DUE

Dans le cadre du groupe de travail portant sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), consacré à la direction de l’Union européenne (DUE), présidé par la Directrice générale de l’administration et de la modernisation accompagnée du directeur de la DUE, la CFDT-MAE revient sur l’exposé de l’administration, en séance, et les interventions de ses deux représentants syndicaux, Anne COLOMB et Thierry FRANQUIN.

• Une direction à la fois géographique et fonctionnelle

Le directeur de l’Union européenne expose que la DUE présente la particularité d’être à la fois une direction géographique et fonctionnelle. Les sous-directions géographiques sont chargées des relations bilatérales avec les Etats européens (dont certains hors de la zone Union européenne). Certains Etats, dès lors que les négociations en vue de l’adhésion à l’UE sont ouvertes, rejoignent les pays couverts par une direction géographique. La direction comprend également deux sous-directions fonctionnelles : la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles (DUE/INT) et la sous-direction des relations extérieures de l’Union européenne (DUE/RELEX).

• Une direction peu dotée en effectifs

Au total, 89 agents travaillent à la DUE dont 20 agents de catégorie C, 2 de catégorie B (CAD), 64 de catégorie A, un diplomate d’échange et deux stagiaires. Cette année, un lauréat sur trois, dont le rédacteur « Brexit », a dû s’absenter pour suivre la formation de l’institut diplomatique et consulaire (IDC). Les départs vers l’IDC ont donc été échelonnés. Même s’il est difficile de donner des données finement chiffrées, on comprend que les effectifs « n’ont pas vocation à se réduire », quel que soit le périmètre futur des missions et il sera, en tout état de cause, nécessaire de réinvestir dans le champ du bilatéral, puisque 60% du commerce extérieur, 60% des investissements et 70% du tourisme sont réalisés avec les Etats membres de l’Union européenne. Si le schéma reste en place et, même, se développe, il faudra disposer de moyens adéquats pour suivre cette politique et tenir compte d’un éventuel élargissement de l’UE.

• La spécialisation croissante des agents de cette filière

On observe sur la période récente une nécessaire spécialisation croissante des agents exerçant dans le champ européen et communautaire, qui requiert un niveau d’expertise qui va en augmentant et va de pair avec la technicité croissante des dossiers et les attentes à due concurrence des ministres délégués et des secrétaires d’Etat. Ces constats sont à prendre en compte dans les recrutements, qui doivent être accompagnés, en fonction des besoins, tant en formation initiale que continue. L’expertise déployée par les agents de la filière n’est certes pas remise en cause, mais elle est fortement concurrencée, notamment par les ministères qui ont remis la main sur les affaires européennes et se sont dotés de directions compétentes en la matière.

• Une « filière européenne » élargie

Le directeur insiste sur la notion de filière européenne qui inclut le réseau des correspondants européens dans les ambassades (agents du Département), si besoin affectés dans des pays qui, sans être membres de l’UE, voient les relations se développer avec cette dernière, et deux représentations permanentes à Bruxelles : la représentation permanente auprès de l’Union européenne (RP/UE) et la représentation permanente auprès de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) et du Comité politique et de sécurité (COPS) de l’Union européenne. La filière européenne, comprend, en outre, les agents que le MAE affecte à la Présidence de la République, à Matignon, au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), et les RP à Bruxelles (RP/UE, RP/COPS).

• La stratégie d’influence française

L’influence française dépend de notre capacité à être présents dans les structures européennes, en conséquence à financer des agents détachés au Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Or s’agissant des candidatures à ce dernier, la concurrence est rude entre les Etats membres. Il convient dans le même temps de continuer de viser des affectations à la Commission de l’Union européenne, au Secrétariat général du Conseil, et au Parlement européen. S’agissant de cette dernière institution, l’Allemagne, Etat membre qui a le plus grand nombre de députés au parlement européen, a investi l’institution de manière majeure également dans ses structures administratives. Il convient de tenir le même raisonnement sur la présence française dans la politique des échanges avec les partenaires. Une relation institutionnalisée a ainsi été mise en place pour les échanges avec Berlin, et il importe de placer dans d’autres capitales européennes des agents du MAE (Rome, Prague, Copenhague).

Think tanks et communication

En matière de think tanks (groupes de réflexion ou laboratoires d’idées pour les questions européennes tels que la Fondation Robert Schuman ou la Maison de l’Europe), lorsque le département a voulu investir dans la politique d’influence, l’irruption de ces acteurs nouveaux, relativement mal connus, a posé une vraie question. Depuis, l’investissement se poursuit avec le centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et la direction de la communication et de la presse (DCP), puisque, à compter de l’année 2005, un véritable partenariat de communication a été institué et dont la gestion a été par la suite transférée à la DCP. C’est à présent un sujet partagé qui exige des compétences en matière de stratégie de communication.

• Les évolutions liées au projet européen

L’avenir est lié aux évolutions du projet européen (exemple : Brexit et les pays entrants) et pour ce qui est du projet lui-même, on peut se fonder sur une synergie croissante entre le champ politique et géographique (exemple : l’arrivée de la Croatie dans la zone géographique couverte par la DUE dès l’ouverture des négociations en vue de l’adhésion à l’Union européenne).

• Le vivier communautaire et européen

Il existe un vivier pour la filière communautaire, constitué notamment par les agents qui sont passés par le SGAE, ceux qui ont été experts nationaux détachés (END) dans les structures de l’UE, par DJ/UE, par la DUE, et depuis la création du SEAE, les agents qui souhaitent voir le Département y proposer leur candidature sont invités à l’indiquer à la DRH lors de leurs vœux en vue de la prochaine campagne d’affectations. Il s’agit donc de prendre en compte un vivier, une filière, une expertise, et de relayer une organisation et une cohérence dans une politique d’affectations, et notamment de veiller à la compétence communautaire des correspondants européens. Ceci est d’ailleurs en phase avec les objectifs fixés par le plan « MAEDI 21 » d’accroître l’effort de formation et des mobilités européennes.

• La CFDT relève que les différents statuts ne posent pas problème

La CFDT-MAE relève que les problèmes identifiés, en matière de GPEEC, de la filière européenne – à l’instar de la direction des affaires politiques et de sécurité (DGP) – ne portent pas sur la cohabitation de différents statuts d’agents, contrairement à ce qui a été exprimé pour d’autres directions (DGM, SSD, DRH notamment). Le recours à des CDD, ponctuel, correspond à la période durant laquelle les lauréats, nombreux chaque année à la DUE, sont à l’IDC, et à chaque fois que cela est possible dès lors que les absences correspondantes pénaliseraient le service, des départs à l’IDC sont différés d’une année, étant observé que la DUE a pleinement conscience de la nécessité et de l’intérêt que cela présente pour les intéressés d’effectuer le cursus qui en tout état de cause est accompli.

• La CFDT souligne la charge de travail des rédacteurs de la DUE

La CFDT rappelle qu’elle a constaté lors de visites de site (DUE/INT et DUE/RELEX, le 16 juin 2015), effectuées dans le cadre du CHSCT francilien, que de manière récurrente, la charge de travail était source de journées de travail anormalement longues et que la création d’ETP était nécessaire afin de remédier à cette situation.

• La CFDT interroge la direction sur l’avenir des agents B et C

Comme pour la DGP, la CFDT-MAE interroge la DUE sur le rôle qui pourrait être dévolu aux secrétaires de chancellerie, au sein de cette direction, en relation avec ce qui avait été évoqué, en son temps, par M. DESMAZIERES au cours des réunions préparatoires GPEEC. Il s’agissait d’envisager de faire évoluer les fonctions traditionnelles de catégorie B vers celles de « chargé documentaire » capable de soutenir les rédacteurs géographiques dans leur mission politique voire de partager certaines activités en binômat. S’il est vrai que les secrétaires de chancellerie, au cours de leurs affectations à l’étranger, ont pu acquérir ou renforcer certaines compétences communautaires et la maîtrise de langues utiles à la DUE, qui pourraient être ici mises à profit, il convient, toutefois, que ces nouvelles tâches soient réellement enrichissantes et ne se limitent pas à la « simple » mise à jour des fiches pays. En ce qui concerne les agents de catégorie C, notamment ceux des CAD, la CFDT indique qu’il convient de bien les accompagner dans l’évolution de leurs tâches d’archivage, conséquence de la numérisation croissante de leur environnement de travail et de l’évolution de l’outil DIPLOMATIE.