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« Tolérance zéro » dans la lutte contre le harcèlement : on est encore loin du compte.

2 octobre 2020

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Egalité professionnelle, harcèlement sexuel, harcèlement moral…

Alors qu’il s’agit de délits graves punis par le code pénal, il semblerait que, jusqu’ici, au sein du département, les victimes aient beaucoup de mal à obtenir justice.

Au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères le sujet a trop longtemps été mis sous le tapis.

La création d’une cellule d’écoute, il y a quelques années, a marqué un tournant dans l’histoire du ministère.

Elle infléchissait le rapport de force et les victimes trouvaient désormais une oreille attentive et le courage de se défendre.

Elle fut porteuse d’un espoir de justice, et a aussi suscité beaucoup d’attente de la part des collègues et des organisations  syndicales.

La CFDT-MAE a alors bien voulu croire qu’il ne s’agissait pas d’un simple effet d’annonce, mais après quelques années de fonctionnement, et malgré la bonne volonté du référent déontologue, on ne peut que constater que le bilan de cet dispositif est plus que mitigé.

Trop peu d’agents osent se manifester, les témoins craignent toujours de s’exposer, et la menace du préjudice sur leurs carrières freine bon nombre de victimes. La raison en est simple, il y a un énorme déficit de confiance de la part des victimes envers la cellule.

La mutation systématique par l’administration des victimes présumées, dans le but de les protéger, envoie un signal négatif aux agents en situation de harcèlement alors même que le harceleur présumé est maintenu à son poste de travail jusqu’à la fin de la procédure administrative. Ce traitement asymétrique n’est pas acceptable pour la CFDT-MAE.

Le 24 septembre 2020, l’administration a informé les organisations syndicales de la création d’une nouvelle cellule d’écoute unique, baptisée « Tolérance zéro », dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de recueil de signalements, rendu obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique et la création d’une commission pluridisciplinaire composée de membres de la cellule, de la DRH, du médecin de prévention, de psychologues, d’assistantes sociales et d’associations spécialisées.

La CFDT-MAE a exprimé à cette occasion sa volonté d’être associée aux réunions périodiques de cette commission pluridisciplinaire, nos demandes répétées se sont vu opposer une fin de non-recevoir ;

L’administration préfère entretenir la culture de l’entre-soi plutôt que de s’appuyer sur l’expertise des organisations syndicales qui recueillent pourtant aujourd’hui la majorité des signalements.

Et pourtant, confiance devrait être le mot clé de cette réforme : alors que les seuls interlocuteurs de nos collègues en situation de harcèlement  sont de hauts fonctionnaires de ce ministère et les chefs de service des agents concernés, le responsable de la cellule refuse catégoriquement la participation active de membres ou de permanents syndicaux (ni d’agents de catégorie C d’ailleurs).

Puisque l’administration refuse d’associer les organisations syndicales, un partenariat qui serait pourtant une garantie de transparence et d’ouverture auprès des agents, la CFDT-MAE pourrait revoir sa position et revendiquer, pour le moins, une externalisation partielle en demandant d’associer un haut fonctionnaire extérieur au département, issu du ministère de l’intérieur ou du ministère de la justice, au sein de cette commission pluridisciplinaire.

Car pour la CFDT-MAE, la composition actuelle de cette cellule ne peut en aucun cas aller dans le sens de la confiance.

Il faut d’urgence mettre fin à l’entre-soi qui préside à la gestion d’un système à bout de souffle et s’attaquer autant que possible aux origines des comportements de harcèlement (encadrement mal formé, charge de travail excessive, méconnaissance par les harceleurs des risques qu’ils encourent, etc.).

Aujourd’hui, seul le scandale public est capable de pousser l’Administration à agir. C’est regrettable car d’autres scandales suivront inévitablement et il faudra bien un jour que soient sanctionnés ceux qui commettent ces délits et ceux qui les couvrent.

Thèmes : égalité homme-femme, Harcèlement moral, harcèlement sexuel

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