre permanents parisiens présents sur le site de Spallis le 15 septembre 2025

– A Nantes, la cacophonie due au traitement différencié de certains services cohabitant dans les différentes emprises nantaises restait prégnante : des agents déploraient ne pas pouvoir bénéficier des mêmes avantages que d’autres affectés dans des services différents du Ministère (en matière de télétravail et de report de congés en particulier). D’autres encore constataient que leur hiérarchie restait encore invisible 15 jours après la rentrée…

Sabine, Sophie, Delphine, Emmanuel et Carole, permanent(e)s nantais(e)s sur le site de Breil IV le 16 septembre 2025.

* * *

Forte de ce constat, la CFDT-MAE reste particulièrement vigilante et mobilisée sur la qualité de vie professionnelle et l’amélioration des conditions de travail des personnels de l’ensemble des sites franciliens et nantais et notamment les collègues affectés dans des locaux impactés par les travaux et les déménagements à grande échelle.

La CFDT écrit au DGAM pour l’attribution de la mesure coût-vie 2025 et la mise en œuvre de la revalorisation des cadres salariaux des ADL

26 août 2025

Sollicitée par de très nombreux agents, recrutés locaux d’ambassade, de consulat et d’institut français, élus et représentants du personnel et secrétaires généraux d’ambassade et d’institut, la CFDT-MAE a adressé un courrier, ce lundi 25 août, au Directeur général de l’administration et de la modernisation avec copie au Directeur des ressources humaines et au Directeur des affaires financières, pour appeler leur attention sur le désarroi et l’incompréhension des personnels locaux face à la procrastination de l’administration à autoriser les postes à prendre en compte l’inflation locale et à répondre aux demandes légitimes de revalorisation collective des salaires des collègues ADL.

Une vive inquiétude et un sentiment de colère exprimés par les recrutés locaux

En effet, alors que la commission interministérielle s’est réunie depuis le mois de mai, l’ensemble des personnels de droit local des réseaux diplomatique et consulaire, culturel et de coopération, nous ont fait part de leurs interrogations et de leurs plus vives inquiétudes au sujet de l’attribution de la mesure coût-vie FMI au titre de l’année 2025 et de la revalorisation du cadre ou de la grille salarial(e) pour les postes qui ont en fait la demande.

Un « gel » soudain des crédits du personnel

Dans un contexte où le Département a su trouver, quand il le fallait, les ressources budgétaires nécessaires pour la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique, les quelque 8 000 collègues recrutés locaux, qui représentent la moitié des effectifs du MEAE, ne comprennent pas qu’on leur oppose aujourd’hui un gel soudain des crédits et en particulier sur le Titre II en ce qui concerne le réseau diplomatique et consulaire.

La mesure coût-vie 2025 compense simplement l’inflation enregistrée par le FMI en 2024

Pour la CFDT-MAE, la mesure coût-vie ne constitue aucunement une hausse effective des rémunérations mais permet simplement un rattrapage des salaires afin de compenser l’inflation enregistrée par le FMI. Dès lors, il nous semble indispensable de pouvoir compenser, a minima, la hausse des prix constatée l’année précédente et qui impacte déjà fortement le pouvoir d’achat de tous les agents locaux, y compris ceux des établissements à autonomie financière (instituts français, centres culturels…)

Des velléités de mettre fin à la mesure coût-vie ?

La CFDT-MAE souhaite rappeler que l’absence d’obligation contractuelle et réglementaire du Département, parfois évoquée par certains pour mettre fin à la mesure coût-vie, est un argument contraire aux dispositions prévues par le droit local et les conventions du travail de plusieurs pays. Dès lors, la solution qui consisterait à distinguer deux sortes de postes à l’étranger – ceux qui bénéficieraient chaque année d’un rattrapage coût-vie et ceux pour qui la mesure ne serait que facultative – ne nous semble aucunement satisfaisante et de nature à apaiser la déception et le sentiment de colère déjà perceptibles parmi nos collègues ADL.

La CFDT-MAE considère indispensable de mettre rapidement en œuvre les mesures collectives de rattrapage et de revalorisation des cadres salariaux

A l’heure où l’administration cherche à promouvoir « l’équipe France » dans les postes, incluant l’ensemble des personnels et des talents au service de notre pays et de nos intérêts à l’étranger, il nous semble indispensable de pouvoir répondre aux demandes collectives salariales de rattrapage et de revalorisation des cadres salariaux de nos collègues de droit local sur lesquels repose très largement le bon fonctionnement de notre réseau à l’étranger.

En conséquence, la CFDT-MAE revendique la mise en œuvre, dès le mois de septembre et rétroactivement à compter du 1er janvier 2025, de la mesure coût-vie et des revalorisations de grilles et cadres salariaux attendus depuis plusieurs mois par nos collègues de droit local.

Déploiement de l’intelligence artificielle au MEAE : une révolution à bien des égards

8 août 2025

Lors du dernier comité social d’administration ministériel (CSAM) de mai dernier, la CFDT-MAE s’est adressée à l’administration à propos de la nouvelle doctrine d’emploi de l’intelligence artificielle (IA), déployée au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui permet désormais aux agents, dotés d’un poste Éole, d’utiliser l’IA via des solutions mises en place par la DNUM.

Si la CFDT-MAE a salué les mesures d’information et d’accompagnement mises en place auprès des agents, dans le cadre du lancement des nouveaux outils IA de traduction et de transcription propres au Ministère, notre syndicat a également réaffirmé ses points d’attention et de vigilance, dans le prolongement de son intervention du 24 avril dernier à la réunion « Diplo IA ».

Il est essentiel de consulter et d’impliquer les personnels et leurs représentants dès la genèse des projets IA

Par ailleurs, notre organisation a rappelé qu’elle n’était pas opposée à la feuille de route de l’administration qui prévoit d’élargir le champ d’application de l’IA à d’autres domaines tels que celui des notes diplomatiques ou encore de la veille stratégique, à condition que l’ensemble des nouveaux projets liés à l’IA fassent l’objet de concertation et de négociation avec les personnels et leurs représentants tant dans le cadre d’un dialogue professionnel ouvert et constant que dans celui d’un dialogue social formel et informel de qualité.

L’introduction de l’IA au ministère n’est pas un simple bond technologique

L’introduction de l’IA au ministère n’est pas une simple avancée technologique : elle est également, de manière inhérente, vecteur d’une transformation massive des métiers en général et de la plupart des emplois de notre Ministère qui affecteront les conditions de travail des agents. A cet égard, si certaines études mettent en avant les conséquences directes de l’IA sur les fonctions majoritairement occupées par les agents de catégorie C (secrétaires et assistants, gestionnaires administratifs, budgétaires et comptables, gestionnaires paye), voire pour certaines de catégorie B (gestionnaires, rédacteurs spécialisés ou techniques), d’autres enquêtes se focalisent plutôt sur les effets impactant les métiers exercés par les agents de catégorie A (rédacteurs « pays » ou thématiques, conseillers politiques ou presse). Mais toutes, d’une manière générale, mettent en exergue, à des degrés divers et des horizons plus ou moins rapprochés, l’impact certain sur les emplois d’aujourd’hui et plus encore de demain.

Une transformation des métiers qui nécessite une vision stratégique RH

Cette révolution inquiète les agents dont les missions seront profondément modifiées, ce qui nécessitera d’avoir une vision stratégique en termes de ressources humaines sur le court, moyen et long terme.

Un impact de l’IA déjà prégnant pour les traducteurs et les personnels exerçant des fonctions de traduction à l’étranger

Au Ministère, force est de constater que les métiers les plus exposés dans l’immédiat par l’introduction de l’IA, en particulier générative, sont les emplois occupés par les collègues du corps des traducteurs et par les personnels qui, travaillant à l’étranger, ont conservé une forte activité de traduction au sein des services de presse et du suivi de la politique interne.

Bien qu’utiles, la CFDT-MAE considère que ces outils ne sauraient remplacer la traduction nuancée et contextualisée des traducteurs du Département

Si les agents ont accueilli favorablement la mise en service de deux nouveaux outils internes permettant d’assurer des transcriptions audio/vidéo vers du texte et des traductions quasiment instantanées de textes en français ou en langues étrangères, la CFDT-MAE considère que ces modules, certes utiles au quotidien, ne sauraient remplacer, dans le cadre d’une activité diplomatique exigeante et tout en nuance, la traduction fine, précise et contextualisée des collègues traducteurs.

Les rédacteurs en France et les conseillers politiques et presse à l’étranger devraient voir leur méthode de travail impactée par l’IA

A terme, d’autres agents de catégorie A, en particulier les rédacteurs en France et les conseillers politiques et presse à l’étranger pourraient ainsi, pour la première fois, être aussi impactés dans l’exercice de leur métier avec l’arrivée de l’IA. En effet, outre les tâches de traduction et de transcription déjà mentionnées, la génération automatique de synthèses de documents et de notes diverses (diplomatiques ou autres) devraient pouvoir être bientôt réalisées par une intelligence artificielle développée en interne, ce qui devrait bouleverser les méthodes de travail et les tâches effectuées par les agents concernés.

D’autres métiers pourraient être également concernés tels que ceux de la filière consulaire et de la filière d’information et de communication

De même, en fonction de l’évolution et de la montée en puissance des outils de DiploIA et sans prétendre, à ce stade, pouvoir être exhaustif, d’autres métiers pourraient être également concernés par l’utilisation de l’IA dans un avenir plus ou moins proche. Ainsi à titre d’exemple, nous pouvons citer, outre naturellement ceux exercées par les agents de la Direction du numérique (DNUM), les métiers des agents de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et ceux de la Direction de la communication et de la presse (DCP) qui, de part la spécificité de certaines des activités accomplies par les agents (échanges avec le public, recherche et traitement d’informations, rédaction et création de contenu, communication et analyse de données), pourraient fortement évoluer avec la prise en charge automatisée de plusieurs de ces tâches par l’IA.

Un véritable plan de formation devra accompagner ces changements

A la faveur de cette révolution technologique et de la forte transformation des métiers qui en découlera, un véritable plan de formation DNUM de grande ampleur, intégrant la contrainte de la fracture numérique, devra être lancé pour accompagner tous ces changements profonds.

A l’étranger, l’administration pourra compter sur l’appui des ASIC et SESIC affectés dans les centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication (CRASIC) et sur celui des correspondants (et responsables) des systèmes d’information (CSI) et des agents ressources, sous réserve qu’ils soient eux-mêmes correctement formés, ce qui n’est pas le cas de tous à l’heure actuelle, comme l’a fait remarquer notre expert DNUM au cours de son intervention de mai dernier au CSAM.

Une cartographie des postes de travail chamboulée ?

La modification des tâches confiées aux agents de toutes catégories entrainera possiblement un chamboulement de la cartographie actuelle des emplois. Si l’on considère que les tâches d’exécution et les opérations répétitives et chronophages pourraient être réalisées à l’avenir par l’IA, libérant ainsi du temps pour que les agents puissent se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée ; ce gain qualitatif ne devrait-il pas s’accompagner d’un mouvement général ascendant de transformation de postes de travail de la catégorie C vers la catégorie B et, dans une moindre mesure, de la catégorie B vers la catégorie A ?

Un défi environnemental à relever et des enjeux de sécurité à intégrer

En outre, pour la CFDT-MAE, l’arrivée de l’IA soulève les deux problématiques suivantes :

Un défi environnemental : comment l’administration entend-elle développer l’utilisation de l’IA sans démultiplier la consommation énergétique du MEAE qui promeut le respect de l’environnement via, entre autres, son programme « Ambassades vertes » ?
Des enjeux de sécurité : l’usage de l’IA expose les agents à de nombreux risques : fuite de données, exploitation criminelle, deepfake, etc. Quid de leur responsabilité ? Qu’a prévu l’administration pour protéger, sensibiliser et former les agents ?

Notre Ministère, à la croisée des chemins technologique et « métier », devra anticiper, faire des choix et prendre des décisions liées à l’IA qui auront pour conséquences directes de remodeler le paysage des emplois de demain et les conditions de travail des agents. Dès lors, la CFDT-MAE attend de l’administration qu’elle nous fasse connaître sa vision stratégique sur la mise en œuvre de cette révolution technologique en cours et les moyens d’accompagnement afférents qui y seront consacrés.

Quelles sont les avancées pour nos collègues contractuels de droit public ?

20 juin 2025

La CFDT-MAE souhaite revenir sur l’intervention de son experte au dernier comité social d’administration ministériel (CSAM) des 27 et 28 mai 2025 pour appeler à nouveau l’attention de l’administration sur le niveau de rémunération de nos collègues contractuels CDI/CDD en poste au sein du réseau diplomatique et consulaire.

Le traitement injuste de nos collègues contractuels

En effet, la CFDT-MAE revendique depuis de très nombreuses années un traitement juste de nos collègues contractuels de droit public, qu’ils bénéficient d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

Les contractuels de droit public ne perçoivent pas la même indemnité de résidence à l’étranger (IRE) que leurs collègues titulaires

En effet, à fonctions et responsabilités égales exercées au sein des ambassades et des consulats, les contractuels de droit public ne sont pas placés sur le même groupe d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) que leurs collègues titulaires.

Ces différences de niveau de rémunération, pour assurer le même travail et les mêmes tâches, génèrent une légitime incompréhension des agents CDD et CDI de droit public ainsi qu’un sentiment d’injustice contraire à l’engagement et à la motivation de ces personnels.

Quelles avancées depuis le CSAM de décembre 2024 ?

Ainsi, lors du CSAM des 12 et 13 décembre 2024, en réponse à notre intervention, l’administration avait-elle indiqué être consciente de la problématique et qu’elle travaillait, malgré un contexte budgétaire compliqué et les obstacles rencontrés pour la publication d’un nouveau texte réglementaire interministériel, à un projet de convergence des rémunérations entre agents expatriés titulaires et contractuels CDD/CDI.

Une revendication forte de notre organisation syndicale

C’est la raison pour laquelle notre experte a rappelé à la haute hiérarchie présente en séance sa revendication de revalorisation des groupes d’IRE octroyés aux agents contractuels en poste au sein du réseau diplomatique et consulaire et a demandé des précisions quant aux avancées obtenues en ce domaine depuis le précédent comité social d’administration ministériel qui s’était réuni en décembre 2024.

* * *

Malgré les réticences et les atermoiements auxquels elle doit faire face, la CFDT-MAE n’abandonne pas et revendique plus que jamais la nécessaire réforme des groupes d’IRE accordés aux collègues contractuels en CDI/CDD affectés sur des fonctions diplomatiques ou consulaires à l’étranger.

La CFDT-MAE propose l’harmonisation des primes IFSE des agents de catégorie C à la Centrale

12 juin 2025

Lors du dernier comité social d’administration ministériel des 27 et 28 mai 2025, la CFDT-MAE a pris note de la réponse de l’administration apportée à sa proposition d’harmoniser les montants d’IFSE [indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise] entre les groupes 1 et 2 des adjoints de chancellerie affectés à l’administration centrale.

Une fin de non-recevoir… injustifiée !

Selon l’administration, l’harmonisation ne serait pas possible « au plan réglementaire » car elle empêcherait de valoriser les postes nécessitant une expertise ou des compétences particulières.

Pour la CFDT-MAE, cette réponse ne répond en rien à notre proposition : il ne s’agit pas de supprimer les groupes de fonctions mais d’aligner les montants des primes mensuelles versées aux agents, comme cela a pu être fait dans d’autres ministères.

La CFDT souhaite rappeler sa position.

L’écart de 50 euros par mois n’a pas de justification claire

Aujourd’hui, les agents des groupes 1 et 2 perçoivent une IFSE mensuelle différenciée de 50 euros, sans que cet écart ne repose sur une logique transparente ou vérifiable. Pourtant, ces agents occupent souvent des fonctions comparables, dans les mêmes services, avec les mêmes responsabilités.

Sur le terrain, cette distinction entre les groupes est largement artificielle…

Et d’ailleurs, sur le terrain, cette distinction entre les groupes est largement artificielle : la frontière entre groupe 1 et groupe 2 est floue, souvent déconnectée des réalités de travail. Chaque année, la CFDT-MAE appelle l’attention de l’administration sur des postes de travail des agents classés en groupe 2 qui méritent d’être « reclassés » en groupe 1.

…Et génère des frustrations et un sentiment d’injustice

Maintenir cette distinction, c’est surtout créer des frustrations. Cela entretient un sentiment d’injustice et la perception d’un manque de valorisation des fonctions exercées. De plus, cela alourdit inutilement la charge administrative des collègues de la DRH – avec des études de reclassement, des contentieux, des délais…

Bref, il est grand temps de faire preuve de bon sens !

À la CFDT-MAE, nous pensons qu’il est grand temps de faire preuve de bon sens. Harmoniser les montants d’IFSE des groupes 1 et 2 est une mesure d’équité, peu coûteuse pour le budget ministériel, mais qui enverrait un signal fort et clair : celui de la reconnaissance du travail de tous les agents, sans distinction artificielle.

Les textes encadrant le régime indemnitaire RIFSEEP sont-ils bien respectés au Ministère ?

Et sur un point très concret du cadre réglementaire relatif au régime indemnitaire RIFSEEP des primes des agents à la Centrale, notre organisation syndicale demande des précisions sur le respect des règles fixées par le Décret 2014-51 du 20 mai 2014 et la circulaire du 5 décembre 2014 :

Depuis l’entrée en vigueur du RIFSEEP au Ministère, deux réexamens quadriennaux auraient dû avoir lieu. Les réexamens quadriennaux de l’IFSE ont-ils bien été effectués ?
Combien d’agents ont bénéficié d’une revalorisation à ce titre ?
Les réexamens ont-ils donné lieu à des augmentations pour les agents qui n’ont pas changé de poste, mais qui ont acquis de l’expérience et des compétences supplémentaires ?
Enfin, existe-t-il une note de service qui encadre le fonctionnement de l’IFSE au Département, comme c’est le cas dans d’autres ministères ?

* * *

Sur la gestion du régime indemnitaire RIFSEEP au Ministère, comme sur d’autres sujets tels que les affectations et les promotions, la CFDT-MAE demande à l’administration l’établissement de règles claires, équitables, et partagées par tous qui épousent totalement le cadre législatif et réglementaire en vigueur.

C’est la raison pour laquelle la CFDT-MAE revendique, dans un esprit de dialogue social et de transparence envers tous nos collègues, la création à la rentrée 2025 d’un groupe de travail dédié à l’élaboration de nouvelles règles de gestion des primes IFSE à mettre le plus rapidement possible en place au Ministère.

Restructuration des services visas en Chine : marche-t-on sur la tête ?

11 juin 2025

La CFDT-MAE a été saisie le 18 mars 2025 par ses représentants du personnel en Chine qui se sont fait le relais de l’annonce brutale et non concertée de la fermeture décidée par le Département des services des visas des consulats à Wuhan, Shenyang et Chengdu. Le transfert de leurs activités vers les consulats de Shanghai, Canton et Pékin entraînera la suppression de 6 postes d’agents titulaires, 1 poste d’agent contractuel et de 15 postes d’agents de droit local français et chinois.

Une annonce brutale et non accompagnée qui court-circuite les instances de dialogue social tant ministérielles que locales

Ce plan de restructuration n’a été accompagnée d’aucune précision relative au calendrier, aux indemnités de licenciement et aux perspectives de reclassement des personnels concernés au sein du réseau consulaire ou auprès de partenaires extérieurs.

La CFDT-MAE déplore la brutalité de cette annonce non concertée faite par les consuls généraux sur instruction du Département et selon une méthode autocratique qui court-circuite les instances de dialogue social tant ministérielles que locales et qui dénote une absence manifeste de bienveillance pour le sort des agents ADL qui seront licenciés et leurs familles ainsi que des agents titulaires.

Quid du rapport Hermelin ?

Le rapport Hermelin sur lequel l’administration s’appuie pour justifier ces fermetures ne fait pas référence à la Chine puisque la mission Hermelin a eu lieu pendant la pandémie de la COVID où les frontières de la Chine étaient fermées. Le fonctionnement particulier de ce pays n’a donc pas été constaté et la configuration recommandée dans ce rapport est inadapté aux spécificités de la Chine.

Une méconnaissance totale des enjeux consulaires en Chine

En effet, chaque circonscription en Chine couvre des provinces comprenant au minimum 200 à 300 millions d’habitants. A titre d’exemple, les consulats généraux de France de Wuhan et Chengdu ont une activité égale à ceux de Bangkok et de Jakarta. De plus, les distances entre chaque circonscription sont à l’échelle d’un pays comme l’Espagne.

Un coût financier exorbitant et disproportionné

La décision de procéder au regroupement des centres de visa suscite bien des interrogations sur le coût financier de l’opération, particulièrement dans le contexte budgétaire actuel de l’État. Il convient de souligner que le consulat de Wuhan vient de procéder à un déménagement avec la signature d’un nouveau bail à long terme comportant des engagements financiers conséquents. Quant à Chengdu, le bail du consulat à vient d’être renouvelé pour 5 ans. Le maintien des services visas à Wuhan, Chengdu et Shenyang n’aurait occasionné aucun coût supplémentaire pour le MEAE tandis que le transfert de ces services engendrera des pertes et des dépenses considérables :

Fin de l’amortissement des investissements réalisés dans les services actuels ;
Frais importants de remise en état des locaux actuels ;
Pénalités relatives à la résiliation anticipée des baux récemment conclus ;
Dépenses afférentes au déménagement des services vers les nouveaux locaux et coût des travaux, d’aménagement et de mise aux normes des nouveaux locaux.

Perte d’influence des consulats à Wuhan, Chengdu et Shenyang

La suppression du service des visas des consulats à Wuhan, Chengdu et Shenyang entraînera, comme cela a été constaté au Maroc en 2021, une perte d’influence et d’attractivité de ces postes auprès des autorités locales et des personnalités influentes. Au-delà, l’avenir et le maintien de ces postes pourraient être engagés.

L’expérience de la Covid-19 en Chine n’aura servi à rien

L’expérience de la crise de la COVID-19 a démontré toute l’importance d’avoir des relais locaux efficaces en Chine. Il est important de noter que l’ensemble des agents des services visas ont été mis à contribution pour délivrer des visas en urgence aux familles des Français durant les phases de rapatriements sanitaires en faisant preuve de beaucoup de courage et d’un grand sens du devoir pour aller travailler alors que l’ensemble de la population était confinée.

Transfert des postes de travail d’ADL

En ce qui concerne le transfert des postes de travail des recrutés locaux vers les consulats de Shanghai, Canton et Pékin, plusieurs obstacles administratifs et financiers se dressent devant les personnels locaux concernés :

Le « Hukou », document obligatoire pour les ADL chinois, constitue un frein important à la mobilité

En effet, le « Hukou » est un document juridique chinois regroupant les informations personnelles de chaque citoyen et son statut (agricole ou non-agricole). Il permet l’enregistrement, la gestion et le contrôle de la population chinoise. Et même si l’interdiction stricte de vivre et de travailler dans un autre lieu que celui de la localisation géographique indiquée sur le « Hukou » a progressivement été assouplie, ce document reste souvent une entrave à la mobilité des travailleurs. Ainsi, il faut obtenir le Hukou de la ville de résidence pour avoir par exemple un accès aux services publics (éducation et santé) et aux prestations sociales (chômage, retraite).

L’obtention d’un Hukou pour Shanghai ou Pékin est très difficile

Pour éviter une surpopulation et de fortes tensions sur les infrastructures, les critères d’obtention d’un Hukou pour Shanghai ou Pékin restent très sélectifs (ces deux villes ayant établi un plafond de population). Il sera donc très difficile pour les agents de droit local chinois d’obtenir le Hukou de leur nouvelle ville de résidence. Ils ne pourront donc pas scolariser leurs enfants dans une école publique (qui représente la vaste majorité du système scolaire chinois). Quant aux écoles privées, elles sont rares et extrêmement chères.

Une perte significative du niveau de vie

Ce transfert des postes de travail engendrera une perte significative du niveau de vie des agents locaux quelle que soit la ville de destination. Ainsi, par exemple, un recruté local travaillant actuellement au poste consulaire à Wuhan subira une augmentation du coût de la vie de :

+35,7% (hors loyer) et +65,2 % (avec loyer) à Shanghai (salaire nécessaire pour maintenir le niveau de vie + 65%)

+25,3% (hors loyer) et +51,8% (avec loyer) à Pékin (salaire nécessaire pour maintenir le niveau de vie +51,81%)

+22,9% (hors loyer) et +28,6% (avec loyer) à Canton (salaire nécessaire pour maintenir le niveau de vie +28,86%

Les agents de droit local sont pour la plupart propriétaires

De surcroît, les agents de droit local sont pour la plupart propriétaires avec des crédits immobiliers à rembourser.

Le prix des biens immobiliers étant 4 fois plus cher à Shanghai et Pékin et 3 fois plus chers à Canton par rapport à ceux de Wuhan, et le marché immobilier étant en crise à Wuhan, les collègues ADL ne pourront pas vendre leur bien pour en acheter un autre au même prix dans leurs nouvelles villes de résidence.

Les frais de déménagement et d’emménagement sont également significatifs

Ainsi, par exemple, le coût d’une relocalisation d’un agent local résidant actuellement à Wuhan peut se calculer de la manière suivante :

	Pékin	Shanghai	Canton
Coût (1)	Entre 1 800 et 3 000 €	Entre 1 450 et 2 400 €	Entre 1 700 et 2 660 €
Coût (2)	4 800 €	7 250 €	3 870 €

(1) de déménagement – (2) d’emménagement (1er mois de loyer, le dépôt, l’agence).

Transfert des postes de titulaires et du contractuel de droit public

On nous rapporte que certains agents titulaires se sont vus acceptés par la DRH une 4ème année en Chine dans l’un des nouveaux postes de destination sans prise en compte de l’impact qu’entraînerait un déménagement interne à la Chine de l’agent et sa famille pour une seule année (scolarité des enfants, appartement, vie sociale).

La CFDT-MAE réclame donc la mise en place des mesures d’accompagnement suivantes pour l’ensemble des agents des consulats de Wuhan, Chengdu et Shenyang qui subiront la fermeture de leurs services visas :

Pour les agents titulaires et l’agent contractuel n’ayant pas effectué leurs temps de séjour de 4 ans en Chine, la possibilité d’une nouvelle affectation de 3 ans à Shanghai, Canton et Pékin, au lieu d’une seule année proposée actuellement par la DRH ;
Le versement d’une indemnité de changement de résidence et d’une prime d’installation pour l’ensemble du personnel qui sera transféré à Shanghai, Canton et Pékin ou affecté sur un autre poste à l’étranger ;
L’octroi d’une prime spécifique pour la prise en charge des frais de scolarité et d’hébergement pour les ADL ;
L’attribution d’indemnités de rupture de contrat pour les agents ADL licenciés ;
Un accompagnement personnel pour aider à la réinsertion professionnelle des ADL licenciés. Une priorité doit être accordée aux agents locaux pour une embauche en Chine ;
Les agents titulaires doivent être considérés et traités comme prioritaires pour une affectation à l’étranger ;
Le maintien de l’ancienneté et la conservation des CDI des recrutés locaux ainsi que la prolongation des contrats CDD ou la transformation ce ceux-ci en CDI dans un autre service visas ;
Une hausse substantielle des salaires des collègues dont le PDT est transféré afin de compenser le coût plus élevé de la vie dans les 3 consulats de destinations.

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